Rapport Mesures en faveur de l’agriculture 5 Rapport «Un soutien européen important pour l’agriculture et la ruralité : le programme de développement rural feader 2014-2020»





télécharger 1.05 Mb.
titreRapport Mesures en faveur de l’agriculture 5 Rapport «Un soutien européen important pour l’agriculture et la ruralité : le programme de développement rural feader 2014-2020»
page1/29
date de publication12.11.2017
taille1.05 Mb.
typeRapport
m.20-bal.com > loi > Rapport
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   29





S O M M A I R E


Séance plénière du 15 octobre 2015


Page



Approbation du procès-verbal des débats
relatifs à la Séance plénière du 18 juin 2015 4

Rapport - Mesures en faveur de l’agriculture 5

Rapport - « Un soutien européen important pour l’agriculture
et la ruralité :
le programme de développement rural FEADER 2014-2020 » 21

Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2015 45

Amendement présenté par le groupe Europe Écologie - Les Verts 83

Maintien du tarif de la modulation régionale de la TICPE,
ainsi que du tarif de la majoration Grenelle
pour le financement de projets structurants en 2016 85

Rapport - Financement de la rénovation énergétique globale
des bâtiments et des énergies renouvelables 89

Communication - Orientations pour la carte des formations professionnelles initiales en région Centre-Val de Loire 108

Communication sur les actions de formation
mises en œuvre au titre du Fonds réActif emploi-formation 124

Communication - « Pour une COMmunauté d’Universités
et Établissements (COMUE) renforcée et la création d’un Grand Établissement Centre-Val de Loire » 131

Délégation au Président du Conseil régional - Communication sur les marchés et les avenants passés du 01.04.2015 au 30.06.2015
et sur les actions contentieuses pendantes
devant les tribunaux depuis le 14.05.15 au 14.09.15 146

Observations définitives de la Chambre régionale
des Comptes sur la gestion
du lycée professionnel Jean de Berry de BOURGES 147

Vœu présenté par les groupes Europe Écologie - Les Verts et Communiste - Front de Gauche :
pour déclarer la région Centre-Val de Loire « zone hors TAFTA » 148

Vœu présenté par le groupe Socialiste – Radical de Gauche :
« Projet de traité transatlantique
entre l’Union européenne et les États-Unis :
non à l’opacité ! » 150

Vœu présenté par les groupes Europe Écologie - Les Verts, Parti Socialiste et Radicaux, Communiste - Front de Gauche :
indemnité kilométrique vélo 152


CONSEIL RÉGIONAL
Réunion du jeudi 15 octobre 2015

Le jeudi 15 octobre 2015, s’est tenue à ORLÉANS, à l’Hôtel régional, une réunion du Conseil régional, sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Madame Mélanie FORTIER étant Secrétaire de séance.
Etaient présents : Madame Danielle AVON, Madame Maryvonne BARICHARD, Monsieur
Claude BEAUFILS, Monsieur Jean-Marie BEFFARA (jusqu’à 17h30), Monsieur Alain BEIGNET, Madame Kaltoum BENMANSOUR, Madame Monique BEVIERE, Monsieur Jean-Michel BODIN

(à partir de 14h35), Madame Patricia BOISSY (à partir de 10h50 et jusqu’à 16h10), Monsieur François BONNEAU, Monsieur Yann BOURSEGUIN (jusqu’à 14h35), Monsieur Marc BRYNHOLE, Madame Carole CANETTE, Monsieur Michel CHASSIER, Monsieur Jean-Jacques CHATEL (jusqu’à 18h45 et à partir de 21h30), Monsieur Bernard CHAUVET, Monsieur Matthieu COLOMBIER, Monsieur Thibault COULON (jusqu’à 16h30), Madame Moïsette CROSNIER, Madame
Clémence DAUPHIN, Monsieur Gilles DEGUET, Monsieur Jean DELAVERGNE, Monsieur
François DUMON, Madame Mireille ELOY, Madame Christine FAUQUET, Madame
Marie-Françoise FAUTRAT, Madame Mélanie FORTIER, Monsieur Philippe FOURNIE, Monsieur Bernard FOURNIER, Monsieur Charles FOURNIER, Monsieur Olivier FREZOT, Monsieur
Valentino GAMBUTO, Madame Isabelle GAUDRON, Madame Karine GLOANEC-MAURIN (jusqu’à 14h35), Monsieur Gilles GODEFROY, Madame Annick GOMBERT, Monsieur
Jean-Philippe GRAND (à partir de 11h50), Monsieur Daniel GUERET (jusqu’à 16h30), Madame Saadika HARCHI, Monsieur Jean-Pierre LARSONNEUR, Madame Anne LECLERCQ, Monsieur Philippe LECOQ, Monsieur Charles-Eric LEMAIGNEN, Madame Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 14h35), Monsieur Roger MAHOUDEAU (jusqu’à 16h20), Madame Isabelle MAINCION, Madame Joëlle MATHIEU, Monsieur Serge MECHIN, Madame Marie-Madeleine MIALOT (jusqu’à 20h00), Monsieur Mohamed MOULAY, Monsieur Hervé NOVELLI (jusqu’à 16h20), Monsieur Nicolas PERRUCHOT, Madame Josette PHILIPPE (jusqu’à 16h15), Madame Paulette PICARD, Madame Agnès QUATREHOMME, Madame Gisèle QUERITÉ, Madame Monique RAYNAUD (jusqu’à 16h00), Madame Chantal REBOUT (à partir de 10h35), Madame Sandra RENDA, Madame Laurence RENIER, Monsieur Patrick RIEHL, Madame Michelle RIVET, Monsieur
Pierre-Alain ROIRON, Monsieur Christophe ROSSIGNOL, Madame Pascale ROSSLER, Monsieur Dominique ROULLET Madame Martine SALMON (jusqu’à 20h00), Monsieur
Jean-Pierre SCHMITT, Madame Agnès SINSOULIER-BIGOT, Madame Catherine SOULLIE.

Etaient excusés : Monsieur Jean-Marie BEFFARA (pouvoir à Madame Isabelle GAUDRON à partir de 17h30),Monsieur Jean-Michel BODIN ( pouvoir à Madame Maryvonne BARICHARD jusqu’à 14h35), Madame Patricia BOISSY ( pouvoir à Monsieur Jean-Pierre LARSONNEUR jusqu’à 10h50 et à partir de 16h10), Monsieur Yann BOURSEGUIN (pouvoir à Monsieur Alain BEIGNET à partir de 14h35), Monsieur Jean-Jacques CHATEL (pouvoir à Monsieur Valentino GAMBUTO à partir de 18h45 et jusqu’à 21h30), Monsieur Thibault COULON (pouvoir à Monsieur
Charles-Eric LEMAIGNEN à partir de 16h30 et jusqu’à 18h30),Monsieur Michel FRADET (pouvoir à Monsieur Marc BRYNHOLE), Madame Karine GLOANEC-MAURIN (pouvoir à Madame Carole CANETTE à partir de 14h35), Monsieur Jean-Philippe GRAND (pouvoir à Madame
Moïsette CROSNIER jusqu’à 11h50), Monsieur Daniel GUERET (pouvoir à Madame
Laurence RENIER à partir de 16h30), Madame Catherine JACOBI (pouvoir à Monsieur
François DUMON), Monsieur François JOLIVET (pouvoir à Madame Monique BEVIERE), Monsieur Karim LAANAYA (pouvoir à Monsieur Jean DELAVERGNE), Madame
Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA (pouvoir à Madame Agnès QUATREHOMME à partir de 14h35), Monsieur Roger MAHOUDEAU (pouvoir à Madame Christine FAUQUET à partir de 16h20), Madame Marie-Madeleine MIALOT (pouvoir à Madame Anne LECLERCQ à partir de 20h00), Monsieur Hervé NOVELLI (pouvoir à Monsieur Nicolas PERRUCHOT à partir de 16h20), Madame Josette PHILIPPE (pouvoir à Madame Isabelle MAINCION à partir de 16h15), Madame
Monique RAYNAUD (pouvoir à Madame Gisèle QUERITE à partir de 16h00), Madame Chantal REBOUT (pouvoir à Monsieur Charles FOURNIER jusqu’à 10h35), Madame Martine SALMON (pouvoir à Madame Mélanie FORTIER à partir de 20h00), Monsieur Frank SUPPLISSON (pouvoir à Madame Mireille ELOY), Monsieur Franck THOMAS-RICHARD (pouvoir à Madame Paulette PICARD), Monsieur Jean-Vincent VALLIES.

(La séance est ouverte à 9 heures 36, sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional)

M. le Président - Chers collègues, tout d’abord, avant d’ouvrir nos travaux, je voudrais souhaiter la bienvenue aux élèves et enseignants de la classe de 1ère L-ES du lycée Voltaire.
(Applaudissements)
C’est l’un des grands lycées de notre région et de l’Orléanais, sur lequel les jeunes savent que la Région a eu l’occasion de beaucoup investir pour rénover, équiper, etc., et pour lequel nous apportons, dans les domaines de la culture, de l’ouverture à l’Europe, des moyens pour aider le développement de projets éducatifs, qui sont toujours de très grande qualité.
Bienvenue aux enseignants et aux jeunes présents ce matin avec nous.
Nous allons maintenant procéder à l’appel nominatif.

(Madame BIDAULT, Directrice du Secrétariat Général, procède à l’appel)

M. le Président - Merci pour cet appel.
Nous allons procéder à la désignation du secrétaire de séance, et je vous propose de nommer Mélanie FORTIER, qui accepte. Très bien.
(Madame Mélanie FORTIER est désignée Secrétaire de séance à l’unanimité)

Approbation du procès-verbal des débats
relatifs à la Séance plénière du 18 juin 2015


M. le Président - Y a-t-il, pour ce procès-verbal, des observations ou des remarques ? Je n’en vois pas, il est donc adopté en l’état.
(Le procès-verbal des débats relatifs à la séance plénière du 18 juin 2015 est approuvé à l’unanimité)

M. le Président - Nous abordons les points inscrits à l’ordre du jour, et pour les mesures en faveur de l’agriculture, j’invite à nous rejoindre Madame BARICHARD, Rapporteure, et Madame MIALOT, Vice-présidente.


Rapport - Mesures en faveur de l’agriculture
(Rapport n°8)


M. le Président - Je donne la parole à Marie-Madeleine MIALOT, en vous disant l’importance de ce rapport.
Chacun connaît la situation au niveau national de l’élevage, c’est-à-dire une crise importante dont les médias ont rendu compte pendant l’été et dont les principaux acteurs, les agriculteurs et les éleveurs, ont témoigné durant cette même période.
C’est une crise réelle et nous avons voulu être aux côtés des éleveurs, hyper-réactifs. Nous vous proposons des mesures qui le sont tout autant, de manière que nous puissions affirmer l’absolue solidarité de la Région en leur direction et le faire dans le cadre d’une procédure extrêmement rapide et très largement concertée.
Madame MIALOT, vous avez la parole.

Mme MIALOT - Merci, Monsieur le Président.
Je veux dire juste un mot par rapport à notre Commission qui statue sur les sujets, pour préciser que des questions avaient déjà été posées lors de la réunion précédente, auxquelles nous avions quasiment répondu en ce qui concernait le contenu de ce rapport. C’est donc très rapidement que ce dossier est passé devant notre Commission, dans les délais impartis aux séances.
C’est la raison pour laquelle il n’y a pas un avis formalisé, comme c’est parfois le cas.
Ce rapport a pour objet deux sujets principaux.
Le premier, bien évidemment, est de faire face à cette crise de l’élevage excessivement grave.
Bien évidemment, plusieurs éleveurs se sont adressés à leurs organisations syndicales et aux chambres d’agriculture pour évoquer l’ensemble de leurs difficultés. Ils se sont déplacés à PARIS pour être entendus au plus haut niveau.
Nous avons souhaité, en tant que collectivité régionale – comme nous avons pris l’habitude de le faire à titre exceptionnel, mais en complément d’un engagement structurel dans nos contrats d’appui aux filières, que nous poursuivons –, mettre en place une aide exceptionnelle, dont les caractéristiques sont détaillées dans le rapport. Elle prend en compte quatre types d’élevage : les élevages bovins et porcins, qui sont les premières victimes de la crise des marchés, comme de la crise climatique de cet été, ainsi que les caprins et ovins.
Concernant les mesures particulières, deux notices ont été rédigées par les services. Si vous le souhaitez, elles sont à votre disposition afin que vous puissiez répercuter, aux côtés des chambres d’agriculture et des organisations syndicales, les informations qu’elles contiennent. Elles ont une forme légèrement différente de celle du rapport. Elles sont beaucoup plus sous forme d’une notice pratique. Je vous propose que nous puissions les mettre, à côté des hôtesses, à votre disposition de façon que vous ayez les éléments, parce qu’il y a un côté technique où l’appui d’un écrit peut rendre service.
C’est ce que je vous propose, très simplement.
Nous avons travaillé dans une enveloppe, que nous avons utilisée par des redéploiements que vous retrouverez dans la Décision modificative.
Cette enveloppe doit nous permettre de faire face aux demandes de 3 000 éleveurs environ. Nous avons essayé de compter au plus juste, dans les différentes catégories d’élevage, quels étaient potentiellement ceux qui pouvaient demander cette aide, sachant que nous avons souhaité qu’elle soit versée rapidement.
Pour ce faire, il fallait absolument simplifier les critères. Chaque fois que l’on en met, on allonge le délai d’instruction ; c’est strictement mathématique. Un seul critère est en place : les 20 hectares de surfaces fourragères. Nous avons eu des échanges constants avec les organisations syndicales, comme avec les chambres d’agriculture. La définition est simple et a obtenu l’accord de tout le monde.
La modalité pratique de versement sera celle que nous avions utilisée en 2011 : une lettre-chèque.
À partir de demain, s’ouvre un délai pour télécharger le dossier. Il peut l’être directement de chez l’agriculteur ou les chambres d’agriculture sont prêtes à accueillir ceux qui ne disposeraient pas du matériel suffisant.
Pour l’essentiel, c’est un engagement sur l’honneur de remplir les conditions d’éligibilité. Cela gagne le temps du contrôle.
Par ailleurs, les chèques seront faits à partir du mois de novembre. L’instruction et le collationnement des éléments du dossier se feront sur 15 jours. Les chèques devraient être expédiés à partir de début novembre jusqu’à fin novembre, avec la formule de la lettre-chèque adressée directement à l’éleveur.
Je signale qu’en ce qui concerne les UGB retenues, au-delà des chiffres, nous avons souhaité travailler avec les interprofessions que nous connaissions bien, pour les filières élevage, à l’occasion de nos CAP’Filières, afin de leur demander si nous étions à peu près sur les troupeaux moyens qui avaient souffert de ces crises. C’est donc avec eux que nous avons défini ces quotas d’UGB.
Dans la notice, vous avez la traduction en animal de ces fameuses UGB, ce qui nous semblait important. En effet, nous avons découvert au fil des échanges que les UGB administratives n’étaient pas forcément les UGB techniques utilisées par les éleveurs. Il fallait, là encore, essayer de se simplifier la vie, parce que ce n’était pas très simple.
Le deuxième sujet concerne le fait que nous avons souhaité pouvoir être réactifs avec nos CAP’Filières. Nous l’avions déjà été plusieurs fois lors de crises. À travers les appels à projets des investissements productifs dans la filière bovine, nous avions des éléments précis sur des dossiers déposés à la Région pour financer des investissements productifs.
Dans les CAP’Filières, notre plafond était fixé à 70 000 euros.
Simultanément d’ailleurs, pour ces investissements productifs, il est possible d’avoir un partage : une enveloppe État et une enveloppe Région. Il se trouve que le gouvernement avait décidé de mettre un plafond à 300 000 euros. Il était un peu délicat que nous en conservions un à 70 000 euros. Nous travaillons sur les enveloppes pour les dépenser au maximum ; si nous avons deux plafonds différents, cela pose un vrai problème.
Quand nous avons regardé les dossiers, nous étions à un peu plus d’une vingtaine, il nous semblait possible de déplafonner. Nous étions d’ailleurs tout à fait dans la logique des CAP’Filières, c’est-à-dire soutenir la modernisation des élevages. À ce titre, nous nous alignons sur un plafond de 300 000 euros qui nous permet de faire face à l’ensemble des dossiers qui nous sont déposés, qui sont acceptés et qui vont pleinement satisfaire des éleveurs bovins avec cet élément.
Autre engagement à plus long terme : la restauration collective.
Nous sommes gestionnaires coresponsables de la restauration collective dans nos établissements scolaires et, plus généralement, dans nos CFA. Des partenariats ont déjà été établis, sous l’initiative de Madame REBOUT, aussi bien pour la formation que pour les innovations introduites ici et là.
Nous avons invité le 26 août, dans une séance animée par le Président, des représentants à la fois des lycées et des organisations professionnelles agricoles et syndicales. La question, dans la restauration collective, de pouvoir s’alimenter avec des produits de proximité est posée. C’est également un grand sujet de revendication nationale.
Nous avons décidé d’avancer et, pour cela, il faut structurer la demande et l’offre.
Nous avons déjà commencé à structurer la demande avec le Département d’Eure-et-Loir, puisque des groupements d’achats y ont été mis en place pour regrouper les commandes des collèges et des lycées. Quatre groupements d’achats existent dans ce département et reprennent la localisation géographique. Nous avons mis plus d’un an, avec les services, pour le faire mais ce système fonctionne depuis deux ans avec satisfaction.
D’autres expériences sur l’organisation de l’offre existent. Je citerai celles de l’Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher. Nous avons donc déjà des bases d’organisation de la demande ou de l’offre.
Nous nous proposons de continuer pour monter les systèmes les plus adaptés, département par département. Si nous pouvons nous grouper avec les collèges comme nous l’avons fait dans l’Eure-et-Loir, ce serait une excellente occasion de mutualisation des achats alimentaires.
Dernier aspect : la formation. Ce sont dans des mesures beaucoup plus structurelles, mais qui ont été tout à fait favorablement accueillies par la profession. Nous voudrions, sur l’appel à projets FEADER, mettre en place une aide à la formation qui serait gratuite pour les éleveurs.
Voilà cette mesure rapidement dressée : elle a obtenu l’assentiment de la profession agricole.
Je tiens à remercier les services parce que nous avons travaillé dans un temps réel très court pour être efficaces. Je remercie particulièrement Sandrine CLÉMENT et son équipe de la mobilisation que nous avons eue sur le sujet, pour vous présenter la délibération que vous avez sous les yeux.
Je vous remercie.
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   29

similaire:

Rapport Mesures en faveur de l’agriculture 5 Rapport «Un soutien européen important pour l’agriculture et la ruralité : le programme de développement rural feader 2014-2020» iconType d’opération 08. 06. 02 du Programme de Développement Rural Feader 2014-2020

Rapport Mesures en faveur de l’agriculture 5 Rapport «Un soutien européen important pour l’agriculture et la ruralité : le programme de développement rural feader 2014-2020» iconAdresse du siège social
«soutien aux investissements pour le développement des cuma» du Programme de développement rural 2014-2020

Rapport Mesures en faveur de l’agriculture 5 Rapport «Un soutien européen important pour l’agriculture et la ruralité : le programme de développement rural feader 2014-2020» iconFormulaire de demande de subvention sous mesure 1 «Aide à la formation...
«Aide à la formation professionnelle et à l’acquisition de compétences» du Programme de développement rural 2014-2020

Rapport Mesures en faveur de l’agriculture 5 Rapport «Un soutien européen important pour l’agriculture et la ruralité : le programme de développement rural feader 2014-2020» iconFormulaire de demande de subvention type d’opération 1 «Aide à la...
«Aide à la formation professionnelle et à l’acquisition de compétences» du Programme de développement rural 2014-2020

Rapport Mesures en faveur de l’agriculture 5 Rapport «Un soutien européen important pour l’agriculture et la ruralité : le programme de développement rural feader 2014-2020» iconDispositif 08. 01 du Programme de Développement Rural de Basse-Normandie 2014-2020

Rapport Mesures en faveur de l’agriculture 5 Rapport «Un soutien européen important pour l’agriculture et la ruralité : le programme de développement rural feader 2014-2020» iconType d’Opération 44 du Programme de Développement Rural centre val de loire 2014-2020

Rapport Mesures en faveur de l’agriculture 5 Rapport «Un soutien européen important pour l’agriculture et la ruralité : le programme de développement rural feader 2014-2020» iconProgramme de Développement Rural (pdr) 2014-2020 validé par l’Union Européenne le 25 août 2015

Rapport Mesures en faveur de l’agriculture 5 Rapport «Un soutien européen important pour l’agriculture et la ruralité : le programme de développement rural feader 2014-2020» iconProgramme de développement rural hexagonal
«nouveaux défis» et soutien au développement d’infrastructures pour l’Internet à haut débit 320

Rapport Mesures en faveur de l’agriculture 5 Rapport «Un soutien européen important pour l’agriculture et la ruralité : le programme de développement rural feader 2014-2020» iconProgramme de développement rural hexagonal
«nouveaux défis» et soutien au développement d’infrastructures pour l’Internet à haut débit 312

Rapport Mesures en faveur de l’agriculture 5 Rapport «Un soutien européen important pour l’agriculture et la ruralité : le programme de développement rural feader 2014-2020» iconAu cours des années, la pac a maintenu ses 2 «piliers» constitutifs...
«Communication» de la dg agriculture publiée fin novembre 2010, tout en souhaitant maintenir les dispositions des pac antérieures,...





Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
m.20-bal.com