Sécurité = Protection de l’environnement = Qualité
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La fonction sécurité doit devenir une fonction fondamentale au sein de l’entreprise, elle doit peser le même poids dans la balance que les fonctions techniques, commerciales, financières… Le SMS (Système de management Sécurité) est un outil de prévention des risques professionnels, mais il est aussi avant tout une preuve de progrès en matière de sécurité vis-à-vis des salariés, du public, des clients et des investisseurs. L’amélioration permanente en sécurité permet de rendre plus performante une entreprise par réduction de coûts.
En France l’employeur est civilement et pénalement responsable des accidents du travail et des maladies professionnelles déclenchées par son entreprise. Le manquement aux règles d’hygiène et de sécurité peut même conduire à des amendes, des peines d’emprisonnement, à la fermeture temporaire ou permanente de l’entreprise. "L'obligation de procéder à une évaluation des risques et à l'actualiser régulièrement aura des conséquences très importantes à terme sur les politiques de prévention des entreprises." (Extrait de l'intervention de Madame Elisabeth Guigou faite le 14 février 2002).
A l’heure actuelle il n’existe aucune norme internationale (Iso) définissant les règles de conduite en matière de management sécurité. On en trouve par contre d’en d’autre systèmes de management tel que la qualité avec les normes Iso 9000 et l’environnement avec la normes Iso 14000 II.1) Les référentiels privés Il existe différents référentiels privés, non normatifs, créés par les industriels de certains groupes. Exemples : l’UIC :Union des Industries Chimiques l’UFIP : Union Française des Industries Pétrolières le CFBP : Comité français du Butane Propane Ces trois entités se sont réunies pour créer en 1995 un guide appelé « Recommandations pour la mise en œuvre d’un SMS » Sans rentrer dans les détails, voici les principes généraux : Sécurité = Protection de l’environnement = Qualité Il y a progression que si il y a un état d’esprit de rigueur et d’attention, et que l’ensemble du personnel doit être motivé par l’engagement de la direction.  Le SIES (Système International d’évaluation de la sécurité) ou ISRS (International Safety Rating System) Créé en 1978 par E.F. Bird désormais propriété de DNV, utilisé par plus de 6000 entreprises dont 56 en France. Ce référentiel est articulé autour de quatre principes : • L’amélioration des résultats sécurité est la conséquence de l’amélioration de l’efficacité des politiques sécurité, • L’analyse de tous ces incidents et accidents a une valeur prévisionnelle, • Le coût des dommages matériels est plus élevé que celui des blessures, • Prendre en compte le coût réel des accidents est une nécessité pour le management
MASE de l’association « Manuel d’Assurance SEcurité » OHSMS de DNV (Det Norske Veritas): Occupationnal Health and Safety Management System. Safety Cert de BVQI (Bureau Véritas) HASAS 18001: Health And Safety Assessment Series Guide INERIS/ELF/Atochem II.2) Les référentiels nationaux Certains pays ont développé des normes de management sécurité. Exemple : BSI (Anglais) a créé en 1996 la norme BS 8800 L’Australie et la Nelle Zélande ont créé la norme AS/NZS 4801 La hollande a créé le VCA II.3) Norme à venir Il existe déjà deux normes internationales en matière de sécurité et d’environnement qui sont L’Iso 9001 (2000) et l’Iso 14001 (1996) La question concernant la création d’une troisième norme a déjà été posée à plusieurs reprises, mais aucun projet de norme n’a encore été approuvé.(29 voies pour et 20 voies contre) La France et l’Allemagne par exemple refusent la mise en place d’une norme concernant la sécurité si elle ne respecte pas les principes du droit du travail et de la responsabilité des entreprises. L’avancement en terme de normalisation de la sécurité, n’est pas rapide, car cet aspect « sécurité » n’apparaît pas comme essentiel, mais plutôt comme une contrainte. En effet la sécurité ne s’exprime pas comme un besoin majeur de la part des clients. La specification anglo-saxonne OHSAS 18001 (Occupational Health and Safety Assessment System) de 1999. Cette spécification définit des exigences pour un management de la sécurité et la santé au travail, comme la norme Iso 9001 pour le management de la qualité, et la norme Iso 14001 pour le management de l’environnement. Ce n’est pas un texte normatif international. Elle est utilisable par tout organisme et exige le respect des lois. Elle permet de : - maîtriser les risques pour la santé et la sécurité, - anticiper la conformité de la réglementation hygiène/sécurité, - établir une autoévaluation et rechercher une certification. Elle n’impose pas : - des seuils réglementaires supplémentaires, - une obligation de publication des résultats, - des moyens. Cette spécification est le fruit d’un travail de synthèse des différents référentiels nationaux et privés et a l’avantage d’avoir été élaborée pour être compatible avec les normes Iso 9001 (version 2000) et Iso 14001 (version 1996) et de rendre possible l’intégration des trois systèmes de management qualité/environnement/sécurité, dont les processus d’amélioration sont similaires et complémentaires L’OHSAS 18001 n’est donc pas une norme internationale et il ne peut aucunement, à ce jour, donner lieu à l’émission d’un certificat accrédité. Mais enfin, officiellement présenté en avril 1999 au Royaume Uni, il prend date pour le futur développement d’une norme internationale de sécurité. Liste des participants à l'élaboration du référentiel OHSAS 18001 •National Standards Authority of Ireland •Standards Australia •South Africa Bureau of Standards, •British Standards Institution (BSI), •Bureau Veritas Quality International (BVQI) •Det Norske Veritas (DNV) •Lloyds register Quality Assurance •National Quality Assurance •SFS Certification •SGS Yarsley International Certification Services, •Assocacion Espanola de Normalisacion y Certificacion, •International Satety Management Organisaton Ltd. • Standards and Industry Research of Malaysia - Quality Assurance Services Deux exemples de SMS certifiés en France Tech 5.I DNV a délivré son premier certificat OHSAS en France à une PMI de 75 personnes, Tech 5.I dont les activités industrielles sont centrées sur la chaudronnerie, la maintenance industrielle et la charpente métallique (octobre 2000). Pour cette entreprise, le choix de l'OHSAS correspond à la volonté d'affirmer qu'elle organise la sécurité, en dehors de toute imposition des clients, pour faire la preuve des exigences spécifiques appliquées en interne. La gestion des systèmes s'organise grâce à un Manuel d'Assurance Qualité et Sécurité : la sécurité est appliquée à certaines données qualité. Il en est de même pour les impératifs environnementaux qui sont intégrés dans la procédure qualité. Selon son responsable, une telle certification est une preuve que l'entreprise fait plus d'efforts. C'est aussi le moyen de continuer à progresser dans les domaines qui tôt ou tard seront reconnus par les publics extérieurs de l'entreprise : clients, administrations, banques, assurances. Casco Decor La société CASCO DECOR, installée à Arches dans les Vosges, appartenant au groupe Hollando-Suédois AKZO NOBEL, est la première entreprise en France dont le système de management est couronné par trois certificats Qualité, selon ISO 9001, Environnement selon ISO 14001 et Sécurité selon BS 8800. Ce dernier est en outre également le premier émis en France. Cette entreprise déjà très structurée en termes de management de la qualité a constaté les fortes similitudes qui existent entre l’ISO 14001 et la BS 8800, et ces arguments ont suffit pour convaincre la direction de conduire les deux démarches sécurité et environnement conjointement. Pour le directeur de ce site, ces certificats transmettent une image positive de l’entreprise, garantissent la conformité à la réglementation et donne ainsi confiance au personnel comme aux partenaires de l’entreprise. Il confirme par ailleurs que le système mis en place garantit la maîtrise des impacts environnement et sécurité mais garantit aussi la maîtrise des coûts. Pour finir il rappelle que la connaissance pertinente de l’entreprise et la veille réglementaire imposée par l’ISO 14001 et la BS 8800 sont de nature à permettre la prise en compte, voire l’anticipation des évolutions réglementaires.
La sécurité est l’affaire de tous au sein de l’entreprise, dirigeants et salariés à tous les niveaux, tous doivent se sentir concernés. Pour faciliter et organiser la mise en place d’un système de sécurité efficace dans l’entreprise, il existe des partenaires extérieurs à l’entreprise à savoir :
Ainsi que des structures interne à l’entreprise :
Elle a été créée en 1892, et a été rattaché au ministère du travail et de la prévoyance en 1906. Le dernier décret en vigueur date d’avril 1997, ce dernier place les contrôleurs du travail dans une situation comparable à celle des inspecteurs. a) Organigramme :     b) Missions : Le champs des missions de l'inspection du travail est vaste en témoigne les larges dispositions de l'article L 611-1 du Code du travail. « Contrôle, conseil, conciliation », - L'inspection du travail a pour mission essentielle de veiller au respect de la législation du travail et des lois sociales protectrices des salariés, Elle participe à la prévention des risques professionnels, à la régulation des relations du travail. Elle vérifie l'application des conventions et des accords collectifs. - Les inspecteurs du travail exercent aussi une fonction de conseil et d'information, tant auprès des entreprises que des salariés, dans le domaine de la législation du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. - Ils interviennent comme conseillés et conciliateurs dans la prévention et le règlement des conflits. Ils participent à l'animation des relations sociales et au développement de la négociation collective entre les partenaires sociaux. - De cette manière ils contribuent à la lutte contre le chômage et l'exclusion en accompagnant les entreprises dans leurs démarches de gestion prévisionnelle de l'emploi et en intervenant dans leurs restructurations. Ils participent, enfin, à la mise en oeuvre des politiques d'emploi et de formation professionnelle. c) Pouvoirs Droit de visite : l'inspecteur du travail a le droit d'entrer dans tous les établissements, de jour comme de nuit pour y assurer la surveillance et les enquêtes dont ils ont la charge. Il peut à cette occasion être accompagné d'un délégué du personnel. Toutefois, lorsque les travaux sont exécutés dans un lieu habité, il ne peut y pénétrer qu'avec l'accord des habitants (principe d'inviolabilité du domicile). Dans le cas particulier de la lutte contre le travail clandestin, se sont des officiers de police judiciaire, qui sont habilités à constater les infractions sur réquisition du Procureur et sur ordonnance du Tribunal de Grande Instance. Droit de communication : Inspecteurs et contrôleurs peuvent se faire présenter au cours de leurs visites l'ensemble des livres, registres et documents dont la tenue est imposée par la loi. La communication doit être immédiates. Certains documents doivent être conservés sur un an par l'employeur. Droit de prélèvement : Les inspecteurs du travail, mais pas les contrôleurs, ont qualité pour procéder, aux fins d'analyses, à tout prélèvement portant sur les matières mises en oeuvre et les produits distribués ou utilisés. Les prélèvements doivent être faits conformément à la procédure prévue par la répression des fraudes. Ce droit peut aussi être exercé par les officiers de police judiciaire et les agents de la répression des fraudes. Dans le cas particulier des substances et préparations dangereuses pour les travailleurs, l'inspecteur peut, après avis du médecin du travail, mettre en demeure le chef d'établissement de faire procéder par des organismes agréés à des analyses afin d'en connaître la composition et ses effets sur l'organisme humain. Une procédure identique a été prévue pour la vérification de la conformité des équipements de travail, notamment de sécurité. Obstacles à contrôle : le fait de faire obstacle au contrôle de l'inspecteur est sanctionné d'une amende d'un montant maximal de 3000 € et/ou d'une peine d'emprisonnement pouvant atteindre un an (et plus si récidive). L'obstruction peut consister par exemple, dans la délivrance volontaire de faux renseignements, ou l'opposition à l'audition des témoins. Décisions administrative : L'inspecteur du travail prend souvent des décisions de nature administrative : - autorisation de licenciement des salariés protégés, avec possibilité de recourir à un motif d'intérêt général, ou au médecin du travail pour la refuser. - autorisation de transfert d'un salarié protégé. - autorisation des heures supplémentaires à effectuer hors contingent, dérogation à la durée quotidienne, interdiction du travail de nuit, mise en place d'horaires individualisés. - dérogation aux conditions d'ancienneté pour l'éligibilité, répartition du personnel dans les collèges électoraux, reconnaissance de la qualité d'établissement distinct pour les comités d'entreprise. - création des CHSCT. d) Conséquences du contrôle Les conséquences du contrôle sont modulables, en fonction de la gravité des infractions observées. L'inspecteur peut : - formuler de simples observations, qui doivent être consignées dans un registre particulier, lorsqu'elles portent sur des questions d'hygiène, de sécurité, de médecine du travail ou de prévention des risques. - dresser immédiatement un procès verbal avec transmission au Parquet et au préfet, cette dernière n'étant pas substantielle. - il doit cependant dans certains cas expressément prévus (art. L. 231-4), notifier une mise en demeure sauf situation de danger grave ou imminent permettant de dresser immédiatement procès verbal et recours éventuel au juge de référé. En 2001, l'inspection du travail, s'est livrée à 215 000 contrôles dans 84 000 établissements (50000(1-9) 23000(10-49) 11000(+50) (soit 6 800 000 de salariés concernés). En 2001, 549 000 observations/infractions/mises en demeures ont été constatées. 2900 arrêts de chantier, 101 procédures devant la justice, 17000 infractions.
Les caisses d’assurance maladie ont été créées le 21 août 1967 afin de contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Agence Nationale -> Caisse Nationale -> Caisse Régionale -> Caisse primaire. Ce quelle Fait : Création d’institution ou de service de recherche et d’études Documentions et prévention concernant l’hygiène et la sécurité du travail, et les maladies professionnelles. Action règlementaire : Elle peut prendre des dispositions générales de prévention à l’ensemble des employés de sa circonscription qui exercent une même activité en utilisant le même type de machine. Ces dispositions peuvent être étendue au niveau national.
C’est l’Institut national de la recherche et de la sécurité, il a pour mission de contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Les recherches qu’il effectue sont à l’origine de directives émanant de la CNAM. Actions au sein de l’entreprise : Il intervient comme consultant, par exemple pour l’aide à la rédaction du document unique Visite de diagnostic, avec inventaire complet des risques. Quantification des risques par mesure, sondage etc… Elaboration des critères, et classement des risques. Conseil sur les actions à entreprendre Les actions peuvent porter sur :
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