Bibliographie introduction s'interroger sur la mort c'est s'interroger sur la vie. Or, comme le disait Xavier Bichat, médecin biologiste et physiologiste français, «la vie est l'ensemble des fonctions qui résistent à la mort»





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titreBibliographie introduction s'interroger sur la mort c'est s'interroger sur la vie. Or, comme le disait Xavier Bichat, médecin biologiste et physiologiste français, «la vie est l'ensemble des fonctions qui résistent à la mort»
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2. L’Interruption médicale de grossesse


L'interruption médicale de grossesse (IMG) peut être indiquée lorsque la grossesse met gravement en danger la vie de la mère ou lorsque le fœtus est atteint d'une maladie grave incurable au moment du diagnostic. Elle est possible en France à tout âge de la grossesse jusqu'au terme de la grossesse

En France, "La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie" (art. L 2211-1 du code de la santé publique).

En revanche, le fœtus n'a, aux yeux de la loi française, aucune existence en tant que « personne ». Ce n'est qu'à la naissance, s’il naît vivant et viable, qu'il obtient le statut de personne et acquiert ainsi la personnalité juridique. La loi française permet de causer la mort d'un fœtus in utero par des techniques médicales (quand cet acte est licite), puis de déclencher l'accouchement sur un fœtus mort, sans s'exposer au crime d'assassinat.

Les termes de la loi Veil Pelletier (en particulier l'article 162-12 du Code de la santé publique) forment un cadre délibérément peu « directif », en accord avec l'état des connaissances de l'époque (1979), laissant un important degré d'interprétation médicale. Les modalités pratiques de « l'interruption médicale de grossesse » ont été depuis précisées, entre autres, par l'article 13 de la loi 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal, qui énonce que : « En outre, si l'interruption de grossesse est envisagée au motif qu'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic, l'un de ces deux médecins doit exercer son activité dans un centre de diagnostic prénatal pluridisciplinaire ».

Indications :

Toute maladie maternelle, dont l'évolution peut être gravement perturbée par une grossesse, même normale, peut être indication à une IMG. Ces indications sont rares aujourd'hui : pathologie cardiaque grave, avec risque de décompensation cardiaque durant la grossesse ; pathologie cancéreuse, où le retard de traitement occasionné par la grossesse peut être gravement préjudiciable à la survie maternelle ; pathologie psychiatrique, lorsque la grossesse entraîne la décompensation d'une névrose préexistante avec risque suicidaire.

Dans ces cas de pathologies maternelles, l'avis de deux médecins experts est requis (l'un expert de la pathologie maternelle et l'autre, si possible, membre d'un centre de diagnostic anténatal).

Une IMG peut être indiquée pour tout risque important de pathologie fœtale grave, reconnue comme incurable au moment du diagnostic : malformation d'un organe fonctionnel létale à plus ou moins brève échéance (agénésie rénale, hypoplasie pulmonaire, extrême prématurité inéluctable) ; atteinte cérébrale ou nerveuse risquant d'entraîner un déficit neurologique grave (hydrocéphalie, agénésie de diverses régions cérébrales, atteinte infectieuse cérébrale) ; anomalie chromosomique avec déficit intellectuel ; autres malformations ou maladies fœtales entraînant une qualité de vie gravement perturbée.

Dans ces situations, l'avis des parents est prépondérant. Après consultations auprès de plusieurs spécialistes concernés (obstétricien, chirurgien infantile, neuro-pédiatre, cardio-pédiatre, généticien, psychiatre...), le couple formule une demande, qui est examinée par un centre de diagnostic anténatal pluridisciplinaire. Le centre de diagnostic anténatal rend alors un avis (favorable ou défavorable) sur l'IMG.

• Aspects moraux


Les aspects moraux de l'IMG sont multiples et continuent de faire couler beaucoup d'encre...

En elle-même, la notion de « risque » de malformation grave est très subjective, chaque couple étant libre de choisir le risque qu'il accepte de courir pour avoir un enfant (toute grossesse étant de toute façon une prise de risque). Le centre de diagnostic anténatal doit apprécier en conscience si le risque théorique justifie ou non d'interrompre la grossesse.

La notion de « qualité de vie inacceptable » est elle aussi très subjective. On peut comprendre par exemple qu'un couple de pianiste vivrait comme un terrible handicap l'agénésie d'une main chez leur enfant. Là encore, la mission du centre de diagnostic anténatal est de « replacer » cette qualité de vie dans un sens général.

La notion de « handicap mental » est entièrement soumise à l'idée que s'en fait la société. On peut se demander comment serait ressentie par cette société le handicap de la Trisomie 21, par exemple, si les structures de prise en charge de tels enfants étaient plus développés, avec une réelle volonté d'intégrer dans la société des individus au quotient intellectuel certes inférieur à la normale, mais heureux de vivre avec.

De plus, certains s’interrogent sur la moralité d’un tel acte puisqu’ « une seconde avant » la naissance prévue de l’enfant, la mère peut décider de mettre un terme à sa grossesse, alors qu’ « une seconde après », cet acte serait qualifié d’infanticide et puni comme tel.

Enfin, bien que les conditions pour accorder une IMG sont très strictes, le risque de dérive eugénique est souvent évoqué : l'idée actuelle d'« enfant unique parfait » fait craindre des excès.
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