ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2010
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Communications de Madame le Maire.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 octobre 2010.
Finances communales
Débat sur les orientations budgétaires 2011.
Budget principal – Adoption du Budget supplémentaire – Exercice 2010.
Avances sur subventions 2011.
Approbation du versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € au profit de l’association « Athlètes du monde » dans le cadre de l’opération humanitaire « Cap vers les étoiles ».
Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant l’adoption du B.P. Exercice 2011.
Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets ménagers – Exercice 2009.
Admissions en non valeur.
Régies municipales
Fixation et révision des tarifs des régies municipales.
Fixation des tarifs pour la pratique des activités dispensées au sein de l’Espace jeunes
Port-Miou
Budget annexe de la calanque de Port Miou. Adoption du Budget supplémentaire. Exercice 2010.
Budget annexe de la calanque de Port Miou. Fixation des nouveaux tarifs.
Actualisation du plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation et des résidus de cargaison des navires dans la calanque de Port Miou.
Casino
Renouvellement de l’autorisation de jeux et demande d’exploitation de jeux supplémentaires. Avis du conseil municipal.
Sécurité
Approbation de la convention à conclure avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône pour l’accompagnement de la commune dans l’installation d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.).
Urbanisme et travaux
Approbation de la convention de servitude à conclure avec GRDF pour la distribution de gaz quartier des « Brayes ».
Convention de servitude à passer avec ERDF pour l’installation d’un poste de transformation « Vallon des Anglais ».
Institution d’un droit de préemption de la commune sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux.
Approbation par le conseil municipal des modifications de l’annexe 6 de l’avenant conclu avec L’ANAH, la Région PACA et la Communauté Urbaine MPM relatif à la prorogation de l’OPAH.
Mandat donné à Mme le Maire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en vue de l’installation d’équipements de production d’électricité photovoltaïque sur la toiture du bâtiment industriel du Technoparc du Brégadan.
Environnement
Demande d’intervention du Conseil Général dans le cadre de ses missions de protection de la forêt. Programme 2011.
Défense de la Forêt Contre l’Incendie (D.F.C.I.) – Programme 2011. Demandes de subventions auprès de l’Etat, de l’Union Européenne, du Conseil Régional et du Conseil Général.
Petite Enfance
Actualisation des règlements intérieurs des structures municipales multi-accueil de la petite enfance « la Respelido » et « le Lavoir ».
Tourisme
Abrogation de la délibération du 3 juin 2004 relative à l’exploitation de l’Oustau Calendal confiée à l’Office de Tourisme et des Congrès.
Reprise par la ville de la gestion du service de commercialisation des salles de l’Oustau Calendal. Création d’un budget annexe.
Approbation des tarifs de location des salles de l’Oustau Calendal.
Personnel communal
Mise à jour du tableau des effectifs.
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