Introduction Les articles D. 731-17 et suivants et articles D. 731-34 et suivants du code rural





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RECUEIL MANDATAIRE

« Télétransmission des déclarations de revenus professionnels des Non Salariés Agricoles»






Référence






RECUEIL MANDATAIRE
« Télétransmission des déclarations de revenus professionnels des Non Salariés Agricoles»






TITRE : Mode opératoire EDI DRP
RESUME : Ce manuel a pour but d’aider les mandataires à maîtriser le processus de télétransmission des Déclarations de Revenus Professionnels.


EMETTEUR / MF F : Pascal CHARRIER



A utiliser pour les transmissions de données à compter du 20-05-2016.

Evolution par rapport à la campagne 2015 :

Voir fichier des nouveautés et tome 3 du cahier des charges EDI-DRP


SOMMAIRE

Introduction 4

CHAMP D’application 6

Identification des intervenants a la procedure 7

Schéma général du processus : 7

L’ adhesion a la procedure EDI-DRP 8

TELETRANSMISSION des DRP 13

L’information à l’adhérent 20

En cas de problème 21



  • Introduction

Les articles D.731-17 et suivants et articles D.731-34 et suivants du code rural


donnent la possibilité aux Chefs d’Exploitation ou d’entreprise, ainsi qu’aux cotisants solidaires visés aux articles L731-23 du Code Rural, d’opter pour la télétransmission de leurs Déclarations de Revenus Professionnels par voie informatique.

Ce manuel utilisateur a pour but de vous aider à la compréhension du processus et dans les démarches que vous aurez à effectuer dans le cadre de la télétransmission.

Au préalable, à toutes les phases, un ensemble de documents indispensables et un outil sont mis à votre disposition.
A savoir :


  • Le cahier des charges EDI-DRP


- Nouveauté de la campagne


  • Tome 1 : Présentation de la procédure

  • Tome 2 : Guide organisationnel et juridique des transferts

  • Tome 3 : Guide des Formulaires et Codes

  • Tome 4 : Guide Technique des transferts



  • L’automate de test qui vous permet de tester en amont vos fichiers avant transfert définitif vers les caisses de CMSA.


L’ensemble de la documentation ci-dessus est disponible sous le lien suivant :
http://www.msa.fr/lfr/web/msa/editeurs/teletransmission-edi-drp



  • Le guide d’implémentation « machine to machine tiers déclarant » pour mettre en œuvre les adaptations de votre logiciel comptable.


http://www.msa.fr/lfr/documents/11566/30953316/Guide+d%27impl%C3%A9mentation+API+Machine+to+Machine+Tiers+d%C3%A9clarants.pdf



  • Le manuel utilisateur du service en ligne « tiers déclarant » qui vous permettra de suivre le traitement de vos fichiers EDI-DRP depuis l’extranet MSA.

http://www.msa.fr/lfr/documents/11566/30953316/Manuel+utilisateur+Mon+espace+espace+priv%C3%A9%20pour+les+Tiers+d%C3%A9clarants.pdf

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