Conseil Municipal du 04 Février 2016
Commune de Sainte Foy d’Aigrefeuille
Compte-rendu du Conseil Municipal
du Jeudi 04 Février 2016
Le Maire ouvre la séance à 20h35.
Présents: Michel BELINGUIER, Guillaume CHAMAYOU, Guy CALESTROUPAT, Jacques COUGOT, Florian ESCRIEUT, Xavier GAMEL, Nathalie GONTHIEZ, Gérard LAVIGNE, Thierry MARCHAND, Gisèle MARTY, Jean-Paul MONTEIL, Daniel RUFFAT, Michèle TOUZELET, Philippe SANCERNI, Sandrine VALETTE
Excusés avec pouvoir: Linda BUTTIGIEG (pouvoir à Michel BELINGUIER), Valérie DE PECO (pouvoir à Jacques COUGOT), Emmanuel GARDEY DE SOOS (pouvoir à Daniel RUFFAT), Claudine SARRERE (pouvoir à Sandrine VALETTE)
Secrétaire de séance: Gisèle MARTY
Présent - Secrétariat de mairie: Lakhdar BENSIKADDOUR
Ordre du jour :
Installation d'un nouveau conseiller municipal
Approbation du compte rendu du 27/11/2015
Assainissement collectif:
Institution de la Participation aux Frais de Branchement (PFB) sur le domaine public.
Institution de la Participation pour rejet d'eaux usées provenant d'usages assimilables à un usage domestique (P FAC « assimilés domestiques »)
SDEHG : Modification des statuts
Demande de remise gracieuse de débet présentée par le comptable public - Avis du conseil municipal
Questions diverses
1. Installation d’un nouveau conseiller municipal
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de démission du mandat de conseiller municipal que lui a adressé Monsieur Jean-Claude MESTRE de la liste « Une nouvelle dynamique pour Sainte Foy d’Aigrefeuille», par courrier du 28 novembre 2015.
Les dispositions de l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (2ème alinéa), prévoit que la démission devient effective dès sa réception.
Conformément aux dispositions de l’article L 270 du Code Électoral : « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Madame Caroline PHELEP (rang 6) première des candidats non élus de la liste « Une nouvelle dynamique pour Sainte Foy d’Aigrefeuille », ayant exprimé son refus de siéger, en présentant également sa démission par courrier du 30 novembre 2015, il en résulte que Monsieur Philippe SANCERNI (rang 7) de la liste « Une nouvelle dynamique pour Sainte Foy d’Aigrefeuille» est appelé à remplacer le conseiller démissionnaire.
En conséquence,
Le conseil municipal procède à l’installation immédiate au sein de l’assemblée délibérante de :
Monsieur Philippe SANCERNI en qualité de conseiller municipal
Le tableau du Conseil Municipal est mis à jour et annexé à la présente délibération. Monsieur le Préfet de la Haute Garonne sera informé de cette modification.
2. Approbation du compte rendu du 27.11.2015
Ce compte rendu a été envoyé le 13.12.2015 à tous les membres du conseil municipal.
Aucun commentaire n’a été reçu
Le Conseil Municipal décide d’adopter le Compte Rendu du Conseil Municipal du 27.11.2015 à l’unanimité des présents et représentés.
Remarque : Mr Sancerni ne participe pas au vote dans la mesure où il ne fait pas partie du Conseil au moment du vote.
3. Assainissement Collectif
3.1. Institution de la Participation aux frais de branchement (PFB) sur le domaine public
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’article L.1331-2 du Code de la Santé publique précise que les communes sont autorisées à se faire rembourser par les propriétaires intéressés tout ou partie des dépenses entraînées par les travaux permettant la réalisation des parties des branchements au réseau d’assainissement communal situées sous la voie publique, jusque et y compris le regard le plus proche des limites du domaine public, diminuées des subventions éventuellement obtenues et majorées de 10 % pour frais généraux.
Il précise que le réseau d’assainissement est du type séparatif : eaux usées, eaux pluviales.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de préciser les modalités de remboursement des parties publiques de branchement du réseau d’assainissement qu’elle est amenée à réaliser sur son territoire.
Question:
Un élu de l’opposition interroge sur l’urgence à prendre cette délibération.
Réponse:
Cette délibération est demandée par la Communauté des Communes au vu de l’avancée des travaux de la crèche. Elle doit être adaptée au contexte. Le raccordement se fera entre le terrain de foot et le vestiaire.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:
- d’instituer sur la commune la Participation pour Frais de Branchements à compter de la publication de la présente délibération,
- d’autoriser le remboursement par les propriétaires intéressés de tout ou partie des dépenses entraînées par les travaux permettant la réalisation des parties des branchements situées sous la voie publique, jusque et y compris le regard le plus proche des limites du domaine public, diminuées des subventions éventuellement obtenues et majorées de 10 % pour frais généraux.
Lors de la construction d'un nouveau réseau la collectivité exécutera ou pourra faire exécuter d'office les branchements de tous les immeubles riverains, partie comprise sous le domaine public jusque et y compris le regard de branchement situé en limite du domaine public/ privé.
Pour les immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l'égout, les propriétaires sont tenus d'adresser au Service assainissement une demande de branchement qui devra être signée par le propriétaire ou son mandataire. La partie du branchement située sous le domaine public sera exécutée sous maitrise d'ouvrage de la collectivité par une entreprise agréée par elle. Avant l'engagement des travaux, la participation pour frais de branchement sera soumise à l'approbation et à la signature du demandeur. Celle-ci sera acquittée dès que la réception du chantier sera prononcée.
Dans les opérations d’ensemble, les aménageurs établiront à leur frais, par l’entreprise de leur choix la partie publique du branchement, moyennant l’obtention préalable d’une permission de voirie. Ils devront alors respecter les prescriptions techniques. La collectivité en assurera le contrôle.
- qu’une facture détaillée sera fournie à l’appui de chaque titre de recettes émis dans ce cadre.
3.2. Institution de la Participation pour le rejet des eaux usées provenant d’usages assimilables à un usage domestique (PFAC « assimilés domestiques »
L’article 30 de la loi n°2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, codifié aux articles L.1331-7 et L.1331-7-1 du Code de la santé publique, a créé la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC), avec entrée en vigueur au 1er juillet 2012, en remplacement de la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE), qui a été supprimée à cette même date.
La PFAC est perçue auprès de tous les propriétaires d’immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement visée à l’article L.1331-1 du Code de la santé publique, c’est-à-dire les propriétaires d’immeubles d’habitation neufs, réalisés postérieurement à la mise en service du réseau public et les propriétaires d’immeubles d’habitation préexistants à la construction du réseau.
Monsieur le maire expose que l’article 37 (partie V) de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, codifié à l’article L.1331-7 du Code de la santé publique, a créé un droit au raccordement au réseau public de collecte des eaux usées dont bénéficient les propriétaires d’immeubles ou d’établissements qui produisent des eaux usées provenant d’usages assimilables à un usage domestique (cf. arrêté du 21 décembre 2007- Annexe I), avec la possibilité pour la collectivité maître d’ouvrage du réseau de collecte d’astreindre ces propriétaires au versement d’une participation financière tenant compte de l’économie qu’ils réalisent en évitant le coût d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle règlementaire.
Il est proposé de mettre en place une tarification qui prend en compte les types d’activités déclarées dans les constructions ainsi que les superficies des établissements. A noter qu’en cas de modification, les montants relatifs à la déclaration initiale liée au permis de construire pourront être actualisés si nécessaire (extension, changement d’activité…).
Question:
Un élu de l’opposition demande sur quels critères ont été définis les montants supplémentaires au-delà du forfait.
Réponse:
Ces taux ont été calculés après consultation de l’ATD.
Pour information, la crèche rentre dans la catégorie « Hébergement, hôtel, résidence, service public ou d’intérêt collectif avec hébergement (sans restaurant) ».
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:
Institue la P.F.A.C. « assimilée domestique » sur le territoire de la commune à compter de la publication de la présente délibération.
Précise que la P.F.A.C. « assimilée domestique » :
est due par les propriétaires d’immeubles et d’établissements qui produisent des eaux usées provenant d’usages assimilables à un usage domestique, lorsque ces propriétaires demandent à bénéficier du droit de raccordement au réseau public de collecte prévu par l’article L1331-7-1 du Code de la santé publique.
est exigible à la date du raccordement de l’immeuble au réseau d’assainissement. Elle est également exigible à la date du contrôle effectué par le service d’assainissement collectif, lorsqu’un tel contrôle a révélé l’existence d’un raccordement d’eaux usées provenant d’usages assimilables à un usage domestique sans que le propriétaire de l’immeuble ou de l’établissement produisant ces eaux usées ait présenté antérieurement une demande de raccordement.
Institue les modalités de calcul suivantes :
Un forfait constituant un droit au raccordement d’un montant de 5 000 € est demandé. Il couvre les 250 premiers m² de surface de plancher de l’activité.
Un montant supplémentaire s’appliquera aux surfaces de plancher déclarées dans le formulaire de permis de construire (p5 destination des constructions et surfaces de plancher) selon les valeurs suivantes :
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Valeur par m² au-delà
de 250 m²
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Bureaux, commerces, services (1)
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9
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Restauration
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10
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Artisanat (1)
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7
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Industrie (1)
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8
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Entrepôt, local agricole
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5
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Hébergement, hôtel, résidence, service public ou d’intérêt collectif avec hébergement (sans restaurant)
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12
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Hébergements, hôtels, résidence, service public ou d’intérêt collectif avec hébergement (avec restaurant)
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14
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Service public ou d’intérêt collectif : enseignement et recherche, santé, action sociale (2)
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10
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Service public ou d’intérêt collectif : culture et loisirs (2)
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6
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Tout autre bâtiment
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10
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Camping, habitat léger de loisirs
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Forfait de 5 000 € et 100 € par emplacement
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(1) A l’exception des établissements faisant l’objet d’une convention de rejet des eaux usées telle que définie à l’article L1331-10 du code de la santé publique. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou le président de l'établissement public compétent en matière de collecte L'autorisation peut être subordonnée à la participation de l'auteur du déversement aux dépenses d'investissement entraînées par la réception de ces eaux. Cette participation s'ajoutera, aux redevances mentionnées à l'article L. 2224-12-2 du code général des collectivités territoriales et aux sommes pouvant être dues par les intéressés au titre des articles L. 1331-2, L. 1331-3, L. 1331-6, L. 1331-7 et L. 1331-8 du code de la santé publique.
(2) un équipement collectif doit assurer un service d’intérêt général destiné à répondre à un besoin collectif d’une population ; il peut être géré par une personne publique ou privée ; son mode de gestion peut être commercial, associatif, civil ou administratif.
Le montant pourra être corrigé en cas d’erreur manifeste dans la déclaration du pétitionnaire au regard des plans du projet ou de la réalisation des locaux constatée lors du raccordement. Il pourra également faire l’objet d’une actualisation en cas de changement d’activité, de l’extension de l’immeuble ou de la partie réaménagée de l’immeuble dès lors que ce raccordement génère des eaux supplémentaires.
Autorise Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4. SDEHG : Modification des statuts
Vu les statuts du SDEHG en vigueur,
Vu la délibération du comité du SDEHG du 26 novembre 2015 approuvant modification de ses statuts,
Vu l’article L5211-17 du CGCT,
Considérant que le SDEHG, par délibération du 26 novembre 2015, a approuvé, à l’unanimité, la modification de ses statuts,
Considérant que la modification des statuts proposée permettrait notamment au SDEHG d’exercer de nouvelles compétences en matière de transition énergétique telles que la création d’infrastructures de charge pour les véhicules électriques,
Considérant que, conformément à l’article L5211-17 du CGCT, les membres du SDEHG doivent désormais se prononcer sur cette proposition de modification des statuts,
Considérant que le conseil municipal doit également se prononcer sur les compétences optionnelles qu’il souhaite transférer au SDEHG parmi celles-ci :
- création et exploitation de réseaux de chaleur ou de froid (L2224-38 du CGCT),
- création, entretien et exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (L2224-37 du CGCT),
- aménagement et exploitation d’installations de production d’électricité de proximité (L2224-33 du CGCT).
Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité la modification des statuts du SDEHG telle que proposée par délibération syndicale du 26 novembre 2015 et figurant en annexe à la présente délibération et transfère au SDEHG les compétences optionnelles suivantes :
- création et exploitation de réseaux de chaleur ou de froid (L2224-38 du CGCT),
- création, entretien et exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (L2224-37 du CGCT),
- aménagement, exploitation d’installations de production d’électricité de proximité (L2224-33 du CGCT).
5. Demande de remise gracieuse de débet présentée par le comptable public - Avis du Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée, que par jugement du 25 juin 2015, la Chambre Régionale des Comptes a engagé la responsabilité personnelle et pécuniaire de Monsieur Thierry BARBOT, comptable de la commune de Sainte-Foy d’Aigrefeuille, au titre de l’exercice 2011, pour la somme de 1561,56 Euros, augmentée des intérêts de droit à compter du 18 mars 2015.
Considérant que la mise en débet au titre de l’exercice 2011 est relative à l’absence de certaines pièces justificatives, concernant le marché de travaux de la construction d’un bassin de rétention, conclu avec l’entreprise GUINTOLI le 5 mai 2010.
Considérant que, en l’absence de pièces justificatives suffisantes, le comptable devait procéder à la suspension des paiements, les pièces jointes faisant explicitement ressortir un dépassement des délais contractuels de 21 jours.
Considérant que Monsieur Thierry BARBOT, souhaite présenter une demande de remise gracieuse de ce débet auprès de son ministère de tutelle.
Considérant que la collectivité n’a pas subi de préjudice économique découlant du retard constaté de 21 jours.
Considérant que cette demande nécessite l’avis du conseil municipal.
Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
D’émettre un avis favorable à la remise gracieuse totale par son ministère de tutelle des sommes mises à la charges de Monsieur Thierry BARBOT, par la Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées, soit un total de 1561,56 Euros en principal, intérêt en sus,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
Station d’épuration :
Concernant les travaux, le chantier doit être terminé au 11/02/2016. Cependant, il existe un retard d’électrification avec ERDF. Le chantier devra être suspendu jusqu’à son électrification.
Désenclavement Val de Saune:
Une réunion s’est tenue en mairie le 07.12.2015 avec des membres du conseil Départemental accompagnés du Président Mr MERIC, des membres de la Communauté de Communes Cœur Lauragais ainsi que des représentants de la commune de Ste Foy.
Mr MERIC a donné un avis de principe favorable. Il a précisé que les services du département et notamment la DAEDL (Direction des Affaires Economiques et de Développement Local) pourront apporter une aide à l’élaboration du dossier. Une réunion avec ces services est prévue le 08 Mars 2016.
Ligue de l’enseignement:
La Ligue de l’Enseignement est en redressement judiciaire. Les employés ont un retard de 3 mois sur leurs salaires. Il faut saluer ces jeunes employés qui assurent tout de même leurs emplois.
Fin Mars, un appel d’offre devra être lancé, il sera adapté en fonction du recul (adaptation et optimisation financière).
Rénovation église :
Cette rénovation concerne les peintures intérieures, les vitraux et l’extérieur. Il faut commencer par l’extérieur de façon à exclure toute infiltration éventuelle.
Ce dossier sera à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
Réfection Places Mairie et Eglise:
L’ouverture des plis a eu lieu le 29.01.2016. Sept entreprises ont répondu à l’appel d’offre.
La Commission d’Appel d’Offre (C.A.O.) se réunit le 19.02.2016 pour déterminer le choix de l’intervenant.
Lac:
De nombreux devis ont été demandés et obtenus et un essai a été réalisé par l’entreprise VALTERRA en terme de procédé de curage du Lac sans assécher celui-ci.
Nous attendons les résultats de ces tests.
Les orientations que nous pouvons déduire à partir des consultations effectuées sont les suivantes :
nécessité de séparer le lit de la rivière avec une solution qui pourrait être par une séparation par un « mur » de pale-feuilles permettant de garder une liaison avec le lac sur une profondeur de 20 à 30 centimètres.
Utilisation du procédé dit VALTERRA pour le curage,
Utilisation du procédé dit « PROBUL » pour le maintien de la qualité de l’eau ;
Ces orientations ne sont pas définitivement établies.
Elles nécessitent des analyses complémentaires pour en évaluer la faisabilité.
De plus, elles doivent être soumises aux différents acteurs institutionnels œuvrant dans ce domaine.
Le Maire clôture la séance à 21h55.
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