Adresse du siège social

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DEPENSES PREVISIONNELLES

Investissements immatériels

Veuillez préciser les dépenses immatérielles présentées dans le cadre de votre projet (étude préalable de faisabilité, éligible si les investissements matériels sont supérieurs à 35000€) :

Description de la dépense	Dénomination fournisseur	Identifiant justificatif*	MONTANT HT
Cliquez ici pour taper du texte.	Cliquez ici pour taper du texte.	Cliquez ici pour taper du texte.	Cliquez ici pour taper du texte.
TOTAL 1			Cliquez ici pour taper du texte.

Equipements matériels

Description de la dépense	Dénomination fournisseur	Identifiant justificatif*	Reprise ?	Montant de la reprise HT	MONTANT HT présenté (reprise déduite)
Matériel 1 : Cliquez ici pour taper du texte.	Cliquez ici pour taper du texte.	Cliquez ici pour taper du texte.	☐	Cliquez ici pour taper du texte.	Cliquez ici pour taper du texte.
Matériel 2 : Cliquez ici pour taper du texte.	Cliquez ici pour taper du texte.	Cliquez ici pour taper du texte.	☐	Cliquez ici pour taper du texte.	Cliquez ici pour taper du texte.
TOTAL 2				Cliquez ici pour taper du texte.	Cliquez ici pour taper du texte.

Coût global du projet

	MONTANT HT présenté
TOTAL 1 + TOTAL 2	Cliquez ici pour taper du texte.

* Identifiant justificatif : n° de devis…

Critères de sélection

Tout projet déposé dans le cadre d’une demande d’aide au titre du FEADER sera examiné sur la base de critères de sélection. Seuls les dossiers sélectionnés pourront recevoir une aide.
Les critères de sélection sont présentés dans la fiche du document d’application.

Le critère « CUMA et emploi »/ « la CUMA a un/des nouveaux installés/JA » s’entend comme : un nouvel installé ou JA par tranche de 15 adhérents.

Taux d’aide

Le taux d’aide est déterminé de la façon suivante.

	Taux et critère	Application du critère
Taux de base	20 %	Automatique
Modulations	5 % main d’œuvre salariale ou adhérents JA	La CUMA utilise de la main d’œuvre salariale (au moins ½ ETP, employé par la CUMA ou mis à disposition par un groupement d’employeur) depuis la demande de versement du solde jusqu’à 5 ans après le versement du solde OU la CUMA a parmi ses adhérents au moins 1 JA par tranche de 15 adhérents, depuis la demande d’aide jusqu’à 5 ans après le versement du solde
	5 % CUMA agréée GIEE	La CUMA est agréée GIEE depuis le dépôt du dossier jusqu’à 5 ans après le versement du solde de l’aide
	5 % CUMA ayant réalisé un PerfCUMA	La CUMA a réalisé un PerfCUMA au moment du dépôt du dossier, et ce dans les 5 dernières années
	5 % projet en inter-Cuma	Le matériel est partagé entre plusieurs CUMA
	5 % investissement après 3 années sans investir	La CUMA n’a pas investi sur les 3 dernières années (3 derniers exercices comptables)
Majorations	10 % projet collectif	Automatique

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