«quelles solutions pour répondre au choix de vie à domicile des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap ?»

Les professionnels de santé libéraux : rassemblés en URPS, ils sont la garde rapprochée des personnes âgées qui vivent à domicile. Praticiens de proximité, leur connaissance des personnes âgées et de leur environnement en fait des acteurs privilégiés et irremplaçables du maintien à domicile (MAD). La réforme du statut de la visite datant de 2002, qui a misé sur l’augmentation dissuasive de son coût, réserve aux personnes âgées en perte d’autonomie les déplacements des Médecins généralistes à domicile. Aujourd’hui, c’est à partir de ces interventions privilégiées que doit s’organiser le MAD, avec : L’augmentation de la demande qui va tenter de susciter l’offre. Elle viendra des praticiens de terrain soucieux de maintenir chez elles les personnes âgées qui le souhaitent. Pour cela, une politique d’information de ces praticiens, de l’existence des SSIAD et de leurs structures satellites de la part des CPAM et des ARS, de formation au diagnostic des démences, de recours aux Médecins coordinateurs qui sont, pour la plupart, des Médecins généralistes en exercice, d’aide au suivi par le recours, via le DMP, au dossier « bureautique santé »(GCS e-santé), de la télétransmission depuis le domicile, et aux diagnostics instantanés des plaies et escarres, actuellement en expérimentation avec les IDEL de l’URPS Infirmiers.(GCS e-santé). Le recours au DMP donne au Médecin généraliste les moyens de communiquer avec son propre logiciel, avec les services hospitaliers par l’intermédiaire des comptes rendus d’hospitalisation, et avec les SSIAD par le dossier « bureautique santé » ou « déclic ». En cas de besoin, à qui s’adresser ? Sur ces schémas ne figurent pas les MAIA, Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer, car leur création est en cours. Prévues dans le cadre du Plan Alzheimer 2008-2012, fin 2011, 55 Maia étaient installées en France, et l'objectif était d'arriver à 500 en 2014. Aujourd’hui rebaptisées « Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soins dans le champ de Autonomie », elles revendiquent leur place de guichet unique destiné à améliorer le parcours de la personne âgée en perte d’autonomie, qui recherche une solution pour son avenir. C. Les réformes en cours. Quel avenir pour le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie ? 1. Les indicateurs de santé. 2. Le rapport de Luc Broussy. La Loi 2014. Le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 septembre 2014. L’habitat intermédiaire. Le rapport CNAV/ANAH . Le logement individuel adapté dans le cadre du maintien à domicile : le logement dédié. L’animation : La création d’un GCSMS (groupement de coopération sociale et médicosociale). Les TIC et les puces. La domotique. Les diagnostics. Les « living labs ». La silver economy. Les « villes amies des aînés ». En fait de réforme, je préfère parler d’amélioration progressive qui ne se fera pas sans une implication forte de nos décideurs, éclairée par une demande non moins appuyée des élus territoriaux. Car le maintien au domicile doit devenir la priorité des Maires et des instances municipales qui voient leurs aînés quitter brutalement un jour leur ville ou leur village, faute d’avoir anticipé la perte d’autonomie, pour une vie en collectivité qui leur aura été imposée. Les indicateurs de santé : Le Croisement régional régionalisé, (le CIR), document dédié à l’observation sanitaire et sociale de la Région, rédigé par l’OR2S de Picardie, apporte sa contribution à une meilleure connaissance des situations de précarité et d'exclusion. Il est difficile d’y trouver d’indicateur concernant les populations prises en charge par les SSIAD, les services d’HAD, les EHPAD, ou les services de soins palliatifs. Or, il n’est pas de politique de santé sans connaissance d’indicateurs, qui précisent les pathologies rencontrées ou le coût des soins, et qui font état des formations des personnels et des critères « qualité », inhérents au bon fonctionnement de toute structure médicosociale. Le temps est venu de recueillir les données de santé issues des SSIAD, afin de connaître l’état des personnes âgées maintenues à domicile, d’évaluer le coût de cette prise en charge, et de la confronter aux autres alternatives. Dans la Loi en préparation, Il est prévu que les trois Caisses d’assurance maladie concluent avec l’État une convention pluriannuelle fixant les principes et les objectifs d’une politique coordonnée d’action sociale en vue de la préservation de l’autonomie des personnes, conduite par les régimes que ces organismes gèrent. Elle est conclue dans le respect des conventions d’objectifs et de gestion signées avec l’État ». Le recueil d’indicateurs de santé entre dans ce champ. Le rapport de Luc Broussy, qui dit en 2013 : « le vieillissement constitue une formidable opportunité pour la jeunesse ». « le maintien à domicile doit devenir (enfin) une véritable priorité nationale assumée .. Depuis 30 ans, les pouvoirs publics se répètent inlassablement à eux-mêmes que la politique de maintien à domicile doit être LA priorité. Cela n’a pourtant pas du tout été le cas ! Depuis 15 ans, ….les Ehpad ont mobilisé l’énergie des investisseurs (des centaines d’Ehpad privés créés), des financeurs publics (des moyens importants leur ont été attribués) et l’inventivité sans cesse renouvelée des concepteurs de lois, règlements et autres normes…. Il est donc grand temps que les pouvoirs publics s’intéressent enfin sérieusement aux conditions d’un maintien assumé à domicile. Permettre un véritable maintien à domicile passe évidemment par la consolidation urgente d’un secteur, celui de l’aide à domicile, qui aujourd’hui souffre énormément. Mais cette exigence nécessite aussi et surtout que nous nous donnions les moyens de créer un véritable co-système favorable à un séjour sûr et serein chez soi le plus longtemps possible. » « Pas de maintien à domicile possible sans logements adaptés. Pas de maintien à domicile possible sans développement des gérontechnologies . Pas de maintien à domicile possible sans le maintien de relations sociales fortes dans son quartier avec les commerçants, les gardiens d’immeubles, les voisins... Pas de maintien à domicile possible sans une ville accessible et des transports permettant un minimum de mobilité. Pas de maintien à domicile possible, enfin, sans une forte coordination des acteurs sociaux et sanitaires qui crée un environnement favorable et rassurant. » Peut-être faudra t-il de plus en plus choisir son dernier domicile en fonction de la diminution programmée de son autonomie. Et qu’un choix pertinent, en amont, permettra justement peut-être d’éviter de perdre cette autonomie. Résidences-sénior, foyers-soleil, logements-foyers revisités et modernisés, habitat intergénérationnel avec services partagés... : nombreuses sont les solutions envisageables entre le domicile stricto sensu et l’Ehpad. Le projet de Loi du 17 septembre 2014 adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale : Il repose sur les fameux 3 A  : 1 . Anticiper pour prévenir la perte d’autonomie (favoriser le maintien à domicile, actions de prévention, plan national de prévention du suicide des personnes âgées, mobilisation nationale de lutte contre l’isolement des personnes âgées - MONALISA). La priorité est donnée au maintien à domicile quand il est souhaité par la personne âgée. Pour cela, 140 millions d’euros seront consacrés à des actions collectives de prévention et au financement des aides techniques, qui constituent un facteur clé de prévention (en évitant par exemple les chutes) et permettent aux âgés de vivre à leur domicile y compris lorsqu’ils subissent une perte d’autonomie. 2. Adapter les politiques publiques au vieillissement :l’effort d’adaptation des logements privés sera porté par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) dans le cadre d’un plan pour 80 000 logements sur la période 2014-2017. Le recours au microcrédit pour financer des travaux d’adaptation sera favorisé. 3. Améliorer la prise en charge des personnes en perte d’autonomie : la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) s’inscrit dans la refondation de l’aide à domicile. Les plafonds de l’APA seront valorisés afin d’augmenter le niveau d’aide des personnes âgées à domicile. Le ticket modérateur sera également réduit. L’habitat intermédiaire : enquête CRAM datant de 2008 : « L’habitat intermédiaire désigne un entre-deux entre le domicile et l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Par conséquent, l’habitat intermédiaire regroupe à la fois « des logements autonomes individuels regroupés, des logements autonomes collectifs avec des espaces collectifs offrant différents types d’animation et de veille et des logements autonomes collectifs sécurisés »1 en sachant que « les logements locatifs sociaux dédiés aux personnes âgées fragilisées mais autonomes ne cessent de croître face aux questions d’isolement, d’inadaptation du domicile des personnes âgées, d’absence de service de proximité, d’éloignement des familles, de précarité économique. » Cet habitat intermédiaire intéresse plus spécifiquement le logement social dédié aux personnes âgées que l’on peut dire « non-institutionnelles» ou hors champ médico-social dans la mesure où il ne relève pas de la loi du 2 janvier 2002. Les aménagements réalisés dans l’inter région en fonction de l’année de construction nous indiquent que certains aménagements extérieurs sont réalisés surtout dans les années 2000, comme l’élargissement du cheminement et du portail d’entrée, l’aménagement d’une place de parking ou d’une rampe d’accès. Cela s’explique par l’évolution de la législation et de la réglementation en matière de normes d’accessibilité, puisqu’il devient obligatoire depuis la loi du 5 février 2005 de respecter dans les constructions neuves et anciennes les normes du handicap ». . « Résidences » « Béguinages » Lieux dits ou sans dénomination « Résidences pour personnes âgées (RPA) » « Clos » « Dominos » « Foyers » « Hameau » « Cités » Que dire de cet habitat intermédiaire, sinon qu’il résume l’ensemble des efforts consentis au cours des cinquante dernières années, pour créer des alternatives à l’institution. Aujourd’hui, il intéresse les personnes valides ou en GIR V et VI. Ses limites sont liées à la perte d’autonomle. Une veuve qui veut quitter le domicile familial du fait de son veuvage, afin de faire le deuil de sa vie conjugale et de son époux, décidée à maintenir le lien social, va pouvoir accéder à ce type de solution durant la période « d’entre deux », qui va aboutir à l’institutionnalisation dés que le statut de la personne aura changé. C’est ce que j’appelle « la double peine ». Les logements-foyers: surabondants dans l’Oise, Ils permettent aux personnes âgées qui ont fait le choix d'y vivre de lutter contre l'isolement, et de bénéficier du regard attentif des autres locataires et des salariés qui y travaillent. La solidarité s'y est développée depuis la suppression du gardiennage. Différents ateliers ont été créés: ateliers mémoire, gymnastique, atelier floral....Malgré la diversité des activités proposées, elles n'intéressent que très peu les locataires. " l'animation ne marche pas". Il a fallu développer d'autres activités comme la promenade, les jeux de sociétés (qui comptent leurs assidus..), et "le porte à porte". De fait, les locataires n'ont pas forcément les mêmes attentes que les gestionnaires. Ces personnes ont fait le choix d'entrer dans un foyer logement en centre ville pour ne pas s'ennuyer. Mais ce type de structure n'est pas assez connu et donc pas sollicité. L'APALPA gère 27 foyers logements dans le département de l'Oise. Il existe des animations communes avec les clubs du troisième âge. Les locataires sont des personnes âgées de plus de 70 ans cotées V ou VI dans la grille AGGIR. Il y a actuellement 30 logements de type T1 vacants, car les seniors veulent des T2. Il est possible que ces logements soient attribués à des étudiants. Cette solution semble judicieuse, et de nature à favoriser l'intergénérationnel, mais elle n'avait pas encore été adoptée lorsque ce sujet a été débattu au sein du Coderpa 60. Tant que leur GMP (GIR moyen pondéré) demeure inférieur à 300 et que ces établissements n’accueillent pas plus de 10% de personnes âgées classées en GIR 1 et 2, les logements foyers peuvent conserver leur statut de bâtiments d’habitation. Dans son rapport, Luc Broussy dit ceci : » …il convient aussi de régler le sort des 2.300 logements-foyers qui hébergent plus de 116.000 personnes âgées. Il faut absolument recenser, département par département, ces établissements en définissant clairement leur avenir autour de trois scénarios : établissement adapté établissement dont la rénovation est possible et souhaitable ; établissement dont la rénovation n’est ni possible, ni souhaitable et qui doit trouverune autre destination que l’hébergement de personnes âgées. »  Une des idées forces du rapport Broussy réside dans la transformation des logements-foyers en « résidences plateformes de quartiers qui mêlent hébergement, animation, services à domicile, repas, information,… » . Mais il évoque de manière plus réaliste le regroupement au sein des quartiers ou des communes, de centres de référence qui constitueraient de véritables lieux de rencontre, de connaissance, et de coordination des personnes âgées, ainsi repérées et identifiables pour un meilleur suivi et une meilleure vision collective d’un suivi individuel.

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