Programme On abordera la question de l’Europe sociale à travers les instruments de coordination et d’harmonisation déjà mis en place en matière d’emploi et de politiques sociales.

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Document 55 : niveau d’investissement social selon les modèles sociaux européens en % du PIB, 2004-2012
Source : France Stratégie, note d’analyse « Un contrat social pour l’Europe : priorités et pistes d’action », n°19, décembre 2014

Contexte années 2000 =

Déséquilibre macroéconomique croissant entre pays du Nord et pays du Sud = Déséquilibre de la BP
Document 56 : synthèse

Crise de la dette (suddent stop) / solution dans la zone euro = politique de dévaluation interne (austérité)

Conséquence : baisse des dépenses publiques notamment dans le domaine social et l’éducation = chute de la croissance potentielle

Crise de la dette (suddent stop) / solution dans la zone euro = politique de dévaluation interne (austérité)

Conséquence : baisse des dépenses publiques notamment dans le domaine social et l’éducation = chute de la croissance potentielle

Mais constat : les pays qui ont été en difficulté à partir de 2008 sont ceux qui ont le moins investi dans l’investissement social ; ce dernier est donc un élément essentiel de la croissance économique

Que faire ? Quelle solution ?

La réponse du fédéralisme budgétaire sur le modèle des Etats-Unis

Inconvénients

Avantages

Faire admettre le transfert de souveraineté budgétaire que cela implique

Permettre aux Etats les plus pauvres de pouvoir financer des dépenses d’investissements sociaux jugés indispensables

Une redistribution plus efficace en la centralisant au niveau fédéral

Autres solutions ?

Projets européens de financement d’investissements sociaux sur le modèle du plan Juncker

Document 57 : en conclusion, pourquoi le modèle social européen est un des grands enjeux de l’intégration européenne ?

Pourquoi la question de l’Europe sociale est-elle centrale pour la poursuite de l’intégration européenne ?

Le projet d’intégration européenne le plus abouti est celui du marché unique, mais

Des politiques sociales (protection sociale et redistribution) toujours nationales : cette situation soulève plusieurs problèmes

Problème 3

Les écarts de protection sociale et de fiscalité

Problème 1

Le cloisonnement des politiques sociales

Problème 2

La redistribution est effectuée nationalement

_______________________ (dumping social et fiscal)

Inégalités régionales toujours importantes, et plus importantes qu’aux Etats-Unis

un frein à _____________

Conséquence politique : la remise en cause des acquis sociaux produit un rejet de l’Europe

Pénalise la constitution d’une zone monétaire optimale

Conséquence politique : hausse du _______________

Europe sociale : résoudre

Problème 1 : facilité portabilité des droits ; allocation chômage européenne

Problème 2 : basculer vers fédéralisme budgétaire

Problème 3 : coordination des politiques sociales et fiscales (création Eurogroupe social) ; création salaire minimum ; renforcer la lutte contre la fraude

Problème 4 : basculer vers le fédéralisme budgétaire ou mettre en place un financement européen des investissements sociaux

Problème 4

Recul des _________________ source de croissance potentielle dont investissements publics dans les domaines sociaux

Hétérogénéité croissante des économies depuis début 2000 accentuée par crise 2008

ESH ECS 2 Camille Vernet 2015-2016

Nicolas Danglade

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