Quelles solutions pour répondre au choix de vie à domicile des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap ?
De la genèse des services du domicile aux réformes en cours.
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Docteur Joseph CASILE, Président du SSIAD « Amiens santé » et de l’Association départementale des services de maintien et d’hospitalisation à domicile du département de la Somme.
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C’est à la FEHAP que nous devons l’organisation de cette première journée régionale sur le domicile des personnes âgées en perte d’autonomie. Je souhaite remercier le Conseil général de l’Oise, les responsables FEHAP de la délégation régionale et la Caisse d’Epargne de Picardie, qui ont accepté de franchir le pas, et d’aborder un sujet sensible qui n’a pas fini d’interroger nos politiques, mais dont l’appréciation dépasse largement notre secteur d’activité.
C’est toute la société qui doit se pencher sur l’avenir qu’elle souhaite construire avec et pour ses aînés.
Nous avons voulu aborder ce thème en posant une question volontairement provocatrice, car vous le savez, il n’y a pas de réponse univoque aujourd’hui :
« quelles solutions pour répondre au choix de vie à domicile des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap ? »,
En effet, le lent cheminement de la prise en compte du domicile comme lieu de soins relève du parcours du combattant.
  
Si je devais, en trois images, résumer la politique menée dans notre pays en faveur des personnes âgées, je choisirais le millefeuille, le serpent de mer et la nébuleuse.
Le millefeuille symbolise l’empilement des textes de Loi qui, au fil des années, ont abouti à ce que nous connaissons aujourd’hui, sans visibilité.
Le serpent de mer reste lui aussi invisible, mais il réapparait par épisode, et tout le monde pense alors qu’il existe.
La nébuleuse, c’est un millefeuille qui aurait pris une forme circulaire.
Sous l’intitulé : « de la genèse des services du domicile aux réformes en cours », j’ai volontairement limité mon intervention au champ médicosocial, car les champs sanitaire, médicosocial et social sont étroitement liés lorsqu’il s’agit du domicile, et nous sommes alors confrontés au syndrome de la nébuleuse.
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La (laborieuse) genèse des services du domicile.
1. L’évolution des esprits
2. L’évolution continue de l’espérance de vie,
3. L’évolution des textes de Loi,
4. L’avènement des seniors
1° « il faut bannir la notion d’âge »
2° Le déni du vieillissement.
3° Les questionnaires.
4° La charte de l’ADSMHAD.
5. Les choix politiques.
la nécessaire évolution des structures.
C. Les réformes en cours. Quel avenir pour le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie ?
Les indicateurs de santé.
Le rapport de Luc Broussy .
La Loi 2014 l’adaptation de la société au vieillissement de la population :
L’habitat intermédiaire
Le rapport CNAV/ANAH .
Le logement individuel adapté dans le cadre du maintien à domicile : le logement dédié.
L’animation.
La création d’un GCSMS (groupement de coopération sociale et médicosociale).
Les TIC et les puces.
La domotique.
Les diagnostics.
Les « living labs ».
La silver economy.
Les « villes amies des aînés ».
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A. La (laborieuse) genèse des services du domicile.
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. Pour en comprendre les mécanismes, il faut mettre en parallèle :
l’évolution continue de l’espérance de vie,
l’évolution des textes de Loi,
l’avènement des seniors.
Les choix politiques.
L’évolution des esprits :
En 1962, un rapport intitulé " Politique de la vieillesse ", célèbre tant en France qu'à l'étranger sous le nom de " Rapport Laroque ", représente un tournant dans les orientations de la politique en direction des personnes âgées. Même s'il date de cinquante ans, il a été et reste un document important, voire initiateur pour la suite des politiques de la vieillesse.
Faisant, en 1989, le bilan des politiques menées depuis l’après-guerre, Pierre Laroque le décrit en ces termes :
« Equipements différents, personnels plus nombreux... Mais l'ensemble de ces éléments ne constitue pas une politique globale ».
( UNIRS, avril 2011 Union Interprofessionnelle Des Retraites Solidaires en Haute Normandie).
Au fil du temps, les personnes âgées ont posé à nos édiles le double problème, tout d’abord d’avoir eu le culot de vouloir profiter de leur retraite, et dans le même temps, de devenir de plus en plus vieilles.
Concernant le domicile et des structures qui lui sont désormais dévolues, tout est parti des années 1980, tout d’abord avec la naissance d’une instance nationale de consultation, le Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA, décret du 4 août 1982) qui fait suite au « comité national de la vieillesse de France », et qui sera suivie de la création des CODERPA deux ans plus tard.
Ces comités doivent assurer la participation de retraités et de personnes âgées à l’élaboration et à l’application des programmes sociaux et médico-sociaux dédiés au sein des départements : lieu de dialogue, d’information, de réflexion mais aussi de concertation, avec les professionnels et les principaux acteurs, sectoriels.
La distinction entre retraités et personnes âgées devient officielle. Les plus jeunes, âgés de 60-75 ans, sont dénommés « retraités », et les plus vieux, âgés de 75 ans et plus, deviennent les « personnes âgées ».
Cette séparation va se traduire par une politique sociale pour les premiers, et par une politique médico-sociale de la dépendance pour les seconds, qui va progressivement se transformer en une politique de prise en charge médicale d’une vieillesse réduite à l’aspect pathologique de la seule dimension biologique du vieillissement.
Cependant, le pas est franchi. Il est désormais établi qu'une politique d'action sociale ne peut négliger la complexité de la réalité sociale du moment et, en particulier, la multiplicité des acteurs gérontologiques.
Malheureusement, au fil du temps, la priorité accordée par les Gouvernements à la lutte contre le chômage et à la création d'emplois, a partiellement vidé la coordination gérontologique du sens que la circulaire de 1982 entendait impulser.
Le rapprochement contradictoire entre une logique économique et une logique sociale n'a pas permis de ménager le temps de concertation indispensable à l'émergence d'une véritable professionnalisation du secteur.
De même, mal préparés, mal informés, les CODERPA installés au coeur des Conseils généraux n’ont pas voulu saisir la chance qui leur était offerte de jouer le rôle essentiel qui leur était dévolu, d’interlocuteurs de terrain entre la société civile et les politiques.
Il est vrai que la prise en compte de l’augmentation de l’espérance de vie dans les années était encore balbutiante.
C‘est là que réapparait le serpent de mer : dans la même période, deux rapports du Conseil économique et social abordent la problématique de la dépendance sous un angle plus général que celui d’une simple allocation dépendance :
un rapport de 1983, sur « Le vieillissement démographique et ses conséquences économiques et sociales »
et un rapport de 1985, sur « Les problèmes médicaux et sociaux posés par les personnes âgées dépendantes »,
mais en 1990, un rapport du conseil économique et social fait état des risques que fait courir à la France le vieillissement de la population.
Ces risques sont identifiés comme :
le manque de compétitivité,
le manque d’esprit d’initiative,
le manque de productivité.
C’est donc par le bout de la lorgnette économique que la vieillesse est considérée alors en France comme problème social.
Elle est également perçue comme un ensemble de problèmes affectant les individus au soir de leur vie, comme
la maladie,
le handicap,
la dépendance.
On oppose le modèle d’un l’individu social autonome productif et en bonne santé à l’individu âgé, dont la dépendance va devenir socialement problématique.
Voilà l’état d’esprit de l’époque !
Les mentalités ont commencé à évoluer avec la prise en compte de ce phénomène inouï qu’est l’évolution de l’espérance de vie.
2.L’évolution continue de l’espérance de vie :
Elle va avoir pour corollaires
l’avènement des seniors,
et le déni du vieillissement,
qui en sont les effets visibles aujourd’hui.
En quarante ans l’espérance de vie en France a augmenté de 10 ans. C’est la plus élevée d’Europe.
Espérance de vie à divers âges, France Métropolitaine. Insee 2013.
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Année
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Espérance de vie des hommes (en années)
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Espérance de vie des femmes (en années)
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à 0 an
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à 1 an
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à 20 ans
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à 40 ans
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à 60 ans
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à 0 an
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à 1 an
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à 20 ans
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à 40 ans
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