
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
 SIMMAD DIRECTION CENTRALE
Service des contrats et des finances
DEMANDE D’INFORMATIONS POUR DES PRESTATIONS DE TRAITEMENT DES OBSOLESCENCES PUIS DE SOUTIEN DES RADARS SATAM
DU MINISTERE DE LA DEFENSE. ========================
Sommaire
PARTIE 1 – AVANT PROPOS
GENERALITES
Par la présente demande d’informations (DI), la Structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Aéronautiques du ministère de la Défense (SIMMAD) souhaite s’informer de la capacité du marché à répondre de manière exacte ou approchante à ses besoins en matière de prestations de traitement des obsolescences puis de maintenance des radars SATAM (Suivi Automatique de Trajectoire Avion Missile) du ministère de la défense. Pour autant, cette demande d’informations ne constitue ni un acte d’achat, ni une consultation liée à un marché public. Elle ne saurait constituer un quelconque engagement de l’administration à lancer ultérieurement une opération sur le même objet. Réciproquement, les réponses à la DI ne constitueront pas des engagements contractuels ou précontractuels de la part de leurs auteurs, y compris pour les informations demandées en matière de prix estimatifs. Aucun opérateur économique répondant à cette DI ne pourra prétendre à une rémunération ou indemnisation pour les réponses apportées. Les opérateurs économiques sont informés que ces réponses pourront être utilisées par l’administration pour préparer d’éventuelles consultations ultérieures.
OBJET DE LA DEMANDE D’INFORMATIONS (DI)
La présente DI doit permettre à la SIMMAD d’obtenir des informations sur les fournisseurs capables de réaliser dans une première phase des prestations de traitement d’obsolescences puis dans une seconde phase de maintenance des radars SATAM. Le périmètre technique de cette DI concerne les prestations suivantes:
- traitement d’obsolescence des éléments électroniques et informatiques,
- assurer le soutien de l’ensemble des éléments du radar. La réponse devra couvrir tout ou partie du périmètre de la DI. Les réponses seront utilisées pour alimenter les bases de données de la SIMMAD sur ce segment d’achats. Dans l’hypothèse où les opérateurs économiques ne couvriraient pas seuls l’ensemble du besoin, il est demandé aux auteurs des réponses de communiquer sur les capacités extérieures sur lesquelles ils pourraient s’appuyer. Les modalités de réponse à la DI sont définies au paragraphe 1.4 ci-après.
CONTEXTE
La SIMMAD est chargée d’assurer la meilleure disponibilité des matériels de la défense et d’en maîtriser les coûts. Cette fonction s’exerce au profit de l’ensemble du parc aérien du ministère de la défense, aux équipements de soutien et aux armes et munitions. Le SATAM est un radar de poursuite composé d’une cabine technique, d’une antenne simple impulsion et d’un ensemble de servitudes (climatisation, hydraulique, détection incendie).
Le parc comprend 3 radars RIR 980 C :
2 fixes localisés à Captieux (Landes) et Sommepy (Marne),
1 déplaçable sédentarisé à Solenzara (Corse).
Le Plan Recommandé d’Entretien (PRE) identifie 1 visite préventive annuelle.
MODALITES DE REPONSE
Présentation des réponses
Il est proposé de répondre aux parties 2 et 3 de la présente DI.
Toute information complémentaire et pertinente tirée de l’expérience d’opérations équivalentes, peut être naturellement fournie. Les réponses seront transmises en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire sur support numérique avec des fichiers sources exploitables et modifiables par le pack office versions 2003 et/ou 2010. La réponse à la DI peut être faite par un groupement auquel peuvent participer plusieurs opérateurs économiques. Les réponses sont à rédiger en langue française. Chaque opérateur économique fournissant une réponse est invité à désigner nommément une personne qui sera le point de contact de la société auprès de la SIMMAD. Il convient toutefois de préciser ici qu’aucune documentation ne sera fournie par la SIMMAD pour permettre de répondre à la présente demande d’informations. Pour les éventuelles questions et demandes de précisions, les points de contact sont donnés ci-dessous :
Au niveau Achat :
M. Boris Dehaye
Acheteur
Base Aérienne 106 – 7 avenue de l’Argonne
CS 70037
33693 Mérignac Cedex
Téléphone 05.57.53.59.52
Télécopie 05.33.05.38.27
Courrier électronique : boris.dehaye@intradef.gouv.fr
Au niveau Matériel :
Cne Savary Marc
Manager contrats de la SIMMAD/Flotte SIC
Base Aérienne 106 – 7 avenue de l’Argonne
CS 70037
33693 Mérignac Cedex
Téléphone 05.33.05.38.99
Courrier électronique : marc.savary@intradef.gouv.fr
Envoi des réponses
Les réponses devront être remises au plus tard le 07 mars 2016 à 17h30. - sur support physique, soit papier, soit électronique (CD-ROM) - dans ce cas, les documents sont envoyés soit par courrier soit par porteur à l’adresse suivante: SIMMAD/SCF Mérignac
A l’attention de Boris Dehaye
Base Aérienne 106 – 7 avenue de l’Argonne
CS 70037
33693 Mérignac Cedex - par voie électronique, via l’adresse de messagerie ;
Courrier électronique : boris.dehaye@intradef.gouv.fr
Exploitation des réponses
Les réponses seront exploitées par une équipe constituée exclusivement de représentants du ministère de la défense français.
Sécurité – protection des informations
Eu égard au respect et à la protection du secret industriel et commercial, la SIMMAD s'engage à ne communiquer les éléments de réponses des DI fournis par chaque société qu'à ses personnels ayant besoin d'en connaître. Par ailleurs, si l'opérateur économique souhaite communiquer à l'administration des informations qu'il souhaite protéger particulièrement, celles-ci devront être regroupées dans une annexe dûment identifiée, et l'opérateur économique devra préciser le régime de la restriction d'utilisation associé qu'il souhaite voir appliquer par la SIMMAD.
La SIMMAD veillera alors à la protection de ces informations. En l’absence de cette annexe spécifique dûment identifiée, la SIMMAD considèrera qu’aucune restriction particulière d’utilisation ne s’applique aux informations communiquées. PARTIE 2 – INFORMATIONS D’ORDRE TECHNIQUE ET COMMERCIAL DANS LE CADRE DE CETTE DEMANDE D’INFORMATIONS La SIMMAD souhaite obtenir des informations d’ordre technique et commercial (prix et délais) sur les opérateurs économiques œuvrant dans les domaines du traitement des obsolescences et du maintien en condition opérationnelle (MCO) de radars.
INFORMATIONS
INFORMATIONS D’ORDRE TECHNIQUE
Savoir-faire
Quels sont les services proposés à vos clients ? Préciser si vous prévoyez d’étendre votre activité dans un avenir proche ?
Quels sont les moyens humains, techniques et organisationnels proposés pour réaliser le traitement des obsolescences puis le soutien des radars ?
Quelle est votre expérience et quelles sont vos capacités dans le domaine du traitement d’obsolescences électroniques et informatiques ?
Avez-vous des capacités de rétro-engineering ?
Avez-vous une expérience et des capacités dans le domaine du maintien en condition opérationnelle de radars. Si oui, préciser votre aptitude de traiter l’ensemble du parc ou qu’une partie du parc (la quantifier).
Maîtrise des risques
Quels sont les principaux risques identifiés dans le cadre de ce type de prestations ?
Comment conservez-vous les compétences pour assurer la pérennité du savoir-faire ?
Proposez-vous une garantie sur les prestations réalisées ?
Quels types de niveaux d’engagement proposez-vous ?
INFORMATIONS D’ORDRE COMMERCIAL
Les informations demandées dans ce paragraphe sont destinées à permettre l’évaluation par les services de la SIMMAD du coût et des délais associés aux prestations souhaitées.
Informations liées aux coûts
L’opérateur économique est invité à préciser :
son périmètre géographique d’intervention,
les forfaits types proposés en la matière (ex : catalogue de prestations élémentaires, engagement de résultat…).
Pourriez-vous indiquer les éléments de valorisation des coûts pour ce type de prestations ? Indiquez un pourcentage pour chaque élément de coût.
Eléments de valorisation de coûts (exemples)
| Nature
| Taux horaire de la main d’œuvre (ingénieur, technicien)
| ….. € HT
| Frais de déplacement
| ….. € HT
| Marge commerciale
| ….. %
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Informations liées aux délais
Quel délai est selon vous nécessaire pour réaliser les prestations suivantes ?
analyse, compréhension des matériels à traiter,
proposition de traitement des obsolescences,
exécution de la remise à niveau.
Quelles dispositions prenez-vous pour respecter les délais contractuels ?
PARTIE 3 – INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE
INFORMATIONS GENERALES
IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

INFORMATIONS FINANCIERES
Capital
Quelle est la valeur actuelle de votre capital social (€) ?
.................................................................................................
Actionnaires
Quels sont vos principaux actionnaires :
Chiffres d’affaires (CA)
Quels ont été vos Chiffres d’Affaires, Résultat Net Comptable, Produits Financiers et Effectifs Moyens sur les 3 derniers exercices?
ANNEE
| CA €
| RNC €
| PRODUITS FINANCIERS
| EFFECTIFS MOYENS
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Effectifs
Entre :
[0 ; 500]
[500 ; 1000]
[1000 ; 2500]
[2500 ; 5000]
[5000 et plus] Comment se répartit cet effectif en % par catégorie :
Ingénieurs et cadres : …………………………...%
Techniciens : ……………………………………%
Administratifs et commerciaux : ………………..%
Autres : ………………………………………….%
AGREMENTS, CERTIFICATIONS QUALITE ET ENVIRONNEMENTALES
Agréments de Air Trafic Management (ATM)/Navigabilité
Si oui préciser lesquels:
....……..………………………………………………………………………………………………
Iso 9001- version
Iso 14001
Autres
Si autres préciser :
....……..………………………………………………………………………………………………
CLIENTELE
Citez vos principaux clients et précisez la part en % que chacun occupe dans votre chiffre d’affaires :
Nom client
| Secteur industriel
| Depuis – (années relation)
| Contacts
| % du CA
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