B.Impact sur la finance mondiale 1.Les sociétés d’audit
La défaillance du système comptable américain a montré la nécessité d’une réforme de l'audit. Pour l'IASB (International Accounting Standard Board), qui prépare une refonte des normes comptables au niveau mondial, les systèmes européens et américains doivent être rapprochés et l'intervention de l'expert-comptable doit être redéfinie.
Les sociétés d’audit en France et en Europe :
A la différence des Etats-Unis, la France a déjà mis en place des normes strictes sur l'indépendance de l'audit et c’est désormais au niveau européen que les règles doivent être harmonisées.
Suite à la défaillance d’Andersen, des rapprochements se sont noués à la hâte entre les antennes nationales de ce groupe et celles de ses ex-rivaux, afin d'assurer la continuité du service délivré aux clients. C'est ainsi qu'un nouvel acteur majeur a vu le jour en France, avec le mariage d'Ernst & Young et d'Andersen. En considérant la liste de l'ensemble des sociétés cotées, Andersen et Ernst & Young forment le leader avec 245 mandats, dont 7 communs, pour un total de 770 mandats détenus par les 7 premiers cabinets. De leur côté, les cabinets de second plan peuvent espérer tirer leur épingle du jeu, en présentant une offre alternative aux « Fat Four 4 ». Certains d'entre eux, comme Mazars en France, discutent un projet de concentration. Néanmoins, trois problèmes sont aujourd'hui devenus flagrants en ces temps de globalisation de l'économie et de concentration du marché de l'audit entre seulement quelques acteurs :
l’indépendance : l'approche a consisté à vérifier l'absence de missions susceptibles d'affecter l'indépendance des signataires. Les missions comptables ou d'installation de systèmes d'information là où des missions d'audit sont confiées, sont considérées comme interdites selon le principe que l'auditeur ne peut être juge et partie.
Il est très difficile de définir là où s’arrête l’audit et là où commence le conseil lorsque l’on analyse, pour les certifier, les méthodes et normes comptables utilisées. Il faut savoir que, par opposition au modèle français, le mandat d’auditeur aux Etats-Unis est purement contractuel et révocable chaque année, ce qui rend le client maître du jeu. La lourdeur des sanctions relatives aux responsabilités professionnelles, censées servir de garantie aux dérives potentielles résultant d’un manque d’indépendance, est devenue inopérante. La flexibilité des salaires des auditeurs, qui a un effet à court terme, est trop forte pour compenser des risques. On encourage l’associé à avoir de bonnes relations avec le mandant et à faire croître les honoraires.
en second lieu, du fait de leur taille, les plus grands cabinets créent un effet de mutualisation du risque. En cas de dommage, la place financière pense que le cabinet paiera ce que l’entreprise défaillante ou l’acteur indélicat ne pourra pas payer. A l’inverse, cet effet d’assurance dispense de s’interroger avant de confier la mission sur la compétence du prestataire d'audit. On aboutit ainsi à une double déresponsabilisation tant de l’auditeur, qui s’estime protégé par sa structure, que du donneur d’ordres, qui achète une signature.
un autre problème affecte l’image des auditeurs au sein du public comme des professionnels : le paiement de leurs honoraires. En effet, les auditeurs sont payés par les clients qu’ils contrôlent. Bien que le public et certains acteurs du monde financier et judiciaire ne le comprennent pas toujours, l’économie ne supporterait pas que l’auditeur ait une rémunération fixe assurée par autrui. D’ailleurs, on a constaté que les organes de contrôle étatiques ne pouvaient en aucune hypothèse assurer le contrôle d’une économie moderne. Il revient dès lors aux auditeurs de démontrer que des dispositifs internes existent au sein des cabinets ou au sein de la profession qui permettent de résoudre la contradiction apparente qui ressort du lien entre indépendance et rémunération. Il appartient aux Etats de contrôler les dispositifs techniques de vérification de l’organisation des cabinets et de la qualité du travail effectué. Il convient que les entreprises et le public connaissent séparément le champ de la responsabilité individuelle de l’auditeur professionnel qui a engagé son cabinet et celui de la firme à laquelle il appartient. Il convient, enfin, que les Etats s'assurent que l'organisation juridique, la taille et la structure des cabinets ne soient pas un obstacle à une saine concurrence et ne constituent pas un facteur de propagation de risques au sein de l'économie.
En Europe, on attendait, pour la fin 2001, la publication d’une recommandation de la Commission de Bruxelles sur « l’indépendance du contrôleur légal » ; l’affaire Enron a tout chamboulé. C’est au commissaire européen en charge du marché intérieur, Fritz Bolkestein, de décider de l'opportunité ou non de publier cette recommandation qui, en tout état de cause, n’a rien de contraignant juridiquement pour les Etats membres. Des aménagements pourraient être apportés.
Cela se traduirait notamment par un renforcement des règles d’incompatibilité entre les missions d’audit et les autres missions délivrées par les membres d’un même réseau chez un client. Pour l’heure, on constate que « les 15 » ont adopté des systèmes de contrôle légal et de règles afférentes en matière d’indépendance qui varient d’un pays à l’autre. Dans ce contexte, la France peut se targuer d’avoir mis en place des normes strictes, tant par la voie législative que via des règles professionnelles.
L’auditeur doit se forger sa propre opinion sur la question, en ayant l’obligation de centraliser l’ensemble des prestations fournies chez un même client. La recommandation européenne va plus loin que la norme française, car elle propose de publier le détail de ces prestations dans les rapports annuels des sociétés, comme c’est déjà le cas au Royaume-Uni.
Il n’en reste pas moins que l’exercice d’audit des comptes en France, inscrit dans un cadre légal, apparaît théoriquement très encadré. De même, toute autre mission qui altérerait l’opinion de l’auditeur, du fait qu’elle comporte des risques d’importance significative pour la société vérifiée, est proscrite.
Les sociétés américaines d’audit :
On s’est aperçu, à la lumière du cas « Enron », que l’indépendance des auditeurs n’existait plus aux Etats-Unis. La réglementation a d’ores et déjà commencé à se durcir à l’initiative de la FED et des réformes ont été proclamées au sein des cabinets d'audit.
Après les différents scandales financiers, les sociétés d’audit ont décidé de diviser leurs activités . En effet, auparavant les « Big Five » oeuvraient dans les activités de conseil aux entreprises et d’audit. Or, suite aux faillites, cette combinaison paraît impossible. Des processus pour séparer les deux activités, l’audit très réglementé et le conseil qui ne l’est pas, ont concerné tous les grands du secteur. Mais avec la disparition brutale d’un de ses plus anciens et prestigieux prestataires, pour laisser place au dernier carré des « Fat Four », l’audit mondial s’en trouve perturbé. Ainsi, en février 2000, Cap Gemini a racheté le pôle conseil d’Ernst & Young et quelques mois plus tard apparaissait le divorce entre Andersen Consulting et Andersen. L’année suivante, l’activité conseil de KPMG aux Etats-Unis a fait son entrée en Bourse tandis que depuis quelques mois, les bureaux européens sont cédés au cas par cas à des SSII. Enfin, malgré sa réticence à toute séparation, Deloitte Touche Tohmatsu a voté à l'unanimité, en juin dernier, la création d'une société dévolue aux activités de conseil. PriceWaterhouseCoopers met donc un terme à un modèle de développement qui n’a pas résisté à l’évolution des mentalités.
2.Les sociétés de cotations
« Dans les dossiers de faillites, nous sommes toujours les damnés », déplore un porte-parole de Standard and Poor’s (S&P). Les agences de notation S&P, Moody’s et Fitch ont, en effet, été l’objet de multiples critiques à la suite de la défaillance du courtier énergétique américain. Accusées de ne pas avoir anticipé la plus importante faillite de l'histoire des Etats-Unis, voire de l’avoir provoquée, les agences plaident « non coupables ».
La chute d'Enron ne s’est étalée que sur quelques semaines, à partir du 15 octobre 2001, quand les dirigeants ont mentionné une réduction des fonds propres de 2 Mrd $ liée à d’obscurs « partnerships ». Le coup de grâce a été porté le 28 novembre par S&P, lorsque l’agence de notation a dégradé la dette du courtier à l’état « d’obligations pourries », et que l’échec de la fusion avec son homologue Dynegy a été prononcé, semant un vent de panique.
On peut néanmoins se demander si le rôle des agences de notation n’est pas de prévenir ce type de scénario. Mais d’après Ron Barone, analyste qui suit Enron chez S&P, « nous ne pouvions anticiper ce qui allait se passer. Nous ne sommes pas des cabinets d’audits ». De fait, les analystes des agences de notation ne sont pas dotés d’un pouvoir légal permettant de consulter les dossiers confidentiels des sociétés. D’autre part, concernant l’indépendance des avis donnés par les agences de notation, ces dernières affirment ne pas être soumises à une quelconque pression, car « c’est le marché lui-même qui exige des notations ».
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