Comité National des Retraités et Personnes Agées





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ANNEXE III – RAPPORTS DU CNRPA

Comité National des Retraités et Personnes Agées



De la nécessité de mettre en œuvre

une politique active de prévention

et d’éducation pour la santé

Suggestions pour la mise en œuvre

d’une politique globale de prévention

de la perte de l’autonomie liée à l’avance en âge




18 juin 2002
Prévention et accompagnement sanitaire et social des personnes âgées fragiles

Document de synthèse de la réflexion qui a guidé les travaux de la Commission

La Prévention


Le concept de prévention a été discuté depuis de nombreuses années. Il a fait l’objet d’un consensus d’autant plus constant dans les milieux politiques et professionnels, qu’il a été peu suivi d’effets. On en a beaucoup parlé mais les pouvoirs publics en particulier, s’y sont peu intéressé et ont fait le minimum. Ainsi jusqu’au trimestre dernier la France n’avait pas de politique nationale de prévention.

L’apparition ou le développement de certaines pathologies graves tel que le diabète, le sida, l’obésité, les maladies cardio-vasculaires, certains cancers, les handicaps et d’autres plus spécifiques aux personnes âgées comme l’ostéoporose, les démences, la maladie de Parkinson, la perte d’autonomie, ont amené les gouvernants inquiets de leur développement et de leurs conséquences, surtout de leur coût à terme, à prendre des initiatives en ces domaines.

Ainsi la circulaire DGS/SD6 n°2001-504 du 22 octobre 2001 introduit un plan national d’éducation pour la santé et l’article 79 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé définit la politique de prévention nationale qui a pris place dans le code de la santé publique et qui se donne pour but de :

- développer l’éducation pour la santé, indispensable pour obtenir l’adhésion de la population,

- intégrer l’existant (prévention scolaire, médecine du travail, politique de prévention de la sécurité sociale),

- fédérer les initiatives existantes dans ce domaine (CFES, Ligue contre le cancer et de nombreuses autres associations) au moyen de «Schémas régionaux d’éducation pour la santé» (SREPS).

  • créer une structure nationale de décision et de financement prolongé au niveau régional pour le pilotage et au niveau départemental pour le service au public, suivant le schéma suivant :









L’Accompagnement sanitaire et social des personnes âgées fragiles

Les effets de cette politique de prévention tout au long du cycle de vie, ne se feront sentir qu’à long terme, il est donc nécessaire de mettre en place des solutions qui bénéficient à ceux qui à cause de leur âge risque de ne pas en profiter.

La circulaire DHOS/O2/DGS/SD5D n° 2002-157 du 18 mars 2002 (ARH), relative à l’amélioration de la filière de soins gériatrique, que les agences régionales d’hospitalisation (doivent appliquer, concrétise un programme qui va dans ce sens.

Les objectifs de cette circulaire sont :

- De développer des actions de prévention répondant aux problèmes spécifiques liés à l’âge tels que les risques de chutes, de dénutrition, d’incontinence, de poly-médication.

- D’adapter la filière de soins gériatrique aux besoins spécifiques des personnes âgées fragiles : création de consultations et de pôles d’évaluation gériatriques, création de services de court séjour gériatrique au sein des établissements de santé siège de service d’urgence, procédures facilitant les admissions directes dans les services.

- De renforcer l’exercice de la médecine gériatrique en favorisant la formation de gériatres et la formation initiale et continue des différents personnels médicaux, soignants et de direction.
Ces objectifs s’inscrivent dans une logique de prise en charge globale des personnes concernées, de travail en réseau, qui privilégie le maintien à domicile et renforce les soins de proximité. Elle devrait faire bénéficier la personne âgée des soins et des aides qui lui sont nécessaires :  pour prévenir une éventuelle hospitalisation, pendant cette hospitalisation si elle ne peut être évitée, et après cette hospitalisation afin qu’elle ne se trouve pas dans une situation médico-sociale incompatible avec son état.
Cet ensemble législatif et réglementaire est de nature à faire progresser le vieillissement sans incapacité majeure dans la mesure ou il sera bien appliqué. Il devrait également mieux prendre en compte les personnes qui ne bénéficieront pas de tous les effets de la politique de prévention à condition qu’elles soient informées des mesures qui leurs sont destinées et qu’elles y adhèrent. Un suivi est donc nécessaire.

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