REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2016
L'an deux mille seize, le quinze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Madame Valérie POILÂNE-TABART, Maire.
PRESENTS : POILÂNE-TABART Valérie, Maire, ROUILLE Bernard, GODIN Eric, POILVERT Jean-Jacques Adjoints, LELIEVRE Eric, POISSON Karine, OLLIVIER Jacqueline, CAILLIBOTTE Rémy, PINARD Yvon, MILLOT Gérard, STIGNANI Isabelle, DE CELLES Christophe.
ABSENTS : GREGOIRE Emmanuelle (excusée), BOULHO Antony (excusé), MALARD Nadège.
Intervention à 20h00 de M Michaël GENEVEE pour la présentation de la charte sur le gallo.
Dans un premier temps, il présente l’origine du gallo et son histoire à travers les siècles avec quelques traces d’écrits au XIIème siècle.
Dans un second temps, il présente la charte « du Galo, clam Yan, dam Vèr » qui s’adresse aux collectivités territoriales. Une convention est ainsi proposée aux communes avec des engagements à choisir, au nombre de 5 au minimum pour le niveau 1, et à mettre en place.
Ce dispositif est gratuit, son but est de développer l’emploi du gallo dans la vie publique.
Il faut noter que 3 actions sont présélectionnées et obligatoires. Ce sont l’information auprès des habitants sur la langue gallèse, l’information auprès des habitants sur la Charte « du Galo, dam Yan, dam Vèr » et la visibilité auprès du public du logo de la Charte.
Fin de l’intervention à 21h00.
M GENEVEE va adresser à la commune les engagements possibles pour la charte de niveau 1. Compte-tenu des 3 actions obligatoires citées ci-dessus, il restera à choisir 2engagements.
Ainsi, Madame le Maire précise que la Commune pourrait acquérir des ouvrages pour compléter le fonds documentaire de la médiathèque, apposer des panneaux bilingues à l’entrée du bourg et désigner un interlocuteur (membre du conseil municipal ou un agent communal).
VALIDATION DU PROCES-VERBAL
DU 26 FEVRIER 2016
Madame le Maire propose de valider les derniers procès-verbaux des réunions de Conseil Municipal des 26 février et 17 mars dernier, Aucune observation.
Les procès-verbaux sont validés à l’unanimité.
(délibération n°01-15/04/2016)
REGLEMENT INTERIEUR
Madame le Maire évoque le travail réalisé par la Commission sur le règlement du cimetière. Madame Karine POISSON complète que ce document important est constitué de 68 articles. Ce document a déjà fait l’objet d’une étude au sein du Conseil Municipal. Au vu des remarques, le règlement a fait l’objet d’une vérification juridique auprès des services du Centre de Gestion des Côtes d’Armor.
La question de mettre en place des horaires d’ouverture au public est discutée. Le Centre de Gestion a répondu que les horaires d’ouverture au public ne sont pas obligatoires, ils permettent de réglementer l’accès au cimetière lors des exhumations. Dans ces conditions, à défaut d’horaire, les exhumations doivent avoir lieu avant 9h00 du matin et un arrêté municipal sera pris alors autorisant la fermeture exceptionnelle du cimetière au public le temps de l’exhumation.
Ces questions réglées, Madame Karine POISSON informe le Conseil Municipal que le règlement sera publié par l’envoi par lettre recommandé avec accusé de réception aux entreprises funéraires locales. Une communication va être également faite pour les usagers pour les informer de l’adoption de ce règlement intérieur du cimetière sur les panneaux d’affichage de la commune et notamment celui du cimetière. Ce document sera mis sur le site internet de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2, L. 2213-1 et suivants, L.2213-7 et suivants, L.2223-1 et suivants, R.2213-2 à R.2213-57 et R.2223-1 à R.2223-98
VU le Code Pénal notamment les articles 225-17, 225-18 et R 610-5
VU le Code Civil notamment les articles78 à 92
VU la loi n° 92-23 du 8 janvier 1993 ;
VU le décret n° 95-953 du 9 mai 1995 portant règlement national des Pompes Funèbres ;
VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 ;
Considérant qu’il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées par la sécurité, la salubrité et le maintien du bon ordre ainsi de la décence dans le cimetière,
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le règlement intérieur du cimetière de Laurenan figurant en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide
D’ADOPTER le règlement du cimetière communal, figurant en annexe
D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.
MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT MENSUEL
LOYERS ET FACTURATIONS SCOLAIRES
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place le prélèvement mensuel, le prélèvement SEPA pour les locataires pour le paiement de leurs loyers et pour les familles pour la facturation des prestations scolaires (cantine, garderie et transport scolaire).
Une communication va être faite dans ce sens.
Le Conseil Municipal est favorable à ce dispositif.
(délibération n°02-15/04/2016)
CONVENTION POUR PAIEMENT PAR INTERNET
Madame le Maire informe que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFI) met en œuvre un traitement informatisé dénommé « TIPI » (Titres Payables sur Internet) dont l’objet est la gestion du paiement par internet, dans le respect de la réglementation bancaire, des titres de recettes et factures de régie, émis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux.
Le présent traitement dispose d’un serveur de télépaiement par carte bancaire pour assurer le paiement par carte bancaire des créances des collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux.
La mise en place de ce traitement informatique devrait permettre aux usagers de payer en ligne, via internet : la cantine, l’accueil périscolaire, le transport scolaire, la redevance assainissement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
La mise en place du projet TIPI dans les conditions exposées ci-dessus,
D’autoriser Madame le Maire à signer la convention relative à ce projet.
La Commune prendra en charge les coûts de création, développement et d’adaptation du portail ainsi que ceux du commissionnement lié à l’utilisation de la carte bancaire, qui rémunère l’ensemble du dispositif interbancaire.
(délibération n°03-15/04/2016)
PERSONNES HANDICAPEES
Madame le Maire évoque une demande formulée par une administrée de bénéficier de l’abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides. Elle précise que l’article 1411 du Code Général des Impôts prévoit que les conseils municipaux peuvent, par une délibération, instituer un abattement de 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune aux contribuables sui sont :
Titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ;
Titulaires de l’allocation aux adultes handicapées ;
Atteints d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence ;
Titulaires de la carte d’invalidité
Ou qui occupent leur habitation avec des personnes visées aux 1 à 4.
Madame le Maire précise que les délibérations des collectivités locales relatives à la fiscalité directe locale doivent être prises avant le 1er octobre pour être applicables l’année suivante.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
APPROUVE cette décision d’instituer cette mesure d’abattement spécial en faveur des personnes handicapées ou invalides.
NOTE que le contribuable doit adresser au service des impôts de leur résidence principale, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle il peut bénéficier de l’abattement, une déclaration comportant tous les éléments justifiant de sa situation ou de l’hébergement de personnes mentionnées au 5.. Lorsque la déclaration est souscrite hors délai, l’abattement s’applique à compter du 1er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle la déclaration est déposée.
INDIQUE que cette décision sera transmise au service des impôts de LOUDEAC.
(délibération n°04-15/04/2016)
VALIDATION DE LA PROPOSITION DE LA CIDERAL
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision du 15 janvier dernier de procéder à un groupement de commandes avec la Cideral pour la fourniture d’un logiciel petite enfance. Elle précise que c’est la société ABELIUM qui a été retenue. Un technicien est passé en mairie pour recueillir les besoins de la commune.
Elle présente alors les propositions techniques et financières.
Lot n° 01 pour la fourniture de logiciel
Le prix porte sur les licences (logiciel DOMINO’WEB) et la maintenance.
Montant : 2 690 euros HT
Lot n° 02 : pour la fourniture de matériel informatique
Le prix porte sur l’achat d’une tablette pour le pointage.
Montant : 850 euros HT
Cette acquisition s’élève donc à 3 540.00 € HT, soit 4 248.00 euros TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
ACCEPTE d’acquérir ce logiciel petite enfance
VALIDE la proposition financière d’un montant total de 4 248.00 euros TTC.
(délibération n°05-15/04/2016)
DEMANDE DE FINANCEMENT FEDER ET CONTRAT DE PARTENARIAT
CREER UN OBSERVATOIRE DES POLITIQUES ENFANCE/PETITE ENFANCE/JEUNESSE/ CULTURE PAR LA MISE EN PLACE D’UNE SOLUTION LOGICIELLE HARMONISEE A L’ECHELLE DU PAYS CENTRE BRETAGNE – PHASE 1
Dans le cadre de leur schéma de mutualisation, le CIAS de la CIDERAL, la Communauté de Communes HARDOUINAIS-MENE et des communes se donnent pour ambition de mettre en place une solution logicielle commune pour mieux connaître et orienter les pratiques des familles en matière d’accès aux services.
Pour ce faire piloté par le service enfance-jeunesse de la CIDERAL, les communes et intercommunalités inscrites dans une démarche partenariale avec les acteurs institutionnels tels que la CAF et conseil départemental des Côtes d’Armor souhaitent tendre vers une harmonisation des outils de gestion avec pour ambition :
De créer un « guichet unique » intercommunal permettant de simplifier l’enregistrement des données des familles au stade de l’inscription des enfants dans les services proposés sur l’ensemble du territoire du Centre Bretagne.
D’évoluer vers une stratégie web 2.0 et de démocratiser les usagers liés au numérique pour les bénéficiaires mais aussi pour les gestionnaires.
De mettre en place un véritable observatoire de la fréquentation des services communaux et intercommunaux et d’en faciliter le reporting.
D’assurer l’évaluation et le bilan des actions et projets
De rechercher des gains de mutualisation liés à des méthodes de gestion s’appuyant sur des solutions logicielles performantes.
VU le calendrier de l’opération suivant : date de début Avril 2016 et date de fin : Mai 2018
Vu le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessous :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
VALIDE le calendrier, le plan de financement et autorise Madame le Maire à solliciter les co-financements publics ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, la commune s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution du FEDER et dans la limite du plafond des dépenses éligibles présentées ci-dessus.
(délibération n°06-15/04/2016)
AVENANTS TRAVAUX PEINTURE
Madame le Maire propose au Conseil Municipal quelques modifications pour les travaux de réfection intérieure de la mairie. Elle rappelle alors les décisions antérieures et la validation des devis pour l’entreprise ROUAULT David de PLEMET. Elle a sollicité des devis modificatifs. Les devis sont les suivants :
Bureaux secrétariat et élus
Montant : 4 288.25 € HT, soit 5 145.90 euros TTC
Accueil mairie
Montant : 1 172.50 € HT, soit 1 407.00 euros TTC
Salle du conseil municipal
Montant : 5 463.70 € HT, soit 6 556.44 euros TTC
Il est précisé que ces devis font l’objet d’une décision qui annule et remplace les délibérations prises antérieurement en date des 20 mars 2015, 21 mai 2015 et 26 février 2016.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
VALIDE les trois devis cités ci-dessus de l’entreprise David ROUAULT de PLEMET pour la somme totale de 13 109.34 euros TTC.
Cette délibération ANNULE et REMPLACE les délibérations citées dans le paragraphe précédent.
(délibération n°07-15/04/2016)
VALIDATION TRAVAUX
Monsieur Eric GODIN, Adjoint aux Bâtiments, fait un point sur le démarrage des travaux de réfection de l’ancienne cantine en garderie périscolaire. Les gros travaux de démontage sont réalisés. A noter quelques surprises au niveau de la plomberie et de la menuiserie.
Il présente des devis pour la réalisation de quelques travaux.
Devis de B DECO de PLEMET pour l’aménagement d’une cabine de WC. IL s’élève à 2 685.20 € HT, soit 3 222.24 euros TTC.
Devis de Didier LESSARD de LAURENAN pour la pose de 3 portes anti pince doigts. Il s’élève à 429.00 € HT, soit 514.80 euros TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
VALIDE le devis de B DECO de PLEMET pour 3 222.24 euros TTC
VALIDE le devis de Didier LESSARD de LAURENAN pour 514.80 euros TTC.
(délibération n°08-15/04/2016)
SUBVENTIONS COMMUNALES 2016
DEMANDE COMPLEMENTAIRE
Monsieur Jean-Jacques POILVERT, Adjoint, rappelle la délibération en date du 26 Février 2016 attribuant les subventions communales pour l’année 2016. Depuis cette date, la Commune a reçu une autre demande émanant de Laur’Mené.
Une discussion s’instaure au sein du Conseil Municipal pour déterminer le montant de cette aide financière. Il est reconnu que cette association est constituée de plusieurs jeunes de Laurenan. Il est rappelé que l’an passé, une subvention de 500 euros leur a été versée. Plusieurs s’accordent à dire qu’il est nécessaire d’adopter à l’avenir une règle pour harmoniser les versements aux associations extérieures. Il est rappelé que les associations communales perçoivent 150 euros.
Après discussion, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de reconduire le versement d’une subvention de 500 euros pour l’année 2016.
M Bernard ROUILLE, Adjoint aux Affaires scolaires, indique qu’il est nécessaire de prévoir le remplacement de Linda BRUNEL, en arrêt maladie, pour la navette le midi entre l’école et la cantine. M Cédric ALNO, recruté pour son remplacement au service technique depuis le 7 avril, a accepté de prendre également cette mission. M ROUILLE explique que des démarches avaient été préalablement faites, avant ce recrutement, auprès de l’AVS qui travaille dans la classe des CE à l’école pour savoir si elle accepterait de réaliser cette navette. Cette personne était favorable et avait remis les documents nécessaires en mairie. Elle a été prévenue de ce changement de position, lié à l’importance de renforcer l’équipe avec une présence masculine n’intervenant pas dans l’école. M ALNO percevra l’avantage en nature pour les repas du midi.
DEMANDE DE LA COMMUNE DE GOMENE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu une demande de Madame BIHOUEE, Adjointe aux Affaires scolaires de la Commune de GOMENE concernant la restauration scolaire à la rentrée prochaine. En effet, les élus ont décidé de rompre le contrat qui les lie avec la société de restauration en liaison froide, ils souhaitent également faire appel à la cuisine centrale de PLEMET. Les élus de GOMENE souhaitent savoir si nos agents pourraient récupérer leurs repas et les livrer.
Après discussion, le Conseil municipal souhaite que la récupération des repas soit alternée entre les deux communes. Il est proposé également de leur vendre le caisson supplémentaire que la Commune a acheté et qui ne sert pas.
Dans ces conditions, le Conseil Municipal émet un avis favorable.
(délibération n°09- 15/04/2016)
M Bernard ROUILLE évoque ensuite les différents problèmes rencontrés des écoles rurales avec des fermetures de classe fréquentes. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la motion de soutien au collectif régional de défense de l’école rurale. Le Conseil Municipal exprime ici son souci de maintenir son école. Ci-après le texte de soutien :
« L’école rurale est une fois de plus menacée. Après l’annonce de la Ministre de l’Education nationale de son intention de diminuer le nombre d’écoles, c’est au tour du Recteur d’Académie de préciser dans un récent document officiel (Contrat d’objectifs entre l’Académie de Rennes et d’Administration centrale) son intention de : « limiter, en restructurant le réseau, le nombre de petites écoles de 1 à 3 classes ».
De nombreux maires de toute la Bretagne s’opposent à ce projet de concentration des structures scolaires qui aboutira à terme à la disparition des bourgs et des communes rurales.
Le Collectif régional, face aux projets annoncés, s’engage à défendre l’école rurale en tant que service public de proximité et de qualité, essentiel à la vitalité de nos territoires. »
(délibération n°10-15/04/2016)
EMBAUCHE D’UNE ANIMATRICE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est prévu de faire appel à une intervenante spécialisée dans les arts plastiques peinture/argile. Elle va intervenir aux ateliers TAP les mardis et les vendredis après-midi pour le 5ème cycle (du 18 avril au 05 juillet 2016
Il est proposé au Conseil Municipal de recourir à un recrutement temporaire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
DECIDE la création à compter du 18 avril 2016 d’un emploi à temps non complet pour les ateliers TAP des mardis et des vendredis après-midi d’un animateur périscolaire pour le 5ème cycle 2015-2016.
AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de travail.
PRECISE que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2016.
(délibération n°11-15/04/2016)
CHANGEMENT DE GRADE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent est susceptible de bénéficier d’un avancement de grade au titre de l’ancienneté. Cet agent peut donc être nommé Adjoint administratif de 1ère classe.
Le Maire va saisir le Comité technique paritaire pour proposer au tableau cet avancement de grade d’adjoint administratif de 2ème classe au grade d’adjoint administratif de 1ère classe, avec effet au 1er janvier 2016.
Cet avancement de grade a pour conséquence la création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe et la modification du tableau des effectifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide
de créer le poste d’adjoint administratif de 1ère classe, à compter du 1er janvier 2016.
de supprimer le poste d’adjoint administratif de 2ème classe à compter de cette même date sur le tableau des effectifs.
D’approuver le tableau des emplois permanents à temps complet et à temps non complet de la collectivité, comme suit :
EFFECTIF EMPLOI DUREE
1 ATTACHE TERRITORIAL TEMPS COMPLET
1 ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère classe TEMPS COMPLET
1 ADJOINT TECHN.PRINCIPAL 2ème classe TEMPS COMPLET
ADJOINT TECHNIQUE 2ère classe TEMPS COMPLET
1 ADJOINT TECHNIQUE 1ère classe TEMPS COMPLET
ETAT D’AVANCEMENT
Madame le Maire fait un compte-rendu de l’état d’avancement du dossier PLU. La démarché est laborieuse, beaucoup de temps consacrés dans les échanges avec Eric BECET et Alice BRAUNS pour la diffusion des documents finaux (PADD, rapport de présentation, OAP, règlement, …). La fin est compliquée en raison des relations difficiles avec le cabinet.
Faute d’avoir reçu les documents dans les temps par le Cabinet, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la réunion avec les Personnes Publiques Associées (PPA) du mardi 12 avril dernier a été annulée. Par contre, la réunion publique du soir a été maintenue. Constat : peu d’élus et quasi personnes. Monsieur Eric LELIEVRE indique qu’il aurait mieux valu annuler la soirée, faute de participants.
Du coup, une autre date est fixée pour organiser une nouvelle réunion publique : le Mercredi 11 Mai 2016.
Il est important de mobiliser les habitants pour participer à cette soirée, il faut que ce projet aboutisse. M Bernard ROUILLE suggère de concevoir des invitations à distribuer par voie postale (comme pour la réunion publique de décembre).
Le Conseil Municipal pourra arrêter le projet ensuite et l’enquête publique sera lancée.
Madame le Maire rappelle les échéances avec au 1er Janvier 2017, le transfert de la CCHM vers la nouvelle intercommunalité (avec la Cideral et le Mené).
Des points précis et techniques sont ensuite évoqués : densité, installations en campagne, constructions à Quévran, l’étoilage de certains bâtiments, …
(délibération n°12-15/04/2016)
CONVENTION
Madame le Maire rappelle l’historique de l’opération cœur de Bourg à Laurenan portant sur différents biens en centre Bourg d’une superficie totale d’environ 10 373 m² en vue de la réalisation d’un programme de logements.
Dans le cadre de cette opération, la Commune avait confié à l’Etablissement Public Foncier (EPF) de Bretagne une mission d’actions foncières ayant fait l’objet d’une convention opérationnelle entre la commune de Laurenan et l’EPF, signée le 11 décembre 2012.
Ladite convention opérationnelle prévoyait notamment que l’opération à réaliser devait respecter les critères d’intervention de l’EPF suivants :
« A travers ce projet de « cœur de bourg » objet des présentes, la Collectivité s’engage à respecter les critères suivants :
20 % de logements locatifs sociaux minimum ;
Une densité minimale de 20 logements par hectare (sachant que les projets mixtes, 70 m² de surface plancher d’activités ou de commerces équivalent à un logement) ; »
Les négociations ont été entamées avec les propriétaires des terrains sans aboutir.
Vu le blocage des négociations avec les propriétaires,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et suivants,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu la convention opérationnelle d’actions foncières signée entre la Commune de Laurenan et l’Etablissement Public Foncier de Bretagne le 11 décembre 2012, notamment son article 4 qui prévoit la possibilité de la résilier.
Considérant le souhait de la commune de renoncer au projet tel que prévu dans la convention précitée,
Le Conseil Municipal
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
DECIDE de résilier la convention opérationnelle d’actions foncières, signée entre la Commune et l’Etablissement Public Foncier de Bretagne le 11 décembre 2012,
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEMISSION DE NADEGE MALARD :
Madame le Maire donne lecture du courrier en date du 31 mars 2016 de Madame Nadège MALARD, conseillère municipale, qui informe de son souhait de se retirer du Conseil Municipal. Elle précise qu’elle démissionne pour raisons professionnelles.
Madame le Maire précise que la démission est définitive dès la réception du courrier en mairie. Cette démission est effective donc au 1er avril 2016.
Conformément aux articles L.2121-4 0 L .2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire informera le Préfet des Côtes d’Armor.
(délibération n°13-15/04/2016)
ACQUISITION D’UN VIDEOPROJECTEUR :
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que des crédits ont été prévus en opération « Acquisitions de matériels » au Budget Primitif 2016 pour divers achats.
Monsieur Jean-Jacques POILVERT, Adjoint, présente au Conseil Municipal le devis de La Puce Informatique de LOUDEAC pour l’achat d’un vidéo projecteur. La proposition financière porte sur un appareil de marque EPSON EB x 27 projecteur LCD. Le coût est de 470.23 € HT, soit 564.28 euros TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
VALIDE cette acquisition.
VALIDE la proposition de la société La Puce Informatique de LOUDEAC pour le devis d’un montant de 564.28 euros TTC.
(délibération n°14-15/04/2016)
ACQUISITION D’UN ASPIRATEUR POUR LA MAIRIE :
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que des crédits ont été prévus en opération « Acquisitions de matériels » au Budget Primitif 2016 pour divers achats.
Monsieur Jean-Jacques POILVERT, Adjoint, présente au Conseil Municipal le devis du Groupe Pierre Le Goff Grand Ouest de QUIMPER (29) pour l’achat d’un aspirateur dorsal. Le coût est de 320.00 € HT, soit 384.00 euros TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
VALIDE cette acquisition.
VALIDE la proposition du Groupe PLG pour le devis d’un montant de 384.00 euros TTC.
(délibération n°15-15/04/2016)
ACQUISITION D’UN LAVE-LINGE:
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que des crédits ont été prévus en opération « Acquisitions de matériels » au Budget Primitif 2016 pour divers achats.
Monsieur Jean-Jacques POILVERT, Adjoint, présente au Conseil Municipal les 2 devis reçus pour l’achat d’une machine à laver au service technique.
RAULT DEPANNAGES de MERDRIGNAC
Montant 333.25 € HT, soit 399.90 euros TTC
SOQUET Erwan de MERDRIGNAC
Montant 333.33 € HT, soit 399.99 euros TTC
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
VALIDE cette acquisition.
VALIDE la proposition de RAULT DEPANNAGES pour le devis d’un montant de 399.90 euros TTC.
(délibération n°16-15/04/2016)
MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC :
REMPLACEMENT D’UNE LANTERNE
Monsieur Jean-Jacques POILVERT, Adjoint à la Voirie, informe le Conseil Municipal d’un courrier du Syndicat Départemental d’Energie de SAINT-BRIEUC (Côtes d’Armor) informant la commune sur l’état du réseau d’éclairage public, suite à l’entretien annuel réalisé par l’entreprise ERS. Une lanterne (A095) est à remplacer. Le chiffrage sommaire de l’opération est estimé à 700.00 € HT.
Compte-tenu du règlement financier adopté, il reste 60 % de ce coût à la charge de la Commune, soit une participation de 420.00 euros.
Il est précisé que ce montant doit être inscrit en Investissement au compte 204158 et qu’il doit être amorti.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve
Le projet de travaux de maintenance de l’éclairage public remplacement d’une lanterne A095, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 700.00 euros (coût total des travaux majoré de 5 % de frais de maîtrise d’œuvre).
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du fonds de compensation TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60%, conformément au règlement financier, calculée sur le montant HT de la facture entreprise affectée au coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5 %.
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.
COLLECTE DES ORDURES MENAGERES : QUELQUES CHANGEMENTS :
Monsieur Jean-Jacques POILVERT, Adjoint et délégué au SIVOM du MENE, fait part au Conseil Municipal des décisions prises lors du Comité syndical du 15 février écoulé sur la possibilité de changement de collecte des déchets ménagers sur la commune.
Deux projets proposés :
Une collecte en porte à porte dans des bacs individuels sur tout le territoire pour les déchets ménagers et la collecte sélective
Une génération de la collecte en point de regroupement avec des bacs collectifs dans les petits bourgs et campagnes pour les ordures ménagères et la collecte sélective (modèle de la Cideral).
Finalement, c’est une solution intermédiaire qui a été choisie : un passage alterné au rythme de la quinzaine. La première semaine pour la collecte des déchets ménagers dans les bacs, en porte à porte dans les bourgs et en point de regroupement dans les campagnes. La semaine suivante, collecte du tri sélectif, en sacs jaunes, en porte à porte dans nos bourgs et en point de regroupement dans nos campagnes, déposés sur le sol à côté des containers.
Ces nouvelles modalités de collecte seront opérationnelles courant septembre.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a reçu un don d’un montant de 1 200 euros en septembre 2015 lors du lancement de l’appel aux dons pour les travaux de réfection de l’église. Madame ROUSNIDIS, petite-fille d’Arsène et Léonie DAVY, a remis cette somme généreuse en souvenir de son enfance, de ses vacances passées à Laurenan. Madame le Maire souhaite remercier officiellement cette dame en l’invitant à un prochain évènement, organisé pour la restauration de l’église.
Madame Jacqueline OLLIVIER signale la nécessité d’intervenir pour des travaux de curage de fossés notamment à « La Ville Guyomard » en contrebas de l’exploitation RUELLOT.
Un arbre est tombé au travers d’une parcelle, propriété LE ROUX (au Bois de Colleneu) indique Madame Karine POISSON.
Il est noté qu’il est nécessaire de prévoir l’élagage des arbres à Saint-Unet et du nettoyage du site en vue de l’évènement Tradichapelles.
La séance est levée à 23 heures 30.
Prochaine réunion de Conseil Municipal : Vendredi 27 mai 2016
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