Adresse du siège social





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DEPENSES PREVISIONNELLES




Investissements immatériels



Veuillez préciser les dépenses immatérielles présentées dans le cadre de votre projet (étude préalable de faisabilité, éligible si les investissements matériels sont supérieurs à 35000€) :


Description de la dépense

Dénomination fournisseur

Identifiant justificatif*

MONTANT HT

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TOTAL 1







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Equipements matériels





Description de la dépense

Dénomination fournisseur

Identifiant justificatif*

Reprise ?

Montant de la reprise HT

MONTANT HT présenté

(reprise déduite)

Matériel 1 :

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Matériel 2 :

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TOTAL 2










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Coût global du projet








MONTANT HT présenté


TOTAL 1 + TOTAL 2

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* Identifiant justificatif : n° de devis…

Critères de sélection



Tout projet déposé dans le cadre d’une demande d’aide au titre du FEADER sera examiné sur la base de critères de sélection. Seuls les dossiers sélectionnés pourront recevoir une aide.
Les critères de sélection sont présentés dans la fiche du document d’application.

Le critère « CUMA et emploi »/ « la CUMA a un/des nouveaux installés/JA » s’entend comme : un nouvel installé ou JA par tranche de 15 adhérents.


Taux d’aide



Le taux d’aide est déterminé de la façon suivante.





Taux et critère

Application du critère

Taux de base

20 %

Automatique

Modulations

5 % main d’œuvre salariale ou adhérents JA

La CUMA utilise de la main d’œuvre salariale (au moins ½ ETP, employé par la CUMA ou mis à disposition par un groupement d’employeur) depuis la demande de versement du solde jusqu’à 5 ans après le versement du solde

OU la CUMA a parmi ses adhérents au moins 1 JA par tranche de 15 adhérents, depuis la demande d’aide jusqu’à 5 ans après le versement du solde

5 % CUMA agréée GIEE

La CUMA est agréée GIEE depuis le dépôt du dossier jusqu’à 5 ans après le versement du solde de l’aide

5 % CUMA ayant réalisé un PerfCUMA

La CUMA a réalisé un PerfCUMA au moment du dépôt du dossier, et ce dans les 5 dernières années

5 % projet en inter-Cuma

Le matériel est partagé entre plusieurs CUMA

5 % investissement après 3 années sans investir

La CUMA n’a pas investi sur les 3 dernières années (3 derniers exercices comptables)

Majorations

10 % projet collectif

Automatique

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