TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES
Formations des personnels de laboratoires
de l’Office Congolais de Contrôle
CONTRAT-CADRE BENEFICIAIRES 2009 -
LOT n°10 : Commerce, Standards et Secteur privé
EuropeAid/127054/C/SER/multi
INFORMATION GENERALES
Pays bénéficiaire
République Démocratique du Congo
Pouvoir adjudicateur
Le Ministère des Finances est le Maître d’ouvrage.
Le Ministère de l’Economie et du Commerce est le Maître d’œuvre du programme.
L’UGP AIDCOM est le maître d’œuvre délégué, par le biais du contrat de services de Landell Mills Ltd n° 001/SERV/ON/COFED/2010, signé avec l’Ordonnateur National du FED, le 11 novembre 2010. A ce titre, l’UGP AIDCOM est le pouvoir adjudicateur de ce contrat, dans le cadre du devis-programme en cours.
Éléments d'information utiles concernant le pays bénéficiaire
A la suite d'une stabilisation du cadre économique depuis fin 2009, après des décennies de conflits et de mauvaise gestion, la République démocratique du Congo (RDC) et son économie ont connu de meilleures années, notamment l'atteinte du point d'achèvement en juillet 2010 permettant un allègement substantiel de la dette congolaise. L'Etude Diagnostique de l’Intégration du Commerce (EDIC), adoptée en juin 2010, avec l’appui de la Banque Mondiale a identifié une série d’actions à mener dans les différents secteurs économiques congolais en vue de renforcer la contribution du commerce à la croissance et au développement de la RDC. Cependant, le DSCRP 2 récemment adopté ne prend pas suffisamment en compte les recommandations de l'EDIC.
L'amélioration du Climat des affaires reste également une problématique récurrente. Le gouvernement de la RDC a instauré, depuis le 8 août 2009, un comité de pilotage pour l'amélioration du climat des affaires et des investissements. Ce comité interministériel (composé de 7 ministres ainsi que des représentants de la primature et de la présidence) est mandaté pour proposer des réformes à court terme visant essentiellement à permettre au pays de remonter au classement de Doing Business. Il apparait que la RDC doit poursuivre ses efforts de relance économique et en particulier sur le plan commercial.
L’économie congolaise est actuellement peu diversifiée et tournée principalement vers l'extraction de ressources naturelles, du fait d’un manque de diversification économique et de la faiblesse des capacités d’offres malgré les potentialités existantes dans des secteurs comme l’agriculture ainsi que dans les services structurants (transports, télécoms, banques, etc.).
Situé au cœur de l'Afrique, au carrefour de plusieurs régions, la RDC est en relations économiques et commerciales avec l'Afrique Orientale, l'Afrique Australe et l'Afrique Centrale. La RDC est membre de la SADC, du COMESA, de la CEEAC et de la CEPGL, mais elle n’a pas mis en œuvre un quelconque protocole commercial en vigueur dans ces organisations régionales. Le Gouvernement, tenant à respecter ces engagements, se prépare ainsi à piloter l'intégration économique de la RDC au sein de ces différentes zones de libre-échange. C’est dans ce contexte que le gouvernement s’active dans les meilleurs délais d’adhérer dans la ZLE du COMESA.
Sur un plan international
La RDC est membre originel de l'OMC depuis le 1er janvier 1997, après avoir appliqué le GATT depuis le 11 septembre 1971. Elle accorde au moins le traitement de la nation la plus favorisée (NPF) à tous ses partenaires commerciaux. La RDC a effectué, pour la première fois, en novembre 2010, son examen de politique commerciale à l’OMC. Suite à cet exercice, des recommandations ont été exprimées par les membres de l’OMC en vue de corriger les imperfections notées dans l’application de sa politique commerciale.
La RDC, en tant que PMA, bénéficie également du cadre intégré renforcé (CIR), programme multi-donateurs, qui soutient les PMA dans leurs efforts de jouer un rôle plus actif dans le système global du commerce, en les aidants à résoudre les contraintes de capacités d'offre dans le pays. L'UE a été désignée comme facilitateur du CIR en RDC.
Par ailleurs, la RDC est engagée dans le processus de négociation d'un accord de partenariat économique (APE) entre la région Afrique centrale et l'Union Européenne. A ce stade de ladite négociation, seul le Cameroun a signé un Accord intérimaire dans cette région. La RDC et les autres pays de la région redoutent les répercussions d’un accord purement commercial mais sans accompagner d’un volet développement.
L’objectif de la politique commerciale de la RDC est de créer un environnement règlementaire, fiscal, et institutionnel dans lequel les échanges intérieurs et extérieurs prennent leur essor sans entrave, désenclavant le vaste territoire national et l’intégrant aux circuits commerciaux régionaux et internationaux. Le Gouvernement et le Ministère en charge du Commerce s’attachent actuellement à faire progresser plusieurs chantier de réforme visant la promotion et la sécurisation des affaires en RDC : Code des investissements, Code minier, Code forestier, Code douanier, Code de l’eau et de l’énergie, réforme fiscale…Certaines lois ont déjà été approuvées par le Parlement et le Sénat (registre du commerce,…).
En ce qui concerne le processus de révision du Code de Commerce, le Ministère de l’Économie et Commerce anime le processus de révision du dispositif légal et réglementaire dans le secteur du commerce, en vue de le mettre en cohérence avec les engagements internationaux et les objectifs de développement du pays.
L’adhésion officielle de la RDC à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) est intervenue le 13 juillet 2012, faisant de la RDC le 17ème pays membre de l’Organisation. La mise en vigueur du Droit OHADA en RDC interviendra le 12 septembre 2012.
Situation actuelle dans le secteur concerné
Office Congolais de Contrôle - OCC
A l’occasion du premier examen de la politique commerciale de la RDC par l’Organisation Mondiale du Commerce en novembre 2010, il a été fait état de la faiblesse des administrations compétentes et des infrastructures de qualité, notamment les laboratoires dont l’essentiel n’a pas encore obtenu d’accréditation internationale. Aussi, a-t-il été jugé « essentiel que la RDC puisse bénéficier de l’appui des partenaires internationaux dans le cadre du renforcement des capacités des structures chargées du contrôle de la qualité et de la conformité, au premier chef desquelles, l’Office Congolais de Contrôle ».
Etablissement public à caractère scientifique et technique, suivant les termes du Décret n° 09/42 du 03 décembre 2009 fixant ses statuts, l’O.C.C. a en effet pour mission principale (ou objet social) de « procéder en tant que tierce partie à l’évaluation de conformité, en l’occurrence l’inspection, la certification, les essais ou analyses et à la métrologie, en se référant aux standards nationaux, régionaux et/ou internationaux. »
A cet effet, l’Office effectue notamment :
le contrôle de tous produits fabriqués localement ;
le contrôle de qualité de tous produits et marchandises, à l’importation et à l’exportation au niveau des frontières nationales ;
les essais des échantillons des produits importés et exportés ;
le contrôle technique de tous appareils et travaux ;
la certification de la qualité des produits autres que les matières précieuses, des systèmes et du personnel ;
divers contrôles techniques.
En outre, l’O.C.C. assure la prévention et les constats de sinistres et/ou avaries. Il gère et exploite les silos, magasins généraux et peut, aussi, accomplir toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social, sauf les opérations d’achat en vue de la revente.
Afin d’appuyer efficacement le Gouvernement de la RDC dans son engagement d’élever le commerce et l’industrie en facteurs majeurs du développement économique, notamment par l’amélioration de l’offre commerciale, la conformité des produits et des systèmes aux standards internationaux et régionaux, la meilleure assurance de la qualité, la protection des consommateurs et la garantie de plus grande compétitivité des produits à l’exportation, l’O.C.C. est mobilisé depuis plusieurs années pour la reconnaissance de sa compétence au plan international et régional dans le domaine d’évaluation de la conformité.
Force est de constater que des incidents d’importation de produits alimentaires, hors normes de commercialisation ou trop proches de l’être, apparaissent avec une fréquence rapprochée et font courir des risques alimentaires et/ou sanitaires à la population congolaise. Les services spécialisés de la Commission européenne ont eu à en informer le Gouvernement et ses départements, dans un passé très récent.
L’OCC est aujourd’hui face à une exigence plus forte de résultats, justifiant le recours à de l’assistance technique extérieure pour l’accompagnement de la consolidation de ses laboratoires d’essais à Kinshasa et en provinces, par le renforcement des capacités de ses analystes, en vue notamment d’une accréditation ultérieure.
Programme Aide au Commerce
Afin d’appuyer les différentes réformes du Gouvernement, l’Union Européenne et l’Ordonnateur National du FED sont convenus de réaliser un Programme d’Appui au Commerce (AIDCOM), doté d’un financement de 16 millions d’euros, sur les ressources du PIN 10ème FED.
Ce programme peut être qualifié de complexe puisqu’il associe plusieurs ministères et organismes étatiques, ainsi que plusieurs opérateurs individualisés (UGP AIDCOM, CNUCED, CDE).
Il vise à améliorer, par la réalisation de nombreuses activités convenues, i) la sécurité juridique propice aux investissements ; ii) la facilitation du commerce ; iii) l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique commerciale et iv) le renforcement de la compétitivité des entreprises congolaises sur les marchés extérieurs par une approche « qualité ».
Ces activités ont été regroupées au sein de quatre composantes : Climat des Affaires, Facilitation du commerce et réforme douanière, Politique commerciale et Appui à la qualité.
La coordination générale du programme ainsi que la réalisation directe de certaines composantes du Programme sont confiées à l’UGP AIDCOM.
Le Programme AIDCOM est, à présent, dans son Devis-programme de croisière 2 (DP2), dont la durée est fixée à 12 mois, à compter du 1er juillet 2012.
Au titre des activités individualisées, on dénombre des activités d’équipement et de formation dans le secteur de la normalisation et de la qualité. A ce titre, le Programme AIDCOM a financé un premier approvisionnement en matériels de laboratoire pour le laboratoire agro-alimentaire de Lubumbashi, sur la base des besoins exprimés par l’Office Congolais de Contrôle. Il est convenu de couvrir d’autres besoins en équipements pour d’autres laboratoires agro-alimentaires et de formation, notamment.
La prestation de services requise est financée dans le cadre des engagements spécifiques du Programme, la mobilisation étant effectuée par le biais du contrat-cadre Lot 10.
Programmes liés et autres activités des bailleurs de fonds
L’OCC ne bénéficie d’aucun programme ou projet d’appui particulier, autre que celui d’AIDCOM et éventuellement celui en finalisation au niveau du Programme Indicatif Régional du 10éme FED pour la région de l’Afrique Centrale.
DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Objectifs généraux
L'objectif général du projet dont ce marché fait partie est le suivant :
Appuyer techniquement les laboratoires agro-alimentaires de l’Office Congolais de Contrôle à l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de renforcement des capacités techniques des personnels affectés dans lesdits laboratoires principaux, en vue de répondre aux exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’essais (ISO/CEI 17025/2005).
Objectif(s) particulier(s)
L’objectif particulier consiste à :
évaluer le savoir-faire et la compétence des personnel techniques/analystes des principaux laboratoires agro-alimentaires de l’OCC dans les essais physicochimiques et microbiologiques,
élaborer en partenariat avec le Département des Laboratoires de l’OCC un plan de formation tant sur place dans chacun des laboratoires cibles qu’à l’étranger,
mettre en œuvre le plan de formation in situ sur une période déterminée en RDC,
analyser et proposer les mesures adaptées à la gestion efficace du système des alertes alimentaires au niveau de l’OCC, et
introduire de nouveaux types d’analyses pour les denrées alimentaires par l’utilisation des matériels nouvellement acquis (ou en cours de livraison ou de commande) pour les laboratoires agro-alimentaires de l’OCC.
Services demandés
Présentation de la mission
La mission est une mission mixte, de formation et de mise à niveau des personnels spécialisés de certains laboratoires agro-alimentaires de l’OCC, ainsi que d’appui à la consolidation du mécanisme de gestion des alertes alimentaires au niveau de l’OCC, notamment par l’introduction de nouveaux types d’analyses pour les denrées alimentaires.
Zone géographique à couvrir
La mission est limitée aux laboratoires agro-alimentaires désignés par l’OCC à Kinshasa, Lubumbashi, Matadi, et Goma.
Groupes cibles
Le groupe cible est directement celui des personnels techniques et d’analyses des laboratoires agro-alimentaires ciblés de l’OCC.
Plus généralement, le groupe cible est la population congolaise, dans un contexte de risque alimentaire.
Activités spécifiques
Il s’agira pour le prestataire de services de suivre les étapes indicatives suivantes :
Evaluation des personnels des laboratoires agro-alimentaires :
L’expertise devra évaluer tous les personnels techniques de l’OCC en poste dans les quatre laboratoires ciblés. L’expertise devra prendre les bases de la norme ISO/CEI 17025/2005, pour son évaluation.
Cette évaluation prendra en compte l’état des lieux des différents laboratoires d’essais ciblés (essais chimiques et microbiologiques des produits agroalimentaires, de génie chimiques, pharmaceutiques et cosmétiques) :
Equipements et appareils de laboratoire (Identification et traçabilité de mesurage) ;
Consommables de laboratoire (verrerie, réactifs chimiques, solvants organiques, indicateurs, milieux de culture, etc.) en fonction des différentes méthodes d’essais à utiliser.
Elaboration d’un plan de formation des personnels des laboratoires agro-alimentaires et validation dudit plan :
L’expertise devra élaborer, proposer et faire valider un plan de formation pour tous les personnels techniques de l’OCC en poste dans les quatre laboratoires ciblés.
Il devra travailler en collaboration avec la Direction des Départements des Laboratoires de l’OCC, sachant que la validation du plan de formation est l’exclusivité de la Direction Général de l’OCC.
Les domaines de formation retenus par l’OCC sont :
Détection des micropolluants minéraux,
Dosage des contaminants (métaux lourds) et
Détermination de la teneur en minéraux dans l’eau potable et les aliments ainsi que dans les eaux de rejets industriels.
Microbiologie des aliments et de l’eau potable.
Ainsi, l’OCC entend, par
La Physico-chimie spéciale : Recherche des résidus dans l’eau de boisson et les aliments (pesticides, hydrocarbures, médicaments vétérinaires).
La Spectrophotométrie : Analyse d’éléments métalliques et non métalliques par spectrophotométrie d’absorption atomique (atomisation électrothermique) et spectrophotométrie d’émission atomique avec plasma couplé par induction (ICP, torches à plasma)
La microbiologie de l’eau potable et des aliments : la recherche et l’identification des germes pathogènes divers.
L’expertise devra prendre également en compte la mise en service des nouveaux équipements et ainsi la formation nécessaire à la manipulation de ces derniers.
Le plan de formation devrait être pluriannuel et multi domaines, sachant que la présente prestation d’expertise constituera une première phase (ou étape) de réalisation dudit plan global (formations nationales et à l’étranger).
Mise en œuvre du plan de formation durant une première phase maximale de 18 mois (y compris accomplissement des phases A & B) :
L’expertise devra proposer un programme d’exécution de la 1ère phase, en tenant compte des :
Equipements à mettre en service ;
Equipements en service ;
Secteurs et domaines prioritaires ;
Indicateurs de performance du projet ;
Sites de formation les plus adaptés (1 à 4 sites) ;
Seule prise en charge des coûts de formation en RDC.
L’expertise devra proposer les formateurs spécialisés dans les disciplines de la chimie microbiologique, et de l’environnement selon les modules proposés ci-après :
Fonctionnement d’un chromatographe en phase gazeuse et en phase liquide pour la compréhension de différents paramètres chromatographiques de manière à pouvoir optimiser une séparation ;
Principe de fonctionnement d’un spectromètre de masse ;
Principe de fonctionnement d’un titrateur potentiométrique et Karl Fischer ;
Préparation d’échantillons pour l’analyse des composés organiques ave comme domaine d’application :
Matrices environnementales (eau – air – sol – déchets)
Produits industriels
Produits alimentaires / résidus médicaux
Matrices biologiques ;
Optimisation des compétences dans le développement des méthodes HLPC actuelles ;
Dosage de différents ingrédients dans les produits cosmétiques ;
Dosage des tensioactifs non-ioniques par HLPC ;
Séparation de divers additifs, conservateurs dans les boissons / aliments ;
Dosage des résidus d’antibiotiques ;
Dosage des résidus de pesticides dans les aliments ;
Dosage des alcaloïdes de l’opium ;
Séparation des narcotiques ;
Dosage des traces d’eau dans les médicaments par Karl Fischer ;
Dosage de l’indice d’acide et l’indice de base dans les lubrifiants par potentiomètrie ;
Recherche des germes pathogènes dans les aliments par la méthode VIDAS ;
Identification des germes ASPERGELIUS Aflatoxine par CPG ;
Formation sur la validation des méthodes et l’incertitude des mesures analytiques ;
Dosage Na, K et Li par photomètre à flamme ;
Détermination de la viscosité cinématique de différents produits pétroliers et divers ;
Gestion rapide de l’information concernant les alertes alimentaires ;
L’expertise devra proposer les formateurs spécialisés assurant la mise en service ou la mise à niveau des équipements acquis ci-après :
Trois (3) Chromatographes en phase gazeuse avec détecteurs ECD (détecteur à capteurs d’électrons) indiqués pour l’analyse de faibles concentrations de pesticides; détecteur NPD (Détecteur Nitrogène-Phosphore); détecteur FID (Détecteur à Ionisation De Flamme) ;
Deux (2 Chromatographes HLPC avec des détecteurs FLUORIMETRIQUES (pour l’analyse des acides aminés et les aflatoxines), détecteurs à BARRETTES DIODE (PDA) pour la recherche des hydrocarbures aromatiques et polycycliques ;
Un (1) Titrateur potentiométrique ;
Un (1) Titrateur Karl Fischer pour le dosage de traces d’eau ;
Un (1) HLPC couplé au SM (Spectromètre de Masse) ;
Photomètre à flamme M410 ;
Appareil pour dosage du C et S dans les aciers (Analyseur de Carbone et de Soufre) ;
Spectrophotomètre à fluorescence aux Rx (XRF) ;
Viscomètre Broadfield ;
Viscomètre à bille.
L’expertise assurera la mise en œuvre du projet ainsi que l’évaluation des progrès accomplis.
Analyse et propositions d’aménagement du dispositif de gestion des alertes alimentaires de l’OCC / Accompagnement technique du dispositif aménagé
L’expertise devra analyser la situation existante en matière d’alerte alimentaire, de la gestion globale du dispositif et de la réponse apportée par l’OCC.
Sur cette base et en tenant compte de la règlementation nationale en la matière et des usages nationaux et internationaux, l’expertise proposera toutes les mesures nécessaires (aménagements, gestion des moyens, etc.).
Résultats à atteindre
Les résultats à atteindre sont les suivants, en conformité des normes professionnelles en usage :
Les personnels techniques sont formés et compétents dans les laboratoires agro-alimentaires ciblés de l’OCC, dans le cadre du plan de formation validé par la Direction Générale et de la programmation des missions d’appui nécessaires ;
Les mécanismes permettant la communication rapide des informations concernant la gestion des alertes alimentaires sont en place et fonctionnent de manière efficace ;
De nouveaux types d’analyses sont introduits et partagés pour les denrées alimentaires dans le cadre de l’utilisation optimale des nouveaux matériels de laboratoire mis à disposition notamment par le Programme AIDCOM.
Proposer toutes les analyses et observations diverses permettant d’assurer les conditions d’une pérennisation optimale du projet.
PROFIL DES EXPERTS ou EXPERTISE DEMANDÉE
Nombre d’experts demandés par catégorie et nombre d'homme/jours par expert ou par catégorie
Expert 1 (Activités A+B) : 40 jours de travail durant une période de 2 mois, en une (1) seule mission + 15 jours de travail, en deux (2) missions à Kinshasa, dont 5 jours pour la finalisation et l’officialisation du plan de formation, soit 55 jours de travail ;
Expert 2 (Activité D) : 10 jours de travail durant une (1) seule mission à Kinshasa ;
Expert 3 (Activité C) : 30 jours de travail en trois (3) missions de formation dans son domaine d’intervention ;
Expert 4 (Activité C) : 30 jours de travail en trois (3) missions de formation dans son domaine d’intervention.
Profil par expert ou expertise demandée :
Expert principal 1 – Sénior (activités A&B : Diagnostic et plan de formations) :
Catégorie et durée de l’expérience équivalente
Faire preuve d’une expérience au minimum de 10 ans dans le secteur du Contrôle Qualité ;
Avoir un diplôme universitaire niveau Bac+5, de préférence en sciences (chimiques, biologiques, etc.) ;
Avoir une bonne maîtrise de la norme ISO/CEI 17025 ;
Avoir une bonne capacité rédactionnelle ;
Avoir une bonne connaissance des logiciels bureautiques et de messagerie les plus répandus.
Expérience professionnelle
Disposer d’une expérience reconnue dans le domaine de la formulation et de la mise en œuvre d’un plan de formation tel que requis ;
Maîtrise de la norme ISO 10013.
Connaissances linguistiques
Maîtriser parfaitement le français.
Expert principal 2 – Sénior (activité D : Gestion des alertes alimentaires) :
Catégorie et durée de l’expérience équivalente
Faire preuve d’une expérience au minimum de 10 ans dans la gestion des alertes alimentaires ;
Avoir un diplôme universitaire niveau Bac+5, de préférence en sciences (chimiques, biologiques, etc.), de médecine vétérinaire ou en sciences agronomiques ;
Avoir une bonne capacité rédactionnelle ;
Avoir une bonne connaissance des logiciels bureautiques et de messagerie les plus répandus.
Expérience professionnelle
Avoir des connaissances sur l’évaluation des risques et la détermination du niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire.
Connaissances linguistiques
Maîtriser parfaitement le français.
Expert principal 3 – Junior (activités C : Formations) :
Catégorie et durée de l’expérience équivalente
Faire preuve d’une expérience au minimum de 5 ans dans un laboratoire de contrôle qualité ou dans un laboratoire de recherche universitaire en chimie ;
Avoir un diplôme universitaire niveau Bac+5, de préférence en sciences chimiques ;
Avoir une bonne capacité rédactionnelle ;
Avoir une bonne connaissance des logiciels bureautiques et de messagerie les plus répandus ;
Expérience professionnelle
Avoir une bonne connaissance de la chromatographie, spectrophotométries d’absorption et d’émission atomiques (HLPC, CG, ICP, etc.) ;
Avoir des connaissances dans le domaine d’analyses environnementales ;
Avoir une meilleure compréhension de la norme ISO/CEI 17025 : 2005 ;
Avoir une bonne compréhension de la série des normes environnementales 14000.
Connaissances linguistiques
Maîtriser parfaitement le français.
Expert principal 4 – Junior (activités C : Formations) :
Catégorie et durée de l’expérience équivalente
Faire preuve d’une expérience au minimum de 5 ans dans le domaine de la microbiologie ou dans un laboratoire microbiologique de contrôle qualité ou dans un laboratoire de recherche universitaire sur la microbiologie ;
Avoir un diplôme universitaire niveau Bac+5, de préférence en sciences biologiques ou microbiologiques ;
Avoir une bonne capacité rédactionnelle ;
Avoir une bonne connaissance des logiciels bureautiques et de messagerie les plus répandus ;
Expérience professionnelle
Etre formateur des formateurs ;
Avoir une bonne expertise dans le contrôle qualité en microbiologie ;
Avoir une meilleure compréhension de la norme ISO/CEI 17025 : 2005.
Connaissances linguistiques
Maîtriser parfaitement le français.
LIEU ET DUREE
Période de démarrage
Novembre 2012
Echéance ou durée prévue
La mission a une durée maximale de cent vingt-cinq (125) jours ouvrés, sur une période de dix-huit (18) mois continus. Elle est prévue de démarrer le 19 novembre 2012 et de terminer le 30 avril 2014.
Une programmation de l’expertise sera proposée par le prestataire dans son offre. Cette programmation pourra éventuellement être amendée par l’UGP AIDCOM, après concertation avec l’OCC.
Calendrier comprenant la période de notification pour la mise en place de l'équipe comme prévu par l'art 16.4 a)
Sans objet.
Lieu(x) des prestations
La mission est limitée aux laboratoires agro-alimentaires désignés par l’OCC à Kinshasa, Lubumbashi, Matadi, et Goma.
RAPPORTS
Contenu
L’expertise soumet les rapports suivants en français en un original et trois copies et une version électronique:
Rapport préliminaire à fournir à l’issue de la dixième journée de prestation. Il est constitué principalement d’une note de synthèse sur l’avancement des travaux et des entretiens d’évaluation.
Rapport d’étapes, chacun à fournir à l’issue de la phase d’évaluation, de la phase de formulation et validation du plan de formation, de la phase de démarrage de la formation, de chacun des cycles de formation convenus, et des recommandations sur le dispositif d’alerte : maximum 10 pages pour texte principal (annexes exclues). Ce rapport d’étape sera soumis au plus tard 8 jours calendrier après la fin de la prestation de chacune des étapes. Le rapport doit contenir une description suffisamment détaillée de la méthodologie poursuivie, des résultats atteints et des résultats de la mission, de manière à permettre la prise d’une décision en connaissance de cause sur le projet réalisé et les mesures correctives, à court et moyen termes.
Projet de rapport final - maximum 25 pages pour texte principal (annexes exclues) - Ce rapport sera soumis au plus tard 8 jours calendrier après la fin de la prestation. Le rapport doit contenir une description suffisamment détaillée de la méthodologie poursuivie, des résultats atteints et des résultats de la mission, de manière à permettre la prise d’une décision en connaissance de cause sur le projet réalisé, la faisabilité et l’opportunité, à court et moyen termes de la mise en œuvre d’une seconde phase sur des financements encore non disponibles.
Rapport final avec les mêmes spécifications que le projet de rapport final, incluant tous les commentaires sur le projet de rapport, reçus des parties concernées. Le rapport final sera fourni au plus tard dans les 15 jours après la réception des commentaires sur le projet de rapport final.
Langue
Les rapports doivent être remis en français.
Calendrier de remise du rapport et des commentaires
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Période couverte
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Date limite de transmission du projet de rapport
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Date limite de réception des commentaires*
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Date limite de transmission de la version finale du rapport
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Rapport de démarrage
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2 semaines
novembre 2012
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14 décembre 2012
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24 décembre 2012
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7 janvier 2013
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Rapp. d’étape
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novembre 2012 / mars 2013(115 jours ouvrables)
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12 avril 2013
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26 avril 2013
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10 mai 2013
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Rapp. de fin de mission
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novembre 2012 à avril 2014
(125 jours ouvrables)
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9 mai 2014
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23 mai 2014
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6 juin 2014
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*En provenance de DUE, OCC, COFED, UGP Aide au commerce
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Nombre d’exemplaires du rapport
Les rapports seront transmis à la DUE à Kinshasa en trois (3) exemplaires avec une lettre d’accompagnement. Des copies seront remises à l’Office Congolais de Contrôle, à la COFED et à l'UGP Aide au Commerce à raison de deux (2) exemplaires chacun.
Par ailleurs une version électronique sera envoyée à chacun des organismes indiqués ci-dessus en utilisant les adresses de courriel qui seront communiquées au Bureau d'Etudes au moment de la prise de service des experts.
ADMINISTRATIVE INFORMATION
Interviews si nécessaire en indiquant pour quels experts/position
Sans objet.
Eventuelles limitations de la sous-traitance en raison de l'intérêt du projet
Sans objet.
Langue du Contrat spécifique
Langue française
Demande d'une méthodologie succincte quand c'est nécessaire.
Le prestataire doit impérativement proposer un document méthodologique succinct (2 pages) pour présenter le mode faire proposé pour son intervention.
Présence d'un membre du Management team requise ou non pour le briefing et/ou débriefing
Sans objet
Autres types de coûts autorisés à prévoir sous "Remboursables"
Sans objet, les produits et consommables nécessaires sont fournis et pris en charge par l’OCC, bénéficiaire de la prestation.
Pour les avenants seulement : conditions opérationnelles pour un paiement intermédiaire quand il est prévu conformément à l'article 7.2 b) des Conditions particulières.
Sans objet.
Divers
La procédure d'évaluation des offres et les critères utilisés sont indiqués au point 4.3.2 des lignes directrices pour le contrat cadre BENEF 2009.
Le nombre maximum de points attribués par critère est le suivant: Méthodologie 40 points; 12 points pour la disponibilité de chaque expert ; CVs experts 48 points (17 points expert senior 1, 17 points expert senior 2, 7 points experts senior 1, 7 points experts senior 2).
Documentation disponible auprès de l’Office Congolais de Contrôle.
Termes de référence – Formations des personnels des laboratoires de l’OCC Page
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