1. Agréments, autorisations, interdictions 4
télécharger 296.49 Kb.
|
| RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RAA de février 2010 édité le 1er mars - A.N.A.H. - CHI des Hautes-Falaises (Fécamp) - D.D.C.S.C - D.D.P.P. - D.D.T.E.F.P. - D.D.A.S.S. Sommaire 1. Agréments, autorisations, interdictions 4 1.1. 2010-7 (2010-02-01) - ARRETE DDTEFP n° 2010-7 du 1er février 2010 AGREANT l’entreprise MULTISERVICES 27 EN QUALITE D’ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE; signé : La Directrice Adjointe, Nicole MUTEL 4 1.2. 2010-8 (2010-02-01) - ARRETE DDTEFP n° 2010-8 du 1er février 2010 AGREANT la SARL AM QUALISERVICES EN QUALITE D’ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE; signé : La Directrice Adjointe, Nicole MUTEL 5 1.3. 2010-9 (2010-02-01) - ARRETE DDTEFP n° 2010-9 du 1er février 2010 COMPLETANT LA ZONE D’INTERVENTION ENUMEREE A L’ARTICLE 2 DE L’ARRETE n° DDTEFP 2009-76 du 23 octobre 2009 AYANT AGREE la SARL A2MICILE le Havre EN QUALITE D'ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ; signé : La Directrice Adjointe, Nicole MUTEL 7 1.4. 2010-10 (2010-02-05) - ARRETE DDTEFP n° 2010-10 du 5 février 2010 AGREANT l’entreprise AS-27 EN QUALITE D’ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE; signé : La Directrice Adjointe, Nicole MUTEL 8 1.5. 2010-11 (2010-02-05) - ARRETE DDTEFP n° 2010-11 du 5 février 2010 AGREANT l’entreprise Patrick MARTIN EN QUALITE D’ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE; signé : La Directrice Adjointe, Nicole MUTEL 10 1.6. DDPP-10-019 (2010-02-08) - ARRETE n° DDPP-10-019 du 8 février 2010 PORTANT ATTRIBUTION D’UN MANDAT SANITAIRE au Docteur Christelle BEURIOT ; signé : La directrice départementale de la protection des populations B. ROLLAND 11 1.7. DDPP-10-018 (2010-02-09) - ARRETE n° DDPP-10-018 du 9 février 2010 PORTANT ATTRIBUTION D’UN MANDAT SANITAIRE au Docteur Pierre JACOB; signé : La directrice départementale de la protection des populations B. ROLLAND 12 1.8. 2010-12 (2010-02-09) - ARRETE DDTEFP n° 2010-12 du 9 février 2010 AGREANT l’EURL LE JARDINIER EN QUALITE D’ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE; signé : La Directrice Adjointe, Nicole MUTEL 13 1.9. 2010-13 (2010-02-11) - ARRETE DDTEFP n° 2010-13 du 11 février 2010 AGREANT l’entreprise JARDICIEL EN QUALITE D’ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE; signé : La Directrice Adjointe, Nicole MUTEL 15 1.10. DDPP-10-031 (2010-02-22) - ARRETE n° DDPP-10-031 du 22 février 2010 PORTANT ATTRIBUTION D’UN MANDAT SANITAIRE au Docteur Cédric DUBOIS; signé : La directrice départementale de la protection des populations B. ROLLAND 16 2. Aménagement du territoire – Développement économique 18 2.1. 10-0099 du 2009-12-31 - AVENANT n° 2 pour l’année 2009 à la CONVENTION POUR LA GESTION DES AIDES A L’HABITAT PRIVE ENTRE L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT & LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’EVREUX ; à Évreux le 17 décembre 2009 signé : Michel CHAMPREDON Président de la Communauté d’Agglomération Maire d’Evreux : le 31 décembre 2009 signé : P/La Directrice générale de l’Anah Le directeur Administratif et financier J.L.HICKEL 18 3. Commissions administratives - Composition ,,,, 24 3.1. DDCS – 10 – 05 (2010-02-19) - ARRETE n° DDCS – 10 – 05 du 19 février 2010 PORTANT COMPOSITION D’UN JURY D’EXAMEN DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ; signé : le D.D.C.S. Cl. VALADIER 24 3.2. DDCS-10-06 (2010-02-23) - ARRETE n° DDCS-10-06 du 23 février 2010 portant avenant à la composition de la commission de médiation du département de l'Eure et nomination des membres du collège « représentants de l’État » ; signé : la Préfète F. BUCCIO 26 3.3. 10-0111 du 2010-02-26 - ARRETE du 26 février 2010 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES ; signé : la préfète F. BUCCIO 28 4. Etablissements médicaux & médico-sociaux 29 4.1. DDASS-09-407 (2009-12-11) - ARRETE n° DDASS-09-407 du 11 décembre 2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU CENTRE DE SOINS SPECIALISES AUX TOXICOMANES GERE PAR L’ASSOCIATION L’ABRI A EVREUX pour l’année 2009 ; signé : la préfète F. BUCCIO 29 4.2. DDASS-09-417 (2009-12-11) - ARRETE n° DDASS-09-417 du 11 décembre 2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE GERE PAR l’association ADISSA aux Andelys pour l’année 2009 ; signé : la préfète F. BUCCIO 30 4.3. 2010- 07 (2010-01-28) - ARRETE n° DDASS- 2010- 07 du 28 janvier 2010 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL ANNUEL DE SOINS POUR 2009 DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE GERE PAR MEDICAL ASSISTANCE à Louviers ; SIGNE : LA PREFETE F. BUCCIO 31 5. Fonction publique - Concours & vacances d'emploi 34 5.1. 10-0105 du 2010-02-26 - CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES FALAISES - AVIS DE CONCOURS SUR TITRE - RECRUTEMENT D’UNE PUERICULTRICE EST OUVERT AU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FECAMP ; reçu en préfecture le 26 février 2010 34 6. Police administrative 34 6.1. DDASS - SSE - 10 – 19 (2010-02-11) - ARRÊTE n° DDASS - SSE - 10 – 19 du 11 février 2010 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE RELATIF A L'INSALUBRITE IRREMEDIABLE DE L'IMMEUBLE sis 52 et 54, RUE DE LA SOUS-PREFECTURE aux Andelys – 27700 ; signé : la préfète F. BUCCIO 34 |
