Circonscription nice – st andre – vallees du paillon





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date de publication16.09.2017
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CIRCONSCRIPTION NICE – ST ANDRE – VALLEES DU PAILLON

La circonscription de NICE ST ANDRE regroupe les écoles rattachées aux collèges NUCERA et DURUY (Nice), R CARLES (Contes), RABELAIS (L’Escarène), ainsi que deux écoles rattachées au collège GIONO (Nice)




Les bureaux de l’Inspection sont installés à l’adresse suivante :
INSPECTION DE NICE ST ANDRE

Place Jules Musso

06730 Saint André de la Roche
- Le bureau est ouvert de 8h15 à 17h et le mercredi de 8h15 à 12h -

Fiche n°1 :

Domaine administratif

1- RESSOURCES OFFICIELLES
Je vous rappelle les ressources consultables pour accéder rapidement aux textes officiels :



2- INFORMATION
Le site de la circonscription met à votre disposition nombre d’informations regroupées dans différents espaces :

  • informations administratives (Notes de services, Mémento thématiques, …)

  • informations pédagogiques (animations pédagogiques, dossiers thématiques, …)

  • ressources pédagogiques (bibliographies, outils, sitographies, …)

  • espace de mutualisation (valorisation des projets de classe, de cycle, d’école)


Il vous appartient de le consulter et de contribuer à l’enrichir.

Adresse : www.ac-nice.fr/ienstandre/
Rubrique réglementation, bureau du directeur :

  • Le contenu des notes de services des années antérieures, pourra pour partie être transformé en fiche de synthèse sur le bureau du directeur, rubrique règlementation

  • Des articles seront mis à disposition sur cet espace afin d’apporter des réponses institutionnelles mais aussi des propositions de courrier, des mutualisations d’outils.


Info’Circo: une publication mensuelle avec les nouveautés institutionnelles, l’agenda de la circonscription, des compléments d’informations et des liens en liaison ave les animations pédagogiques, une brève sur une thématique avec un lien vers un article sur le site. Un espace école qui vous est réservé.

3- COMMUNICATION ET CORRESPONDANCE
Concernant les absences ou toute autre information urgente, un répondeur peut enregistrer vos messages à tout moment. Ne pas hésiter à l’utiliser…
Le courrier (postal ou électronique) demeure le moyen de communication privilégié. Vous veillerez à ce que les services de l’inspection puissent être en capacité de vous joindre pendant les heures scolaires.
Rappels des règles relatives à la communication administrative :

Toute correspondance doit être adressé impersonnellement par la voie hiérarchique (IEN, IA …).

- à Mme l’inspectrice de l’éducation nationale, circonscription de St André

- à Monsieur l’Inspecteur d’Académie s/c de Mme l’Inspectrice de l’éducation nationale

Lors d’une demande directe des services de l’IA, je vous remercie de m’en faire copie pour information.

4- IMPRIMES JOINTS A LA NOTE DE RENTREE
Les documents qui accompagnent cette note de rentrée seront également adressés par courriel afin d’être renseignés directement autant que possible.

  • fiche de constat de rentrée

  • fiche de renseignement école

  • fiche individuelle de renseignements administratifs

  • emplois du temps (gestion des temps partiels ou des postes fractionnés)


La transmission de ces documents dans les temps impartis est le gage d’un bon fonctionnement et d’un suivi optimum de la gestion de la carte scolaire, de l’organisation des enseignements, de la gestion des parcours professionnels, … dans un souci d’équité et d’efficacité

6- CONGES ET AUTORISATIONS D’ABSENCE 
Vous exercez au sein d’une équipe. Aussi dans un double souci de continuité de service et de solidarité au sein de l’équipe, j’attends de vous un comportement professionnel :

  • lorsque votre absence peut être anticipée, prévoyez le plan de travail afin de faciliter la prise en charge de vos élèves soit au sein du cycle soit par un remplaçant

  • limiter autant que faire se peut les petites absences en vous organisant autrement (rendez vous divers)

Pour assurer la continuité du service public et nous permettre de prévoir au mieux les remplacements, Toute absence doit être immédiatement signalée ainsi que toute reprise (pour une gestion réactive et cohérente des remplacements) au secrétariat de l'Inspection le plus rapidement possible, par téléphone.

! Absence 

Suite à la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de traitement des absences (ARIA)

  • Toutes les demandes seront traitées par l’IEN de circonscription.

  • Les emplois du temps des enseignants (tout particulièrement les temps partiels), des directeurs (journées de décharge) doivent être communiqués au plus tôt au secrétariat afin de pouvoir gérer les remplacements


Autorisation d’absence 

  • Les autorisations d'absence doivent parvenir à l'IEN, à l'aide du formulaire mis en ligne sur le site de l’IA (aucun formulaire ancien ou d'école ne sera plus accepté), suffisamment tôt pour pouvoir être traitées, sauf cas de force majeure où le secrétariat de l'IEN sera averti téléphoniquement. Il conviendra, après la demande par téléphone, de la régulariser par écrit.

  • Les autorisations d'absence ne constituent pas un droit et elles ne pourront être accordées que sur demande dûment justifiée et dans la mesure où la continuité du service pourra être assurée. Les demandes d’autorisation d’absence, pour convenances personnelles en particulier, doivent recueillir l’avis du directeur d’école sur la possibilité d’assurer la continuité du service d’enseignement.

  • Certaines autorisations pourront être accordées à titre exceptionnel mais sans traitement.


Pour les situations d'urgence, le Directeur appellera l'Inspection avant le départ du maître concerné.

Attention : les demandes d’autorisation d’absences envoyées trop tardivement (par exemple la veille pour le lendemain !) seront systématiquement refusées.

En cas d'absence imprévisible, il conviendra de respecter la procédure suivante :

- téléphoner immédiatement à votre directeur et au secrétariat de l'Inspection,

- s'il s'agit d'une classe unique, prévenir le maire ou un parent d'élève afin de prendre toutes précautions pour la sécurité et l'accueil des enfants,

- régulariser l'absence par une demande de congé écrite, quels qu'en soient le motif et la durée.
Remplacement des maîtres absents

Les maîtres et les directeurs mettront en œuvre les meilleures modalités d’accueil des collègues chargés d’un remplacement (Z.I.L. ou brigade) à qui l’on transmettra les clés utiles et le code de la photocopieuse (avec le quota autorisé).

Pour les aider dans leur travail, une fiche de liaison sera renseignée par chaque enseignant et consignée dans le registre d’appel.
Dans chaque classe, on affichera :

  • l’emploi du temps, les programmations et progressions (cocher ce qui a déjà été travaillé),

  • l’organisation des aides (professeur suppl., aides personnalisées),

  • les interventions du R.A.S.E.D.,

  • le calendrier des réunions,

  • les intervenants extérieurs,

  • la liste des élèves,

  • les consignes de sécurité,

  • le tableau de surveillance.


On communiquera, le cas échéant, au maître remplaçant, les :

  • P.P.R.E. (élève en difficulté d’apprentissage),

  • P.A.I. (enfant malade), P.P.S. (élève handicapé)

  • et projets pédagogiques particuliers (sortie prévue,...).

Chaque maître remplaçant sera attentif à assurer la continuité des apprentissages, à respecter scrupuleusement l’ensemble des obligations liées à son service et au fonctionnement de l’école.
Enfin, en cas d’impossibilité de remplacer un maître absent, aucun renvoi d’élève ne devra être effectué, conformément à la loi n°2008-790 du 20/08/2008, précisant le droit à la scolarité, l’obligation scolaire et instituant désormais le droit d’accueil (« Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève (...) ».).
IMPORTANT : le bon fonctionnement des remplacements ne peut être assuré que si les enseignants en congé avertissent suffisamment tôt le secrétariat de l’IEN de la reprise du travail ou de la prolongation d'un congé. L'avis de reprise ou de prolongation me sera adressé en deux exemplaires dès connaissance de la décision.
7- FREQUENTATION SCOLAIRE - SIGNALEMENT D’ENFANT EN DANGER – VIE SCOLAIRE
Surveillance et sécurité des élèves

Les consignes et l'organisation du service de surveillance des enfants, en particulier aux heures d'entrée et de sortie, et pendant les récréations, seront discutées et arrêtées en Conseil de Maîtres, puis affichées. Tout enseignant affecté dans une école - y compris les titulaires mobiles - participe à cette action dont la responsabilité lui incombe (tous les enfants qui se présentent à l'école avant l'heure légale doivent pouvoir être pris en charge dix minutes au moins avant le début des cours de chaque demi-journée).

J’attire particulièrement votre attention sur le respect très précis des temps de travail et de récréation, ainsi qu'ils sont définis dans le règlement de l'école et conformément aux textes officiels récents (1/4 d’heure par demi-journée). Les enseignants des classes maternelles ne remettront les élèves qu'aux parents ou aux personnes nommément désignées. Chaque maître est tenu d'accompagner ses élèves au moment des mouvements de sortie de sa classe, et ce jusqu'aux limites de l'enceinte scolaire.
Fréquentation scolaire et suivi de l’absentéisme

Références :

Décret N° 66-104 du 18 février 1966 – Circulaire 98-194 du 2 octobre 1998 (BO hors série n° 11 du 15 octobre 1998).

Décret n° 2004-162 du 19 février 2004, Circulaire 2004-054 du 23/03/2004 (BO n° 14 du 01/04/2004), Lettre de Monsieur l’Inspecteur d’Académie en date du 5 décembre 2008 (suivi de l’absentéisme des élèves, nouvelle procédure).

Le registre d’appel est un document officiel où figurent toutes les absences des élèves et leurs justificatifs. Chaque enseignant en est personnellement responsable. A ce titre, il doit le renseigner avec la plus grande régularité et compléter chaque fin de mois le tableau récapitulatif.

Quatre demi-journées d’absences non justifiées dans le mois entraînent un signalement auprès de Monsieur l’Inspecteur d’Académie. Les signalements d’absences anormales d’élèves se font conformément à la procédure départementale transmise : note IA du 22 septembre (circulaire IA, tableau de suivi de l’absentéisme, dossier de suivi individuel de l’absentéisme, calendrier de remontée des absences). Penser cependant à ajouter les éléments permettant de comprendre la situation (familles itinérantes, caractère récurrent, situation familiale particulière ou problème identifié).
Signalements :

Absentéisme

1) Signalement aux familles :

Toute absence doit être immédiatement signalée par écrit aux personnes responsables de l’enfant : celles-ci doivent, dans les 48 heures, en faire connaître le motif par écrit (article 10 de la loi du 28 mars 1882).Cette disposition doit figurer dans le règlement intérieur.

N.B : un certificat médical n’est exigible que pour les élèves ayant contracté une maladie contagieuse (arrêté du 3mai1989).

2) Signalement à l’Inspecteur d’Académie :

Le registre d’appel doit être renseigné quotidiennement par demi-journée. Chaque mois, la fréquentation scolaire doit être calculée, traduite en pourcentages et inscrite sur le registre d’appel. Cette fréquentation est visée par le directeur (NB : l’école maternelle n’en est pas dispensée. Il n’est pas rare que la recherche ultérieure d’un taux de fréquentation individuelle fournisse des informations précieuses)

Toute absence sans motif légitime de 4 demi-journées dans le mois doit être signalée à l’Inspecteur d’Académie à l’aide de l’imprimé N° 1. Il doit être envoyé au début de chaque mois. Il est inutile d’envoyer des états « Néant ». Si, dans certains cas d’absences répétées d’élèves soumis à l’obligation scolaire vous doutez du bien fondé des justificatifs fournis, un courrier sera adressé à Monsieur l’Inspecteur d’Académie signalant ce cas, accompagné de ces justificatifs et des résultats de l’enquête de l’assistante sociale scolaire.

Une copie des signalements sera adressée à l’IEN
Les signalements d’enfant en danger sont obligatoires. Je rappelle qu’il s’agit pour les situations inquiétantes de rédiger une information préoccupante qui se caractérise par son objectivité.
Les actes d’incivilités ou plus graves d’agression me seront signalés sous forme d’une fiche simple pour déclaration mensuelle au niveau de la circonscription.
8- LA SECURITE A L’ECOLE 
La grande majorité des écoles de la circonscription a écrit, testé et envoyé le PPMS et le DUER.

Il reste néanmoins certaines écoles qui sont encore en phase d’élaboration.

Or, des évènements récents (inondations, tempêtes ou explosions dues au gaz) ont montré qu’il était indispensable de bien connaître les prérogatives et responsabilités de chacun pour prendre rapidement et efficacement les bonnes décisions. Cela est l’affaire de l’école dans son entier.

Ces documents doivent donc être finalisés le plus rapidement possible et envoyés à la circonscription. Si vous rencontrez un problème n’hésitez pas à contacter l’ACMO de la circonscription qui pourra, au besoin vous aider à finir au plus vite l’écriture de ces documents

9- EQUIPE EDUCATIVE 
Chaque équipe éducative nécessaire (sous la présidence du directeur) donnera lieu à un compte rendu consigné dans chaque école. Si la situation s’avère à plus ou moins long terme relever de CDA ou de CDOEA, ces écrits me seront transmis dans leur totalité (pour comprendre la chronologie et apprécier la situation de l’enfant). L’enseignant référent sera invité dès que les avis du RASED et de l’équipe d’école concorderont en ce sens. En tout état de cause, une équipe éducative proposera des solutions identifiées et évaluables. Vous veillerez à une communication claire avec les familles.
10- ASSOCIER LES PARENTS D’ELEVES A LA REUSSITE DE LEURS ENFANTS
Rôle et place des parents

L'ouverture, le dialogue avec les parents d'élèves, la qualité des échanges, dans le respect des prérogatives de chacun, sont des conditions nécessaires pour la réussite de la mission éducative confiée par la Nation à son École.

Il convient aussi d’être attentif à la mise en œuvre effective des dispositions du décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 et de la circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 (http://education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0602215C.htm) qui visent en particulier à favoriser l’implication des familles à tous les niveaux de la scolarité de leurs enfants.

Ces textes font obligation :

- de réunir les parents des élèves nouvellement inscrits dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire,

- d’organiser au moins deux fois par an et par classe, une rencontre parents/enseignants.
Élections des représentants de parents d’élèves

La note de service n° 2010-086 du 4-6-2010 fixe au vendredi 15 ou au samedi 16 octobre la date de l'élection des représentants de parents d'élèves. Elle demande que les parents en soient informés dès la réunion obligatoire de rentrée et par un courrier. Je vous demande de bien vouloir prendre connaissance des dispositions prévues par le bulletin officiel. Le premier conseil d’école devra se tenir dans les quinze jours qui suivent les élections.
11- AFFICHAGES REGLEMENTAIRES ET REGISTRES OBLIGATOIRES
Dans chacune des classes doivent être affichées les pièces suivantes :

  • Le tableau de surveillance des récréations et des entrées / sorties (y faire figurer les jours, lieux, horaires et personnels de surveillance). Ce tableau, arrêté par le directeur, sera remis à chacun des maîtres et en cas d’absence, au personnel de remplacement.

  • Les consignes et/ou dispositifs d’urgence (incendie, premiers secours,…)

  • La liste (à jour) des élèves inscrits.

  • L’emploi du temps (y faire figurer pour les cycles 2 et 3 le récapitulatif horaire)

  • Une fiche de liaison à destination du remplaçant éventuel

Les maîtres y ajouteront leurs affichages pédagogiques (progressions/programmations, …)
Registres

Les directeurs tiendront avec rigueur ces différents registres :

  • le registre des élèves inscrits sur lequel doivent apparaître toutes les inscriptions et radiations d’élèves

  • le PPMS

  • le DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques)

  • le registre des personnels enseignants

  • le cahier d’appel de chaque classe où le pourcentage des présences doit être calculé à la fin de chaque mois

  • le cahier de sécurité qui consigne les diverses opérations liées à la sécurité et les différents passages de la commission de sécurité

  • le cahier de comptes de la coopérative scolaire. Un compte rendu financier est à faire obligatoirement par écrit à la fin de chaque année scolaire et à présenter aux représentants de Parents d’élèves lors du dernier conseil d’école ou, éventuellement, du premier de l’année suivante.


En outre, il est conseillé d’ouvrir :

  • un cahier d’incidents qui garde la mémoire des difficultés rencontrées

  • un cahier de suivi des élèves en situation de handicap qui contient : la notification MDPH, les comptes rendus d’équipe éducative, les accompagnements…

  • un cahier d’accompagnement des élèves en difficulté : aide du RASED, PPRE, ateliers de soutien dans le cadre des 60h, …


12- INFORMATIONS DIVERSES
4 - Assurances scolaires

Rappel de quelques recommandations – extraites des textes officiels – concernant la distribution des documents :

  • Égalité de traitement des divers organismes d’assurance dont les documents doivent être remis ensemble.

  • Diffusion simultanée de la totalité des documents émanant de toutes les associations de parents d’élèves.

  • Distribués le jour de la rentrée ou, au plus tard dans les trois jours qui suivent, ils doivent pour cela avoir été remis aux Directeurs d’école au plus tard le dernier jour ouvrable précédant la rentrée scolaire.



5 - Coopérative scolaire

La participation financière à la coopérative scolaire se doit impérativement de rester raisonnable.

Je vous rappelle que l’O.C.C.E. peut vous aider pour :

  • la gestion des coopératives scolaires,

  • le prêt de malles de livres (identiques sur un thème donné),

  • la préparation ou l’organisation des séjours de classes de découverte,

  • l’organisation des études.


6 - Arrêté de mutation / affectation

Les enseignants concernés voudront bien faire parvenir, par retour du courrier, leur arrêté de mutation. L'installation doit être certifiée par le maire de la commune pour les instituteurs ou par l'IEN pour les professeurs d'école.
7 - Indemnité de sujétion spéciale de remplacement

Les enseignants ZIL recevront de l'IEN, chaque fin de mois, une copie de leur état de remplacements. L'ISSR est une indemnité journalière versée pour les jours effectifs de service (réf : décret 89-825 du 09/11/89).
8 - Déplacement des directeurs sur le temps de décharge

Pour tout déplacement sur le temps de décharge, l’Inspection doit être informée au préalable, au minimum par un appel téléphonique au secrétariat de l’IEN.
9 - Attitude en cas d’agression

Je vous rappelle la procédure à suivre par les enseignants lorsqu’ils sont victimes d’une agression :

1 – Déposer une plainte,

2 – Écrire à Monsieur le Recteur par la voie hiérarchique pour demander la protection juridique (en joignant une copie de la plainte). Cette démarche, également individuelle, est indispensable : la protection juridique sera accordée mais elle doit être demandée par l’intéressé(e).
10 - Parents divorcés ou séparés – B.O n°38 du 8/10/1999 – lettre du 13-10-1999 MEN DESCO (extrait)

« […] Or, les parents ont, tous les deux, le droit de connaître les résultats scolaires de leurs enfants.

En effet, depuis l'intervention de la loi du 8 janvier 1993 qui a modifié plusieurs articles du Code civil, l'exercice en commun de l'autorité parentale, qui rend chaque parent également responsable de la vie de l'enfant, est devenu la situation la plus courante. En outre, même dans le cas où l'un des parents exerce seul l'autorité parentale, l'autre parent dispose du droit de surveiller l'éducation de son enfant ; à cet effet, il doit donc également obtenir communication de ses résultats scolaires. Il convient, en conséquence, de faire parvenir systématiquement aux deux parents les résultats scolaires de leurs enfants. Ceci suppose que l'adresse des deux parents soit connue des responsables de l'établissement scolaire. Or, j'observe qu'un certain nombre d'imprimés de demandes d'informations aux familles font encore apparaître un seul "responsable légal" et l'adresse d'un seul des parents. Il est donc nécessaire de remédier à cette lacune en faisant en sorte de recueillir au moment de l'inscription, puis à chaque rentrée scolaire, les coordonnées des deux parents. Je vous demande de rappeler dès maintenant aux chefs d'établissement et directeurs d'école l'obligation d'information qui leur incombe, sans exiger une demande préalable du parent chez lequel l'enfant ne réside pas. Des instructions plus complètes vous parviendront ultérieurement concernant les dispositions à prendre pour garantir le respect des droits des deux parents en ce qui concerne l'ensemble des questions relatives à la scolarité de leurs enfants. En cas de difficulté sur des situations particulièrement complexes, il conviendra de prendre l'attache des services juridiques du rectorat ou de l'administration centrale. »
12 - Attestations et témoignages

Les personnels des écoles et des établissements scolaires sont l’objet de fréquentes sollicitations de parents d’élèves ou d’avocats demandant des attestations ou témoignages écrits destinés à étayer un dossier judiciaire dans le cadre de procédures de divorce ou de litiges relatifs à la résidence des enfants ou à l’autorité parentale. Certains, agissant en toute bonne foi, cèdent à ces demandes, estimant de leur devoir de témoigner dans l’intérêt des enfants concernés.

Il est important de rappeler qu’il n’appartient pas aux membres de l’Education Nationale de prendre partie dans ces situations qui concernent des conflits d’ordre strictement privé.

Ils doivent impérativement appliquer leur devoir de réserve et ne porter en aucun cas un avis ou un jugement sur les conséquences de la séparation parentale (article 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983). Les articles 200 et 206 du code de procédure civile indiquent que la production d’attestations par des tiers n’est obligatoire que si elle requise par un juge (rappelons que les avocats ne sont pas investis de l’autorité judiciaire).

Dans le cas où des personnels ont connaissance d’une situation de risque ou de danger concernant un élève de l’établissement, il leur appartient de communiquer directement ces éléments aux organismes de protection de l’enfance (conseil général, service de l’ADRET), au Parquet ou au magistrat concerné.

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