Adresse du siège





télécharger 1.14 Mb.
titreAdresse du siège
page1/12
date de publication04.10.2017
taille1.14 Mb.
typeAdresse
m.20-bal.com > loi > Adresse
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   12
EXPLOITATION AGRICOLE :
DOCUMENT UNIQUE


D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS


Date de réalisation :

Dates des mises à jour :


Fiche de renseignements concernant l’entreprise




Exploitation individuelle




Exploitation en commun

Nom :




Dénomination :


Prénom :




Adresse du siège :


Adresse :





Les associés :


Personne(s) susceptible(s) de travailler sur le site





OUI

Nombre

NON

Observations

û Salarié(s)

Ÿ permanent(s)

£




£




Ÿ occasionnel(s), saisonnier(s) (y compris salarié(s) groupement employeurs)

£




£




Ÿ apprenti(s)

£




£




û Stagiaire(s)

£




£




û Main d’œuvre familiale

£




£




û Entraide

£




£




û Salarié(s) d’entreprise(s) intervenante(s)

(ex : livraison de produits, maintenance du matériel, agent de remplacement, etc…)

£




£









Les salariés, les stagiaires

NOMS et Prénoms :

























Formation initiale :




 CAPA, BEPA, BTS, etc…
niveau et la spécialité de la formation

























 Aucun diplôme (x)

























Formation continue :


Lister les formations suivies
(ex :, habilitation électrique, mécanique 2 temps, etc…)























































Ancienneté :




Dans l’entreprise

























Dans le métier

























Date des 2 dernières visites médicales du travail : (uniquement pour salariés et apprentis)

























Date de la dernière formation SST :

























Présence de trousses de secours adaptées :

Oui



Non



Observations :

(Cf. pièce-jointe annexe n° 9)

INTRODUCTION


L’obligation de rédiger et de tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels résulte du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 qui est entré en application depuis le 8 novembre 2002.
Depuis cette date, toute entreprise employant des salariés, des membres de famille et/ou accueillant des stagiaires se doit de faire un inventaire des risques par poste de travail ou par activité et de définir les mesures de prévention à mettre en œuvre pour supprimer ou réduire les risques identifiés.

Cette analyse des risques et des moyens de prévention doit être transcrite dans un document dont la forme et la présentation ne sont pas imposées.
Le présent guide pratique est destiné à faciliter l’analyse des risques et la rédaction du document unique pour les exploitations en polyculture élevage.

Il tente de recenser les principaux risques auxquels sont exposés les salariés dans les activités les plus couramment rencontrées dans ce secteur d’activité.

Le chef d’entreprise reste toutefois responsable de l’évaluation des risques et de la prévention au sein de son entreprise.

Il pourrait être reproché à un chef d’entreprise d’avoir négligé un risque dans son évaluation ou d’avoir mis en évidence un risque sans avoir pris des mesures de prévention adaptées.
Le document unique doit être remis à jour au moins une fois par an ou dès qu’une nouvelle situation de travail ou un changement de mode opératoire se présente.
Il doit être tenu à disposition des travailleurs, du médecin du travail, des infirmiers, des agents de l’inspection du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Les modalités d’accès à ce document et les mesures de prévention des risques identifiés par l’évaluation des risques doivent être présentées lors de l’information et de la formation à la sécurité des travailleurs qui sont à réaliser à l’embauche et chaque fois que nécessaire.
MODE D’EMPLOI


Le DUER est partagé en 2 parties :

  1. Les risques transversaux : risques communs à plusieurs activités au sein de l’entreprise

  2. Les risques spécifiques par activités


Des fiches annexées fournissent des explications plus détaillées sur la réglementation, les moyens de prévention, et des modèles de documents à renseigner (exemple : fiche de prévention des expositions, plan de prévention, protocole de chargement et déchargement …).
Face à chaque risque identifié dans l’entreprise, il convient de vérifier si la mesure de prévention recommandée est existante ou non.
En fin d’évaluation, toutes les mesures à réaliser doivent être reportées dans le tableau récapitulatif joint en annexe.
Le délai d’exécution tiendra compte de la gravité et de la fréquence d’exposition au risque.
Pour faciliter l’accès au document final, il est nécessaire de l’imprimer et de l’afficher dans l’entreprise.


Le DUER doit être personnalisé en fonction des spécificités de l’entreprise, éventuellement en rajoutant ou en supprimant des rubriques figurant dans les tableaux ci-dessous.

SOMMAIRE


  1. Les risques transversaux




    1. Risques liés aux chutes de plain pied

    2. Risques liés aux chutes de hauteur

    3. Risques liés au bruit

    4. Risques liés aux manutentions manuelles de charges et aux postures pénibles

    5. Risques liés aux ambiances thermiques et au climat

    6. Risques liés à la manipulation des carburants et des lubrifiants

    7. Risques biologiques, piqûres d’insectes et chenilles processionnaires

    8. Risques liés aux vibrations transmises au corps entier et aux membres supérieurs

    9. Risques liés aux interventions d’entreprises extérieures

    10. Risques liés aux installations électriques

    11. Risques liés à l’incendie et à l’explosion

    12. Risques psychosociaux

    13. Risques liés à certaines contraintes




  1. Les risques spécifiques par activités :




  • Le stockage des fourrages et litières

  • Le stockage des céréales et de l’alimentation animale en vrac

  • La conduite des engins de levage

  • La conduite des engins agricoles

  • L’utilisation des machines agricoles

  • Le transport

  • Les traitements phytosanitaires

  • L’atelier et les travaux de maintenance

  • Les tâches administratives

  • Les travaux extérieurs




    1. Les risques spécifiques par types d’élevages :




      1. Elevage bovin lait

      2. Elevage bovin viande

      3. Elevage porcin

      4. Elevage ovin & caprin

      5. Elevage avicole

      6. Elevage cunicole

      7. Elevage équin





Risques transversaux : les chutes de plain pied



Risques prévisibles

Activités exposant aux risques

Exemples de moyens de prévention recommandés

Fiches annexées**

Moyens de prévention

réalisés*

à réaliser*

délai

Entorses, fractures, contusions, plaies…

Tous travaux sur l’exploitation

Mise à disposition de chaussures ou de bottes de sécurité (coque de protection et semelles antidérapantes)

N° 34










Aires de circulation et zones de travail propres et dégagées













Nivellement de la cour et des abords













Déneigement et salage en cas de neige et de verglas (au moins sur les zones de travail et de passage régulier)













Eclairage suffisant des zones de travail et de passage

N° 17










Revêtement de sol antidérapant dans les zones à risques (salle de traite, laiterie…)













Autres


















  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   12

similaire:

Adresse du siège iconAdresse géographique, et si elle est différente, adresse du siège social
«transactions sur immeubles et fonds de commerce» [et/ou] «gestion immobilière» [et/ou] «syndic de copropriété»

Adresse du siège iconAdresse du siège

Adresse du siège iconAdresse du siège

Adresse du siège iconAdresse du siège

Adresse du siège iconAdresse du siège social

Adresse du siège iconAdresse Siège Social

Adresse du siège iconAdresse du siège social

Adresse du siège iconAdresse du siège social

Adresse du siège iconAdresse / siège social

Adresse du siège iconAdresse du siège social





Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
m.20-bal.com