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date de publication	22.04.2017
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type	Documentos

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CALENDRIER PREVISIONNEL

ETAPES	DATES
1 – Définition du besoin nécessitant des compétences pluridisciplinaires (Directeur administratif et financier, DRH, juristes et décideur opérationnel)
2 – Décision et, le cas échéant, autorisation de lancer la procédure
3 – Rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
4 – Envoi le cas échéant de l’avis de pré information
5 – Envoi d’un avis d’appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP
6 – Envoi des DCE aux candidats
7 – Réception des candidatures et des offres
8 – Attribution du marché (après demande des documents sociaux et fiscaux si non remis avec la candidature)
9 – Information des candidats dont l’offre est rejetée
10 – Délibération (le cas échéant) autorisant la signature du marché
11 – Transmission de la décision ou de la délibération autorisant la signature du marché et du projet de marché au contrôle de légalité
12 – Signature du marché avec le candidat dont l’offre est retenue (16 jours au moins après notification aux candidats dont l’offre est rejetée)

ETAPES	DATES
13 – Envoi du marché au contrôle de légalité
14 – Notification du marché au titulaire
15 – Publication d’un avis d’attribution (dans les 48 jours après la notification)
16 – Transmission du contrat par le titulaire au pouvoir adjudicateur

ANALYSE DES CANDIDATURES

QUALITE ET CAPACITE DU CANDIDAT

Nom du candidat :

Documents demandés* : Joint Conforme

Lettre de candidature : imprimé DC 1 oui / non

Déclaration du candidat : imprimé DC 2 oui / non

Déclaration sur l’honneur : obligations fiscales et sociales oui / non

Ou formulaire NOTI 2

Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire oui / non

Liste de références Centre De Gestion oui / non

Liste du personnel chargé de l’exécution de la prestation oui / non

Indications des chiffres d’affaires (global, part statutaire, historique) oui / non

Indications certifications qualité oui / non

Moyens informatiques oui / non

*Il est précisé que, lorsque la réponse à la consultation est présentée par un groupement entre un intermédiaire et un assureur, les documents et informations demandés doivent faire apparaître la compagnie d’assurance.

Candidature complète OUI NON

OUI NON

Dossier de consultation

REGLEMENT DE CONSULTATION

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