Thema mis à jour au 01/09/2010, prenant en compte
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| Indemnités TAUX ET MONTANTS THEMA mis à jour au 01/09/2010, prenant en compte : - l'augmentation de 0,5 % du point d'indice au 1er juillet 2010 ; - la modification de la grille indiciaire (3ème, 4ème et 5ème échelon PE classe normale) ; - la création de l'indemnité enseignant référent ; - les indemnités liées à l'accueil des étudiants et des stagiaires ; - la modification de l'indemnité maître-formateur. Toutes les valeurs sont en brut ; les valeurs avec astérisque sont mises à jour selon les “ tables de Montpellier ”, centre chargé de recalculer les taux et montants lors des changements des valeurs du point d’indice. A) traitement et cotisations B) indemnités C) indemnités ASH A : TRAITEMENT Grilles indiciaires
Indice fonction publique (valeur du point) : (*) au 01/07/2010 55,5635 € soit 4,63 € par mois. Indemnité de résidence : ne peut être inférieure à l’indice majoré 298. Zone 1 : 3% du traitement brut mensuel Zone 2 : 1% du traitement brut mensuel Zone 3 : 0% du traitement brut mensuel Bonification indiciaire : Instituteurs spécialisés (CAFIPEMF, CAPSAIS, DEPS) : 15 pts Instituteur CPD-EPS, Instituteur MFAIEN : 41 pts Directeur 1° groupe (classe unique) : 3 pts Directeur 2° groupe (2 à 4 classes) : 16 pts Directeur 3° groupe (5 à 9 classes) : 30 pts Directeur 4° groupe (10 cl. et plus : 40 pts Directeur adjoint SEGPA : 50 pts Directeur EREA : 120 pts Directeur UPR : 1ère catégorie : 80 pts, 2ème catégorie : 100 pts, 3ème catégorie : 130 pts, 4ème catégorie : 150 pts Nouvelle bonification indiciaire (si affectation sur poste y ouvrant droit) : Le cumul des NBI est plafonné à 50 points
cumulables avec bonification indiciaire (C. 97.154)
(1) NBI cumulable avec l'indemnité ZEP (sous certaines conditions d'exercice et proratisation ISS ZEP possible). Supplément familial de traitement (SFT) : indice plancher : 449 ; indice plafond : 717
COTISATIONS CSG : 7,5 % de 97 % du salaire total dont 2,4 points non déductibles du montant imposable (*) RDS (CRDS) : 0,5 % de 97 % du salaire total (*) Retenue pour pension civile : 7,85 % Contribution solidarité : 1% du salaire net (traitement brut + indemnité de résidence + supplément familial - pension civile) M.G.E.N. (facultatif) : Voir circulaire MGEN Admi_0508 du 13/01/2010 B : INDEMNITES Activités péri-éducatives (D. 90-807 du 11/09/90) : 23,53 € / h (*379) Etudes dirigées (D. 96-80 du 30/01/96) : vacations intervenants extérieurs et non-enseignants : 15,99 € (*510) Indemnité de soutien scolaire (D. 88-1267 du 30/12/88) (*4210) :
Heure de coordination et synthèse en SEGPA - EREA, heure supplémentaire en établissement spécialisé, soutien à élèves non francophones (D. 66-787 du 14/10/66 et C. 74-219 du 11/06/74) (*4210), heure supplémentaire en établissement pénitentiaire (*4210), Heure supplémentaire ZEP premier degré(*4410), stages remise à niveau (*5404), accompagnement éducatif (*5401) :
Heure au titre des collectivités territoriales (D.66-787 du 14/10/66) (*4210) :
Indemnité d’accueil de stagiaires (*212) : - accueil de 2 étudiants en stage d'observation ou pratique accompagnée (D. 2010-952 du 24/08/2010) : 200 € - fonctions de référent auprès d'un étudiant en stage en responsabilité (D. 2010-952 du 24/08/2010) : 200 € - tutorat des enseignants stagiaires (D. 2010-955 du 24/08/2010) : 929 € / an Indemnité de sujétions spéciales des directeurs d'école et d'établissements spécialisés (*112) - Part fixe : 1295,62 € majorée de 20% quand l’école est située en ZEP, soit 1554,74 € - Part variable : 1 à 4 classes : 200 € (ZEP 240 € ) 5 à 9 classes : 400 € (ZEP 480 €) 10 classes et plus : 600 € (ZEP 720 €) Indemnité d'intérim de direction : 150 % de l'indemnité de charge administrative, soit : - Part fixe : 1943,43 € (ZEP : 2332,12 € ) - Part variable : 1 à 4 classes : 300 € (ZEP 360 € ) 5 à 9 classes : 600 € (ZEP 720 €) 10 classes et plus : 900 € (ZEP 1080 €) Indemnité de responsabilité de direction EREA, ERPD, UPR (D.2002-47 du 09/01/02 et A. du 09/01/2002) : 1123,92 € (*110) Indemnité de sujétion spéciale directeurs EREA, ERPD, responsable UPR, directeur adjoint SEGPA (D. 2002-47 du 09/01/02 et A. du 09/01/2002) : 2880,72 € annuel (*433). Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire (D. 89-826 du 09/11/89) (*603) : 2105,63 € / an. Indemnité d’enseignement en centre éducatif fermé (L. 2002-1138 du 09/09/02 et D. 71-685 du 18/08/71) : 2105,63 € / an Indemnité de fonctions particulières : PE spécialisé, maître formateur (sauf CPAIEN), CPD EPS, SEGPA, Psy, RASED, enseignants référents (D. 91-236 du 28/02/91) : 834,12 € - non cumulable avec une NBI (*408) Indemnité enseignant référent (D. 2010-953 du 24/08/2010) : 929 € / an Indemnité de difficulté administrative en Alsace-Moselle : 2,29 € /mois Indemnité SEGPA, ERPD, EREA, CNED, ULIS, classes relais (D. 89-826 du 09/11/89) : 1558,68 € / an (*147) Indemnité de sujétion spéciale aux conseillers en formation continue (D. 90-165 du 20/02/90) : 7504,68 € / an (*323) Indemnité de Suivi et d’Orientation (ISO) (D. 93-55 du 15/01/93) : (* 364-1228) - part fixe : 1199,16 € - part modulable : 6è, 5è, 4è = 1230,96 € 3è = 1408,92 € Indemnité de stage (D. 2006-781 du 03/07/06 et A. du 03/07/2006 ), taux de base : 9,40 € Indemnité ZEP (D. 90-806 du 11/09/90) : 1155,60 € / an (*403) Indemnité de fonction maîtres formateurs, tutorat des PE stagiaires, accueil et accompagnement des étudiants (D. 2010-955 du 24/08/2010) : 929 € / an (*650) Heures complémentaires (HTD) versées à certains maîtres formateurs (A. du 12/12/2002) : 40,70 € /h (*226) Prime spéciale d'installation Ile de France et agglomération de Lille (D. 89-259 du 24/12/1989) (*127) zone 1 : 2055,52 € zone 2 : 2015,61 € zone 3 : 1995,65 € Prime d'entrée dans les métiers d'enseignement (D. 2008-926 du 12/092008) : 1500 € Indemnité kilométrique depuis le 01/09/08 (D. 2006-781 du 03/07/2006 et A. du 26/08/2008)
ISSR, indemnité de sujétion spéciale de remplacement (D. 89-825 du 09/11/89) (*702) :
Rémunération des intervenants pour l'enseignement des langues vivantes à l'école primaire (A. du 13/09/2001) (*649) - pour 18h hebdomadaire : 977,88 € / mois - proratisation pour une durée inférieure. Rémunération des assistants étrangers (*279) : 964,88 € / mois Minimum de traitement fonction publique (indice 292) : brut 1352,04 € net 1140,99 € Taux horaire du Smic : 8,86 € à compter du 01/01/2010 Smic mensuel applicable à partir du 01/01/2010 : 1 343,80 € (1055,42 € net) sur la base de la durée légale de 35 heures (base 151,67 heures / mois). C : INDEMNITES ASH Toutes les indemnités sont au 1er juillet 2010 (sauf indemnité enseignant référent en vigueur au 1er septembre 2010). Dans chacun des tableaux, les indemnités, BI et NBI sont cumulables sauf mention contraire. Le numéro entre parenthèses est le code de l’indemnité correspondant à la fiche de salaire, réactualisée par la table de Montpellier à chaque augmentation de la valeur du point d’indice. Directeur d’EREA
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