1a3 Liste des investissements agro-environnementaux éligibles Annexe à la fiche 1 1a3





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date de publication25.09.2017
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1a3
Liste des investissements agro-environnementaux éligibles

Annexe à la fiche 1_1a3




Priorité nationale

Type d'investissement

INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES

Productif

Non productif

Agro-foresterie

Observation

Réduction et maîtrise de l’emploi des intrants

**Matériels spécifiques favorisant la couverture et l’enherbement permanents des sols : matériel de semis dans une culture et de destruction, matériel d’implantation et d’entretien de l’enherbement en viticulture et en arboriculture

Matériel spécifique d’implantation d’un couvert végétal dans une culture ou de semis en association (semoir centrifuge, trémie simple ou compartimentée + distributeur + descentes + éclateurs ou éléments semeurs), adaptable sur un matériel de désherbage mécanique (bineuse, herse étrille, …) ou sur semoir classique

Productif




Outils Rouleaux spécifiques pour la destruction mécanique des couverts végétaux (rouleaux de type rollkrop ou rolo-faca, et scalpeurs à dents avec rotor animé)

Productif




Matériel spécifique pour l’implantation de couverts herbacés rang et inter-rang en viticulture et arboriculture

Productif




Matériel spécifique pour l’entretien mécanique de l’enherbement du rang et de l’inter-rang en viticulture et arboriculture et sous clôtures (broyeur déporté, broyeur satellite, gyrobroyeur de faible largeur, tondeuse interceps, ...)

Productif




**Equipements du pulvérisateur pour l’optimisation et la réduction de l’impact des produits phytosanitaires :

limite de la dérive, traitement localisé, régulation et modulation de dose.

Système de traitement localisé sur le rang adaptable sur semoir, sur bineuse, ou rampe spécifique dont les équipements (cuve, roulettes, pendillards, …)

Productif




Système de détection de mauvaises herbes embarqué

Productif




Système de coupure de tronçons ou de coupure buse par buse et système d’activation de la coupure

Productif

Hors guidage et GPS

Adaptation d’un système de régulation visant à une meilleure répartition (débit proportionnel à l'avancement mécanique (DPA) ou électronique (DPAE)) sur pulvérisateur existant

Productif

Pour pulvérisateur existant

Système de modulation de dose intra-parcellaire dont licence

Productif

(hors guidage et GPS)

Système d’injection directe de la matière active, système de circulation continue des bouillies

Productif




Système de sélection automatique de buses et buses à débit variable

Productif




Buses anti-dérives (inscrites dans la liste officielle du Ministère) et systèmes d’assistance d’air

Productif




Equipements visant à réduire la dérive en viticulture et en arboriculture selon la liste officielle du Ministère, y compris les buses anti-dérives associées : traitement face par face (descentes, rampes de soutien panneaux de récupération des bouillies, ...), pulvérisateur à flux tangentiel, capot de désherbage, tunnel d’épamprage

Productif




Système de confinement et de récupération des excédents de bouillie sur les appareils de traitement fixe

Productif




Distributeurs de produit anti limace double nappes avec DPAE (surcoût par rapport à un épandeur centrifuge classique)

Productif

(surcoût par rapport à un épandeur centrifuge classique)




Priorité nationale

Type d'investissement

INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES

Productif

Non productif

Agro-foresterie

Observation

Réduction et maîtrise de l’emploi des intrants

**Matériels de substitution aux produits phytosanitaires : lutte alternative contre les prédateurs et les adventives (désherbage mécanique et thermique, paillage), prophylaxie, entretien des bordures de parcelles, défanage et dessiccation mécanique des cultures

Matériel de lutte mécanique contre les adventices : bineuse (dont options dents souples de herses, moulinets à doigts, brosses...), herse étrille, herse étrille rotative, houe rotative, système spécifique de binage sur le rang, écimeuse.

Système de guidage automatisé sur bineuses et désherbineuses (dont l’interface hydraulique associée et la double antenne GPS)

Productif

Hors GPS et système guidage tracteur

Système de pulvérisation mixte avec traitement sur le rang et travail mécanique de l’inter-rang (désherbineuse)

Productif




Matériel de désherbage traitement thermique (traitement vapeur, bineuse à gaz, sondes pour solarisation…)

Productif




Matériel à dents de travail du sol en profondeur pour lutter contre les adventices vivaces pendant l’interculture (déchaumeurs à dents rigides et vibrodéchaumeurs équipés de socs patte d'oie, ou déchaumeurs à coutres avec ailettes, + options barre désherbeuse ou rotor-animé)

Productif

Uniquement si certification en agriculture biologique

Matériels du travail du sol interceps en viticulture et en arboriculture (décavaillonneuse, interceps rotatifs, ...)

Productif




Matériel de paillage sur le rang ou sur planche, (épandeur de mulch, dérouleuse et récupérateur pour films organiques biodégradables uniquement)

Productif




Matériel de lutte contre les prédateurs ou permettant une lutte biologique (filets anti-insectes…)

Productif




Matériel de lutte contre les campagnols terrestres (matériels d'injection de gaz dans les galeries, pièges, barrières physiques, matériels d'entretien de prairies)

Productif

Dans le cadre d'un plan d'action validé par arrêté préfectoral

Broyeur d'accotement pour l'entretien des fossés

Productif

Uniquement en collectif (GIEE, CUMA)

Matériel d'éclaircissage mécanique et de broyage en viticulture, arboriculture et maraîchage (broyeur, ramasseur, andaineurs à bois ou à feuilles, épampreuse, effeuilleuse, dédrageonneuse…)

Productif




Broyeur de fanes de pommes de terre

Productif




Faucheuse et andaineur adaptés à la dessiccation des semences

Productif

Uniquement pour les producteurs de semences (à justifier)

Outils d'aide à la décision**

Station météorologique portable pour le contrôle des paramètres avant traitements (température, hygrométrie, vitesse du vent, prévisions de précipitations).

Productif




Matériels d’optimisation et de réduction de l’impact des fertilisants 


Equipements sur distributeur d'engrais associant la pesée, le DPAE et l'ajustement des largeurs d'épandage, visant à moduler les apports (surcoût).

Productif

Surcoût lié à l’option, hors GPS et système guidage tracteur

Coupure de tronçons sur épandeur à engrais

Productif

Equipements de localisation et d'enfouissement de l’engrais sur le rang (pour bineuse, semoir et strip-till)

Productif




Système automatisé de préparation et de recyclage des solutions nutritives avec traçabilité pour le secteur horticole et maraîcher.

Productif




Bac de rétention imperméable des cuves de stockage d’engrais liquide ou option double paroi des cuves

Productif







Priorité nationale

Type d'investissement

INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES

Productif

Non productif

Agro-foresterie

Observation

Réduction et maîtrise de l’emploi des intrants

*Épandage performant des effluents d’élevage

Pesée embarquée des effluents d’élevage (surcoût)

Productif

Surcoût lié à l’option

Matériels d’épandage assurant une meilleure répartition ou l’enfouissement des effluents d’élevage lors de leur épandage (rampe à pendillards, enfouisseur à dents ou à disques sur tonne à lisier ou citerne ; table d’épandage et volets de bordure pour épandeur à fumier), caisson de stockage de lisier en bout de champ

Productif




Préservation de l’environnement

**Équipements de lutte contre les risques de pollutions ponctuelles : équipements du pulvérisateur, aire de lavage et de remplissage, traitement des effluents phytosanitaires

« Kit environnement » : systèmes anti-débordement sur l’appareil +

Productif




Adaptation sur pulvérisateur existant d’une cuve de rinçage intérieur, d’un kit d’incorporation, d’un rince bidon ou d’un système anti-goutte sur rampe

Productif

Pour pulvérisateur existant

Système de transfert sans contact du bidon au pulvérisateur de produit liquide

Productif




Kit de lavage extérieur embarqué pour lavage au champ (cuve d'eau claire + pompe = lance haute pression)

Productif




Kit d'automatisation de rinçage intérieur des cuves

Productif




Automatisme "zéro volume mort" permettant une dilution et un rinçage progressif des fonds de cuve

Productif




Aménagement d’une aire de lavage / rinçage / remplissage avec système de récupération de débordements accidentels, intégrant les prescriptions suivantes : plateforme étanche permettant de récupérer tous les liquides en un point unique d’évacuation, débourbeur-décanteur, séparateur d’hydrocarbures, système de séparation des eaux pluviales, et cuve de rétention et/ou dispositif de traitement des effluents phytosanitaires agréé.

Productif




Potence, réserve d’eau surélevée, paillasse de préparation des bouillies

Productif

Si intégrées dans un projet d’aire de lavage et remplissage du pulvérisateur

Volucompteur programmable embarqué ou non embarqué avec arrêt automatique pour éviter les débordements de cuve

Productif




Dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires agréés

Productif

Liste publiée par le ministère de l’écologie



Priorité nationale

Type d'investissement

INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES

Productif

Non productif

Agro-foresterie

Observation

Préservation de l’environnement

Implantation de haies et dispositifs végétalisés

Implantation de dispositifs végétalisés (haies et éléments arborés) : matériel végétal, paillage, protection des plants et main-d’œuvre associée

Non productif ou




Agro-foresterie

Matériel spécifique lié à l’implantation de haies et éléments arborés (hors entretien)

Non productif




Zone tampons épuratoires dont l’aménagement des exutoires de drains

Non productif




Matériels spécifiques à l’agro-foresterie

Agro-foresterie




Aménagements en lien avec milieux sensibles

Mise en défens de zones sensibles (clôture, points d'abreuvements...)

Non productif




Réduction de la pression par les prélèvements de la ressource en eau

Appareils de mesures pour déterminer les besoins en eau

Tensiomètres, capteurs sols, capteurs plantes, sondes capacitives, sondes tensio-métriques

Productif

Uniquement dans les contrats avec un enjeu quantitatif avéré

Matériel spécifique économe en eau

Goutte-à-goutte pour les cultures spécialisées

Productif


* Dans les zones vulnérables au titre des désignations de décembre 2012 et mars 2015, ces équipements sont également éligibles hors contrat territorial – voir fiche 1_1a4.

** Dans le cadre du plan Ecophyto 2, ces équipements sont également éligibles hors contrat territorial – voir fiche 1_1a9.

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