Résumé : Cet article se présente comme une extension du champ de l’économie du vote et de ses méthodes au domaine encore inexploré des élections professionnelles.





télécharger 121.18 Kb.
titreRésumé : Cet article se présente comme une extension du champ de l’économie du vote et de ses méthodes au domaine encore inexploré des élections professionnelles.
page1/4
date de publication27.09.2017
taille121.18 Kb.
typeRésumé
m.20-bal.com > économie > Résumé
  1   2   3   4
Un modèle explicatif du vote FNSEA aux élections des représentants des chefs d'exploitation aux Chambres d'Agriculture départementales

(1995-2001)
Eric Dubois (CNRS-CERAPS)

François Facchini (Université de Reims et CES-LAEP Paris 1)

Martial Foucault (Université de Montréal et CES Paris 1)

Abel François (LaRGE, Université de Strasbourg et Dep. SES Telecom-ParisTech)
Résumé :

Cet article se présente comme une extension du champ de l’économie du vote et de ses méthodes au domaine encore inexploré des élections professionnelles. A partir d’une analyse des suffrages obtenus par la FNSEA aux élections des Chambres d’Agriculture départementales de 1995 à 2001, nous mettons en évidence plusieurs résultats. Il apparaît notamment que les variations de revenu des exploitations agricoles ainsi que le nombre de nouvelles installations influencent positivement les suffrages du syndicat, attestant une dimension égotropique et sociotropique au vote. De plus, nous mettons en évidence que les territoires de culture de betteraves soutiennent plus la fédération nationale, alors que nous ne trouvons pas de relation entre les cultures céréalières et ce vote. Enfin, le faible niveau de participation lors de ces élections donne un avantage réel pour la FNSEA.
Codes JEL : D7, Q1.
Mots-clés : économie du vote, fonction de vote, élections professionnelles, agriculture.
♥ Centre d'Etudes et de Recherches Administratives Politiques et Sociales, Université de Lille 2, 1 place Déliot, BP 629, 59024 Lille cedex, France. eric.dubois-2@univ-lille2.fr

♦ Centre d’Economie Sorbonne - Laboratoire d’Economie Publique, Université de Paris1 - Panthéon-Sorbonne, Maison des Sciences Economiques, 106-112 boulevard de l’Hôpital, 75647 Paris cedex 13, France. facchini@univ-paris1.fr

♣ Département de science politique, Université de Montréal, CP 6128, Succursale centre-ville, Montréal, Canada H3C3J7. martial.foucault@umontreal.ca et Centre d’Economie Sorbonne, CNRS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

♠ Telecom ParisTech, Economics and Social Science Department, 46 rue Barrault, F75013 Paris, France. abel.francois@telecom-paristech.fr

Introduction
En matière de politique publique agricole, la France a développé un modèle proche de la cogestion. En effet, les décisions politiques nationales sont prises en concertation avec les syndicats agricoles et leur mise en œuvre est également confiée pour partie à des institutions telles que les Chambres d’Agriculture départementales, qui sont gérées par des représentants élus du monde agricole lors d'élections professionnelles. Les syndicats agricoles portent donc une responsabilité importante dans les choix de la politique agricole et dans ses résultats.

Depuis les premières études des années 1970, l’analyse économique des comportements électoraux a mis en évidence l’influence des déterminants économiques sur les choix de vote. Elle a notamment démontré l'influence des conditions économiques personnelles et des conditions économiques générales sur les suffrages des candidats sortants. Cette analyse offre des outils adéquats pour appréhender les comportements électoraux vis-à-vis des gouvernements sortants lorsque leur responsabilité économique est engagée. Ce cadre d’analyse apparaît dès lors particulièrement pertinent pour étudier les élections professionnelles agricoles en France.

L’objectif de cette étude est donc double. D’une part, il s’agit d’expliquer le vote lors des élections professionnelles agricoles françaises. Plus précisément, il s’agit de comprendre le soutien obtenu par le syndicat le plus impliqué dans la gestion des politiques publiques agricoles. D’autre part, il s’agit de savoir si l'influence des déterminants économiques sur le vote est de même nature et de même ampleur dans le cadre spécifique d’une élection professionnelle.

Pour poursuivre ce double objectif, nous partons de l’analyse des Chambres d’Agriculture départementales dont l’organisation met en évidence la grande responsabilité des représentants syndicaux élus dans la gestion de la politique publique agricole. Une forme de cogestion associant la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) et les pouvoirs publics s’est mise en place au niveau local. Cette cogestion permet d’appliquer la théorie économique du vote où l’élu (ou la liste) sortant est jugé à l’aune de ses résultats économiques tels qu’ils sont perçus par les électeurs. Nous proposons donc l’hypothèse que les électeurs, lors des élections professionnelles agricoles, fondent leur choix sur les résultats économiques du syndicat sortant qui est la FNSEA.

Notre hypothèse est testée empiriquement à l’aide d’une fonction de vote qui tente d’expliquer les suffrages obtenus par la FNSEA lors des élections aux Chambres d'Agriculture départementales de 1995 à 2001. Plusieurs déterminants de ce vote sont testés. Il en ressort que, en dehors des effets territoriaux, les éléments structurels influencent peu le vote, à l’exception de la culture de betteraves. Inversement, les éléments conjoncturels notamment économiques ont une incidence marquée sur les choix de vote. Les résultats montrent ainsi que l’accroissement du revenu agricole augmente les suffrages obtenus par la FNSEA, validant de la sorte la dimension égotropique du vote.

Notre étude apporte deux contributions originales. Premièrement, elle améliore la connaissance des logiques de vote dans les élections professionnelles et plus particulièrement des élections agricoles, en prenant en compte la dimension économique de ce vote. Deuxièmement, elle étend l’application des théories économiques du vote à des élections autres que politiques.

La suite de l'article est organisée en quatre sections. La première présente l'organisation du monde professionnel agricole en précisant le rôle des Chambres d'Agriculture, les modes d’élections des gestionnaires de ces chambres et le paysage syndical agricole. Les grandes approches de l’économie du vote sont passées en revue dans une deuxième section. Ensuite, une fonction de vote est proposée afin de tester les effets des déterminants économiques sur les suffrages obtenus par la FNSEA aux élections professionnelles (section 3), puis les résultats de son estimation sont interprétés et discutés (section 4).
1 L'organisation du monde professionnel agricole
Afin de bien appréhender l’organisation du monde professionnel agricole autour des Chambres d’Agriculture départementales, nous présentons premièrement le rôle et le fonctionnement de ces institutions, puis exposons les modalités de désignation des représentants syndicaux dans les chambres, et enfin discutons l’offre syndicale en compétition lors des élections professionnelles.
1.1 Le rôle et le fonctionnement des Chambres d'Agriculture
Les Chambres d'Agriculture ont été mises en place par la loi du 3 janvier 1924. Selon ce texte les Chambres d’Agriculture sont, "auprès des pouvoirs publics, les organes consultatifs et professionnels des intérêts agricoles et de leur circonscription […] elles peuvent dans leur circonscription, créer ou subventionner tous établissements, institutions ou services d’utilité agricole, toutes entreprises collectives d’intérêts agricoles". Cette loi institue dans chaque département une Chambre d'Agriculture élue au suffrage universel dotée du statut d’établissement public. Les Chambres d’Agriculture ont, alors, d’importantes prérogatives mais des moyens financiers faibles. Après la seconde guerre mondiale le décret de 1954 leur donne plus de moyens et les autorise à percevoir des taxes parafiscales sur certains produits agricoles afin de créer et de subventionner des services d’utilité agricole. La loi du 5 août 1960 oblige le gouvernement à consulter les Chambres d’Agriculture avant de prendre des décisions de politique publique en matière agricole. Le décret du 4 octobre 1966 élargit la mission des Chambres d'Agriculture au développement agricole. Les Chambres d’Agriculture deviennent alors progressivement le lieu où les agriculteurs se forment à la modernisation de leur technique de production. Le métier de conseiller agricole est une innovation des chambres. Il accompagne durant toutes les années 60 la politique de modernisation de l’agriculture initié par les gouvernements gaullistes dont l’objectif était l’amélioration de la productivité et du niveau de vie des exploitants. Aujourd’hui ces mêmes conseillers travaillent pour convaincre le monde agricole de l’importance de la qualité de l’environnement et de l’insertion de leur activité dans la nature (Brives 2008). Les Chambres d’Agriculture ont donc un rôle consultatif, un rôle de représentation et un rôle d’accompagnement des choix agricoles du gouvernement. Aujourd’hui, elles sont parties prenantes dans les commissions des structures agricoles1 ou dans les comités de la formation professionnelle. Elles soutiennent financièrement des projets 1) de développement de nouvelles filières de production, 2) d’aménagement, 3) de recherche de débouchés nouveaux ou 4) de tourisme rural. Elles ont leur propre fonds et disposent d’importants moyens financiers2.

Pour toutes ces raisons, les Chambres d’Agriculture et leurs représentants élus participent à la définition des objectifs de la politique agricole et sont responsables de la mise en œuvre d’une part importante de cette politique, notamment les politiques de développement agricole, de structure et d’aménagement foncier, ainsi que la formation professionnelle. Ces Chambres d’Agriculture sont gérées par des représentants du monde agricole sélectionnés par un processus électoral.
1.2 L’organisation des élections aux Chambres d’Agriculture
En règle générale, chaque département métropolitain possède une Chambre d'Agriculture. Mais compte tenu des spécificités de l’Ile-de-France, il y a 90 chambres départementales en métropole3. Les chambres sont gérées par l’ensemble des élus des différents collèges.

Les élections aux Chambres d’Agriculture ont lieu tous les six ans. Le régime électoral régissant ces élections s’est constitué progressivement et a changé régulièrement à chaque élection pour se stabiliser dans les années 19804. Aujourd’hui, le code rural établit dix collèges ainsi que le nombre de sièges qui s’y rattachent : chefs d’exploitation et assimilés (21 sièges), propriétaires usufruitiers (2 sièges), salariés d’exploitation (4 sièges), salariés d’organismes (coopératives, Crédit Agricole, Mutualité Sociale Agricole…) (4 sièges), anciens exploitants (2 sièges), coopératives dont l’objet principal est relatif à la production agricole (1 siège), autres coopératives agricoles (4 sièges), caisses de crédit agricole (2 sièges), mutualité agricole (2 sièges) et organisation syndicales à vocation générale d’exploitations agricoles ou de jeunes agriculteurs (2 sièges). Chaque collège correspond donc à un électorat particulier et à une partie de la population du monde agricole, et cet électorat est représenté au sein de la chambre par un nombre fixe de sièges. La répartition et le nombre de siège sont identiques quel que soit le département, c’est-à-dire qu’ils ne prennent pas en compte les spécificités des départements.

Le collège 1 des chefs d’exploitation est le plus important quantitativement et élit ses représentants sur la base d’un scrutin de liste départemental à un tour. La liste qui a obtenu la majorité des voix reçoit dans une première répartition la moitié des sièges. La moitié des sièges à pourvoir étant de 10,5, la liste majoritaire obtient 11 sièges. Cette première attribution opérée, il est procédé à une seconde répartition pour les sièges restant à pouvoir entre toutes les listes y compris la liste majoritaire suivant la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne. Si nécessaire, il peut être procédé à des répartitions successives suivant cette même règle jusqu’à épuisement des sièges à pourvoir5.

Les listes en compétition pour l’obtention des sièges des différents collèges sont des listes syndicales, a fortiori pour le collège des chefs d’exploitation.
1.3 Le paysage syndical agricole français
L’histoire du syndicalisme agricole en France est intimement liée à l’histoire politique. Il y a, en ce sens, un biais partisan dans l’offre politique des syndicats qui peuvent être rattachés à la droite ou la gauche politique. L’ancrage à droite du monde agricole n’est pas, en ce sens, sans importance sur le choix des électeurs et l’organisation de l’offre syndicale. L’objectif de cette section est de présenter succinctement l’offre de politique publique des syndicats et leur histoire. Il faut cependant renvoyer aux travaux des historiens pour connaître dans le détail l’histoire des syndicats en France (Augé-Labiré, 1950, 1955, Barral, 1968, Cordelier et Le Guen, 2008).

Dès ses origines, le syndicalisme agricole est associé à une stratégie politique. La loi du 21 mars 1884 autorisant les syndicats professionnels est le résultat d’une stratégie du gouvernement Gambetta qui cherche à rendre la République populaire dans un monde rural où les monarchistes et les grands propriétaires de la Société des Agriculteurs de France dominent et éloignent les électeurs du socialisme et de ses valeurs. L’immédiate après-guerre est aussi une période importante car elle prépare le monopole de la représentation syndicale de la FNSEA. L’année 1945 marque la création de la Confédération Générale de l’Agriculture (CGA). C’est en son sein qu’en 1946 sera créé la FNSEA qui prendra peu à peu son indépendance et deviendra l’interlocuteur privilégié des gouvernements gaullistes.

C’est à l’intérieur de la FNSEA qu'est née l’autre grande organisation syndicale française en 1947 : le Centre National des Jeunes Agriculteurs (CNJA) qui se donne pour objectif de moderniser les exploitations agricoles. Le couple CNJA-FNSEA6, moderniste et productiviste, inspire l’action d’Edgar Pisani alors Ministre de l’agriculture. Les gaullistes cherchent à réaliser plusieurs objectifs : reconquérir le marché intérieur européen et concurrencer l’agriculture américaines. Il s’agit de faire de la France et de l’Union européenne le "garde-manger du monde". Cette collaboration entre les syndicats FNSEA-CNJA a donné naissance au modèle néo-corporatiste français (Muller, 1984). Le gouvernement socialiste d’alternance de 1981 modifie les règles du jeu en introduisant le pluralisme agricole. La fin du monopole syndical de la FNSEA était une promesse de campagne du candidat François Mitterrand. Il s’agissait d’établir des règles de représentativité pour reconnaître le pluralisme syndical existant déjà dans les faits. Les réformes européennes ont accéléré l’obsolescence du modèle néo-corporatiste et la mise en place d’un système de concertation Etat-profession agricole au service de la préparation de décisions européennes favorables aux agriculteurs français. Le modèle a changé de forme mais reste au service d’une politique agricole favorable aux intérêts des agriculteurs et, par extension, à l’intérêt général.

Dans les faits, le pluralisme agricole date d'avant 1981. Il trouve son origine généralement dans des conflits internes à la FNSEA. Ces conflits structurent l’offre syndicale.

C'est tout d'abord le MODEF (MOuvement de Défense des Exploitants Familiaux) qui voit le jour. Il naît en 1959 en réaction de la mise à l’index des fédérations départementales de la FNSEA de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze et des Landes. Il est appuyé par le parti communiste français lui conférant de ce fait des bases très politiques. Il dénonce le syndicalisme de collaboration et la ruine de l’agriculture familiale mais considère le marché comme un fait et non comme une politique à réformer. Il s’est, dans ce cadre, toujours opposé aux politiques d’élargissement de ce marché (Espagne, Portugal par exemple) et aux politiques d’alignement des prix européens sur les prix mondiaux.

Le second syndicat est la Fédération Française de l’Agriculture (FFA) qui est née le 2 décembre 1969 après une scission de la FNSEA. Contrairement au MODEF, la FFA est plutôt à droite. Sa principale implantation se situe dans le Centre-Ouest. Elle prône l’arrêt de l’exode rural, la défense de l’exploitation familiale et soutient la politique agricole commune (PAC). Elle redoute par dessus tout la renationalisation de la PAC et annonce en quelque sorte la création en 1991 de la Coordination Rurale qui se construit autour d’une critique de la PAC version 1992.

En 1991, le projet de réforme de la PAC conduit une partie des membres de la FNSEA à délaisser leur syndicat qui, sous le principe de cogestion, est obligé de défendre plus ou moins la réforme. La manifestation du 29 septembre 1991 à Paris devait pourtant marquer son désaccord vis-à-vis de la réforme engagée. Le slogan de cette manifestation est "pas de pays sans paysan". Le gouvernement ne répond pas favorablement à la demande du syndicat majoritaire. Il engage un programme de pré-retraite, ouvre les frontières à l’importation de viandes de Pologne et met en place des primes pour les oléagineux qui annoncent la réforme de la PAC. La Coordination Rurale naît autour d’un entrepreneur syndical (Jacques Laigneau) dans le Gers contre l’impuissance de la FNSEA et la réforme de la PAC de 1992. Son programme est "non" à la réforme de la PAC et ses alliés sont la FFA et le MODEF. Elle est plutôt populaire chez les céréaliers qui sont les premiers pénalisés par les réformes.

Un quatrième syndicat naît aussi de groupes de paysans en désaccord avec les structures traditionnelles. C’est en 1970 que naît le mouvement Paysans-travailleurs. Ce mouvement des paysans-travailleurs sera ensuite convoité par des partis de gauche comme le PSU. Il s’agit de remettre en cause le productivisme et plus généralement le capitalisme. Ces deux mouvements ont pour caractéristique commune de se développer dans des régions laitières ou d’élevage et de vouloir donner plus de place au droit au travail qu’à la propriété. Ils se nourrissent de la crise du lait en 1972 (Morbihan, Poitou-Charente, Aquitaine, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Vosges), des problèmes suscités par les contrats d’intégration entre la firme franco-hollandaise WESSAFIC en 1977 et des conflits internes à la FNSEA (Corrèze, Puy-de-Dôme, Haute-Vienne, Cantal, Lozère, Loire-Atlantique). En 1977, le mouvement Paysans-travailleurs se scinde en deux et donne naissance d’un côté au Mouvement Syndical des Travailleurs-Paysans (MSTP) et de l’autre au Mouvement Syndical des Travailleurs de la Terre (MSTT). C’est le MSTT et divers groupes syndicaux départementaux qui donnent naissance le 4 juin 1981 à la Confédération Nationale des Syndicats de Travailleurs-Paysans (CNSTP). Le MSTP donne de son côté naissance à la Fédération Nationale des Syndicats Paysans (FNSP) qui regroupe l’inter-paysanne et des représentants de sections spécialisées (fermiers, métayers, producteurs de porc, de lait, de fruits, etc.). Il s’oppose à la cogestion avec l’Etat et au pouvoir des céréaliers et betteraviers de la FNSEA. La fusion de la CNSTP et de la FNSP qui avait obtenu 12,9 % des suffrages à eux deux aux élections de 1983 donne naissance quatre ans plus tard à la Confédération Paysanne. Les éleveurs, contrairement à la Coordination Rurale, sont ses principaux soutiens. Son discours est, par ailleurs, ouvertement "socialiste" et "alternatif". Il s’agit de rompre avec le capitalisme. Son champ d’action va ainsi bien au-delà de l’agriculture. Le vote à la Confédération Paysanne se nourrit des crises. Par exemple, la crise de la vache folle a nui à la FNSEA/CNJA qui a soutenu la politique d’abattage massif et le mécontentement que cette attitude a provoqué une fuite d'électeurs de la FNSEA vers la Confédération Paysanne.
Au final, il apparaît que les Chambres d’Agriculture départementales sont responsables, du fait de la cogestion, d’une part importante de la politique agricole menée localement. De plus, ces chambres sont gérées par des représentants du monde agricole élus à partir de listes syndicales. On peut dès lors s’interroger sur l’influence des résultats de la politique agricole sur les choix de renouvellement des chambres, car les représentants peuvent être considérés par les électeurs comme responsable de la politique publique et de ses résultats. Ce lien entre les résultats de la politique menée par les élus sortants et les suffrages qu’ils obtiennent a été mis largement en évidence par l’économie du vote.
  1   2   3   4

similaire:

Résumé : Cet article se présente comme une extension du champ de l’économie du vote et de ses méthodes au domaine encore inexploré des élections professionnelles. iconRésumé Cet article présente

Résumé : Cet article se présente comme une extension du champ de l’économie du vote et de ses méthodes au domaine encore inexploré des élections professionnelles. iconRésumé Nous proposons dans cet article deux méthodes universelles...

Résumé : Cet article se présente comme une extension du champ de l’économie du vote et de ses méthodes au domaine encore inexploré des élections professionnelles. iconRésumé Cet article présente la démarche Eco conception mise en place par alstom transport

Résumé : Cet article se présente comme une extension du champ de l’économie du vote et de ses méthodes au domaine encore inexploré des élections professionnelles. iconRésumé Cet article présente l’étude et la réalisation à l’ietr d’un...

Résumé : Cet article se présente comme une extension du champ de l’économie du vote et de ses méthodes au domaine encore inexploré des élections professionnelles. iconRésumé : Cet article a pour objectif de contribuer au champ de la...
«capacités créatives» des organisations pour les futures recherches en créativité dans le champ du management stratégique

Résumé : Cet article se présente comme une extension du champ de l’économie du vote et de ses méthodes au domaine encore inexploré des élections professionnelles. iconRésumé : L’œuvre de Maurice Allais est abondante et protéiforme....
Contributions pionnières à la théorie des marchés et de l’utilisation efficace des ressources ces travaux qu’il obtient, 40 ans plus...

Résumé : Cet article se présente comme une extension du champ de l’économie du vote et de ses méthodes au domaine encore inexploré des élections professionnelles. iconRésumé Cet article a comme objectif de donner un bref aperçu de l’état...

Résumé : Cet article se présente comme une extension du champ de l’économie du vote et de ses méthodes au domaine encore inexploré des élections professionnelles. iconRésumé Cet article présente une synthèse du projet ExternE (External...
«coût externe» est largement utilisé pour indiquer les coûts des dommages environnementaux. Ici nous parlons plutôt du coût des dommages,...

Résumé : Cet article se présente comme une extension du champ de l’économie du vote et de ses méthodes au domaine encore inexploré des élections professionnelles. iconRésumé Durant ces 20 dernières années diverses méthodes d’étude de...

Résumé : Cet article se présente comme une extension du champ de l’économie du vote et de ses méthodes au domaine encore inexploré des élections professionnelles. iconRésumé a travers cet article, nous conceptualisons et développons...





Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
m.20-bal.com