D'un pays tiers (à l'exclusion de la suisse) pour l'entrée dans un des 25 états membres de l'Union Européenne





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EXIGENCES PHYTOSANITAIRES POUR LES IMPORTATIONS DE BOIS D'EMBALLAGE

(Wood packing material)

07/12/04
EMBALLAGE EN BOIS :

matériau d’emballage en bois tels que les palettes, le bois de calage, les caisses, les planches d’emballage, les tambours, les cageots, les plateaux de chargement, les caissons à anneaux et les traîneaux constitués en tout ou partie de bois brut de toutes essences de conifères ou de feuillus, et d'une épaisseur de + de 6 mm.

EMBALLAGE EN BOIS CONFORME A LA NIMP 15 :

Il s’agit de matériaux qui :

  • ont été soumis à l’un des traitements approuvés prévus à l’annexe I de la NIMP15 :

Traitement à la chaleur (HT) 56°C au cœur du bois pendant au moins 30 min ou

Fumigation au CH3Br (MB) avec respect des CT et températures correspondantes.

ET

  • sont pourvus d’une marque qui répond aux spécifications prévues à l’annexe II de la NIMP15 : logo IPPC, code-pays ISO à 2 lettres, le code d’identification du producteur et le code d’identification de la mesure approuvée utilisée HT ou MB, et si l’enlèvement de l’écorce est requis, DB.



ne sont pas réglementés par la NIMP 15 :

  • Les matériaux d'emballage fabriqués entièrement de produits en bois tels que le contreplaqué, les panneaux de particules, les panneaux de lamelles minces longues et orientées (OSB) ou le bois de placage fabriqué en utilisant la colle, la chaleur et la pression ou une combinaison de ces techniques sont considérés comme suffisamment traités de manière à éliminer les risques associés au bois brut.

  • Les matériaux d’emballage en bois tel que les noyaux de déroulage de bois de placage, la sciure, la laine de bois, les copeaux ainsi que le bois en morceaux très minces dont l’épaisseur est inférieure à 6 mm.


La norme NIMP15 peut être consultée sur le site www.ippc.int




D'un pays tiers (à l'exclusion de la SUISSE) pour l'entrée dans un des 25 états membres de l'Union Européenne
A partir du 01 mars 2005

emballage : 2 cas de figure

  1. Matériel d'emballage réparé ou fabriqué A PARTIR du 01/03/05 : NIMP15 avec mention DB (traitements acceptés : HT et MB) + LOGO NIMP15

  2. Matériel d'emballage réparé ou fabriqué AVANT le 01/03/05 : LOGO NIMP15 non obligatoire à titre provisoire jusqu'au 31/12/07. Il doit cependant être traité et écorcé. Les anciens marquages seront encore acceptés.

calage : 2 cas de figure

1. calage fabriqué A PARTIR du 01/03/05 : NIMP15 avec mention DB (traitements acceptés : HT et MB) + LOGO NIMP15

  1. calage fabriqué AVANT le 01/03/05 , à titre provisoire jusqu'au 31/12/07: il doit être écorcé et être exempt de parasites ou de symptômes de parasites vivants

Enfin, la NIMP 15 ne s'applique pas pour la circulation intracommunautaire de tout matériel d'emballage fabriqué ou réparé dans l'Union Européenne.


Pays

Exigences retenues

Afrique du Sud

NIMP 15 à partir du 01 janvier 2005

Traitements acceptés : Traitements définis par un programme émanant de l'ONPV

HT 56°C au cœur du bois pendant au moins 30 min

Fumigation au CH3Br avec respect des CT,

tels que définis dans la NIMP15

Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas de certificat phytosanitaire


Australie

modification des exigences depuis le 01 septembre 2004:


  1. SOIT (traitement qualifié de NON permanent )

  • Haute température (56/30) défini dans le programme de conformité Français, avec absence d'écorce + certificat de traitement HT avec : la référence au programme français et sa reconnaissance par les autorités australiennes ( " T9968 approved by AQIS"), descriptif du traitement, l'identification du détenteur du N° et sa marque.

Le marquage NIMP15 (HT + DB) OBLIGATOIRE

Pas de certificat phytosanitaire


  • Fumigation CH3Br, conditions exigées :

A partir de 10°C 72 g/m3 pendant 24 h ,

Entre 11 °C et 15°C 64 g/m3 pendant 24 h,

Entre 16 °C et 20°C 56 g/m3 pendant 24 h,

A partir de 21°C 48 g/m3 pendant 24 h.

Les modalités techniques de la fumigation définies par la NIMP15 et reprises dans le programme français NE SONT DONC PAS reconnues par les autorités australiennes.
Les emballages fumigés devrons être expédiés accompagnés d'un certificat de traitement et dans un délai de 21 jours après fumigation (le délai passe à 3 mois pour de l'emballage NEUF jamais utilisé).

Pas de certificat phytosanitaire



  1. SOIT(traitement qualifié de PERMANENT)

imprégnation chimique avec attestation de traitement

Pas de certificat phytosanitaire
Source :

www.affa.gov.au/content/publications.cfm?Category=Australian%20Quarantine%20fixand%20Inspection%20Service&ObjectID=90AE2E1C-BD98-406F-914BECBE8EF22C37


Brésil

Notification à l’OMC de l’intention de mettre en application les exigences prévues par la NIMP 15

Date d’entrée en vigueur non déterminée

Canada

NIMP 15 à partir de : juin 2004

Traitements acceptés : Traitements définis par un programme émanant de l'ONPV

HT 56°C au cœur du bois pendant au moins 30 min

Fumigation au CH3Br avec respect des CT,

tels que définis dans la NIMP15

Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Recommandation pour emploi emballages NIMP15 DES janvier 2004

Pas de certificat phytosanitaire
Source :

www.inspection.gc.ca/english/plaveg/protect/dir/d-98-08e.shtml

CHILI

NIMP 15 à partir de juin 2005

Traitements acceptés : Traitements définis par un programme émanant de l'ONPV

HT 56°C au cœur du bois pendant au moins 30 min

Fumigation au CH3Br avec respect des CT,

tels que définis dans la NIMP15

Marquage : logo mentionné dans la NIMP15

Pas de certificat phytosanitaire


Chine

NIMP 15 à partir de :avril 2004

Traitements acceptés : Traitements définis par un programme émanant de l'ONPV

HT 56°C au cœur du bois pendant au moins 30 min

Fumigation au CH3Br avec respect des CT,

tels que définis dans la NIMP15

Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Un certificat phytosanitaire à l'exportation est cependant TOUJOURS exigé


COLOMBIE

NIMP 15 à partir du 1er janvier 2005

Traitements acceptés : Traitements définis par un programme émanant de l'ONPV

HT 56°C au cœur du bois pendant au moins 30 min

Fumigation au CH3Br avec respect des CT,

tels que définis dans la NIMP15

Marquage : logo mentionné dans la NIMP15

Pas de certificat phytosanitaire
Source :

http://www.ica.gov.co/Normatividad/normas/Archivos/2004r1079.pdf

Corée du Sud

NIMP 15 La mission économique de Séoul vient de préciser le report

de la date au 01 juin 2005

ATTENTION CONDITIONS PARTICULIERES: pour les bois de conifères de pays contaminés par Bursaphelenchus xylophilus, seul le traitement à la chaleur (HT) est accepté

Traitements acceptés : Traitements définis par un programme émanant de l'ONPV

HT 56°C au cœur du bois pendant au moins 30 min

Fumigation au CH3Br avec respect des CT,

tels que définis dans la NIMP15

Marquage : logo mentionné dans la NIMP15

Pas de certificat phytosanitaire


Costa Rica

Notification à l’OMC de l’intention de mettre en application les exigences prévues par la NIMP 15

Date d’entrée en vigueur non déterminée

Etats Unis d'Amérique

NIMP 15 à partir de : septembre 2005

Traitements acceptés : Traitements définis par un programme émanant de l'ONPV

HT 56°C au cœur du bois pendant au moins 30 min

Fumigation au CH3Br avec respect des CT,

tels que définis dans la NIMP15

Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Recommandation pour emploi emballages NIMP15 DES janvier 2004

Pas de certificat phytosanitaire


HONG KONG

MACAO



PAS D'EXIGENCES PARTICULIERES POUR LES EMBALLAGES

Pas de certificat phytosanitaire

Si transit par Hong Kong, Macao et DESTINATION FINALE Chine, ce sont les exigences Chinoises qui s'imposent (NIMP15 + CP)


Inde

A partir du 01 Novembre 2004 (arrivée de la marchandise en Inde)
2 possibilités :
A) NIMP 15

Traitements acceptés : définis par un programme émanant de l'ONPV,

  1. Traitement Haute Température

HT 56°C au cœur du bois pendant au moins 30 min

  1. Fumigation MB

A condition qu'elle soit réalisée à 21 °C, 48 g/m3 pendant 16 h
Marquage obligatoire : logo mentionné dans la NIMP15 et dans ce cas pas de certificat phytosanitaire
B) les emballages ne sont pas NIMP15

Traitement obligatoire à réaliser :

- soit HT 56°C au cœur du bois pendant au moins 30 min

- soit fumigation CH3Br, à 21 °C 48 g/m3 pendant 16 h

- soit imprégnation chimique

Dans ce cas, pas de marquage MAIS présentation d'un certificat phytosanitaire (pas de permis d'importation exigé)-
Source :

http://www.plantquarantineindia.org/PQO_amendments.htm


Mexique

NIMP 15 à partir de : 01 juillet 2005

Traitements acceptés : Traitements définis par un programme émanant de l'ONPV

HT 56°C au cœur du bois pendant au moins 30 min

Fumigation au CH3Br avec respect des CT,

tels que définis dans la NIMP15

Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Recommandation pour emploi emballages NIMP15 DES janvier 2004

Pas de certificat phytosanitaire


NIGERIA

NIMP 15 à partir du 30 septembre 2004

Traitements acceptés : Traitements définis par un programme émanant de l'ONPV

HT 56°C au cœur du bois pendant au moins 30 min

Fumigation au CH3Br avec respect des CT,

tels que définis dans la NIMP15

Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas de certificat phytosanitaire - confirmé par les autorités du NIGERIA


Nouvelle Zélande

2 possibilités :

A) NIMP 15 à partir de : 16 avril 2003

Traitements acceptés : Traitements définis par un programme émanant de l'ONPV

HT 56°C au cœur du bois pendant au moins 30 min

Fumigation au CH3Br avec respect des CT,

tels que définis dans la NIMP15

Marquage : logo mentionné dans la NIMP15

Pas de certificat phytosanitaire et pas d'attestation de traitement
B) Ou bien (traitement réalisé pas + de 21 j avant départ)

Traitements des emballages uniquement (sans marquage) selon modalités suivantes :

  • fumigation CH3Br, à 80g/m3 pendant 24 h et à 10 °C mini,

  • fumigation PH3 à 1,41g/m3 pendant 72 h et à 10 °C minimum (autorisée pour les bois d'une épaisseur inférieure à 50 mm et moins de 25% d'humidité)

  • Traitement Haute Température à 70 °C minimum pendant 4 h

  • Imprégnation chimique

Présentation OBLIGATOIRE de l'attestation de traitement

Source ;

www.maf.govt.nz/biosecurity/imports/forests/standards/non-viable-forest-produce/wood-packaging.htm


Phillipines


Notification à l’OMC de l’intention de mettre en application les exigences prévues par la NIMP 15

Date d’entrée en vigueur partielle au1er janvier 2005 (traitement mais marquage non obligatoire)

NIMP15 appliquée dans sa totalité (MARQUAGE exigé) à partir du 01 JUIN 2005


Suisse

NIMP 15 à partir de : juillet 2004

Traitements acceptés : Traitements définis par un programme émanant de l'ONPV

HT 56°C au cœur du bois pendant au moins 30 min

Marquage : logo mentionné dans la NIMP15

Pas de certificat phytosanitaire



TAWAIN

Notification à l’OMC de l’intention de mettre en application les exigences prévues par la NIMP 15

Date d’entrée en vigueur non déterminée

TURQUIE

NIMP 15 à partir du 01 janvier 2005

Traitements acceptés : Traitements définis par un programme émanant de l'ONPV

HT 56°C au cœur du bois pendant au moins 30 min

Fumigation au CH3Br avec respect des CT,

tels que définis dans la NIMP15

Marquage : logo mentionné dans la NIMP15

Pas de certificat phytosanitaire
Source :

www.kkgm.gov.tr

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