Programme éditorial 2017 [modalités]
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 Programme éditorial 2017 [modalités] LES OBJECTIFS La Région Nouvelle-Aquitaine, soucieuse d’encourager le développement d’un réseau d’éditeurs indépendants de qualité sur le territoire aquitain, a mis en place l’aide au programme éditorial afin de : Encourager l’entreprise éditoriale professionnelle installée dans les départements 24, 33, 40 ,47 et 64 ; Développer la création littéraire sur le territoire ; Soutenir la valorisation du patrimoine culturel aquitain ; Promouvoir la création et la diffusion en langues de France. RENSEIGNEMENTS Région Aquitaine Marc Leabat / marc.leabat@laregion-alpc.fr Sandrine Thoreau / sandrine.thoreau@laregion-alpc.fr Direction de la culture – Service des industries culturelles et créatives 14, rue François de Sourdis – 33 077 Bordeaux Cedex Ecla Aquitaine Odile Nublat / odile.nublat @ecla.aquitaine.fr Écla - BT 36-37 rue des terres neuves - 33130 BÈGLES BÉNÉFICIAIRES Sont éligibles les éditeurs qui répondent aux critères suivants : Entreprise individuelle, société à responsabilité limitée, société anonyme, SCOP, SCIC faisant l’objet d’une inscription au Registre du commerce et des sociétés en Aquitaine, association aquitaine dont la création fait l’objet d’une parution dans le journal officiel ; Répondant à la définition européenne de la petite ou moyenne entreprise (règlement CE n° 70/2001 du 12 janvier 2001, modifié par la recommandation 2003/361/CE) et dont le capital n’est pas majoritairement détenu par un groupe national ou international ayant notamment pour activité l’édition de livres ; Publie à compte d’éditeur (compte d’auteur et autoédition exclus), respectant les usages professionnels de la chaîne du livre et possédant un minimum de 5 titres au catalogue avec un programme régulier de parutions ; Ayant plus d’un an d’existence (donc susceptible de fournir un bilan financier) et dont le chiffre d’affaires lié à l’édition, la diffusion et/ou la distribution représente une part significative du chiffre d’affaire global ; Éditeurs réalisant un minimum de 10.000 € HT de CA lié à l’édition ; Ayant organisé un système efficace de diffusion et distribution et/ou ayant recours à un prestataire extérieur professionnel reconnu. CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ Sont éligibles les éditeurs dont le programme éditorial pour l’année 2017 répond aux critères suivants : Lisibilité et pertinence de la ligne éditoriale adoptée ; Qualité du programme éditorial prévisionnel, constitué d’ouvrages répondant à la définition fiscale du livre (à l’exclusion des livres scolaires, annuaires, catalogues d’expositions et actes de colloques) ; Cohérence de la production envisagée avec les capacités financières de l’entreprise. MODALITÉS D’INSTRUCTION ET D’ATTRIBUTION La demande d’aide au programme éditorial est désormais dématérialisée et accessible via une plateforme numérique ; la Région Nouvelle-Aquitaine instruit la demande, avec l’appui technique de l’agence Ecla. L’instruction tient compte de différents éléments pour attribuer cette subvention :
Une audition pourra être proposée dans le mois qui suit le dépôt du dossier. L’aide est modulable selon l’importance du programme éditorial présenté (dont les frais de production et de promotion prévisionnels) et le CA réalisé (conformément au barème indicatif qui suit).
N.B. : le soutien aux éditeurs en langues régionales se fondent sur des critères analogues qui sont toutefois aménagés et bonifiés compte tenu de la spécificité de leur marché et du volontarisme politique régional à cet effet ; ces soutiens relèvent des engagements de l’OPLB (Office public de la langue basque) pour le basque et, pour l’occitan, d’une co-instruction par la mission Langues et cultures régionales de la Région Nouvelle-Aquitaine. MODALITÉS DE VERSEMENT À l’issue de l’instruction, la demande d’aide sera soumise à l’approbation du Conseil régional réuni en commission permanente. L’attribution de la subvention sera notifiée par courrier et la subvention versée au regard d’une convention ou d’un arrêté qui précise les pièces financières justificatives nécessaires. Les subventions inférieures à 5 000 € sont forfaitaires et font l’objet d’un arrêté attributif définissant l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et de versement. Les subventions comprises entre 5 001 € et 10 000 € font l’objet d’un arrêté attributif ou d’une convention définissant l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et de versement (soit une avance de 70% et solde de 30%) et seront proratisées en fonction du budget réalisé. Clause d’engagement consécutif à l’obtention d’une aide Si le dossier obtient une suite favorable, la mention « avec le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine » ou l’apposition du logo sera faite sur le site de l’éditeur ou sur tout autre document de communication. L’éditeur s’engage à informer la Région et Écla de tout évènement spécifique lié au projet soutenu. PROCESSUS DE DEMANDE Le dépôt de ce dossier se fait automatiquement en ligne : les éléments sont transférés directement à Écla qui transmet le dossier complet au service instructeur de la Région Nouvelle-Aquitaine. L’inexactitude des renseignements portés sur ce dossier conduira à l’ajournement de la demande. Pendant l’instruction du dossier, toute modification inhérente au projet devra nous être signalée dans les meilleurs délais. L’instruction de la demande de subvention ne pourra être engagée qu’au vu du présent dossier et, le cas échéant, au regard du fait que toute autre demande antérieure de soutien accordée aura été dûment soldée (fourniture des pièces justificatives) et communiquée (mention du soutien). La demande se déroule en deux étapes : 1 – Complétez le formulaire d’identification Il regroupe les éléments nécessaires à l’identification de votre structure et de sa situation économique. Accéder au formulaire d’identification ICI Une fois complétée, conservez votre fiche d’identification. Elle pourra être mise à jour auprès d'Écla puis réutilisée lors de vos futures demandes de soutien, au titre du programme éditorial ou des dispositifs inscrits au contrat de filière Livre en Aquitaine. 2 – Complétez le formulaire Programme éditorial et joindre les pièces complémentaires Via ce formulaire en ligne, vous détaillez votre projet et transmettez les éléments nécessaires à l’instruction : - Lettre de saisine motivée à l’attention du Président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ; - Fiche d’identification préalablement complétée en ligne ; - Programme éditorial prévisionnel ; - Les derniers éléments financiers approuvés (bilan financier, compte de résultat détaillé, liasse fiscale) ; - DADS (Déclaration annuelle des données sociales) de l’année précédente ; - Certificat attestant que l’organisme est en règle vis-à-vis de l’URSSAF ; - Les pièces approuvées lors de la dernière Assemblée générale ou le rapport de gestion ; - Un RIB de moins de deux mois (le nom du bénéficiaire et/ou de l’organisme indiqué doivent être rigoureusement identiques à ceux du demandeur qui a le statut légal pour déposer le dossier) ; - Pour les sociétés, un extrait de KBis de moins de trois mois ; - Une attestation sur l’honneur ; - Tout document que vous jugerez utile à l’instruction de la demande. Le Conseil régional pourra demander des pièces complémentaires nécessaires à l’étude du dossier. Accéder au formulaire Programme éditorial ICI Traitement et confidentialité des données Les données recueillies feront l’objet d’un traitement informatique permettant d’examiner votre demande. Les destinataires sont la Région Nouvelle-Aquitaine et l’agence Écla. Lors des phases de bilan et d’analyse de la situation des professionnels du livre en région, les données seront anonymisées et prises sous l’angle collectif. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Écla : ecla@ecla.aquitaine.fr, 36-37 rue des terres neuves, 33130 BÈGLES. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. DÉPÔT ET TRANSMISSION DU DOSSIER Une fois le formulaire de demande complété et les pièces complémentaires chargées, vous validez votre demande qui est automatiquement transférée à Écla via la plateforme Limesurvey. Écla transmet les éléments à la Région Nouvelle-Aquitaine, qui instruit votre demande selon les termes précisés dans les modalités du dispositif. Pour toute question concernant le dispositif de soutien au programme éditorial, l’instruction et le suivi de votre dossier, contactez la Région Nouvelle-Aquitaine : Marc Leabat / marc.leabat@laregion-alpc.fr Sandrine Thoreau / sandrine.thoreau@laregion-.fr Direction de la culture – Service des industries culturelles et créatives 14, rue François de Sourdis – 33 077 Bordeaux Cedex | |||||||||||||||||
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