Plus de deux ans après la promulgation de la loi sur la réforme de la Formation Professionnelle Continue qui laissait de fortes marges de manœuvre aux acteurs de terrain, L’iae de lyon a voulu savoir comment les entreprises se l’étaient appropriée
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Formation  Continue COMMUNIQUE La réforme de la formation continue : Quelles opportunités pour les entreprises ? Plus de deux ans après la promulgation de la loi sur la réforme de la Formation Professionnelle Continue qui laissait de fortes marges de manœuvre aux acteurs de terrain, L’IAE de LYON a voulu savoir comment les entreprises se l’étaient appropriée. Nous avons donc mené une enquête terrains auprès d’une soixantaine d’entreprises de la région de tailles et secteurs très divers. Le but était de repérer les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des nouveaux dispositifs mais aussi les facteurs clés d’une intégration réussie. Cette étude a été riche d’enseignements. Nous avons constaté qu’après une période d’attentisme et d’interrogation les entreprises sont véritablement entrées dans la phase de mise en place opérationnelle des nouveaux dispositifs et notamment du plus connu d’entre eux, le Droit Individuel à la Formation. Des disparités demeurent liées tout naturellement à la taille des entreprises, à leur secteur d’activité et aux cultures RH existantes. Toutefois, il a été possible de repérer quelques facteurs de réussite déterminants. Dans ces conditions, la Réforme de la Formation Continue, sans apporter de révolution majeure dans le fonctionnement des entreprises, peut constituer un ensemble de moyens opérationnels intéressants pour développer les compétences des salariés en les impliquant d’avantage dans cette démarche. Afin de découvrir les résultats de cette enquête et d’échanger entre professionnels, l’IAE convie les Responsable des Ressources Humaines et de la Formation à participer à un Déjeuner-Débat " La Réforme de la Formation Continue : Quelles opportunités pour votre entreprise ?" Jeudi 14 septembre de 10h à 14h. IAE de Lyon, site de la Manufacture des Tabacs Cet événement s’inscrit dans le cadre du développement des activités de Formation Continue de l’IAE de Lyon au service des entreprises de la Région Rhône-Alpes. Pour tout renseignement ou inscription, vous pouvez joindre directement le service Formation Continue au 04 78 78 71 88
L’impact de la réforme de la Formation Continue sur les pratiques et les besoins des entreprises  Édito Plus de deux ans après la promulgation de la loi sur la réforme de la Formation Professionnelle Continue qui laissait de fortes marges de manœuvre aux acteurs de terrain, nous avons voulu savoir comment les entreprises se l’étaient appropriée. Nous souhaitions identifier comment certaines parviennent à transformer un ensemble d’obligations réglementaires en opportunités de développement de la formation et des compétences. L’observation de ces pratiques nous a aussi conduit à repérer les difficultés et freins habituellement rencontrés par les services formation mais aussi les facteurs clés d’une intégration réussie de la réforme. Dans le cadre du développement de ses activités de Formation Continue au service des entreprises, l’IAE de Lyon a réalisé ce document de synthèse à l’attention de ses interlocuteurs, Dirigeants, DRH et Responsables Formation. Nous souhaitons qu’il puisse contribuer à nourrir votre réflexion afin de vous aider à vous situer dans ces changements mais surtout à développer des pratiques opérationnelles pour votre entreprise. Nous remercions l’ensemble des entreprises qui ont participé à cette enquête et qui nous ont permis par la diversité de leurs expériences de confronter des pratiques et de susciter des réflexions. Guillemette Virmont Responsable du développement Formations Entreprises Plan du document Caractéristiques des entreprises rencontrées La mise en œuvre de la réforme Le cadre de concertation L’information et la communication Les difficultés rencontrées L’impact de la réforme sur l’évolution des pratiques internes des entreprises L’utilisation des nouveaux dispositifs Le métier du responsable formation L’impact de la réforme sur l’évolution des besoins de formation des entreprises Les domaines de formation Les populations concernées Autres impacts attendus L’impact de la réforme sur les pratiques de fonctionnement avec les organismes de formation La veille concernant les nouvelles offres Les critères de sélection des organismes L’adaptation des organismes aux nouvelles attentes des entreprises L’impact de la réforme sur les enjeux stratégiques des entreprises Les impacts financiers L’articulation avec la gestion des compétences Caractéristiques des entreprises rencontrées Cette enquête a été menée par le département Formation Continue de l’IAE de LYON d’avril à juillet 2006 auprès de 60 entreprises de la région Rhône-Alpes. Choix du panel :
Fiches d’identité
Quelques partenaires :
La mise en œuvre de la réforme Le cadre de concertation Existence d’un accord de branche Deux ans après la promulgation de la loi, plus de 8 entreprises interrogées sur 10 appartiennent à une branche qui a signé un accord. Ce taux a évolué progressivement tout au long de la période écoulée. On constate donc une forte disparité de délai d’appropriation du dispositif entre les différentes branches.  Graph 1 Existence d’un accord d’entreprise Dans près de 75 % des cas, les entreprises n‘ont pas complété l’accord de branche par un accord d’entreprise et n’en ont pas le projet. Le nombre d’accords déjà signés (6%) est relativement faible au regard de l’esprit de la loi qui laissait une grande part à la négociation au sein des entreprises. Le taux non négligeable (20%) de projets en cours laisse tout de même à penser que certaines entreprises ont attendu relativement longtemps avant de décider de la pertinence de le mettre en place. Les facteurs explicatifs peuvent être divers (retards de signature des accords de la branche, attentisme passif ou volontaire, difficultés de négociation avec les partenaires….).  Graph 2 Commentaires et analyse Globalement, les entreprises se disent satisfaites de leur accord de branche qu’elles trouvent suffisamment complet tout en leur garantissant une certaine souplesse dans la mise en œuvre. Toutefois dans certains cas limités, des entreprises nous ont exprimé leur insatisfaction concernant des accords :
Avec les entreprises, nous faisons le constat que le cadre de concertation de la branche a des impacts forts sur les possibilités de mise en œuvre de la réforme et qu’il peut parfois être en contradiction avec l’approche stratégique et la culture de l’entreprise. A titre d’exemple, nous pouvons citer l’obligation de réalisation du DIF en dehors du temps de travail qui peut être un frein à son développement dans un certain nombre d’entreprises. C’est dans ce contexte que plusieurs entreprises ont fait le choix de compléter leur accord de branche par un accord d’entreprise ; Les raisons les plus souvent citées sont, soit pour le rendre plus applicable au contexte de l’entreprise, soit pour saisir l’opportunité d’ouvrir le dialogue social avec les partenaires sur un sujet relativement fédérateur. Les cas de signatures d’accords d’entreprise restent néanmoins relativement faibles et concernent en général les grosses structures qui ont une culture de négociation forte avec des partenaires syndicaux identifiés. L’information et la communication L’information des Responsables de Formation Pratiquement 7 personnes sur 10, ont cité la branche professionnelle comme une source d’informations utilisée. Ce chiffre monte même à plus de 85 % si on considère comme c’est souvent le cas que l’OPCA est le relai opérationnel de la politique de la branche en termes de formation. A l’inverse, on peut constater que moins d’un tiers des responsables formation (30%) considèrent que leur propre entreprise a été pour eux un vecteur d’information. Ce chiffre peut expliquer en corolaire que plus de 70 % d’entres eux nous ont dit avoir été à l’initiative de la recherche d’informations pour leur entreprise. En parallèle, on peut observer que dans près d’un quart des cas (24%), les clubs professionnels (type GARF, ANDCP…) ont été cités ; ce qui n’est pas négligeable lorsque l’on sait que la participation à ce type de réseaux reste souvent marginale (coût pour l’entreprise, manque de disponibilité du RF...)  Graph 3 Quelque-soit l’origine de l’information, on peut constater (Graph 4) que c’est généralement l’information documentaire qui a été le plus souvent utilisée ; Toutefois la participation à des réunions, voire à des formations courtes a été relativement forte surtout au démarrage.  Graph 4 Commentaires et analyse Selon les responsables formation interrogés, il y a eu plusieurs étapes dans la recherche et l’intégration de l’information. Après une étape préalable d’exploration tout azimut, de lectures variées et de participation à diverses réunions, leur démarche est devenue beaucoup plus ciblée et pragmatique. En effet, l’actualité de la signature de l’Accord National Interprofessionnel a engendré son corollaire d’articles dans la presse, de manifestations institutionnelles et d’offres de la part des différents prestataires des entreprises (organismes de formation, cabinets juridiques, entreprises de Travail Temporaire, OPCA interpro…). Les professionnels de la formation ont donc été fortement sollicités pour y participer. La plupart d’entre eux se sont très vite sentis concerné par les changements en cours car ils percevaient un fort impact sur les pratiques de leur entreprise et leur activité. Toutefois à cette étape, ont plutôt participés les RF d’entreprises importantes avec des fonctions stratégiques et proches d’une branche professionnelle porteuse de l’accord. Dans cette phase de réflexion, ils se posaient beaucoup de questions (Faut-il provisionner le DIF ? Est-il transférable ? Que faire en cas de licenciement ?). Les réponses étaient parfois floues ou même contradictoires car le cadre institutionnel et réglementaire n’était pas encore finalisé. Cet état de confusion pouvait engendrer certaines craintes et résistances qui n’étaient pas toujours fondées. Aujourd’hui les entreprises sont entrées dans la phase de mise en place des nouveaux dispositifs. L’information recherchée est donc plus concrète (Telle action de formation peut-elle être financée dans le cadre d’une période de pro ? Comment monter le dossier de prise en charge ?…) A cette étape, les OPCA ont véritablement pris le relais des organisations professionnelles qui étaient plus dans une logique de promotion de l’esprit de la réforme. Plus que l’accord de branche qui pose le cadre, ce sont les modalités pratiques de mise en œuvre définies par l’OPCA qui intéressent aujourd’hui les RF. Globalement, ce niveau d’information est estimé comme suffisant et satisfaisant par les RF, qui ont généralement trouvé dans leur conseiller le bon interlocuteur pour répondre à une question au moment où elle se pose. Ce contact leur est d’autant plus utile qu’en tant « qu’expert de la formation » dans leur entreprise, c’est en général à eux d’apporter l’information fiable. L’information des salariés Concernant l’information réglementaire, nous avons constaté que les entreprises interrogées sont globalement informées et répondent à leur obligation légale dans les trois-quarts des cas (75% renseignent le bulletin de salaire avec le compteur DIF). (Graph 5) Dans la majorité des entreprises (80%), le sujet de la réforme a aussi été discuté lors des commissions formation. Sur ce sujet, nos interlocuteurs constatent en général que les représentants du personnel ne sont pas un vecteur très actif de diffusion de l’information aux salariés. Contrairement à ce qu’ils auraient pu croire, ils se sont peu approprié la question qui ne fait donc pas l’objet de fortes revendications. L’envers de la médaille est une certaine passivité. Certains RF nous ont dit avoir formé eux même les membres de la commission. Concernant l’information stratégique à l’initiative de l’entreprise, les chiffres et les pratiques nous ont semblés plus hétérogènes et fortement liés à la culture de communication interne et à la manière dont les Directions des Ressources Humaines se sont approprié le sujet de la réforme. Les modes d’information sont multiples (courriers, notes internes, réunions, entretiens….) ; Ils sont parfois utilisés seuls ou en complément, selon l’ampleur de la démarche souhaitée. Dans certains cas à l’inverse, aucune information autre que le minimum obligatoire n’a été diffusée. Les raisons peuvent être très diverses (résistance active, attentisme passif, manque de temps, gestion des priorités, report de décision…).  |
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