Bibliographie 20 introduction au cours de l’année 2001-2002, de nombreux scandales ont ébranlé le monde de la finance internationale.
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B.Les mesures de prévention françaises1.Le ratio Mac DonoughLe ratio "Cooke" est le ratio prudentiel qui mesure depuis une dizaine d'années le rapport entre les actifs prêtés par les banques et les capitaux propres de ces dernières, ceux-ci devant être au moins égaux à 8 % de ceux-là. Les collectivités locales sont avantagées par ce système, car les actifs des banques auprès du secteur public local sont affectés d’une pondération de 20 %, alors que ceux auprès des entreprises, quelles que soient leur taille et leur solvabilité, sont pris en compte à 100 %. Ainsi, la banque doit-elle mobiliser cinq fois moins de fonds propres pour prêter à une petite commune qu’à une grande entreprise. D’où un avantage indéniable pour les collectivités. Au fil des années, cette version du ratio a montré quelques limites : une inadaptation des pondérations face aux bouleversements qu’a connu la sphère financière depuis 10 ans (explosion des activités de marchés, mise en place de nouvelles technologies accélérant la circulation de l’argent, naissance de nouveaux instruments, sophistication juridique des acteurs, …), l’omission du capital économique plus adapté pour mesurer les risques réels que le simple capital réglementaire et une mauvaise prise en compte des risques souverains démontrée par les récentes crises de certains pays émergents. Ainsi, le Comité de Bâle, qui regroupe les patrons des banques centrales, va réformer ce ratio prudentiel (qui devrait devenir en 2004 le ratio Mac Donough), en demandant que soient pris en compte, dans la pondération des actifs, non seulement le statut de l’emprunteur, mais également sa solvabilité, mesurée soit par une notation interne à la banque, soit par une notation externe, par une agence spécialisée. On mesure immédiatement les évolutions que cette réforme pourrait apporter dans le financement du secteur public local : le coût du crédit variera en fonction de l’appréciation de la solvabilité de la collectivité, ce qui n'est pas réellement le cas aujourd’hui, et les collectivités d’une certaine taille auront intérêt à faire évaluer leur situation au moyen d’instruments réputés fiables, comme la notation d’agence. C’est ainsi à une nouvelle évolution de la notation que nous allons probablement assister au cours des années qui viennent. Le futur ratio prudentiel est en partie développé pour mesurer le risque et a d’ores et déjà été accueilli très favorablement. Il va déboucher sur une quantification des risques, type d’activité par type d’activité, de façon à favoriser une allocation de fonds propres différenciée suivant les niveaux de risques. Cette nouvelle approche va permettre progressivement, au fur et à mesure de la mise en place des outils, d’améliorer la solidité du système qui, pendant vingt ans, a été perturbé par des acteurs fragiles en termes de fonds propres, comme les banques japonaises. La Société Générale fait partie des grandes banques dans le monde à avoir des systèmes de gestion et de mesure des risques sophistiqués. 2.La banque de conseil et d’investissementAujourd’hui, certains fondamentaux de la banque sont remis en cause, amenant des conflits entre les banquiers et les politiques, en particulier les « banques de conseil » suite à l’affaire Enron. L’activité de conseil est nouvelle et s’est fortement développée ces dernières années dans le but de mieux « capter » les clients. On trouve un certain nombre d’activités de conseil à destination de particuliers fortunés, comme la gestion de fortune (avec notamment le système d’Approche Patrimonial Globale destiné aux clients sophistiqués). Dans ce type de conseil, le banquier cherche à connaître la globalité des actifs de son client pour le conseiller de la façon la plus large et surtout le fidéliser. Selon les circonstances, ces conseils peuvent aller jusqu’au niveau fiscal et juridique (montage défiscalisant d’une succession). Au niveau des entreprises, la gamme s’est aussi beaucoup élargie : conseil en gestion de trésorerie, conseil en placement, en restructuration juridique, en ingénierie financière, en transmission de patrimoine industriel, commercial ou immobilier… Les scandales récents semblent avoir porté un coup à la banque d’investissement en capital. Il apparaît que suite à cette remise en cause de l’investissement de haut de bilan, on voit les banques intervenir d’avantage en tant que conseil, comme partenaire minoritaire dans des PME à potentiel et dans des opérations de LMBO et de LBO. Il s’agit en quelque sorte d’une lutte entre la banque traditionnelle (financement de bas et de milieu de bilan avec garanties) et la nouvelle banque dite « noble » qui prend des participations dans les entreprises et les conseille en stratégies financières (il s’agit d’un risque de capital où la rémunération est le dividende et d’éventuelles plus-values, mais où le risque de pertes sans garantie peut être important). Il y a donc au niveau des grandes banques, un conflit potentiel d’intérêt entre la banque actionnaire et la banque prêteuse. D’autre part, la responsabilité de la banque actionnaire est, comme aux Etats-Unis, de plus en plus recherchée afin de la faire qualifier de « gestionnaire de faits », éventuellement de soutien abusif. La solution envisagée maintenant est de séparer les activités de banque d’investissement et de banque conseil. Cette dernière s’entend à deux niveaux : le conseil d’entreprise (banque conseil) et le conseil des clients (la gestion de patrimoine). Aujourd’hui, un certain nombre de projets dans de grandes banques visent à sortir le département « banque d’affaire » du périmètre de la banque, en créant une banque spécialisée. La seconde tendance est de sortir aussi du périmètre les outils captifs que sont les structures d’investissements (que les sociétés capital risque, les fonds communs de placement à risque ou dans l’innovation…). Certains souhaitent même que ces structures d’investissement soient réellement indépendantes. Elles devraient regrouper en leur sein, plusieurs grands établissements dont des établissements étrangers. 3.Apparition des médiateursDepuis la crise boursière engendrée par les faillites successives, les investisseurs individuels sont en perte de confiance en ce qui concerne les placements boursiers et les institutions financières. Ainsi, les banques se sont retrouvées en première ligne et ont dû trouver une solution pour pallier à ce problème. Or depuis quelques temps, elles développaient, encadrées par l’Etat et la loi MURCEF 8, un système de médiation entre elles et leurs clients. Ainsi, depuis le 14 décembre 2002, les entreprises bancaires offrent normalement à leurs clients, un service de médiation. Depuis la mi-décembre 2002, dans chaque banque, les modalités de recours au médiateur ainsi que ses coordonnées apparaîtraient sur les relevés de compte envoyés aux clients. Certaines banques seraient dotées de leur propre médiateur. Par ailleurs, la FBF 9 met un service de médiation à la disposition des banques qui ne souhaitent pas se doter d’un médiateur attitré. Dans ce cadre, elle a rédigé une charte qui précise le fonctionnement du service proposé. La médiation offre un recours amiable après épuisement des deux premiers niveaux de dialogue entre le client et la banque : le responsable de l’agence et le service relations clientèle de l’établissement bancaire. La médiation ne se substitue pas aux dispositifs de traitement des réclamations dans les banques mais offre un ultime recours aux clients avant une éventuelle action en justice. Le recours est gratuit pour le client. Le médiateur est choisi en fonction de sa compétence et de son impartialité. Il est tenu à la confidentialité et au respect du secret professionnel. Il émet des recommandations, en droit ou en équité, afin de tenter de résoudre les litiges banque-clients dans les domaines prévus par la loi MURCEF du 11 décembre 2001 : conventions de compte, ventes liées et ventes à prime. La charte rédigée par la FBF laisse toutefois la possibilité aux entreprises bancaires, qui choisiront le médiateur commun, d’étendre le périmètre de la médiation à d’autres types de réclamations. La saisine intervient après épuisement des procédures de réclamations internes aux établissements bancaires. De même, aucune action en justice ne doit être entamée pour pouvoir saisir le médiateur. Celui-ci a alors 2 mois pour émettre sa recommandation, durée pendant laquelle la prescription est suspendue. Toutefois, si le désaccord persiste au terme de la médiation, le client ou la banque reste libre d’engager une action judiciaire. CONCLUSIONAprès une époque catastrophique dans les années 70 du fait des risques systémiques dus à des crédits immobiliers donnés aux promoteurs de façon aberrante et aux mauvais risques (affaire Tapis), on remarque un retour de la rentabilité des banques françaises. Mais depuis quelques mois, cette situation doit toutefois être nuancée ; « l’enronite » a amené les banques à regarder avec beaucoup plus d’attention les comptes de certains grands groupes. Effectivement, comme l’estime Samuel Théodore, directeur chez Moody’s, « Globalement, il ne serait pas surprenant que l’exposition globale des acteurs de la finance française au risque d’Enron atteigne 800 M $ (y compris l’assureur Axa qui a annoncé une exposition brute de 200 M €, essentiellement sur des obligations avec très certainement une exposition nette estimée à environ 100 M €), ce qui est très significatif. Toutefois, le risque reste tout à fait gérable ». Pour certains analystes, « cette défaillance est aussi le signe d’un début de dérive des risques aux Etats-Unis, ce qui nécessitera une surveillance particulièrement attentive ». Finalement, on constate que l’ensemble du système bancaire français a été et reste affecté par « l’enronite », mais pas en tant que « victimes directes ». Les banques européennes n’ont subi que des « ricochets financiers » de l’épidémie, de montants incomparables avec ceux supportés par les sociétés américaines (excepté peut-être pour AXA, actionnaire d’Enron avec 2,5% du capital). Néanmoins, la finance internationale a décidé de ne pas en rester là et d’agir rapidement en développant différentes mesures dans tous les secteurs d’activité touchés par « l’enronite ». Sur ce point, la France a fait partie des pays prévoyants en anticipant une situation identique pour une entreprise française. Comme pour l’Union Européenne, si elle a souvent fait l’objet de critiques car jugée trop prudente, ne prenant jamais de risques inconsidérés, cela a peut-être sauvé l’Union Européenne et la France d’une première vague de crise. On peut cependant supposer que, au cours de ces prochains mois, des sociétés dont la comptabilité n’est pas parfaitement saine feront subir au système bancaire français le contre coup d’un possible scandale financier. Nous n’en sommes peut-être qu’aux premiers effets d’une épidémie créé par le virus de «l’enronite ». BIBLIOGRAPHIE
www.fbf.fr www.experts-comptables.fr www.latribune.fr www.lesechos.fr
1 Mrd = milliard 2 Sénateur démocrate du Michigan, coprésidant la sous-commission chargée de déterminer la responsabilité des institutions financières américaines dans la faillite du courtier texan. 3 M = million 4 Suite à la défaillance d’Andersen, les «Big Five» (les 5 plus grosses sociétés du marché du conseil : Andersen Consulting, Deloitte Touche Tohmatsu, Cap Gemini Ernst & Young, KPMG et PWC) sont devenues les «Fat Four». 5 Regroupement de banques pour la réalisation d’une ou plusieurs opérations financières. 6 Filiale de courtage en ligne. 7 Michel Pébereau, BNP Paribas, président de la FBF, Philippe Dupont, Banque Fédérale des Banques Populaires, Charles Milhaud, Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance, Etienne Pflimlin, Confédération Nationale du Crédit Mutuel, Jean Laurent, Crédit Agricole SA, Charles de Croisset, Crédit Commercial de France, Jean Peyrelevade, Crédit Lyonnais, Daniel Bouton, Société Générale. 8 Loi MURCEF : afin de répondre aux critiques de la clientèle et de mieux protéger le consommateur client, le ministère des Finances devrait mettre en place avant l’été la loi MURCEF (Mesure Urgente de Réformes à Caractère Economique et Financier), votée à l’unanimité à fin 2000 par les députés. 9 Fédération des Banques Françaises. |
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