Analyse de l’exécution des crédits de titre 2 et des emplois en 2014 et prévision d’exécution 2015 (tableaux 1 à 10)





télécharger 24.41 Kb.
titreAnalyse de l’exécution des crédits de titre 2 et des emplois en 2014 et prévision d’exécution 2015 (tableaux 1 à 10)
date de publication11.11.2017
taille24.41 Kb.
typeDocumentos
m.20-bal.com > finances > Documentos
ANNEXE II

DEPENSES DE PERSONNEL ET EFFECTIFS

L’enjeu des conférences techniques de l’année 2015 est double : il s’agit d’une part d’analyser l’exécution de l’année 2014 en crédits et en emplois, afin de préparer les rapports annuels de performance et de réaliser une prévision d’exécution pour l’année 2015, et d’autre part de préparer la budgétisation du budget sur 2016 ainsi que ses conséquences sur l’année 2017.
Comme pour les conférences techniques des années précédentes, l’objectif a été de simplifier, autant qu’il était possible, les demandes d’information aux ministères faisant l’objet d’échanges avec les bureaux de la direction du budget, tout en proposant des formats de tableaux en adéquation avec ceux demandés dans les documents prévisionnels de gestion des emplois et des crédits de personnel (DPGECP). Les ministères veilleront donc à la cohérence des données entre ces documents.
Les tableaux ci-joints s’organisent en trois parties :

  • l’analyse de l’exécution 2014 et la prévision d’exécution pour l’année 2015 ;

  • la détermination du tendanciel pour les années 2016 à 2017 ;

  • les mesures d’économies sous-jacentes aux années 2016 et-2017.


Les ministères sont invités à utiliser l’outil de budgétisation des dépenses de personnel (« outil 2BPSS ») qui permet de renseigner certains des tableaux demandés et qui leur sera adressé dans les prochains jours.


  1. Analyse de l’exécution des crédits de titre 2 et des emplois en 2014 et prévision d’exécution 2015 (tableaux 1 à 10)




  1. Analyse de l’exécution 2014 des crédits de titre 2 et prévision d’exécution 2015 (tableaux 1 à 7)


Cette analyse se concentrera sur les points suivants :


    • L’analyse de l’écart à la LFI de l’exécution des crédits de titre 2 en 2014 (par ministère), à partir notamment de l’analyse du solde de fin de gestion, des mouvements de fongibilité asymétrique non technique et des éventuelles annulations / ouvertures de crédits.




    • La détermination des assiettes du CAS « Pensions » et les éléments d’évolution sous jacents à la détermination de ces assiettes ; pour mémoire, l’assiette du CAS est constituée du traitement indiciaire brut, de la NBI, ainsi que des indemnités qui entrent dans cette assiette (sur ce dernier point, les ministères veilleront à préciser quelles indemnités entrent dans leur assiette du CAS « Pensions » ; exemple : ISSP).


Un soin particulier devra être attaché à la détermination de ces assiettes :


    • compte-tenu des règles budgétaires en vigueur pour ce qui concerne la norme de dépenses de l'État hors charge de la dette et pensions, sous-jacente à la budgétisation 2016, et excluant de fait les contributions de l’État au CAS Pensions. Par conséquent, afin de ne pas dégrader la norme de dépense et d’assurer en outre un niveau de ressources suffisant au CAS Pensions, l’enveloppe de T2 CAS ne peut en aucun cas servir au financement de dépenses d’une autre nature (besoin sur le T2 HCAS ou sur d’autres titres de dépenses).


* Le montant des différents éléments constituant l’assiette du CAS en exécution 2014 sera détaillé.
* Les écarts pouvant être constatés entre les assiettes du CAS sous-jacentes à la loi de finances initiale pour 2014 et l’exécution 2014 devront être analysés. Les sources d’écarts peuvent notamment être les suivantes : erreur dans la détermination des assiettes, écarts sur les crédits de HCAS entraînant « mécaniquement » des écarts sur l’assiette du CAS, modification des modes de recrutement (contractuels au lieu de titulaires), modification de la nature des mesures catégorielles (mesures indemnitaires « ne cotisant pas » au CAS au lieu de mesures statutaires par exemple), modification de la pyramide des âges pouvant avoir un impact sur les assiettes (recrutement de personnels plus jeunes touchant moins de primes non soumises à cotisation par rapport à des personnels plus âgés).
* L’impact des facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS sur l’assiette du CAS devra être présenté pour déterminer l’assiette prévue en 2015.


    • La fongibilité asymétrique, en faisant la distinction entre la fongibilité dite « technique » et la fongibilité non technique, liée à des efforts de gestion, et en rappelant les fongibilités asymétriques consolidées en LFI 2015.




    • La détermination des éléments à retraiter de l’exécution 2014 et du socle d’exécution 2014 retraité à partir duquel pourront être appliqués les différents facteurs d’évolution de la masse salariale pour l’année 2015, afin d’établir une prévision d’exécution. S’agissant des mesures de transfert et de périmètre, il conviendra, dans la mesure du possible, de ne pas se limiter à la simple reprise des hypothèses sous-jacentes à la budgétisation mais de prendre en compte l’exécution réelle.




    • La détermination des principaux facteurs d’évolution de la masse salariale (GVT, mesures générales, mesures catégorielles, incidence du schéma d’emplois) en 2014 (exécution) et en 2015 (prévision). Les ministères porteront une attention particulière aux évolutions de périmètre (transferts entre l’Etat et les opérateurs, décentralisation le cas échéant…).


L’estimation du GVT doit faire l’objet d’échanges avec les bureaux sectoriels de la direction du Budget.


    • Les mesures catégorielles : un échange devra avoir lieu sur la nature et le coût des mesures catégorielles réellement exécutées en 2014, et celles qu’il est prévu de mettre en œuvre en 2015. Vous veillerez à la distinction entre la dépense liée aux mesures catégorielles déjà mises en œuvre (effet extension année pleine) et celle liée aux mesures catégorielles nouvelles de l’année considérée.




    • La détermination des coûts moyens d’entrée et de sortie par catégorie d’emplois, qui permet de calculer l’incidence du schéma d’emplois en crédits ainsi que le GVT négatif.




    • La prévision d’exécution pour 2015 devra également prendre en compte l’impossibilité de recycler des crédits de cotisations (T2 CAS) disponibles pour combler d’éventuelles insuffisances de crédits de rémunérations (T2 HCAS).




  1. Analyse de l’exécution des emplois (tableaux 8 à 10)


En cohérence avec les informations sollicitées dans les RAP 2014, les informations demandées portent sur les points suivants :


    • La détermination de la consommation en emplois (ETPT) en 2014, à partir de l’outil CHORUS. Comme pour le RAP 2013, les données restituées doivent faire l’objet de retraitements de différentes natures, notamment pour les ETPT hors PSOP calculés par CHORUS, en cohérence avec la règle de décompte des emplois sous-jacente aux plafonds d'emplois autorisés en LFI 2014. Le tableau proposé permet, une fois les retraitements opérés et les éventuels transferts de gestion pris en compte, d’apprécier le respect par le ministère du plafond d’emplois arrêté en loi de finances initiale. Les écarts au plafond voté en 2014 seront détaillés et expliqués (notamment le niveau des vacances structurelles d’emplois).




    • La ventilation par catégorie d’emplois de la consommation des plafonds d’emplois 2014 et de la prévision de consommation des plafonds d’emplois 2015.




    • Les flux d’effectifs entrants et sortants par catégorie d’emplois. Une attention particulière sera portée à l’estimation des flux de départs, notamment de départs en retraite qui devront avoir fait l’objet d’échanges avec le bureau sectoriel concerné de la direction du budget. Dans toute la mesure du possible, ces départs en retraite seront répartis entre les départs constatés en administration centrale, et ceux étant intervenus au sein des services déconcentrés. Des explications précises et détaillées devront être fournies concernant la méthodologie retenue pour l’établissement des prévisions de départs. Seront par ailleurs indiquées les dates moyennes réelles d’arrivée et de départ au cours de l’année 2014 par catégorie d’emplois. Ce tableau permettra par ailleurs de déterminer le niveau de réalisation du schéma d’emplois en exécution 2014 et en prévision d’exécution 2015 par rapport à celui prévu en loi de finances initiale ; les écarts éventuels seront détaillés et expliqués. Le cas échéant, la décomposition des flux pourra être réalisée au niveau du programme.




    • L’impact de la décentralisation et des transferts avec les opérateurs, pour lesquels il conviendra, dans la mesure du possible, de ne pas se limiter à la simple reprise des hypothèses sous-jacentes à la budgétisation mais de prendre en compte l’exécution réelle.




    • Toute création, suppression, modification de libellé ou de contenu des catégories d'emplois qui serait envisagée pour 2016 devra être portée à la connaissance des bureaux de la direction du Budget à l’occasion des conférences techniques. Vous veillerez notamment à prendre en compte les modifications de périmètre (transferts entre ministères, mise en œuvre d'une délégation de gestion...) qui pourraient justifier de tels changements.


  1. Détermination de la prévision d’exécution pour l’année 2015 et du tendanciel pour les années 2016 et 2017 (tableau 11 ainsi que les tableaux 2, 5, 6, 9, 10)


Les conférences techniques de l’année 2015 ont également pour objet de parvenir à la définition d’un tendanciel des dépenses de titre 2 sur la période 2016-2017. Un tableau spécifique est prévu à cet égard (tableau 11).
La construction de ce tendanciel sur 2016-2017, dont on rappelle qu’il ne constitue pas une cible de dépense, reposera sur les hypothèses suivantes :


    • Respect des sous-jacents à la loi de programmation des finances publiques, notamment :

      1. stabilité du point fonction publique au niveau atteint au 1er juillet 2010, soit 55,5635 € ;

      2. respect strict des enveloppes catégorielles arbitrées dans la loi de programmation des finances publiques pour 2015-2017 ;

      3. respect strict des schémas et plafonds d’emplois issus de la loi de programmation des finances publiques pour 2015-2017 ; les prévisions de départs en retraite seront si possible réparties entre l’administration centrale et les services déconcentrés ; la méthodologie d’établissement de ces prévisions devra faire l’objet d’échanges avec le bureau sectoriel de la direction du Budget.




    • prise en compte des effets reports de 2015 sur 2016 ;




    • prise en compte des coûts de la réforme de la catégorie C dans l’enveloppe catégorielle, qui ne saurait être abondée à ce titre ; prise en compte des économies liées à cette réforme en termes de mesures dites « bas salaires » et sur le montant de la GIPA.




    • enfin, prise en compte des effets de périmètre (décentralisation, transferts vers ou depuis les opérateurs…) pouvant être envisagés de manière raisonnable pour la période 2016-2017.



  1. Mesures d’économies (tableau 12)


Dans l’objectif de stabilisation de la masse salariale, vous veillerez à documenter des mesures d’économies (non intégrées au tendanciel, mais renseignées dans le tableau 12) le plus précisément possible. L’ensemble de ces mesures d’économies devra aboutir, à titre conservatoire, pour votre département ministériel, à un taux d’effort en emplois au moins égal à celui prévu en loi de programmation des finances publiques pour 2016 et 2017.
Pour chaque mesure ou réforme, dont vous détaillerez le plus possible le contenu, vous renseignerez ses gains possibles en termes d’ETP (le cas échéant) et de crédits. Vous préciserez également les services impactés (administration centrale et/ou services déconcentrés).

similaire:

Analyse de l’exécution des crédits de titre 2 et des emplois en 2014 et prévision d’exécution 2015 (tableaux 1 à 10) iconAnalyse de l’exécution des crédits de titre 2 et des emplois en 2015...
«outil 2bpss») qui permet de renseigner certains des tableaux demandés (cf. Circulaire 2bpss-15-4116 (nor : fcpb1530451C) du 28/12/2015...

Analyse de l’exécution des crédits de titre 2 et des emplois en 2014 et prévision d’exécution 2015 (tableaux 1 à 10) iconProgramme 224
«Transmission des savoirs et démocratisation de la culture» dont le taux d’exécution s’élève donc à 98,64% en ae et 99,54 en cp par...

Analyse de l’exécution des crédits de titre 2 et des emplois en 2014 et prévision d’exécution 2015 (tableaux 1 à 10) iconLes outils d’audit interne relatifs au mp3 «Exécution des dépenses» processus commande publique
«Exécution des dépenses – processus commande publique», qui combine les deux précédents

Analyse de l’exécution des crédits de titre 2 et des emplois en 2014 et prévision d’exécution 2015 (tableaux 1 à 10) iconLes outils d’audit interne relatifs au mp3 «Exécution des dépenses» processus commande publique
«Exécution des dépenses – processus commande publique», qui combine les deux précédents

Analyse de l’exécution des crédits de titre 2 et des emplois en 2014 et prévision d’exécution 2015 (tableaux 1 à 10) iconExamen de la conformité au projet des études d'exécution (visa) 8

Analyse de l’exécution des crédits de titre 2 et des emplois en 2014 et prévision d’exécution 2015 (tableaux 1 à 10) iconGuide de bonne execution des analyses de biologie medicale

Analyse de l’exécution des crédits de titre 2 et des emplois en 2014 et prévision d’exécution 2015 (tableaux 1 à 10) iconArticle V dispositions générales concernant l'exécution des prestations

Analyse de l’exécution des crédits de titre 2 et des emplois en 2014 et prévision d’exécution 2015 (tableaux 1 à 10) iconRecours au titre de la Convention-Cadre 13
«Convention d'Exécution» et d'être, sous réserve de toutes autres modifications ou accords convenus entre le Courtier Exécutant et...

Analyse de l’exécution des crédits de titre 2 et des emplois en 2014 et prévision d’exécution 2015 (tableaux 1 à 10) iconCompétences des communes et exécution des actes

Analyse de l’exécution des crédits de titre 2 et des emplois en 2014 et prévision d’exécution 2015 (tableaux 1 à 10) iconLe présent chapitre fixe dans le cadre des fascicules du C. C. T....





Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
m.20-bal.com