Textes Réglementation Version juillet 2004 Textes et Sources (entre parenthèses : date de mise à jour)

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Textes Réglementation

Version juillet 2004

Textes et Sources (entre parenthèses : date de mise à jour) :

Textes Français : : deux adresses incontournables : site internet de la diffusion du droit français, Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr) : à partir de la page d’accueil, choisir Codes puis Code des Postes et Communications Électroniques (ou un autre code) ou Journal Officiel si vous souhaitez consulter un texte précis ; site internet de l’ART (http://www.art-telecom.fr/textes/avis/index-txt.htm pour la page d’accueil des textes).

Décision n° 97-452 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 décembre 1997 attribuant des bandes de fréquences pour le fonctionnement des installations de radioamateurs (4/03). Sources : ART

Décision n° 00-389 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 avril 2000 modifiant la décision n° 97-452 du 17 décembre 1997 attribuant des bandes de fréquences pour le fonctionnement des installations de radioamateurs (4/03). Sources : ART

Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur (4/03). Sources : ART

Décision n° 00-1364 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 décembre 2000 précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs (4/03). Sources : ART

Décision n° 04-316 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 mars 2004 modifiant la décision n° 00-1364 du 22 décembre 2000 (annexe II) (4/04). Sources : ART

Liste des pays appliquant les recommandations T/R 61-01 et préfixes à utiliser en cas de déplacement dans ces pays (document ANFR) (4/03). Sources : ANFr (http://www.anfr.fr/index.php?cat=radioamateur&page=pays ).

Pays ayant conclu un accord de réciprocité avec la France et référence de l’accord (7/03). Sources : Légifrance ; recherche dans le « Journal Officiel » avec le moteur de recherche du site.

Extraits de l’Arrêté du 25 mars 2004 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (6/04) Sources : Légifrance. Le tableau annexé à l’arrêté (non disponible sur Légifrance) a été récupéré à la page http://www.urc.asso.fr/frequences.html

Extraits du Code des Postes et Communications Électroniques (ex code des Postes et Télécommunications) (3/04 : projet de loi relatif aux communications électroniques modifiant le code des P&T, voir commentaires et notes au début du document). Sources : Légifrance

Extraits du Code de l’Urbanisme (4/03). Sources : Légifrance.

Droit à l'Antenne : loi 66-457 du 2 juillet 1966 modifiée, décret 67-1171 du 22 décembre 1967, circulaire n° 88-31 du 15 avril 1988 (Équipement) NOR EQU/U88/1076C (4/03). Sources : Légifrance.

Extraits de la loi N° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication modifiée et complétée (3/04 : projet de loi relatif aux communications électroniques modifiant le texte). Sources : Légifrance.

Extraits du code pénal : Atteinte à la vie privée et secret des correspondances. (4/04) Sources : Légifrance

Titre VI de la constitution du 4 octobre 1958 : traités et accords internationaux (7/04). Sources : Légifrance

Extraits du Tableau d’utilisation des fréquences (document ART, version du 23 mars 2004). (6/04). Sources : Tableau d’affectation des fréquences de l’ART (http://www.art-telecom.fr/interactive/frequences/corps.php).

Textes de la CEPT : deux sites regroupent l’ensemble des textes : celui de la CEPT (http://www.cept.org/) et celui de l’ERO qui est l’organe traitant des radiocommunications au sein de la CEPT (http://www.ero.dk) : pour choisir un texte, sélectionner « Deliverables » puis « Recommendations » pour afficher la liste des recommandations en vigueur (en anglais, cependant certains textes ont une traduction officielle en français). Le fichier « Implementations » est la liste des pays appliquant la recommandation. Lorsque le texte original est en anglais, le traducteur en ligne d’Alta-Vista, Babel Fish, a été utilisé et, dans ce cas, une information est donnée au début du document.

Recommandation T/R 61-02 (Chester 1990, révisée à Nicosie 1994, à La Haye 2001 et à Vilnius 2004) - CERTIFICATS HARMONISÉS DE RADIOAMATEUR (HAREC) (2/04) ; Sources : ERO

Recommandation T/R 61 01 (Nice 1985, révisée à Paris en 1992 et à Nicosie 2003) - LICENCE CEPT DE RADIOAMATEUR (en partie traduite à partir du texte en anglais) (12/03). Sources : ERO

Recommandation ERC/T/R-62-01 E (Mayence 1997) - Utilisation de la bande des 136 kHz (04/04). Sources : ERO

Liste des pays membres de la CEPT appliquant la recommandation T/R 61-01 (12/03). Sources : ERO

Liste des pays membres de la CEPT (4/04). Sources : CEPT, choisir « General Information », puis « CEPT Members »

Textes de l’UIT : Les publications de l’UIT (http://www.itu.int/home/index-fr.html) sont en 3 langues (dont le français) mais sont pour la plupart payantes. En revanche, sur le site internet du RC de l’UIT (4U1ITU) à Genève, les textes de l’UIT (RR, Résolutions et Recommandations) concernant les radioamateurs est disponible en anglais (http://life.itu.ch/radioclub/rr/frr.htm). Les textes de l’UIT en français proviennent en partie de documents aimablement envoyés par OM1AM, responsable de 4U1ITU. Lorsque le texte original est en anglais, le traducteur en ligne d’Alta-Vista, Babel Fish, a été utilisé et, dans ce cas, une information est donnée au début du document.

Extraits du Règlement des Radiocommunications (RR) (en partie traduits à partir du texte en anglais) (8/03 sauf S19-S25 : 6/04). Sources : RC de l’UIT sauf modifications de WRC03 (S19 et S25) : site IARU et Radio-Ref.

Résolutions 644 (traduite à partir du texte en anglais) et 36 ; extraits de la Convention de Tampere (6/03) ; Résolution 646 (traduite à partir du texte en anglais). Sources : rés 644 : RC de l’UIT ; rés 36 : site de l’UIT (gratuit) ; texte de la Convention de Tampere : http://www.reliefweb.int/telecoms/tampere/icet98-f.txt; Rés 646: http://www.projectmesa.org/ftp/SC/SC07_Milano_2003/SC07_13%20Spectrum%20Update.doc

Extraits des Recommandations UIT concernant les radioamateurs (6/03). Sources : UIT et RC de l’UIT.

Commentaires et informations complémentaires :

Tous ces textes ont été « butinés » sur Internet ou recopiés à partir de revues radioamateur. Si, vous aussi, vous butinez, méfiez-vous des sites qui ne sont pas à jour, recoupez les informations et notez la date de mise à jour quand elle existe. Prenez toujours l’information sur les sites « officiels » : il y a moins de risques d’erreurs mais il y en a quand même (voir plus bas).

Les parties des textes en italique ne concernent pas directement les radioamateurs mais elles permettent d’avoir une meilleure vue d’ensemble du texte. Les seules corrections apportées aux textes originaux (sauf pour les textes traduits) concernent la mise en page afin que l’ensemble du document soit cohérent, les quelques fautes d’orthographe que mon traitement de texte m’a signalées et les modifications suivantes qui sont des erreurs ou des coquilles :

Annexe I de la décision 97-452 : tableau d’attribution des fréquences : il manque la bande 2450-2460 GHz en région 2 (en statut C) et la bande 77,50-78,00 GHz est en service primaire (statut A).
Annexe II de la décision 00-1364 : les cellules de la troisième et quatrième colonne (pour les classes 1 et 2) ont été fusionnées car, sinon, ce tableau ne veut plus rien dire. Cette coquille est présente sur de nombreux documents « officiels ». Cette coquille a été corrigée dans la décision ART 04-316.
Liste ANFR des pays appliquant la recommandation T/R 61-01 : par rapport au document CEPT, il manque les îles des pays autres que le Royaume Uni et la Lettonie ( ???) : la Lettonie a donc été ajoutée mais pas les îles ; de plus, les préfixes à utiliser en classe B CEPT (qui n’existe plus) en Israël, au Royaume Uni et au Liechtenstein sont faux et ont été corrigés ; les États-Unis appliquent TR 61/01 mais ne sont pas membres de la CEPT et ont des préfixes par États (voir la très longue liste annexées à la T/R 61-01). Pas de date de mise à jour de ce document.
Le JO mentionne que le tableau national de répartition de fréquences est disponible auprès de l’ANFr mais, ce que ne précise pas le JO, ce document est payant (55 €). Le tableau annexé à l’arrêté du 25/03/04 a été récupéré sur un site « non officiel » (voir Sources) et n’a subi aucune modification avec le dernier arrêté. Est-il vraiment à jour par rapport au document ANFr ? Le plan de bandes est conforme au tableau d’utilisation des fréquences ART mis à jour suite à cet arrêté mais les commentaires en rapport avec le RR S5 devraient être modifiés après WRC03.
Code des Postes et Télécommunications (nouvelle dénomination : Code des Postes et des Communications Électroniques) : en instance de modifications par la LCE (loi sur les communications électroniques). Situation à fin juin 2004 : le texte a été adopté en seconde lecture le 3 juin 2004 après un débat houleux autour de la TNT – Télévision Numérique Terrestre. Il faut savoir que les groupes parlementaires PS et PC ont voté contre. Il y a donc risque, comme pour le LRT de 1996, que le Conseil Constitutionnel soit saisi, ce qui aurait pour conséquences de rallonger d'autant les délais de promulgation (le Conseil Constitutionnel rendrait son avis vers septembre/octobre 2004 et si le Conseil rendait un avis négatif, le texte serait à nouveau discuté au Parlement. Si bien que le texte serait promulgué par le Président de la République vers la fin d’année 2004). Les articles du nouveau Code concernant notre activité semblent, quant à eux, fixés : c’est le code avec ses modifications par le projet de loi (et non pas par le texte adopté en seconde lecture, voir les commentaires au début du document). Pour retrouver le texte avant modification, négligez les parties soulignées et prenez en compte les parties rayées.
Tableau d’utilisation des fréquences ART : il s’agit d’un extrait : les bandes de fréquences non attribuées aux radioamateurs ont été supprimées. De plus, lorsque le service d’amateur par satellite est autorisé dans les deux sens (Terre vers Espace et Espace vers Terre), la mention « (T-E) et (E-T) » a été supprimée.
Recommandation T/R 61-01 : la traduction non officielle des modifications 2003 a été trouvée sur le net (site de l’URC). Recommandation T/R 61-02 : traduction non officielle des modifications 2004. Les seuls textes disponibles sur Internet sont en anglais alors que des traductions existaient pour les versions antérieures.
Liste des pays membres de la CEPT appliquant la recommandation T/R 61-01 : ajout de l’Azerbaïdjan, de la Biélorussie et de la Yougoslavie et de la Principauté d’Andorre qui ne figurent pas sur le tableau récupéré sur Internet (sans informations concernant l’application de T/R 61-01).
Extraits du RR et textes de l’UIT: récupérés en anglais sur le site de 4U1ITU puis traduits à partir du traducteur d’AltaVista (avertissement au début de l’extrait) ; pour certains documents, il s’agit de la traduction « officielle » transmise aimablement par OM1AM, manager de 4U1ITU. Pour le S2-7 et le S25, il s’agit de la traduction recopiée sur Radio-Ref (6/04). Sur le site de l’UIT, on ne trouve que la liste des recommandations en vigueur (en français) et quelques résolutions (comme la résolution 36) ; tout le reste est payant.
Lors de WRC03, une nouvelle résolution a été votée : RESOLUTION 646 (WRC-03) : Public protection and disaster relief (protection publique et soulagement de catastrophes). Cette résolution est dans la continuité des autres textes traitant de ce sujet. Mais un pas de plus a été franchi en recommandant des bandes de fréquences par région. Ces bandes sont toutes dans les UHF et au delà.
Dans beaucoup de documents, et en particulier dans tous ceux antérieurs à 1998, les références au RR de l’UIT ne sont pas à jour. Volontairement, ces textes ont été conservés tels quels car cela n’en modifie pas leur sens.

Bonne lecture (l’aspirine n’est pas fournie…)

F6GPX, Jean-Luc

jfortin@club-internet.fr

Première partie : TEXTES FRANçAIS

Décision n° 97-452 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 décembre 1997 attribuant des bandes de fréquences pour le fonctionnement des installations de radioamateurs

L'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu la Constitution et la convention de l'Union internationale des télécommunications et notamment l'article RR 32 du Règlement des radiocommunications qui y est annexé,

Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article L. 36-7,6,

Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences,

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 25 novembre 1997,

La Commission consultative des radiocommunications ayant été consultée le 19 novembre 1997,

Après en avoir délibéré le 17 décembre 1997

Décide :

Art. 1er. - Les bandes de fréquences attribuées par l'Autorité de régulation des télécommunications pour le fonctionnement d'installations du service d'amateur et d'amateur par satellite sont précisées à l'annexe 1.

Art. 2 - Les renvois mentionnés au tableau précisent le statut des radioamateurs au regard des dispositions du tableau national de répartition des bandes de fréquences et du règlement international des radiocommunications.

Art. 3 - Le chef du service licences et interconnexion est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal Officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 1997

Le Président

Jean-Michel Hubert
Annexe 1

Tableau des bandes de fréquences ouvertes aux services d'amateur
Bandes de fréquences en MHz	Région 1 de l'UIT (France métropolitaine et département de la Réunion)	Région 2 de l'IUT (départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon)
1,800 à 1,810		(A)
1,810 à 1,830	(C)	(A)
1,830 à 1,850	(A)	(A)
1,850 à 2,000		(B)
3,500 à 3,750	(B)	(A)
3,750 à 3,800	(B)	(B)
3,800 à 3,900		(B)
3,900 à 4,000		(B)
7,000 à 7,100	(A)	(A)
7,100 à 7,300		(A)
10,100 à 10,150	(C)	(C)
14,000 à 14,250	(A)	(A)
14,250 à 14,350	(A)	(A)
18,068 à 18,168	(A)	(A)
21,000 à 21,450	(A)	(A)
24,890 à 24,990	(A)	(A)
28,000 à 29,700	(A)	(A)
50,000 à 50,200		(A)
50,200 à 51,200	(D)	(A)
51,200 à 54,000		(A)
144,000 à 146,000	(A)	(A)
146,000 à 148,000		(A)
220,000 à 225,000		(B)
430,000 à 434,000	(C)	(C)
434,000 à 435,000	(B)	(C)
435,000 à 438,000	(B)	(C)
438,000 à 440,000	(B)	(C)
1 240,000 à 1 260,000	(C)	(C)
1 260,000 à 1 300,000	(C)	(C)
2 300,000 à 2 310,000	(C)	(C)
2 310,000 à 2 450,000	(C)	(C)
2 450,000 à 2 460,000		(C)
3 300,000 à 3 400,000		(C)
3 400,000 à 3 500,000		(C)
5 650,000 à 5 725,000	(C)	(C)
5 725,000 à 5 850,000	(C)	(C)
5 850,000 à 5 925,000		(C)
10 000,000 à 10 450,000	(C)	(C)
10 450,000 à 10 500,000	(A)	(A)
24 000,000 à 24 050,000	(A)	(A)
24 050,000 à 24 250,000	(C)	(C)
47 000,000 à 47 200,000	(A)	(A)
75 500,000 à 76 000,000	(A)	(A)
76 000,000 à 77 500,000	(C)	(C)
77 500,000 à 78 000,000	(A)	(A)
78 000,000 à 81 000,000	(C)	(C)
119 980,000 à 120 020,000	(C)	(C)
142 000,000 à 144 000,000	(A)	(A)
144 000,000 à 149 000,000	(C)	(C)
241 000,000 à 248 000,000	(C)	(C)
248 000,000 à 250 000,000	(A)	(A)

Notes relatives à l'annexe 1

(A) Bande attribuée en exclusivité aux services d'amateur, avec une catégorie de service primaire (articles RR 415 et 419 du règlement international des radiocommunications).

(B) Bande partagée avec d'autres services de radiocommunication primaires : services d'amateur à égalité de droits (article RR 346).

(C) Bande partagée avec d'autres services de radiocommunication primaires ou secondaires : services d'amateur avec une catégorie de service secondaire (articles RR 417, 421, 422, 423).

(D) En région 1 de l'UIT, la bande de fréquences 50,2 - 51,2 MHz est ouverte, sous le régime de l'article RR 342. Cette dérogation accordée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à titre précaire et révocable s'applique dans des zones géographiques limitées et aux conditions particulières suivantes : l'utilisation est autorisée en stations fixes et portables aux titulaires de certificats d'opérateur radioamateur des classes 1 et 2. Les classes d'émissions autorisées aux radioamateurs sont utilisables dans cette bande de fréquences. L'installation de stations répétitrices sur cette bande de fréquences n'est pas autorisée.

Liste des départements ouverts avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 5 watts : l'Ain (sauf l'arrondissement de Bourg-en-Bresse) l'Aisne, l'Allier (uniquement les arrondissements de Montluçon et de Moulins), les Hautes-Alpes (sauf les cantons de Laragne-Montéglin et Serres), l'Ardèche (sauf les cantons de Chomérac, Saint-Péray et la Voulte-sur-Rhône), les Ardennes, l'Aube, l'Aveyron (uniquement l'arrondissement de Millau), le Calvados, le Cantal, la Charente, la Charente Maritime, le Cher, la Corrèze (sauf le canton d'Ussel), la Creuse, la Dordogne, la Drôme (sauf les cantons de Crest, Loriol et Portes-les-Valence), l'Eure, l'Eure et Loir, le Finistère (sauf le canton de Quimperlé), la Gironde, l'Ille et Vilaine, l'Indre, l'Indre et Loire (sauf le canton de Chinon), l'Isère (uniquement l'arrondissement de Grenoble), le Loir et Cher, la Haute-Loire (sauf l'arrondissement d'Yssingeaux), le Loiret, le Lot, le Lot et Garonne, la Lozère (uniquement l'arrondissement de Mende), la Marne, la Haute-Marne (sauf l'arrondissement de Langres), la Mayenne, le Morbihan, la Nièvre, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas de Calais, le Puy-de-Dôme (uniquement l'arrondissement de Riom), le Haut-Rhin (sauf les arrondissements de Colmar et Ribeauvillé), la Saône et Loire (sauf les arrondissement de Charolles et Mâcon), la Sarthe, la Savoie, la Haute Savoie, la Seine-Maritime, la Somme, le Tarn, la Vendée (sauf le canton de la Roche-sur-Yon), l'Yonne.

Liste des départements ouverts avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 100 watts : les Côtes d'Armor, la Loire-Atlantique, le Maine et Loir, la Manche, les Deux Sèvres, la Vienne, la Haute Vienne, la Réunion.

Les titulaires d'autorisation individuelle délivrée avant la publication de la présente décision conservent à titre personnel l'usage de cette bande de fréquences dans les conditions et à l'adresse notifiée. En cas de changement d'adresse les dispositions de la présente décision s'appliquent au titulaire.

Le fonctionnement d'une station d'amateur dans la bande 50,2 -51,2 MHz pourra être interrompu sur simple demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en cas de brouillage notamment.

La liste des zones géographiques ouvertes au trafic radioamateur dans la bande 50,2 - 51,2 MHz pourra être modifiée sans délai à la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel