Grand Jeu «Les 30 ans de lcl actions Euro (ex-Sicav 5000)»
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| REGLEMENT DU JEU "Grand Jeu «Les 30 ans de LCL Actions Euro (ex-Sicav 5000)»" 1 OBJET 1.1 La Société Crédit Lyonnais, Société Anonyme au capital de 1 846 714 837 Euros dont le siège social est situé à LYON (69002), 18, rue de la République, et le siège central à PARIS (75002), 19, boulevard des Italiens, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, sous le numéro B 954 509 741, et au SIREN sous le numéro 954 509 741, (ci-après dénommée «Le Crédit Lyonnais»). Organise du 25 SEPTEMBRE 2008 au 24 OCTOBRE 2008 inclus SUR INTERNET EXCLUSIVEMENT, Un jeu gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque (ci-après dénommée l’«Opération» ou le «Jeu»), accessible aux adresses Internet suivantes : http://particuliers.lcl.fr/jeu-boursier/ http://particuliers.lcl.fr/jeu-boursier-cli/ http://professionnels.lcl.fr/jeu-boursier-cla/ http://e.lcl.fr/jeu-boursier/ Le Jeu dure 30 jours au total. 1.2 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (le «Participant»). 1.3 La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le «Règlement»), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu. 2 CONDITIONS DE PARTICIPATION 2.1 Pourront participer au Jeu les personnes physiques majeures capables résidant en France (y compris la Corse et les DOM TOM). La participation de toute personne résidant hors de France ne pourra être prise en compte. 2.2 Ne peuvent participer à l’Opération, outre les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées : i) les mandataires sociaux et employés du Crédit Lyonnais, de toute société qu’elles contrôlent, qui les contrôle ou sous contrôle commun avec elles. ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu. 3 DEROULEMENT DE L’OPERATION Chaque participant doit remplir le formulaire électronique avec les champs obligatoires : nom, prénom, téléphone, adresse postale ainsi que son adresse e-mail. Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. Les participants seront informés sur le site que leurs données personnelles pourront être utilisées par le Crédit Lyonnais à des fins de propositions commerciales. Ils devront manifester leur accord pour l’utilisation de leurs coordonnées en cochant la case prévue à cet effet sur le bulletin de participation. A compter du 25 SEPTEMBRE 2008 et jusqu’au 24 OCTOBRE 2008 inclus, le Participant doit se rendre sur le Site où il lui sera demandé :
Enfin le participant devra également répondre à une (1) question ouverte subsidiaire sur le nombre chez LCL de détenteurs de la SICAV LCL Actions Euro (ex-SICAV 5000) à la date indiquée dans la question subsidiaire, le jour de sa participation. La réponse attendue à la question principale pourra être un nombre entier ou un nombre jusqu'à 2 (deux) décimales. La réponse attendue à la question subsidiaire sera un nombre entier. Un participant ne pourra jouer qu’une seule fois pour chaque lot «quotidien» cf §5.1 et une seule participation sera retenue pour le tirage au sort final. 4 DESIGNATION DES GAGNANTS Les Participants du jeu concours pourront, dans les conditions définies ci-après, tenter de remporter un lot «Quotidien» et participer à un tirage au sort au cours duquel un (1) lot défini à l’article 4.2 sera attribué. Les gagnants des lots «Quotidiens» et du «Gros Lot» seront avertis par e-mail. 4.1. Désignation des gagnants des lots «Quotidiens» Il y aura un lot «Quotidien» mis en jeu du lundi au vendredi pendant toute la durée du Jeu. Le gagnant d’un lot «Quotidien» sera le Participant qui donnera en fonction de la question posée :
En cas d’ex æquo, la question subsidiaire permettra de définir le gagnant. Le gagnant sera le participant ayant donné le nombre chez LCL de détenteurs de la SICAV LCL Actions Euro (ex-SICAV 5000) à la date indiquée dans la question subsidiaire, le jour de sa participation. En cas d’ex æquo sur la question subsidiaire, le gagnant sera défini par tirage au sort. Si aucun des participants n’a trouvé la bonne réponse, le gagnant sera celui ayant approché le plus la bonne réponse à la question principale. Concernant le lot à gagner chaque vendredi, le participant pourra répondre aux questions du vendredi au dimanche. Le participant pourra participer une fois chaque jour pour prétendre à un lot quotidien, étant entendu que pour le lot du vendredi, il ne pourra participer qu’une seule fois sur les 3 jours. La désignation des gagnants aura lieu le 28 octobre 2008. Ceux-ci seront avertis par email dans un délai de 2 jours à compter de cette date.
4.2. Désignation du gagnant du «Gros Lot» par tirage au sort L’ensemble des participants participera à un tirage au sort qui aura lieu le 03 Novembre 2008. La participation au tirage au sort est limitée à une par Participant. UN TIRAGE AU SORT sera effectué le 03 NOVEMBRE 2008 par Maître David DI FAZIO Huissier de Justice associé à Mornant 69440 – 5 Allée des Monts du Lyonnais pour désigner UN (1) GAGNANT qui gagnera le «Gros Lot» définit à l’article 5.2 ci-après. Dans le cas où la participation d’un Participant serait invalidée pour quelque cause que ce soit ou dans le cas où les lots ne pourraient être remis à leur destinataire dans un délai 4 semaines suivant la notification du gain par email à compter du jour de la fin du jeu, le lot non attribué sera remis à un suppléant que l’huissier de justice aura tiré au sort et ainsi de suite. 4.3 Les Participants autorisent Le Crédit Lyonnais, s'ils deviennent gagnants, à utiliser leurs noms, prénoms, image, ainsi que l'indication de leurs villes et département de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel sur le Site, ainsi que sur les autres sites du Crédit Lyonnais, sans que ceci leur ouvre d'autre droit à rémunération ou indemnité que la remise des prix attribués. 5 LES LOTS Les lots seront directement envoyés par lettre recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation des gagnants qu’ils soient client ou non client dans un délai de 4 semaines après avoir été averti par email de leur gain. 5.1 Le lot quotidien remis aux gagnants Les gagnants d’un lot «Quotidien» se verront adresser :
5.2 Le «gros lot» remit au gagnant tiré au sort Le gagnant du tirage au sort décrit à l’article 4.2 se verra remettre le lot suivant :
5.3 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. En cas d’indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, Le Crédit Lyonnais sera libre de lui substituer un lot d’une valeur similaire, de la même marque ou d’une marque différente, ou sa contre-valeur en numéraire au choix du Crédit Lyonnais. 5.4 La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. 5.5 Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. 5.6 La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. 5.7 Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité. 5.8 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. 6 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Une seule connexion au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner n'importe lequel des lots de l'ensemble de la dotation offerte. Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse du jeu. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement les jours et les heures exactes de la connexion. Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 5 minutes à 0,25 euros TTC par minute en heure pleine soit 1,25 euros TTC ou 0,15 euros par minute en heure creuse soit 0 ,75 euros TTC. Ce montant correspond à 5 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu. Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du jeu en joignant obligatoirement un RIB ou RIP. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi). 7 LIMITATION DE RESPONSABILITE 7.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. 7.2 En conséquence, Le Crédit Lyonnais ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : - du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du Jeu ; - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement - du fonctionnement de tout logiciel - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant. 7.3 Il est précisé que Le Crédit Lyonnais ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. 8 CONVENTION DE PREUVE 8.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Le Crédit Lyonnais pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Le Crédit Lyonnais, notamment dans ses systèmes d'information. 8.2 Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Le Crédit Lyonnais dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. 9 DUREE - MODIFICATIONS 9.1 Le Règlement s'applique à tout Participant qui participe au Jeu. 9.2 La responsabilité du Crédit Lyonnais ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. 9.3 Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez la SCP A. PINTUS - D. DI FAZIO – L. DECOTTE – A. DEROO Huissiers de Justice Associés et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. 9.4 Le Crédit Lyonnais se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Le Crédit Lyonnais ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. 9.5 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Joueur devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant. 9.6 En cas de manquement de la part d'un Participant, Le Crédit Lyonnais se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit. 10 DONNEES NOMINATIVES Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par une loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait aux informations nominatives les concernant, en écrivant à l’adresse suivante : Grand jeu « Les 30 ans de LCL Actions Euros (ex-Sicav 5000) » LCL – Le Crédit lyonnais - BAP/BEL 81/83 rue de Richelieu 75002 PARIS. Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par LCL. Le Crédit Lyonnais est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectuées à l’occasion du présent jeu. 11 LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION 11.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française. 11.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Le Crédit Lyonnais ou la SCP A. PINTUS - D. DI FAZIO – L. DECOTTE – A. DEROO, dans le respect de la législation française. 12 DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT 12.1 Le Règlement complet est déposé chez la SCP Antoine PINTUS - David DI FAZIO - Lionel DECOTTE – Alexis DEROO, Huissiers de Justice Associés à MORNANT 69440, 5 allée des Monts du Lyonnais. Suivant procès verbal de dépôt de règlement du 15 SEPTEMBRE 2008 qui se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude. 12.2 Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à : Le Crédit Lyonnais Grand Jeu « Les 30 ans de LCL Actions Euro (ex-Sicav 5000) » 19, boulevard des Italiens, BAP/ BEL 75002 Paris Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement. 12.3 Il est également possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site. 12.4 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. |
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