Programme On abordera la question de l’Europe sociale à travers les instruments de coordination et d’harmonisation déjà mis en place en matière d’emploi et de politiques sociales.
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Document 20 Source : France stratégie « Un contrat social pour l’Europe : priorités et pistes d’action », décembre 2014
Document 21 : le séparatisme territorial progresse en Europe Ce qui se passe aujourd’hui dans les pays industries, particulièrement en Ecosse et en Catalogne, a valeur d’exemple et va encourager les vocations dans de nombreuses autres régions d’Europe et du monde. Le référendum de septembre 2014 en Ecosse a été considéré par beaucoup comme un acquis (…) positif et progressiste (…). Mais contrairement à la séparation par consentement mutuel de la Tchéquie et de la Slovaquie en 1993, ou à la lente fragmentation de la Belgique qui passe en 1993 d’un régime de pays unitaire à celui de pays fédéral, les écossais aujourd’hui, les basques, les catalans et bien d’autres demain entendent répudier sans leur consentement les autres territoires nationaux. L’idée de séparatisme, relatif ou absolu, fait son chemin, de façon accélérée avec l’essor de la mondialisation. Source : Laurent Davesies « Le nouvel égoisme territorial. Le grand malaise des nations », La république des idées, 2015, p.70 Document 22 : le rôle des politiques nationales de redistribution sur la formation des revenus et les inégalités intra-nationales Depuis les années 1980, l’inexorable augmentation des disparités productives entre les territoires a été compensée (et plus que compensée) par une progression encore plus nette des mécanismes de redistribution du revenu entre les territoires. Cela s’est traduit, dans la plupart des pays industriels, par une augmentation plus rapides des dépenses publiques et sociales que du PIB, mais aussi par des déficits chroniques et l’augmentation des dettes publiques. Dans tous les pays occidentaux, on a assisté à d’énormes transferts de revenus des régions les plus productives vers les régions qui l’étaient moins. En France, alors que les disparités interrégionales de PIB par habitant avaient recommencé à augmenter depuis 1980, les inégalités de revenu par habitant, entre les régions, les départements ou les zones d’emploi, n’ont, elles pas cessé de continuer à se réduire. On observe un tel paradoxe dans la plupart des pays industriels, avec cet effet de ciseau spectaculaire entre deux régimes d’inégalités évoluant en sens inverse – d’une part, la création de richesses et, d’autres part, la formation du revenu. Ce mécanisme a la même intensité dans tous les pays industriels (…). Source : Laurent Davesies « Le nouvel égoisme territorial. Le grand malaise des nations », La république des idées, 2015, p.40-58 Document 23 : la différence entre la redistribution aux Etats-Unis et en Europe Si dans tous les pays industriels, la formation du revenu compense les pénalisations productives des territoires, un fait majeur différencie les Etats américains des régions européennes. Dans le premier cas, le même mécanisme national de solidarité inter-Etats couvre l’ensemble des 51 Etats. En Europe, ce sont autant de mécanismes de solidarité que de nations qui sont à l’œuvre. La moyenne arithmétique des coefficients de variation des PIB/hab régionaux entre pays européens est de 0,32 ; celui des revenus/hab est de 0,13. Cela signifie que les inégalités interrégionales de revenus sont en moyenne presque trois moins importantes que les inégalités interrégionales de création de richesse. (…) Les mécanismes de cohésion interrégionale dans les pays européens sont puissants à l’intérieur de chacun de ces pays, mais les différences de niveau de développement entre ces pays et l’absence de mécanisme significatif de cohésion intégré à l’échelle européenne font perdre une bonne partie du pouvoir d’égalisation à l’échelle européenne. Finalement, les inégalités de revenu entre les régions européennes sont un peu plus d’une fois et demie plus faibles que celles de PIB, alors qu’elles le sont plus de deux fois plus aux Etats-Unis. On a, d’un côté, une Europe avec un budget communautaire (interdit de déficit) pesant de l’ordre de 1% du PIB européen et, de l’autre, un budget fédéral pesant le quart du PIB américain et où 66% des impôts vont au budget fédéral (qui pratique de généreux déficits). Les Etats-Unis n’ont pas, comme l’Europe, inscrit la question de la « cohésion » dans le marbre de leurs institutions. Ils n’ont jamais eu de politique régionale ou de ministère de la Cohésion et passent souvent pour incarner « l’univers impitoyable » du marché. Certes, mais le fait d’être vraiment unis (d’avoir un budget fédéral et de n’avoir aucun frein aux mobilités inter-Etats) leur permet de faire mieux, en termes de cohésion, qu’une Europe qui, elle, parle beaucoup de cohésion (avec une Direction générale de la Cohésion), mais ne s’appuie que sur un maillage fragmenté de systèmes nationaux de cohésion territoriales étanches. On parle plus d’amour qu’on y apporte des preuves. (…) Source : Laurent Davesies « Le nouvel égoisme territorial. Le grand malaise des nations », La république des idées, 2015, p.40-58 Document 24 : le modèle européen de « cohésion fragmentée » La cohésion européenne est donc l’affaire, pour l’essentiel, des mécanismes de solidarité interrégionale internes aux nations européennes. En d’autres termes, le « modèle de cohésion » en Europe ne tient pas ou presque pas à l’Europe, mais aux pays qui la constituent. C’est elle qui en parle le plus et qui, jusqu’à aujourd’hui, y contribue le moins (alors qu’au contraire, elle a joué un rôle majeur dans l’intégration économique et la convergence des économies de ces pays). (…) Le modèle européen de cohésion sociale est un modèle de « cohésion fragmentée » qui consiste en une agrégation d’une trentaine de systèmes nationaux, chaque pays prenant à sa charge la redistribution des revenus au profit de ses seules régions défavorisées. Il n’y a pas de mécanisme significatif de solidarité entre les régions les plus riches de l’Europe (Londres, Paris, la Bavière, Stockholm) et les régions les plus pauvres (Epire, Estrémadure, Campanie, pour ne parler que de ces vieux pays européens), comme c’est le cas entre le riche Massachusetts et le pauvre Mississippi, via le budget fédéral. Entre régions européennes riches, on ne se partage pas la charge de la solidarité européenne. Source : Laurent Davesies « Le nouvel égoisme territorial. Le grand malaise des nations », La république des idées, 2015, p.40-58 Document 25 : une cohésion européenne « fragmentée »
Document 26 : un système de redistribution qui pénalise les régions « riches » des pays « pauvres » Si l’on analyse les 20 nations européennes sur lesquelles on dispose de données régionales comparables pour 2011. On constate que plus un pays est riche, moins il y a d’inégalités, et plus il les réduit. (…) Cela signifie que plus un pays européen est riche, moins les transferts redistributifs pèsent, relativement, sur ses régions « financeuses ». A l’inverse, plus il est pauvre, plus lourde est la charge qui repose sur les épaules de ses régions « riches ». Cette cohésion fragmentée en Europe conduit à des situations paradoxales et injustes. Hambourg, par exemple aide la région de Chemnitz pendant que Lisbonne fait la même chose avec la région Centro. Mais il ne se passe rien entre Hambourg et Centro. Pourtant la région allemande « pauvre » de Chemnitz (17200 euros par habitants) est plus riche que la région portugaise « riche » de Lisbonne (15 500 euros). A niveau de PIB par habitant égal, beaucoup de régions européennes selon qu’elles sont dans un pays ou un autre, sont « riches » ou « pauvres » et se retrouvent « perdantes » ou « gagnantes » au jeu de la cohésion européenne dont les mécanismes fondamentaux restent pour l’essentiel nationaux. Quand vous êtes dans une région riche d’un pays pauvre, vous êtes clairement perdante, alors qu’une autre région européenne, de niveau de développement égal ou supérieur, mais « pauvre » dans un pays riche, se trouvera systématiquement gagnante. En matière de cohésion, en Europe, c’est aux borgnes d’aider les aveugles. (…) En bref, l’Europe fonctionne comme un grand pays décentralisé, avec un tout petit gouvernement central. Source : Laurent Davesies « Le nouvel égoisme territorial. Le grand malaise des nations », La république des idées, 2015, p.40-58 Document 27 : les riches des régions « riches » des pays « pauvres » partent pour les régions pauvres des pays « riches » La fragmentation des systèmes de redistribution décentralisés fait qu’un même agent, pour un même revenu, peut se trouver contributeur net dans un gouvernement local et bénéficiaire net s’il s’installe dans un autre. Que va-t-il faire, s’il n’est ni idiot, ni philanthrope, et surtout, s’il n’y a pas d’obstacle à sa mobilité ? Il va s’installer dans le territoire où il est bénéficiaire net (il « vote avec les pieds » comme disent les spécialistes). Ce genre de mécanisme est à l’origine de la forte ségrégation sociale et spatiale dans les villes américaines. Les membres des classes moyennes fuient les zones pauvres dans lesquelles ils se trouvent contributeurs nets, pour se porter dans des zones dont le revenu moyen est plus proche du leur. (…) En bref, la redistribution mise en œuvre localement accélère la spécialisation sociale des territoires. (…) Source : Laurent Davesies « Le nouvel égoisme territorial. Le grand malaise des nations », La république des idées, 2015, p.40-58 Document 28 : synthèse
Document 29 : dans un contexte de faiblesse de la mobilité en Europe, une seconde stratégie émerge, la demande de séparatisme Paradoxalement, c’est le non-achèvement du grand objectif européen de marché unique qui constitue l’une des meilleures protections contre les risques de déséquilibre que constitue ce système fragmenté de cohésion européenne, assis sur des budgets publics aux effets inégaux. (…) Ce sont bien les imperfections du marché unique qui sont la meilleure protection contre les effets négatifs de la fragmentation du système de solidarité supposé assurer la cohésion de l’ensemble européen. (…) L’inertie des frontières linguistiques, des aires culturelles et donc de marché, est telle que cette fragmentation peut avoir pour effet une remis en cause, particulièrement dans les pays les moins riches de l’Union, des mécanismes de transferts implicites des régions « riches » vers les régions « pauvres » (par exemple, la réduction du prélèvement du budget espagnol sur l’impôt catalan et la réduction des transferts vers l’Andalousie). (…) Les élus et les universitaires catalans ont parfaitement repéré ce « bug » de la cohésion européenne. Cela leur permet de motiver leur volonté d’autonomie, voire d’indépendance, moins sur un discours d’égoïsme territorial et de dénonciation des régions espagnoles qui les « parasiteraient » (à la façon de la Ligue du Nord italienne) que sur le fait, vérifiable, qu’ils sont victimes d’une injustice pénalisante et que les conditions de la compétition intra-européenne ne sont pas équitables à leur égard. Source : Laurent Davesies « Le nouvel égoïsme territorial. Le grand malaise des nations », La république des idées, 2015, p.40-58 Document 30 : cette seconde stratégie est renforcée par l’ouverture des économies et la compétition internationale La montée des mécanismes de redistribution interterritoriaux dans les dernières décennies a permis de doter de nombreuses régions faiblement productives de revenus (et d’emplois publics) leur permettant de les faire converger vers le niveau moyen de revenu national. Du même coup, cette redistribution a permis de stimuler la consommation des ménages dans ces régions. Tout cela était extrêmement positif pour l’économie des régions riches tant que les frontières douanières étaient maintenues. (…) On baigne dans le keynésianisme à l’état pur : redistribuer des revenus vers des territoires pauvres ayant une forte propension à consommer leurs revenus ; pour stimuler la consommation, et derrière, la production des pays riches. Tout le monde était content. Avec la libéralisation du commerce mondial, cet accélération de croissance (pour tout le monde) devient un frein. (…) Fiat qui détenait 70% des parts du marché automobile italien en 1980, est aujourd’hui passé au dessous des 30%. On comprend pourquoi les régions du Nord ne veulent plus financer le Sud. (…) Les régions riches avaient hier besoin des régions pauvres, et même les subventionnaient, via les budgets publics et sociaux, pour qu’elles consomment leurs produits. Plus aujourd’hui : leurs marchés se sont élargis au monde, et leur conquête suppose notamment une réduction des coûts de production, prélèvements obligatoires compris. Source : Laurent Davesies « Le nouvel égoisme territorial. Le grand malaise des nations », La république des idées, 2015, p.40-58 Document 31 : synthèse
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