Adresse du siège social





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formulaire de demande de subvention

type d’opération 4.1.3 « soutien aux investissements pour le développement des cuma » du Programme de développement rural 2014-2020

de la région auvergne



Cette demande d’aide une fois complétée constitue, avec l’ensemble des justificatifs joints par vos soins, le dossier unique de demande d’aide pour l’ensemble des financeurs publics potentiels.
Les conditions d’attribution de l’aide sont détaillées dans la fiche 4.1.3 du document d’application téléchargeable à l’adresse suivante :

http://www.auvergne.fr/faisonsvivreleurope/
Le dossier est à envoyer en format papier à :

Service Autorité de gestion FEADER

Pôle Agriculture et développement rural – DGA DEAA

59 boulevard Léon Jouhaux

CS 90706

63050 CLERMONT-FERRAND Cedex 2
ET en format numérique à votre FD CUMA ou bien à l’adresse suivante :

feader.auvergne@cr-auvergne.fr
Cadre réservé à l’administration
N° de dossier OSIRIS : _______________________ Date de réception : ||__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|

Date de réception du dossier complet : ||__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|




Intitulé de votre projet (à compléter par le demandeur) :



Cliquez ici pour taper du texte.


IDENTIFICATION DU DEMANDEUR




N° SIRET (14 chiffres) : Cliquez ici pour taper du texte. Code NAF (5 caract.) :       N° d’agrément (5 chiffres) :      

attribué par l’INSEE lors d’une inscription au répertoire national des entreprises
NOM DE LA CUMA : Cliquez ici pour taper du texte.
Date de création de la CUMA : Cliquez ici pour taper du texte.
NOM, Prénom du représentant légal : Cliquez ici pour taper du texte.
Qualité : Cliquez ici pour taper du texte.
NOM, Prénom du responsable du projet (si différent) : Cliquez ici pour taper du texte.
Fonction du responsable du projet : Cliquez ici pour taper du texte.

COORDONNEES DU DEMANDEUR



Adresse du siège social : Cliquez ici pour taper du texte.
Code postal : Cliquez ici pour taper du texte. Commune : Cliquez ici pour taper du texte.
Adresse d’envoi des courriers relatifs au dossier (si différente du siège social) :
Cliquez ici pour taper du texte.
Code postal : Cliquez ici pour taper du texte. Commune: Cliquez ici pour taper du texte.
T. fixe : Cliquez ici pour taper du texte. T. portable: Cliquez ici pour taper du texte. Mail : Cliquez ici pour taper du texte.


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