Recherche et enseignement supérieur





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PLR 2010 - extrait du RAP de la mission :
Recherche et enseignement supérieur


Version du 15/12/2011 à 18:19:48

Programme 192 :
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle


Ministre concerné : CHRISTINE LAGARDE, ministre de l’économie, DES FINANCES ET de l’industrie


Table des matières



Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Luc ROUSSEAU

Directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services

Responsable du programme n° 192 : Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Dans un contexte de concurrence internationale renforcée, le soutien public à la recherche constitue, aux côtés des instruments de régulation des marchés et de la politique fiscale, le principal instrument de politique en faveur des filières industrielles et de renforcement de la compétitivité des entreprises. En 2010, le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a maintenu une politique d’innovation ambitieuse et incitative, au service des entreprises et de l’emploi, visant à réduire le retard relatif de la recherche privée, en comparaison de celle des autres pays de l’OCDE. Le renforcement des liens entre les entreprises et les laboratoires de recherche publics s’est poursuivi, essentiellement dans le cadre des pôles de compétitivité et des clusters européens.

Le fonds de compétitivité des entreprises (FCE)

En 2010, tous programmes confondus (pôles de compétitivité, clusters, R&D stratégique du territoire) et hors plan de relance, 644 entreprises, dont plus de 43 % de PME, et 158 laboratoires publics, associés dans 202 projets de recherche et développement, représentant directement plus de 1 milliard d’euros de dépenses de R&D, ont bénéficié de soutiens financiers du programme 192 via le fonds de compétitivité des entreprises à hauteur de 386 millions d’euros.

Le soutien financier aux pôles de compétitivité

Ce soutien a d’ores et déjà permis de favoriser la création de nouveaux produits et services innovants :

- le projet INGENIS, labellisé par le pôle de compétitivité Medicen Paris Région en 2005, s’est conclu par un succès en 2010 (trois brevets ont été déposés). Il ouvre la voie à plusieurs développements visant notamment le traitement d’une classe de déficit immunitaire grave, ainsi que l’ingénierie de cellules industrielles ;

- le projet BAHIA, labellisé par le pôle de compétitivité Capenergies en 2006, a permis de développer un outil de formation de haut niveau qui permet aux étudiants de comprendre le principe théorique d’une pile à combustible et de se familiariser avec son fonctionnement pratique. A ce jour, une vingtaine de systèmes ont été vendus à des partenaires et clients nationaux et un réseau de distribution en Europe est à l’étude ;

- le projet Vetess, labellisé par le Pôle Véhicule du futur, a permis, grâce à une série de tests de vérification générés automatiquement lors de la conception de véhicules sur les composants de leurs systèmes, d’accroître la fiabilité de ces systèmes embarqués de plus en plus complexes, de raccourcir le délai de mise sur le marché des nouveaux modèles, et de mieux en maîtriser les coûts de conception.

En 2010, deuxième année de la phase 2 des pôles de compétitivité (2009-2012), le soutien à la R&D et l'approfondissement des collaborations publiques - privées dans les secteurs les plus stratégiques de l’économie sont restés au cœur de la dynamique des pôles :

- 151 projets de R&D collaborative, représentant 645 millions d’euros de projets dont 158 millions d’euros financés par l'État, ont été sélectionnés au titre du fonds unique interministériel (FUI) ;

- le renforcement des écosystèmes d'innovation et de croissance a été recherché, notamment par le soutien aux "plates-formes d'innovation", infrastructures mutualisées de R&D dans le cadre de nouveaux appels à projets.

L’appui aux autres dispositifs de soutien à la R&D

Les clusters Eurêka, instrument le plus structurant du programme intergouvernemental européen Eurêka, consacré à la R&D industrielle, permettent en complément de la logique « nationale » des pôles, de développer des coopérations technologiques en Europe pour répondre, avec une masse critique plus grande, à la concurrence américaine et asiatique. Les financements sont concentrés sur un nombre réduit de secteurs stratégiques : microélectronique avec CATRENE, microsystèmes, interconnexion et « packaging » avec EURIPIDES, logiciels embarqués avec ITEA2, télécommunications avec CELTIC, maîtrise de la chaîne énergétique avec EUROGIA et traitement de l’eau avec le cluster ACQUEAU labellisé en 2010.

Les autres soutiens stratégiques restent principalement concentrés autour du programme de R&D porté par la société STMicroélectronics et le CEA, dont les sites de la région de Grenoble sont les plus avancés mondialement dans le développement des technologies du semi-conducteur. Le dispositif Crolles III (2008-2012), ou Nano 2012, co-financé par les porteurs de projet, les collectivités territoriales concernées et l’État (qui prévoit d’apporter 477 millions d’euros sur cinq ans) a pour objectif de conserver sur le territoire la maîtrise de ces technologies stratégiques. Ont également été lancés, en 2010, des appels à projets dans le cadre du programme « éco-industrie », mis en place suite au Grenelle de l’environnement, et du programme Rapid (régime d’appui aux PME pour l’innovation duale), conduit en coopération avec le ministère de la défense qui le finance par transfert de crédits.

La diffusion de l’innovation par OSEO et le dispositif fiscal et social des « jeunes entreprises innovantes »

L’activité de l’ex-OSEO innovation, opérateur de l'État chargé de soutenir la croissance par l'innovation, dont l’activité a été intégrée depuis fin 2010 à la nouvelle société anonyme OSEO, a été soutenue, notamment par le biais des interventions du programme d’Aides à l’innovation (278 millions d’euros de subventions et avances remboursables engagés en 2010), consacré aux PME, et du programme Innovation stratégique industrielle, destiné aux projets stratégiques partenariaux d’entreprises de moins de 5 000 salariés (141 millions d’euros accordés en 2010).

De manière complémentaire, le dispositif d’exonérations de charges sociales « Jeunes entreprises innovantes » (JEI) encourage l’ensemble des jeunes PME indépendantes qui investissent intensivement en R&D à accroître leur effort de recherche et développement et accélère leur croissance.

La formation des ingénieurs et des chercheurs en matière industrielle et économique par les écoles du programme : écoles des Mines, Institut Télécom, SUPELEC, ENSCI et le Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (GENES)

En 2010, les écoles des Mines et de l'Institut Télécom ont formé plus de 11 600 étudiants et délivré près de 3 600 diplômes, dont 390 thèses de doctorat. Elles ont développé leur activité de recherche en partenariat avec les entreprises et maintenu un très haut niveau de financement de cette activité sur ressources propres d’environ 84 millions d’euros. Enfin, elles ont soutenu, avec leurs incubateurs, la création de 75 entreprises.

Conformément aux orientations stratégiques qui leur ont été fixées, les écoles des Mines ont axé leur développement sur une plus grande ouverture à l’international, la croissance de la recherche partenariale, en s'appuyant sur l’institut Carnot M.I.N.E.S., le renforcement de la place du doctorat et l’ouverture sociale. Dans le cadre de sa stratégie pour la période 2008-2012, l'Institut Télécom a, pour sa part, poursuivi le développement de ses formations de niveau master, et mis en place des structures devant faciliter l’innovation et le transfert technologique, avec notamment la création d’une société de capital risque « Telecom Technologies Transfer », soutenue par CDC entreprises et le Fonds européen d’investissement. Les écoles des Mines et l’Institut Télécom se sont par ailleurs engagés dans un projet de regroupement qui a été officiellement annoncé par le Conseil de modernisation des politiques publiques le 30 juin 2010 et qui doit aboutir au 1er janvier 2012.

En 2010, Supélec a délivré 662 diplômes dont 415 d'ingénieurs et 61 thèses de doctorats, un nombre croissant d'ingénieurs obtenant un double diplôme d'une université étrangère. Ses ressources propres en recherche ont atteint 8,3 millions d’euros. Par ailleurs, Supélec a renforcé son alliance stratégique avec l'École Centrale de Paris.

Cette même année, le GENES a accueilli au sein de ses deux écoles plus de 850 élèves, délivré près de 300 diplômes ou titularisations et formé une quarantaine de doctorants. Il a participé activement au programme ESTP (European statistical training program) de formation des statisticiens européens et a poursuivi ses actions d’appui et de formation à l’égard des écoles africaines de statistique. Les écoles du groupe se sont également engagées dans un développement de leurs partenariats relatifs aux masters, avec en particulier la création d’une spécialité « Statistique publique », un élargissement des voies de recrutement et une meilleure visibilité via notamment l’inscription dans les banques de concours communs. Enfin, le GENES a mené à bien en 2010 sa transformation en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, effective au 1er janvier 2011. Cette évolution stratégique l’inscrit dans un cadre juridique mieux adapté à ses missions d’enseignement et de recherche.

Enfin, Mines ParisTech, l’Institut Télécom et le GENES sont partenaires du projet de création d’un cluster scientifique et technologique de rang mondial sur le plateau de Saclay et apportent des contributions très significatives à ce projet, en particulier dans le cadre fixé par le programme d’investissements d’avenir et la fondation de coopération scientifique du Campus Paris-Saclay, sur des sujets à forts enjeux que sont l’économie, l’énergie et le numérique.



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance









OBJECTIF 1

Contribuer à améliorer la compétitivité des entreprises par le développement des pôles de compétitivité

INDICATEUR 1.1

Impact de la politique des pôles de compétitivité sur les entreprises et les territoires

OBJECTIF 2

Optimiser la valorisation de la recherche des organismes de formation supérieure et de recherche

INDICATEUR 2.1

Produit des redevances sur brevets rapporté aux dépenses de propriété intellectuelle pour les écoles du programme

INDICATEUR 2.2

Part des montants des contrats de recherche sur les ressources des écoles

INDICATEUR 2.3

Bibliométrie des écoles

OBJECTIF 3

Contribuer au développement des entreprises technologiquement innovantes

INDICATEUR 3.1

Ecart du taux de croissance sur trois ans du CA des entreprises aidées par OSEO innovation rapporté à celui des entreprises similaires

INDICATEUR 3.2

Ecart entre le taux de pérennité à trois ans des entreprises technologiques aidées par les écoles, et celui des entreprises nouvelles

OBJECTIF 4

Développer l’efficience dans la gestion des aides à l’innovation

INDICATEUR 4.1

Taux de remboursement en année n des aides à l’innovation engagées par OSEO innovation en année n-10

INDICATEUR 4.2

Part des aides donnant lieu à un retour, au sein de l’enveloppe des aides attribuées par OSEO innovation

OBJECTIF 5

Développer l’efficience et l’attractivité des formations d’écoles du programme

INDICATEUR 5.1

Evolution de la productivité des écoles d’ingénieurs du programme

INDICATEUR 5.2

Taux d’insertion des élèves diplômés des écoles du programme

INDICATEUR 5.3

Ratio ressources propres sur ressources totales des Ecoles des Mines et de l’Institut Télécom et de Supélec


Présentation des crédits et des dépenses fiscales






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