1. Agréments, autorisations, interdictions





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3.3.10-1221 (2010-12-20) - ARRETE n° 10-1221 du 20 décembre 2010 PORTANT COMPOSITION NOMINATIVE DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL REGIONAL ; signé : le préfet de région : R. CARON




PREFET DE HAUTE-NORMANDIE
Vu :

  • Le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.4134-2 et ses articles R.4134-1 à R.4134-6, ces derniers tels qu’ils résultent du décret n°2001-731 du 31 juillet 2001 relatif à la composition et au renouvellement des Conseils économiques et sociaux régionaux,

  • Le décret précité n°2001-731 du 31 juillet 2001 relatif à la composition et au renouvellement des Conseils économiques et sociaux régionaux,

  • La circulaire du 31 juillet 2001 du Ministre de l’intérieur relatif au renouvellement des Conseils économiques et sociaux régionaux,

  • L’arrêté préfectoral du 28 septembre 2007 modifié fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil économique et social régional de Haute-Normandie,

  • L'arrêté préfectoral du 30 octobre 2007 modifié fixant la composition nominative du Conseil économique et social régional,

  • L’arrêté préfectoral du 30 novembre 2010, modifiant la composition du 2ème collège du Conseil économique, social et environnemental régional,

  • Les désignations présentées par les organismes cités dans les arrêtés préfectoraux du 28 septembre 2007 et du 10 novembre 2010 susvisés, ainsi que les réunions de concertation organisées par les chefs de services régionaux concernés,


Sur la proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales, notamment en ce qui concerne les membres du quatrième collège «Personnalités qui, en raison de leurs qualités ou de leurs activités concourent au développement de la région »
ARRETE
Article 1 :

La composition nominative du Conseil économique, social et environnemental régional de Haute-Normandie est modifiée ainsi qu’il suit :

PREMIER COLLEGE :

REPRESENTANTS DES ENTREPRISES ET ACTIVITES PROFESSIONNELLES NON SALARIEES DANS LA REGION

25 SIEGES

Chambre régionale de commerce et d’industrie de Haute-Normandie

  • M. Jean-Pierre DESORMEAUX

  • M. Antoine LAFARGE

Par accord entre les entreprises : EDF, GDF SUEZ, SNCF, RFF, La Poste

  • Mme Catherine GARNIER-AMOUROUX, déléguée régionale de la Poste

Mouvement des Entreprises de France - MEDEF - Haute-Normandie

  • M. Francis DA COSTA, Président du MEDEF Haute-Normandie

  • M. Philippe ENXERIAN

Union régionale de la Confédération générale des PME (CGPME)

  • M. Olivier FLEUTRY

Union professionnelle artisanale régionale de Haute-Normandie

  • M. Gabriel DESGROUAS, Président de l'UPA

Par accord entre le MEDEF et les branches professionnelles du secteur industriel (UIMM, UIC/ARNIP, UFIP)

  • M. Dominique PIEROTTI, UIC Normandie

  • M. Jean-Pierre LEGALLAND, Délégué régional de l'UFIP

Par accord entre la Fédération Régionale des Travaux Publics, la Fédération Française du bâtiment, la Confédération des Artisans et Petites Entreprises du Bâtiment, le MEDEF, la CGPME et l'UPA

  • M. Marc SAUVAGE, Président de la FFB Haute-Normandie

Association Haut-Normande des industries agroalimentaires - AHNORIA –

  • M. Guy TOUFLET, PDG de TOUFLET TRADITION

Fédération régionale des coopératives agricoles de Haute-Normandie

  • M. Michel JACOB

Par accord entre Renault et le pôle de compétitivité MOV'EO

  • M. Jean-Dominique WAGRET, délégué régional Renault et Vice-président de MOV'EO

District verrier de la vallée de la Bresle

  • Mme Valérie TELLIER, présidente du Pôle mondial du flaconnage de luxe de la vallée de Bresle

Normandie AéroEspace

  • M. Gérard LISSOT, Président de l'Association Normandie AeroEspace

Par accord entre la Section régionale de l'Union Nationale des Associations de Professions Libérales et la Chambre Nationale des Professions Libérales

  • M. Patrick CHABERT, Union Nationale des Associations de professions libérales Haute-Normandie

Par accord entre le Comité régional des banques, les Banques mutualistes et coopératives, la Caisse régionale d’Epargne et Normandie Capital Investissement

  • M. Martial LE GAC, membre du Directoire de la Caisse d'Epargne Haute-Normandie

Chambre régionale de métiers

  • M. Guy LAINEY, Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Eure

Grand Port Maritime de Rouen

  • M. HERAIL, conseil de surveillance du Grand Port Maritime de Rouen

Grand Port Maritime du Havre

  • M. Gilles FOURNIER, Président du Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime du Havre

Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles - FRSEA - de Haute-Normandie

  • M. Emmanuel HYEST, Président de la FDSEA de l'Eure

Par accord entre la Confédération paysanne et la Coordination Rurale

  • Mme Maryvonne CHOISSELET, Présidente de la Coordination rurale de Haute-Normandie

Chambre régionale d’agriculture de Normandie

  • M. Emmanuel JOIN LAMBERT, Président de la Chambre Régionale d'Agriculture de l'Eure

  • M. François FIHUE, Président de la Chambre d'Agriculture de la Seine-Maritime

Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Haute-Normandie

  • M. Alexis MAHEUT, Président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Haute-Normandie

DEUXIEME COLLEGE :

REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES DANS LA REGION

25 SIEGES

Comité régional CGT de Normandie

  • Mme Annick BENOIT

  • Mme Catherine DUMONTIER - MANIERE

  • Mme Sylvie LORIN

  • M. Jean-Paul BIDAULT

  • M. Denys DECLERCQ

  • M. Alain GERBEAUD

  • M. Gilbert LE DORNER

  • M. Hugues SANSON

  • M. Christian VANDROMME

Union régionale des syndicats CFDT de Haute-Normandie

  • Mme Katia PLANQUOIS, Secrétaire Générale CFDT

  • M.Jean-Claude ROGER

  • M.Alain COMONT

  • Mme Andrée PERREAU

  • Mme Nicole GOOSENS

Unions départementales des syndicats Force Ouvrière de la Seine-Maritime et de l'Eure

  • M. Gérard THERIN, Secrétaire Général de l'Union Départementale FO de Seine-Maritime

  • M. Patrick DEVIS

  • M. Patrick ROLLET

  • M. Roger THELAMON

Union régionale des syndicats CFTC de Haute-Normandie

  • M. Guy DUSSEAUX, Président de l'union régionale CFTC

  • Mme Régine LOISEL

Union régionale de Haute-Normandie de la Confédération française de l’encadrement CGC

  • M. Jean DUFROY

  • Mme Virginie BERTHEOL-DEMAN

Union régionale Haute-Normandie UNSA

  • M.Christophe LEROY

Section de Haute-Normandie de la Fédération syndicale unitaire

  • M. Eric PUREN

Union Syndicale Solidaires de Haute-Normandie

  • M.Daniel MARIE

TROISIEME COLLEGE :

REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS QUI PARTICIPENT A LA VIE COLLECTIVE DE LA REGION

21 SIEGES

Union régionale des associations familiales de Haute-Normandie

  • M. Michel DESNOS, Président de l'URAF

Union régionale des Caisses d’assurance maladie de Haute-Normandie - URCAM -

  • M. Bernard PREVELLE, Président de l'URCAM

Délégation régionale de la Fédération hospitalière de France

  • M. Yves BLOCH,

Comité de coordination des associations de handicapés de Haute-Normandie

  • M. Michel PONS, Président de la Coordination Handicap Normandie

Par accord entre le Comité régional de la Confédération nationale des retraités et Délégation régionale de Haute-Normandie de l’Union française des retraités

  • M. Daniel LEPOINT

Université de Rouen

  • M. Cafer ÖZKUL, Président de l'Université de Rouen

Université du Havre

  • M. Camille GALAP, Président de l'Université du Havre

Par accord entre l'Union régionale des organismes de formation de Normandie et la Fédération de la formation professionnelle de Haute-Normandie

  • Mme Arlette ADAM, Présidente de la FFP de Haute-Normandie

Par accord entre le Comité régional de la Fédération des conseils de parents d’élèves - FCPE- de l’Eure et de la Seine-Maritime, l'Union régionale de Haute-Normandie de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public - PEEP - et l'Association des Parents d'Elèves de l'Enseignement Libre - APEL -

  • M. Gil COTTENET, Président de l'Union Régionale PEEP

Comité régional des associations de jeunesse et d’éducation populaire de Haute-Normandie – CRAJEP

  • M. Jean-Luc LEGER

Association régionale HLM de Haute-Normandie

  • M. Bernard MARETTE, président de l'Union Sociale pour l'Habitat

Par accord entre les EPCC et les Associations culturelles

  • Elizabeth MACOCCO, Directrice du Théâtre des 2 Rives

Comité régional olympique et sportif de Haute-Normandie

  • M. Bernard BACOURT, Président du CROS de Haute-Normandie

Fédération des offices de tourisme et des syndicats d’initiative de Normandie

  • M. Jean-Pierre CORLAY, président de l'union départementale des offices de tourisme et syndicats d'initiative de Seine-Maritime, vice-président de la FROTSI

Par accord entre les Associations agréées pour la protection de la nature et de l’environnement ayant un champ d’action départemental ou régional

  • M. Patrick BARBOSA, Président de Haute-Normandie Nature Environnement

  • M. Frédéric MALVAUD, vice-Président de Haute-Normandie Nature Environnement

Chambre régionale de l’économie sociale de Haute-Normandie

  • M. Jean-Luc MASURIER, Président de la CRES Haute-Normandie

Fédération des Usagers des Transports

  • M. Jean-Paul CAMBERLIN, association régionale des usagers des transports de Haute-Normandie

Par accord entre les Associations de consommateurs

  • Mme Marie-Françoise DELAHAYE

Union régionale des entreprises d’insertion de Haute-Normandie

  • M. Alain GOUSSAULT, Président de l'Union Régionale des Entreprises d'Insertion

Etablissements publics de Recherche

  • M. Hubert VAUDRY, Directeur de recherche

QUATRIEME COLLEGE :

PERSONNALITES QUI, EN RAISON DE LEURS QUALITES OU DE LEURS ACTIVITES CONCOURENT AU DEVELOPPEMENT DE LA REGION

3 SIEGES

  • M. Jacques BRIFAULT,

  • M. Nicolas PLANTROU,

  • M. Didier PATTE

Article 2 :

L'arrêté du 02 novembre 2010 est abrogé.

Article 3 :

Monsieur le Secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Seine-Maritime et de l’Eure et dont copie sera adressée à, Mesdames et Messieurs les Conseillers économiques, sociaux et environnementaux nouvellement désignés, Mme La Préfète de l’Eure, M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Seine-Maritime, M. le Président du Conseil régional, M. le Président du Conseil économique, social et environnemental régional.
Rouen, le 20 décembre 2010
Le Préfet,


Rémi CARON

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