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3.3.10-1221 (2010-12-20) - ARRETE n° 10-1221 du 20 décembre 2010 PORTANT COMPOSITION NOMINATIVE DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL REGIONAL ; signé : le préfet de région : R. CARONPREFET DE HAUTE-NORMANDIE Vu :
Sur la proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales, notamment en ce qui concerne les membres du quatrième collège «Personnalités qui, en raison de leurs qualités ou de leurs activités concourent au développement de la région » ARRETE Article 1 : La composition nominative du Conseil économique, social et environnemental régional de Haute-Normandie est modifiée ainsi qu’il suit : PREMIER COLLEGE : REPRESENTANTS DES ENTREPRISES ET ACTIVITES PROFESSIONNELLES NON SALARIEES DANS LA REGION 25 SIEGES Chambre régionale de commerce et d’industrie de Haute-Normandie
Par accord entre les entreprises : EDF, GDF SUEZ, SNCF, RFF, La Poste
Mouvement des Entreprises de France - MEDEF - Haute-Normandie
Union régionale de la Confédération générale des PME (CGPME)
Union professionnelle artisanale régionale de Haute-Normandie
Par accord entre le MEDEF et les branches professionnelles du secteur industriel (UIMM, UIC/ARNIP, UFIP)
Par accord entre la Fédération Régionale des Travaux Publics, la Fédération Française du bâtiment, la Confédération des Artisans et Petites Entreprises du Bâtiment, le MEDEF, la CGPME et l'UPA
Association Haut-Normande des industries agroalimentaires - AHNORIA –
Fédération régionale des coopératives agricoles de Haute-Normandie
Par accord entre Renault et le pôle de compétitivité MOV'EO
District verrier de la vallée de la Bresle
Normandie AéroEspace
Par accord entre la Section régionale de l'Union Nationale des Associations de Professions Libérales et la Chambre Nationale des Professions Libérales
Par accord entre le Comité régional des banques, les Banques mutualistes et coopératives, la Caisse régionale d’Epargne et Normandie Capital Investissement
Chambre régionale de métiers
Grand Port Maritime de Rouen
Grand Port Maritime du Havre
Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles - FRSEA - de Haute-Normandie
Par accord entre la Confédération paysanne et la Coordination Rurale
Chambre régionale d’agriculture de Normandie
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Haute-Normandie
DEUXIEME COLLEGE : REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES DANS LA REGION 25 SIEGES Comité régional CGT de Normandie
Union régionale des syndicats CFDT de Haute-Normandie
Unions départementales des syndicats Force Ouvrière de la Seine-Maritime et de l'Eure
Union régionale des syndicats CFTC de Haute-Normandie
Union régionale de Haute-Normandie de la Confédération française de l’encadrement CGC
Union régionale Haute-Normandie UNSA
Section de Haute-Normandie de la Fédération syndicale unitaire
Union Syndicale Solidaires de Haute-Normandie
TROISIEME COLLEGE : REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS QUI PARTICIPENT A LA VIE COLLECTIVE DE LA REGION 21 SIEGES Union régionale des associations familiales de Haute-Normandie
Union régionale des Caisses d’assurance maladie de Haute-Normandie - URCAM -
Délégation régionale de la Fédération hospitalière de France
Comité de coordination des associations de handicapés de Haute-Normandie
Par accord entre le Comité régional de la Confédération nationale des retraités et Délégation régionale de Haute-Normandie de l’Union française des retraités
Université de Rouen
Université du Havre
Par accord entre l'Union régionale des organismes de formation de Normandie et la Fédération de la formation professionnelle de Haute-Normandie
Par accord entre le Comité régional de la Fédération des conseils de parents d’élèves - FCPE- de l’Eure et de la Seine-Maritime, l'Union régionale de Haute-Normandie de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public - PEEP - et l'Association des Parents d'Elèves de l'Enseignement Libre - APEL -
Comité régional des associations de jeunesse et d’éducation populaire de Haute-Normandie – CRAJEP
Association régionale HLM de Haute-Normandie
Par accord entre les EPCC et les Associations culturelles
Comité régional olympique et sportif de Haute-Normandie
Fédération des offices de tourisme et des syndicats d’initiative de Normandie
Par accord entre les Associations agréées pour la protection de la nature et de l’environnement ayant un champ d’action départemental ou régional
Chambre régionale de l’économie sociale de Haute-Normandie
Fédération des Usagers des Transports
Par accord entre les Associations de consommateurs
Union régionale des entreprises d’insertion de Haute-Normandie
Etablissements publics de Recherche
QUATRIEME COLLEGE : PERSONNALITES QUI, EN RAISON DE LEURS QUALITES OU DE LEURS ACTIVITES CONCOURENT AU DEVELOPPEMENT DE LA REGION 3 SIEGES
Article 2 : L'arrêté du 02 novembre 2010 est abrogé. Article 3 : Monsieur le Secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Seine-Maritime et de l’Eure et dont copie sera adressée à, Mesdames et Messieurs les Conseillers économiques, sociaux et environnementaux nouvellement désignés, Mme La Préfète de l’Eure, M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Seine-Maritime, M. le Président du Conseil régional, M. le Président du Conseil économique, social et environnemental régional. Rouen, le 20 décembre 2010 Le Préfet, ![]() Rémi CARON |