«Signalement à l’Institut d’Emission d’Outre-mer (ieom) d’un événement exceptionnel et demande de mise en œuvre des procédures dégradées de traitement des billets de banque destinés à l’alimentation des automates en libre service»

Formulaire n°1 « Signalement à l’Institut d’Emission d’Outre-mer (IEOM) d’un événement exceptionnel et demande de mise en œuvre des procédures dégradées de traitement des billets de banque destinés à l’alimentation des automates en libre service» Formulaire par courriel à l’adresse générique de l’agence concernée figurant ci-dessous : Nouvelle Calédonie Robustesse@ieom.nc  Polynésie française Robustesse@ieom.pf  Wallis et Futuna Robustesse@ieom.wf  Je soussigné (e) :       [Nom, prénom] Représentant l’établissement de :       [Nom de l’établissement de crédit, de paiement ou de monnaie électronique] Exerçant la fonction de :       [Fonction du signataire de ce document] Joignable aux coordonnées suivantes :       [Téléphone fixe, téléphone portable, adresse e-mail] Signale l’événement suivant :       [Décrire précisément l’événement et son impact] Demande à l’IEOM de convenir qu’il s’agit d’un événement exceptionnel de nature à entraver de manière significative l’approvisionnement de billets en francs CFP et de nature à autoriser mon établissement à vérifier manuellement, par du personnel formé, l’authenticité et la qualité des billets en francs CFP devant être remis en circulation par l’intermédiaire de machines à l’usage du public ou d’automates de délivrance des billets.  Dès que j’aurai obtenu l’appréciation en ce sens de l’IEOM, je prévois de mettre en œuvre cette procédure dégradée dans le périmètre suivant : COM/ région/ zone concernée :       [Zone à renseigner obligatoirement] Autres renseignements utiles à l’appréciation de l’IEOM :       [Zone à renseigner facultativement]  J’ai connaissance que l’IEOM pourra le cas échéant consulter pour avis les autres banques et transporteurs de fonds de la place en vue d’évaluer l’impact de l’événement pour lequel je le saisis sur l’approvisionnement de billets. Le résultat de cette évaluation pourra, le cas échéant, être communiqué par l’IEOM aux autres banques et transporteurs de fonds de la place.  Je m’engage à recourir à du personnel formé pour effectuer la vérification manuelle de l’authenticité et de la qualité des billets en francs CFP devant être remis en circulation par l’intermédiaire de machines à l’usage du public ou d’automates de délivrance de billets  Je m’engage à ne recourir à cette procédure dégradée qu’à titre temporaire, pour une durée que j’estime à       jours (si une durée peut être prévue).  Je cesserai de recourir à cette procédure dégradée dès que possible et au maximum lorsque l’IEOM aura déclaré le retour à une situation normale. J’informerai aussitôt l’IEOM de ma sortie du dispositif de crise par le biais du formulaire n°2 « Retour aux procédures normales de remise en circulation » A       Le      

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