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Critère n° 1 : Assistance technique à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité



Ce critère est appréhendé à partir des propositions des candidats dans les domaines listés ci-dessous, étant précisé que l’acheteur public se réserve la faculté de tester, avant l’attribution du marché, les services d’assistance juridique et hygiène et sécurité proposés afin d’en apprécier la qualité.


  • Formation / Assistance en hygiène et sécurité et gestion des ressources humaines

  • Réalisation des contres-visites médicales / expertises médicales

  • Réinsertion professionnelle

  • Maintien dans l’emploi/ Reclassement

  • Assistance juridique (protection sociale / recours)

  • Mise à disposition d’un outil pour l’évaluation des risques professionnels

  • Accompagnement pour la formation des assistants de prévention

  • Statistiques

  • Accompagnement du CHSCT du Centre de Gestion

  • Autre outil innovant, le cas échéant, en matière de prévention des risques

  • Autre outil innovant, le cas échéant, en matière de réduction de la sinistralité.


Critère n° 2 : Prix de l’offre



Ce critère est noté en fonction des tarifications du candidat et des statistiques fournies dans le dossier de consultation.
Les candidats sont informés que l’ensemble des éléments statistiques fournis au sein du présent dossier de consultation sont suffisamment précis pour leur permettre d’établir une tarification appropriée. Aucune demande complémentaire ne pourra aboutir en dehors des cas d’erreur notable.

Le maximum de points est attribué au candidat qui :


  • a présenté l’offre la moins disante ;


ATTENTION, les offres anormalement basses notamment par rapport aux statistiques fournies par la collectivité, à son taux de cotisation actuel, aux données d’absentéisme national dans la Fonction publique, pourront faire l’objet d’une demande de précisions auprès du ou des candidats. Conformément à l’article 55 du Code des marchés publics, en l’absence de justifications suffisantes, la collectivité se réserve le droit de rejeter l’offre.


Critère n° 3 : Coût d’utilisation des outils de prévention des risques



Ce critère est appréhendé à partir des propositions des candidats, quant à la gratuité et à l’étendue (limitation ou non) des outils suivants :


  • Contre-visite médicale

  • Expertise Médicale

  • Recours

  • Assistance juridique statutaire / protection sociale

  • Formation Assistance Hygiène et Sécurité

  • Maintien dans l’emploi/ Reclassement / soutien psychosociaux

  • Réinsertion professionnelle

  • Outil pour l’évaluation des risques professionnels

  • Action mise en place concernant les risques psychosociaux

  • Accompagnement pour la formation des assistants de prévention

  • Statistiques d’absentéisme

  • Autre outil innovant, le cas échéant, en matière de prévention des risques et de réduction de la sinistralité


Critère n° 4 : Pérennité et valeur technique de l’offre



Ce critère est appréhendé à partir des propositions des candidats sur les points suivants :

  • Non résiliation pour sinistres

  • Garantie de taux

  • Durée des indemnisations journalières après résiliation et au terme du contrat

  • Revalorisation des indemnités journalières pendant la durée du contrat et après le terme ou la résiliation du contrat,

  • Niveau du remboursement des prestations : capitaux décès, indemnités journalières, prestations en nature

  • Caractère viager de l’indemnisation des frais médicaux

  • Durée d’indemnisation des frais médicaux après résiliation et au terme du contrat

  • Durée d’indemnisation après résiliation et après le terme du contrat des rechutes liées à un sinistre ayant pris naissance durant la période d’assurance


Le candidat fournira la note attribuée par une agence de notation reconnue sur sa solidité financière et contrepartie.


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