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Plan Climat Régional – « Eco-chèque Logement Midi-Pyrénées »
Dispositif applicable au 1er octobre 2010
Formulaire de demande - Page /2
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Demande d’un « Eco-chèque Logement Midi-Pyrénées » | o Installation d’un chauffe-eau solaire individuel o Réalisation de travaux d’isolation sous toiture | RAPPEL DE LA PROCEDURE |
1. Vérifiez que vous êtes éligible à un éco-chèque logement (*)
2. Avant le commencement des travaux, adresser à :
« Eco-chèque Logement Midi-Pyrénées »
BP 80078 – 51203 EPERNAY CEDEX
un dossier complet de demande d’éco-chèque comprenant :
le présent formulaire dûment complété et signé
le devis du professionnel daté de moins d’un an, avec une distinction des coûts matériel / main d’œuvre, accepté avec la mention « bon pour accord », daté et signé
Le devis doit préciser le type de panneaux solaires proposés et les matériaux isolants prévus (avec leurs coefficients thermiques).
la copie du dernier avis d’imposition (4 pages) de toutes les personnes vivant dans le logement (avis de l’année N-2 si la demande est adressée avant le 31 août inclus de l’année N, ou avis de l’année N-1 si la demande est adressée après le 31 août de l’année N).
3. Si votre demande est complète et éligible, vous recevrez un éco-chèque utilisable pendant un an auprès des professionnels ayant conventionné avec la Région Midi-Pyrénées (liste disponible sur www.midipyrenees.fr).
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(*) CRITERES d’attribution d’un « ECO-CHEQUE LOGEMENT Midi-Pyrénées »
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TRAVAUX aidéS
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CONDITIONS TECHNIQUES
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Montant de l’eco-cheque
Le montant dépend du revenu fiscal annuel
du foyer du demandeur
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Nombre de parts fiscales
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PLAFOND
Revenu annuel fiscal de référence
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1 ou 1,5
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10 000 €
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15 000 €
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2
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12 500 €
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19 000 €
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2,5
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14 000 €
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21 000 €
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3
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15 500 €
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23 000 €
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3,5
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17 000 €
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25 000 €
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4
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18 500 €
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27 000 €
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Par part fiscale supplémentaire
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+ 1 500 €
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+ 2 000 €
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Pose d’un chauffe Eau Solaire Individuel (CESI)
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- Les capteurs solaires thermiques doivent répondre à la certification CSTBat ou SOLAR KEYMARK ou équivalente.
- L’installateur du matériel doit être agréé QUALISOL ou reconnu par un dispositif assimilé.
- Seule la première installation solaire est éligible : aucune aide n’est accordée pour le renouvellement du matériel.
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500 €
(pour les frais de pose)
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250 €
(pour les frais de pose)
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Isolation sous toiture
(matériel et pose)
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Les coefficients thermiques des matériaux isolants utilisés doivent être :
- supérieur ou égal à 5 pour les toitures en pente ou combles
- supérieur ou égal à 3 pour les toitures terrasses.
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500 €
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250€
| Identification du demandeur | Identification du professionnel | o Propriétaire occupant (case à cocher obligatoire) o Propriétaire bailleur |
Raison sociale :
Adresse :
Code Postal et Ville :
Téléphone :
Télécopie :
Mail :
SIRET et APE :
N° QUALISOL :
(ou dispositif assimilé)
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..………………………………………..
..………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
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Nom, Prénom :
Adresse :
Code Postal et Ville :
Téléphone :
Mail :
Adresse de l’installation:
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..…………………………………
..…………………………………
.……………………………….……………………………….……..………………………….………………….……………………….
..…………………………………
..………………………………….
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ATTENTION : pour bénéficier d’un éco-chèque, l ’installateur du matériel doit être agréé QUALISOL ou reconnu par un dispositif assimilé.
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Installation d’un chauffe-eau solaire individuel |
Bâtiment concerné :
Construction neuve o Bâtiment existant o Nombre d'occupants permanents :
Installation solaire thermique envisagée :
Marque du CESI : ………………….......……..……………. …….………………….……….……….……….……….…..…….
Modèle : ………………….……………………………………….………………….……….……….……….……….……….….
Référence : ……………………………..………………………….………………….……….……….……….……..….……….
ATTENTION : pour bénéficier d’un éco-chèque, les capteurs solaires thermiques doivent répondre à la certification CSTBat ou SOLAR KEYMARK ou équivalente.
| Coût de l’installation selon devis joint | Ensemble CESI : .…………….…..…€ HT Autres équipements : ………….…....€ HT | Pose : ………………………….…. € HT
Autres prestations : …….….…... € HT
| Total HT : …………...….….… € T.V.A. : ……………..…...…….€ Total TTC : ……………….…. € |
Réalisation de travaux d’isolation sous toiture |
Nature des travaux d’isolation prévus : ……………………..
……………………………………………………………….…..
…………………………………………………………………...
Matériaux utilisés : …………………………………………….
……………………………………………………………….…..
Coefficients des matériaux isolants utilisés :
Pour toitures en pente ou combles : …………………….…..
Pour toitures en terrasse : ……………………………………
ATTENTION : pour bénéficier d’un éco-chèque, les coefficients thermiques des matériaux isolants utilisés doivent être :
- supérieur ou égal à 5 pour les toitures en pente ou combles
- supérieur ou égal à 3 pour les toitures terrasses.
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Avant travaux
Après travaux
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Consommation
(en kWhEP/m2/an)
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Etiquette énergétique
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Emissions gaz à effet de serre
kgeqCO2/m2.an
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Etiquette climat
| Coût des travaux selon devis joint | Ensemble des travaux : .………….…€ HT | Main d’œuvre : ……………….…. € HT | Total HT : …………...….….… € T.V.A. : ……………..…...…….€ Total TTC : ……………….…. € |
Nous certifions sur l’honneur que :
la demande d’éco-chèque solaire thermique concerne l’installation d’un premier équipement solaire (et non d’un renouvellement) ;
les travaux relatifs à la demande d’éco-chèque isolation sous toiture ne font pas l’objet par ailleurs d’une demande d’aide ou d’une aide de la Région pour la rénovation énergétique dans le cadre des opérations programmées de l’amélioration de l’habitat, en partenariat avec l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) ;
les informations fournies dans la présente fiche sont complètes et véritables.
Nom et signature du demandeur : Nom et signature de l’installateur :
Date : ......... / ........ / ......... Date : ......... / ........ / .........
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à délivrer aux particuliers l’aide « Eco-chèque logement Midi-Pyrénées ».
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Correspondant Informatique et Libertés du Conseil Régional Midi-Pyrénées – Direction des Affaires Juridiques - 22, boulevard du Maréchal Juin - 31406 TOULOUSE Cedex 9 (courriel : cil@cr-mip.fr).
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