1. Agréments, autorisations, interdictions

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3.2.DSRE 2010 00029 (2010-12-15) - ARRETE n° DSRE 2010 00029 du 15 décembre 2010 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE COORDINATION DANS LES DOMAINES DES PRISES EN CHARGE ET DES ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-SOCIAUX ; signé : le Directeur Général par intérim Chr. FERRO

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE-NORMANDIE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé ;

Vu les propositions des autorités et institutions mentionnées dans le décret sus-visé.
Arrête :
Article 1^er
Sont membres de la commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux :

1° Le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant.
2° Le représentant du préfet de région.
3° Des représentants de l’État exerçant des compétences dans le domaine de l’accompagnement médico-social :

Madame Marie-Danièle CAMPION, recteur de l’académie de Rouen.

Pour le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, Monsieur Franck MABILLOT.

Pour le directeur régional des entreprises, de la consommation, du travail et de l’emploi, Docteur Isabelle ROMAIN.

Pour le directeur départemental de la cohésion sociale, Monsieur Didier LEONARD.

4° Des représentants des collectivités territoriales :

deux conseillers régionaux :

Madame Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, titulaire ; Madame Muriel TOSCANI, suppléante.

Madame Céline BRULIN, titulaire ; Madame Simone CHARGELEGUE, suppléante.

le président du conseil général ou son représentant de chacun des départements :

Pour la Seine-Maritime,

Monsieur Yvon ROBERT, titulaire ;
Monsieur Michel BEREGOVOY, 1^er suppléant ;
Monsieur Robert FOUBERT, 2^nd suppléant.

Pour l’Eure,

Madame Janick LEGER, titulaire,
Monsieur Patrick VERDAVOINE, suppléant.

quatre représentants au plus des communes et groupements de communes :

Désignation en cours
5° Des représentants des organismes de sécurité sociale, œuvrant dans le domaine de l’accompagnement médico-social :
a) Madame Véronique VUILLAUMIE, caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, titulaire ; Madame Corinne GAULTIER, suppléante.
b) Monsieur Jean-Luc NICOLLET, directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe, titulaire ; Monsieur Luc POULALION, suppléant.
c) Monsieur Jean-Yves AUFFRET, directeur de la caisse du régime social des indépendants, titulaire ; Monsieur Alain SCHNEEBERGER, suppléant.
d) Monsieur Laurent PILETTE, directeur de la caisse régionale de mutualité sociale agricole, titulaire ; Monsieur Gérard CADEL, suppléant.
Article 2 :
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté de composition précédent.
Article 3 :
Le directeur général de l’agence régionale de santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture des départements de l’Eure et de la Seine Maritime.
Fait à Rouen, le 15 décembre 2010
Le Directeur Général par intérim

Christian FERRO

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