SÉANCE DU 13 AVRIL 2015
PROCES VERBAL DE SEANCE
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Date de convocation : 8 Avril 2015
Présents : Mmes ANSERMINO, FARNIER S, FORTIN, MARTY, PHILIPPON, RIGAULT, ROGER
Mrs BORDE, FARNIER D, FIRMAIN LE MENER, PARIS, POUSSE
RHENY,
Absents : Mr TONDEREAU Philippe qui a donné pouvoir à Mme Sabine FARNIER
Secrétaire : Mme Sabine FARNIER
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Monsieur Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 23 Mars 2015 à l’approbation. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2015/011- demande de subvention
Monsieur le Maire informe avoir reçu les demandes de subventions suivantes :
L’outil en main du Loir et Cher
Le Souvenir Français
Afsep
Association des Secrétaires de mairie de Loir et Cher
La Flamme Landaise
AMF Téléthon
Tandem
Fondation du Patrimoine
La Croix Rouge
Monsieur le Maire lit le courrier de demande de subvention de L’outil en main, et informe que ce sont des retraités qui montrent des travaux manuels aux enfants. Mr Didier FIRMAIN dit que ce serait intéressant pour les TAP. Mr BORDE dit que c’est la première fois que cette association demande. Mr BORDE demande ce que le conseil veut faire. Mr PARIS dit que l’on ne donne rien à la chambre des métiers et que là c’est la même chose, même s’il aurait souhaité que l’on donne, il faut être en accord. Mme MARTY dit que l’on peut mettre des affiches s’ils ont besoin de fonds. Mme FORTIN dit que cela peut permettre de relancer l’apprentissage. Mr LE MENER dit que s’il participait au TAP cela serait bien et que l’on pourrait ainsi les subventionner. Mr FIRMAIN lui répond que c’est difficile car il faut que les enfants se déplacent. Mme FARNIER dit qu’il faudrait voir l’année prochaine par rapport au nombre d’enfants. Il est décidé à l’unanimité de ne pas donner de subvention cette année.
Mr BORDE lit la demande de subvention du Souvenir Français et indique que cette association entretien les monuments aux morts et que l’on donne habituellement 80 €. Mr BORDE propose de reconduire cette subvention. Après en avoir délibéré par une abstention et 14 voix pour de donner 80€ pour l’année 2015 à l’Association Souvenir Français.
Concernant l’AFSEP, Mr BORDE précise que l’on n’a jamais donné mais précise que la demande est faite dans les règles en fournissant le cerfa réglementaire. Il est décidé à l’unanimité de ne pas donner de subvention.
Concernant l’association des secrétaires de mairie, Mme ROGER demande à quoi cela sert. Mr BORDE laisse la parole à Mme LALLOZ qui informe que cela permet d’avoir des informations sur la législation mais également des documents de travail. Mr BORDE lit le courrier de demande de subvention. Mme ANSERMINO dit que si l’on a besoin d’informations on peut les avoir auprès du centre de gestion. Mr BORDE répond que le centre de gestion gère le personnel dans les communes et EPCI en ce qui concerne les avancements et les élections professionnelles et syndicales, et que c’est autre chose. Mr FIRMAIN dit que le président de cette association a été invité au congrès des maires et qu’à cette occasion il pouvait évoquer le point de vue des secrétaires de mairie. Mr BORDE précise qu’il est demandé 3€/ 100 habitants. Il propose de donner 25€. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, il est décidé de donner 25 € à cette association.
Concernant la Flamme Landaise, Mme FARNIER prend la parole et informe qu’il y a 15 gymnastes de la commune et que les années précédentes il était donné 10€ par enfant de la commune. L’année dernière 120€ avait été donné, la commission associations et festivités est d’accord pour que la somme de 10€/enfant de la commune soit reconduite. Cela permettrait de les encourager. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, il est décidé de donner 150 € à cette association.
Concernant le Téléthon, Mr BORDE explique que c’est une demande récurrente à laquelle on ne donne pas non plus. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas donner de subvention à cette association.
Concernant l’association TANDEM, Mr BORDE en lit le courrier. Il dit que cette association s’occupe de la vie scolaire, sociale et professionnelle et précise que c’est la première fois que la demande est faite. Mme FORTIN dit qu’il faut que l’on ait une ligne de conduite. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas donner de subvention à cette association.
Concernant la Fondation du Patrimoine, Mr BORDE précise que l’année précédente on avait donné. Mme RIGAULT demande si c’était en vue des travaux sur les cloches de l’église, Mr BORDE répond que oui mais que malheureusement on n’a pas eu de subvention, le montant des travaux n’étant pas assez élevé. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas donner de subvention à cette association.
Concernant la demande de subvention de la Croix Rouge, Mr BORDE indique que c’est la même situation qu’avec l’association TANDEM et que de manière générale on ne donne rien. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas donner de subvention à cette association.
Mr BORDE fait remarquer que toutes ces associations caritatives demandent aux communes des subventions, alors qu’auparavant elles ne le faisaient pas.
2015/012- clôture budget lotissement
M. le maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe « Lotissement Croix Rouge » a été ouvert par délibération en date du 26 Mars 2012 afin de répondre à la création du lotissement communal dit Croix Rouge. Compte tenu de la réalisation complète de ce lotissement, ce budget n'a plus lieu d'exister.
Il est à préciser que toutes les opérations comptables ainsi que le reversement de l'excédent au budget principal de la commune ont été réalisées au cours de l'exercice budgétaire 2015. Le compte administratif 2014 du budget annexe Croix Rouge ainsi que le compte de gestion 2014 du budget annexe Croix Rouge dressé par le comptable public ont été votés le 23 Mars 2015 par le conseil municipal.
Monsieur le Maire dit que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget qui est soumis au régime de la TVA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à clôturer le budget annexe « Lotissement Croix Rouge», et effectuer les démarches nécessaires.
2015/013- Reversement de l’excédent du budget annexe au budget général de la commune
Monsieur le Maire informe que suite à la clôture du budget annexe « Lotissement Croix Rouge », il convient de reverser l’excédent de ce budget au budget général de la Commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à reverser l’excédent de fonctionnement du budget annexe du Lotissement Croix Rouge dans le budget général de la Commune.
Monsieur le Maire précise que le montant de la reprise s'élève à 51 610.78 € et que cette opération comptable s'effectue sur les articles budgétaires suivants :
Budget Annexe Lotissement Croix Rouge :
Article 6522 Excédents des budgets annexes à caractère administratif:
- 51 610.78 €
Budget Général Commune :
Article 7551- Excédents des budgets annexes à caractère administratif :
+ 51 610.78 €
2015/014- annulation de délibérations
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il convient de prendre une délibération pour retirer des délibérations prises lors de précédents conseils municipaux. Ainsi, il demande à ce que soient retirées les délibérations concernant la fixation de la redevance d’occupation du domaine routier par France Télécom, les tarifs communaux, le loyer des logements, qui autorise Monsieur le Maire à signer des baux avec les futurs locataires et celle concernant le balayage des caniveaux et avaloirs divers. Mr BORDE explique que dorénavant compte tenu des délégations qui lui sont allouées certaines délibérations ne sont plus à prendre. Ces informations seront transmises sous forme de décisions lors des conseils municipaux. Mr PARIS dit que ce sera des décisions que le Maire prendra tout seul. Mr BORDE dit que cela fera moins de travail à la préfecture. Mr PARIS dit que ce sont des décisions importantes que le conseil municipal doit voir. Mr PARIS dit que c’est bizarre car pour le contrat de balayage, la décision doit être prise par le conseil.
Monsieur le Maire demande donc à ce que soient retirées les délibérations suivantes : 2014/095-2014/096-2014/098-2014/099-2014/109-2014/111 et 2015/002.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retirer les délibérations suivantes : 2014/095-2014/096-2014/098-2014/099-2014/109-2014/111 et 2015/002.
2015/015- mandatement de Mr le Maire à désigner un avocat
Monsieur le Maire informe qu’il convient de l’autoriser à désigner un avocat dans le cadre de l’audience qui se tiendra au tribunal concernant le vol du matériel informatique. Il demande donc aux membres du conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à désigner un avocat dans le cadre de cette affaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, d’autoriser Mr le Maire à désigner un avocat dans le cadre de cette affaire.
2015/016- création poste adjoint technique principal de 2eme classe
Monsieur le Maire informe qu’il convient de créer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe dans le cadre de la nomination d’un des agents des services techniques.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Monsieur le Maire propose la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, permanent à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er Janvier 2015 :
Service Technique
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Emploi
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Grade (s)
associé (s)
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Catégorie
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Ancien effectif
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Nouvel effectif
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Durée hebdomadaire
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Agent des services techniques
Agent des services techniques
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Adjoint 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
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C
C
|
1
0
|
0
1
|
TC
TC
|
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver le tableau des emplois ci-dessus et autorise Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la création de ce poste et à la nomination de l’agent.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
2015/017- tableau des ratios
Monsieur le Maire informe que cette délibération à prendre et la suite logique de la précédente afin de pouvoir nomme l’agent des services techniques à ce nouveau grade. Mr BORDE dit que ce tableau des ratios est fait pour tous les agents. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
1. D'adopter les ratios suivants :
Grade d’origine
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Grade d’avancement
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Ratio
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Adjoint technique de 1ère classe
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Adjoint technique principal de 2ème classe
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100%
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Adjoint technique de 2ème classe
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Adjoint technique de 1ère classe
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100%
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Adjoint administratif de 1ère classe
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Adjoint administratif principal de 2ème classe
|
100%
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Rédacteur
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Rédacteur principal
|
100%
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2. D'autoriser M. le maire à signer tous les documents nécessaires.
3. D'inscrire des crédits suffisants au budget communal.
Mr BORDE lit le courrier de remerciements de l’AFAEL suite à l’organisation de leur LOTO.
Mr BORDE lit également le courrier de remerciements de la Paroisse de Fossé pour le prêt de la salle Pierre Cellai pour l’organisation du Bol de Riz.
Mr BORDE rappelle que la prochaine réunion de quartier aura lieu le 4 Mai prochain à 20h00.
Mr BORDE rappelle que le vernissage des expositions de peintures de Mme Charpentier et photos de Mr Gramain ainsi que la séance de dédicaces de Mr Charpentier aura lieu le Vendredi 17 Avril 2015 à 18h00. Mr LE MENER explique qu’un jeune violoncelliste sera présent également. C’est un jeune qui va intégrer le conservatoire de Paris et qui est en partie aidé par Agglopolys pour financer ses études. Mr LE MENER explique qu’il va jouer une dizaine de minutes afin de créer une ambiance. Mme RIGAULT explique que ce jeune homme est déjà venu jouer dans l’entreprise où elle travaille car sa mère est une collègue Mr BORDE dit qu’il y aura un verre de l’amitié à la fin.
Mr BORDE informe que les net books ont été installés à l’école la semaine dernière.
Mr PARIS souhaite parler du pot organisé par l’épicerie et dit que ce serait bien que des membres du conseil y aillent. Mr BORDE répond que l’invitation a été envoyé à tous les élus et y vont ce qui le veulent et le peuvent, mais que lui c’est déjà excusé de ne pouvoir être présent étant déjà retenu. Mme FORTIN dit que c’est bien de faire ce genre de chose. Mr LE MENER dit qu’elle fera des animations. Mr FIRMAIN demande si la commune fait quelque chose à cette occasion. Mme MARTY propose d’acheter une fleur. Mr RHENY demande où elle va faire son pot, Mr BORDE lui répond dans son épicerie. Mr BORDE informe aussi qu’un rédactionnel doit paraître dans le NR sur l’épicerie pour lui faire un peu de publicité. En effet, le représentant de la société CASINO n’arrivant pas à joindre notre correspondant à la NR, Mr BORDE informe qu’il a fixé un RDV afin que cela soit fait. Mme RIGAULT demande si la commune avait fait quelque chose de similaire lors de pot organisé par les commerçants, Mr BORDE répond que non. Il est donc convenu que la commune ne fasse rien.
Mr FARNIER informe que les WC à l’école seront changés durant la première semaine des vacances de Pâques, les WC sont récupérés et seront nettoyés, les mécanismes seront changés. Il n’y a pas de travaux de reprise de carrelage à faire. Mr PARIS dit que le devis n’a pas été vu en commission, Mr FARNIER lui répond que c’est du petit entretien et donc du fonctionnement. Mme FORTIN demande à ce que de la faïence soit mise à cette occasion dans les WC, Mr FARNIER lui répond qu’il y en a déjà. Il dit également qu’il faudrait peut-être penser à les isoler. Mr PARIS demande combien cela fera de WC en plus, Mr FARNIER lui répond que ce n’est qu’un remplacement de ceux existants.
Mr BORDE informe avoir pris les décisions suivantes depuis le dernier conseil municipal :
Achat de produits de traitements pour 2 360.45 € TTC
Achat de calcaire pour 253.68 € TTC
Elagage rue de Blois et rue de la Gare pour 1692 € TTC
Signature du devis pour le groupe de musique Show d’hier au Jazz pour 1300 € TTC
Réparation du berlingo pour 718 € TTC
Signature du contrat d’hébergement du logiciel Micro Bib pour la bibliothèque pour 108 € TTC
Formation CACES d’un agent des services technique pour 497.70 € TTC
Mr RHENY prend la parole et informe que l’autoportée a été livrée le 16 Mars dernier mais que lors de la réception du matériel celui-ci n’était pas conforme et ne pouvait être accepté, car le matériel proposé était celui que les agents avaient essayé et qu’il y avait des rayures. Cet appareil a été repris par le fournisseur. Un autre appareil a été livré en remplacement vendredi dernier à 16h30 en présence de lui-même et de Mr FARNIER. La première prise en main à bien été organisée pour les deux agents des services techniques. Le fournisseur reste à notre disposition si les agents ont besoin de conseils. Mr RHENY dit que le stade a été tondu par la nouvelle machine lors de la prise en main et que la différence est impressionnante, il n’y a plus d’andins comme avant.
Mr RHENY informe également que des coussins berlinois devaient être posés chemin de Sudon, mais qu’il y a eu un problème technique lors de la pose. En effet, la voirie de par sa dimension ne permet pas de mettre les coussins côte à côte comme prévu initialement. Mr RHENY précise qu’il y a des normes à respecter et précise que toutes les sociétés rencontrés pour cet aménagement on dit que c’était possible. Il explique qu’à la place un système d’entonnoir avec un coussin au centre sera positionné à deux endroits de ce chemin en remplacement. Ce nouvel aménagement coûtera le même prix que le devis initial.
Mr LE MENER demande à ce que l’éclairage du rond-point de Sudon soit remis. Mr BORDE lui répond que c’est la compétence du conseil général et pas celle de la commune. Mr FIRMAIN dit que l’on doit rouler à 30km/h pour amorcer un rond-point. Mr LE MENER dit que les candélabres éclairant l’arrêt de bus et l’entrée de Sudon sont aussi éteint. Mr RHENY dit qu’il faut voir cela. Mr FIRMAIN dit qu’il faudrait récupérer les candélabres de la commune et celui de l’arrêt de car. Mr BORDE dit qu’il faut qu’il revoie le conseil général à ce sujet pour essayer de récupérer le compteur pour alimenter ce qui nous concerne. Mr RHENY rappelle que le conseil général a déjà été rencontré à ce sujet et qu’il devait nous prévenir quand il éteindrait le rond-point. Mr PARIS souhaite parler du pont qui passe au-dessus de la déviation et informe que deux des quatre joints de dilatation sont très abîmés. Mr BORDE dit qu’un courrier sera fait au conseil général.
Madame FORTIN souhaite parler de la brocante et surtout que beaucoup de personnes veulent qu’elle ait lieu. Mme FARNIER lui répond que les associations ont été rencontré à ce sujet pour savoir si une ou plusieurs seraient intéressées pour reprendre cette manifestation. Aucune ne veut le faire pour cette année, elles verront pour l’année prochaine. Mme FORTIN informe qu’on lui a dit que le Maire devrait imposer aux élus de la faire. Mme FARNIER répond que lors de l’assemblée générale du comité des fêtes, il a été dit que la brocante ne rapportait rien et que cela ne motivait pas. Mme FORTIN dit que la brocante de Touraille est gratuite, Mme RIGAULT lui répond que c’est beaucoup d’investissement personnel. Mme FARNIER répond à Mme FORTIN que la réflexion lui a également été faite. Mr BORDE informe que la commune ne peut organiser une telle manifestation.
Mr BORDE informe que les documents fournis en début de conseil concernent les communes nouvelles. Il y a à l’heure actuelle des incitations financières pour aller en ce sens mais précise qu’il ne faut pas se précipiter pour autant. Il faut déjà regarder ce qui peut être mutualisé entre les communes et voir après plus loin. Mr BORDE informe avoir déjà rencontré les communes de Villefrancoeur, Averdon, Marolles et Champigny en Beauce à ce sujet. Chacune des communes a des atouts et chacun va voir ce qui peut être mutualisé. Mr BORDE explique que la commune d’Averdon a déjà été consultée en ce qui concerne le désherbage thermique. Mr BORDE dit qu’il vaut mieux regarder maintenant plutôt que de se faire imposer des rapprochements entre communes non souhaités. Il dit également que les Maires rencontrés ont la même optique. Le but n’est pas de gagner de l’argent. Il dit également que ce ne sera pas une deuxième communauté de communes, mais cela permettrait d’être plus fort. Il précise aussi que ce concept date de 2010, mais que l’on y va progressivement. La commune existera sous une autre forme. Mme MARTY demande ce qu’est Agglopolys, Mr BORDE lui répond que c’est une communauté urbaine dont on fait déjà partie. Mr RHENY parle de la gestion des compétences qui sera importante, Mr PARIS lui répond que non. Mr RHENY parle de la voirie, cela permettra de faire appels aux personnels des autres communes pour des travaux, mais comment seront répartis les travaux ? Mr BORDE lui répond que ce serait la nouvelle commune qui gérerait l’ensemble et que dans chaque commune il y aura un maire délégué qui aura en charge une compétence précise. La commune nouvelle peut attribuer un budget à la chaque commune rattachée. Mme ANSERMINO demande s’il y aura un « Maire » de la nouvelle commune, Mr BORDE lui répond oui. Mr FIRMAIN dit que ce sera plus difficile. Mr BORDE lui répond que cela sera pareil mais à une plus grande échelle. Mr PARIS demande si l’idée première est la mutualisation des services, Mr BORDE lui répond que oui.
Mr FIRMAIN demande à pouvoir intégrer la commission Création de Bâtiments et Lotissements. Le conseil répond par une réponse positive.
Mme RIGAULT souhaite revenir sur le devis signé pour le groupe lors de la fête de la musique, elle dit qu’il ne faudrait pas que ce soit pareil que l’année dernière avec le festival concernant les conditions notamment en ce qui concerne la clause d’annulation ou des besoins supplémentaires. Elle dit que même si c’est un petit contrat il faut faire attention.
Mr PARIS demande à Mr RHENY où en sont les travaux pour la reprise des places minutes. Mr RHENY lui répond qu’une réunion a eu lieu avec l’entrepreneur est venu sur place en présence de Mrs TONDEREAU, LE MENER et lui-même et que les travaux sont prévus courant avril, début Mai. L’entreprise va nous prévenir 15 jours avant les travaux pour que l’on puisse prévenir les riverains et les commerçants. Des mesures seront prises pour protéger la façade des commerces. Les extrémités des places ne seront pas reprises. Mr FIRMAIN dit qu’il faudrait prendre des photos des vitrines avant les travaux. Mr BORDE dit qu’un constat d’huissier à charge de l’entreprise serait mieux.
La séance est levée à 21h00.
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