Champ d'application de la t. V. A. Operations





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TD Droit fiscal 1
DROIT FISCAL – MASTER 1

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CHAMP D'APPLICATION DE LA T.V.A. : OPERATIONS

T.D. n° 1

Documents :
N° 1 : Cas pratiques.

N° 2 : Cas pratiques.

N° 3 : Cas pratiques.

Travail à faire :
Résoudre les cas pratiques des documents 1 - 2 - 3.

* * *

Document n° 1
CHAMP D’APPLICATION DE LA T.V.A.
Qualifiez chacune des opérations suivantes au regard de la TVA  champ ou hors champ ? ‚ Exonérée avec ou sans option ?)


  1. M. ROCA, épicier, se fournit le matin à Rungis et vend dans la journée ces marchandises à ses clients.




  1. M. DRIS est industriel. Il fabrique et vend à des grossistes des accessoires de cheminées. Ses déchets industriels sont vendus à une entreprise locale de récupération.




  1. M. DUCROC loue des chiens de garde qu’il élève et qu’il dresse à des entreprises spécialisées dans la surveillance nocturne des bâtiments industriels.




  1. M. DAST vient de créer une école d’enseignement de la conduite automobile. Il travaille seul avec l’aide de sa femme.




  1. Madame MARABOUT, cartomancienne, exerce son activité dans un théâtre désaffecté de la rue St Martin.




  1. Jeune diplômé architecte, M. FEFE prétend qu’il n’est pas commerçant. De ce fait, il ne facture pas la TVA à ses clients.




  1. M. MOMAR, expert-comptable, exerce à titre accessoire la profession de commissaire aux comptes. Ses recettes hors taxes se répartissent ainsi :

- Expertise comptable : 500 000 €

- Commissariats dans les SA et SARL au capital supérieur à 300 000 € : 210 000 €

- Commissariats aux apports : 20 000 €


  1. Profitant de sa grande expérience acquise chez un conseil juridique, M. TOUMIC transforme en SARL des entreprises individuelles qu’il démarche lui-même.




  1. Vente de médicaments en la clinique vétérinaire du Dr SNAP en dehors de toute consultation.




  1. INAX est une école privée qui prépare aux examens conduisant à l’expertise comptable. Son enseignement se fait exclusivement sous forme de séminaires répartis dans l’année.




  1. M. SURCOUT est dresseur d’ours. Il exerce son activité à titre individuel et travaille surtout avec les cirques.




  1. M. SOLEC loue un studio vide et un parking faisant partie du même lot, sis à Paris 20ème.




  1. Mme veuve DURU loue à deux étudiants en médecine, deux chambres meublées dans sa résidence principale. Le loyer qu’elle en tire n’est pas exagéré.




  1. M. TISI, retraité, loue un fonds de commerce à son ancien apprenti ainsi qu’un local nu à usage de bureaux à une société française d’import-export.




  1. Association Sportive des Salles de Bonnétable. Cette association sans but lucratif loue des courts :

- à des membres

- à des personnes extérieures à l’association


  1. Le foot-club de Mamers a organisé au cours de l’année, 7 manifestations de soutien, les recettes ont été les suivantes :

- janvier : 30 000 €

- mars : 15 000 €

- juillet : 30 000 €

- août : 20 000 €

- septembre : 12 000 €

- novembre : 20 000 €

- décembre : 3 600 €


  1. Les entrepôts de stockage de bois de M. DUNOC ont brûlé. Une expertise a été ordonnée afin d’évaluer le montant des indemnités d’assurance.




  1. M. DUNOC a perçu 500 000 € au titre des indemnités d’assurances sur ce sinistre.




  1. M. SOUDAR a effectué les opérations bancaires suivantes :

- dépôt de 50 000 € sur son compte

- emprunté 10 000 €

- loué un coffre-fort 200 €/an


  1. L’entreprise industrielle LOPOTE concède en France des licences d’exploitation sur brevets. Elle utilise des brevets dont les concédants sont étasuniens, japonais et russes.




  1. Maître SERIEUX est huissier de justice à Meudon. Il exerce également, le samedi et le dimanche, l’activité de commissaire-priseur dans une salle des ventes lui appartenant.




  1. Le Dr TABALO, chirurgien connu dans les interventions de chirurgie esthétique, assure, dans une clinique privée lui appartenant, des cures de rajeunissement d’une durée de 15 jours. Ces cures ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale.




  1. M. CARAMAN est pharmacien :

- Il exploite une officine de pharmacie

- Il est expert près les tribunaux et réalise des expertises pharmacologiques

- Il est pharmacien d’une clinique privée et reçoit un salaire


  1. M. ONX est professeur de yoga. Il donne des leçons individuelles dans une pièce louée spécialement à cet effet.




  1. M. DUMNON est propriétaire d’une vigne qu’il exploite lui-même. Il n’a pas opté pour la TVA. Vous lui rendez visite et lui achetez 20 bouteilles de vin.




  1. M. RABOT, menuisier, reçoit de l’Etat une prime de 30 000 €, pour création d’emploi.




  1. M. JACOMO est horticulteur. Il vend des produits de quatre façons :

- sur place à de fidèles clients

- dans un magasin de détail situé dans le bourg, géré par son épouse

- à un négociant revendeur lorsque les récoltes sont trop abondantes

-sur un marché à place fixe avec l’aide de son épouse.


  1. M. VERDI, universitaire, prête occasionnellement (ou régulièrement) son concours à un avocat pour l’étude de dossiers contentieux.




  1. L’association agréée « Loisirs et Vacances de la Jeunesse » donne en location des châlets à des Jeunes Travailleurs.




  1. La SA « Axe » fabrique et commercialise des emballages. Elle vient de céder des lingots d’or et des titres de placement. Elle a perçu 15 000 € de dividendes, 10 000 € d’intérêts d’obligations et 35 000 € d’intérêts liés aux placements des sommes versées d’avance par la clientèle.

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