Contrat d’accompagnement dans l’emploi (cae) "emploi de vie scolaire" Estimation du coût de la r émunération, charges et financement du men sur la base d’un taux minefe régional de 90 et d’une durée de travail hebdomadaire de 20 heures (86,60 h par mois)





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date de publication10.11.2017
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Fiche 12-3
Au 1er juillet 2009 (x)


Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
"emploi de vie scolaire"
Estimation du coût de la r émunération, charges et financement du MEN
sur la base d’un taux MINEFE régional de 90 % et d’une durée de travail hebdomadaire de 20 heures (86,60 h par mois)





Libellé

Taux

Montant

Part ministère Economie, des Finances et de l’Emploi (MINEFE)
au taux de 90%


Part ministère de l’Education nationale (MEN)
100% de la part complémentaire


SMIC horaire au 1er juillet 2009

 

8,82

 

SMIC brut mensuel

86,60 h (1)

763,81 (1)

687,43

76,38

Charges salariales

132,07

 

 

CRDS
(97% du traitement brut)


0,50%

3,70

CSG
(97% du traitement brut)


2,40%

17,78

CSG déductible
(97% du traitement brut)


5,10%

37,79

Assurance maladie (2)

0,75%

5,73

Assurance vieillesse

6,75%

51,56

IRCANTEC

2,25%

17,19

Salaire net

630,06

Charges patronales

103,95

103,41

Assurance maladie

Exonération
Article L 5134-31 du code du travail

 

Assurance vieillesse

Allocations familiales

AT-MP (accident du travail, maladie professionnelle)(2)

1,60%

12,22

12,22

FNAL

0,10%

0,76

0,76

0,40% (3)

2,29

2,29

IRCANTEC

3,38%

25,82

25,82

Contribution solidarité autonomie

0,30%

2,29

2,29

Assurance chômage

6,40%

48,88

48,88

Versement transport (4)

1,53%

11,69

11,69

 

Part MINEFE totale

Part MEN totale (5)

Coût employeur

687,83

180,33

(x) Fiches historiques
(1) Formule de calcul : (52 semaines / 12 mois) X 20 heures
Le MINEFE arrondit le montant de sa prise en charge (20 heures X 4,33, au lieu de 20 heures X 4,33333333333333). Le MEN applique la même règle.
(2) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle le taux de la cotisation assurance maladie supplémentaire spécifique est fixé à 1,60 % depuis le 1er janvier 2008, soit au total 2,35%.
(2) Taux porté à 1,60 % au 1er janvier 2009, contre 1,50 % jusqu'à cette date.
(3) Uniquement pour les EPLE employeurs d’au moins 20 salariés éligibles (peu d’EPLE concernés).
Cf. note MEN/DAFC2 n°392 du 21 novembre 2007-
(4) Versement transport (loi n°82-684 du 4 août 1982). Il s’agit là d'une prise en charge forfaitaire, retenue en accord avec le CNASEA (sauf Ile-de-France : prise en charge taux réel). Il convient toutefois de retenir, localement, le taux en vigueur ; le CNASEA procède a posteriori à des régularisations.
(5) Les autres dépenses à la charge de l'employeur sur l'aide du MEN sont : l'indemnité compensatoire pour frais de transport en Corse, visite médicale d'embauche pour les agents en exercice dans le 1er degré, prise en charge partielle des titres d'abonnement transport.



























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