Par convocations individuelles adressées le 24 juin 2015 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 30 juin 2015 à 19 h 45
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| Début séance 19 h 45 Fin de séance 21 h 15 Compte rendu de la réunion du Conseil 30 juin 2015 Par convocations individuelles adressées le 24 juin 2015 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 30 juin 2015 à 19 h 45.L’an deux mille quinze le 30 juin à 19 h 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la mairie d’ORMOY-VILLERS en séance publique sous la présidence de M. Ghislain GILBERT, Maire. Etaient présents : Mrs GILBERT, BOULFROY, CARRE, RICHEPI, PIART, CHAMARD, PINTO-CAMILO Mmes GOLAB, SESANA, AGOGUE, FERET, WOZNICKA Absentes : Mme MATUSIAK, Mme LELEU, Absent excusé : M. TASSIN Pouvoir de M. TASSIN à M. PINTO-CAMILO Formant la majorité des membres en exercice, Secrétaire de séance : Madame Christiane GOLAB APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 Certaines personnes du Conseil Municipal n’ayant pas reçu le dernier compte rendu du 30 Mars 2015. Ce dernier sera adopté à la prochaine séance du Conseil Municipal. DECISION MODIFICATIVE N° 01 : Travaux supplémentaires– salle des Mariages Des travaux de peinture dans le couloir juxtaposant la salle du conseil/mariage n’ont pas été prévus dans le marché public de la rénovation de la salle du Conseil Municipal. Un devis a été demandé à l’entreprise DS CONCTRUCTION, celui-ci était de 1 992.11 euros Pour rappel : Le montant du marché initial est de : 40 800 euros TTC Le montant voté au budget était de : 42 700 euros TTC, la différence a permis d’acquérir un vidéo-projecteur et un écran pour un montant de : 1 651.46 euros TTC Concernant le paiement des travaux supplémentaire de peinture, Mme GOLAB soumet aux membres du conseil municipal une décision modificative N° 01
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité : 10 voix POUR – 2 voix CONTRE
DECISION MODIFICATIVE N° 02 Lors du vote du budget primitif 2015, la subvention pour l’association de parents d’élèves d’ORMOY-VILLERS – L’association APELDOR - n’avait pas été votée, car leur statut n’était pas à jour. L’association a déposé, en mairie, ses nouveaux statuts. Il avait été prévu de leur attribuer 250 euros. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité Approuve la décision modificative N° 02 ci-après : D 022 – Dépenses Imprévues – Investissement - 250.00 euros D 6574 – Subvent. Aux personnes de droit privé + 250.00 euros DELIBERATION CONCERNANT LA LOCATION DE LA CLASSE dite « rénovée » Monsieur le Maire donne la parole à Corinne SESANA. La classe maternelle de DUVY ferme pour cause d’insalubrité pendant la future année scolaire 2015/2016, dans le même temps, une classe primaire ferme sur la commune d’ORMOY-VILLERS. Après négociation, avec les enseignants, l’inspectrice d’académie, le SIVOS et la commune d’ORMOY-VILLERS, il a été décidé d’installer la maternelle de DUVY dans la classe « dite rénovée » à Ormoy-Villers Il faudra apporter quelques aménagements, à la charge financière de la commune de DUVY.
Le Maire a envoyé un courrier à la mairie de Duvy avec le détail de ce que coûte le fonctionnement de la classe « dite rénovée » pour une année. Le montant s’élèverait à : 4 574.59 euros par an. La trésorerie municipale souhaite qu’une convention soit faite entre les deux parties (ORMOY et DUVY). Corinne SESANA indique que la commune de DUVY devra confirmer avant la fin de l’année 2015, à l’inspection académique que les travaux pour la construction de la nouvelle école ont commencée. Dans le cas contraire, la classe de DUVY sera définitivement fermée, ce qui pourra poser un grave problème si les effectifs pour les années suivantes augmentent. M.PINTO-CAMILO précise la mauvaise volonté de DUVY pour garder leur école. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité
ARRETE CONCERNANT LA SERVITUDE DE PASSAGE DU GRT GAZ « Arc de Dierrey » Suite à l’installation de la canalisation de gaz « GRT GAZ – Arc de Dierrey », la préfecture a envoyé un arrêté à la signature du Maire concernant la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme comme suit : Article 1 : Le Plan local d’Urbanisme d’Ormoy-Villers est mis à jour à la date du présent arrêté. L’annexe servitude d’utilité publique annexée au Plan Local d’Urbanisme est mis à jour afin de prendre en compte l’arrêté du 27 avril 2015 instituant les servitudes d’utilité publique en application des articles L.555-16 et R.555-30 du code de l’environnement à proximité de la canalisation de transport de de gaz naturel et ses annexes dénommées « Arc de Dierrey » (Document joint). Article 2 : La mise à jour a été effectuée sur les documents tenus à la disposition du public à la mairie d’Ormoy-Villers aux heures d’ouverture du secrétariat de la mairie. LOYER DE LA BOULANGERIE Monsieur le Maire a été interpellé par M SATIZELLE, boulanger de la commune Il souhaite que la commune baisse le loyer de la boulangerie (local commercial + appartement). A ce jour, le loyer de l’appartement de type F2 au-dessus de la mairie est d’un montant de 520 euros Hors Charges L’appartement du boulanger de type F3, un local commercial, un fournil et tout le matériel, le loyer est de 1 100 euros. Le bail commercial et le montant du loyer ont été signés par l’ancienne municipalité. Christiane GOLAB rappelle que la boulangerie a coûté à la commune : Année 2011 - Achat de la boulangerie 120 000.00 euros + 8 605.78 euros (frais de notaire etc) Année 2012 - Création du logement + assainissement : 26 519.26 euros Année 2013 – Travaux dans la boulangerie : 63 365.20 euros Année 2013 - Achat de matériel : 15 468.00 euros Année 2014 – Travaux + achat de matériel 40 763.73 euros Année 2015 – Travaux suite à la grêle (payé par l’EPFLO) 8 575.80 euros (mais remboursable par la commune) Année 2015- Tableau électrique 995.00 euros COUT TOTAL 284 292.77 euros Après discussion, à l’unanimité des conseillers présents, il a été décidé de maintenir le montant actuel du loyer de 1 100 euros par mois jusqu’à l’expiration du bail précaire soit le 31 mars 2016. Deux mois avant cette échéance, les membres du conseil municipal conseillent à Monsieur et Madame SATIZELLE de nous préciser leurs intentions ; à cette période et suivant leurs décisions le montant du loyer sera examiné. INFORMATION CONCERNANT LA DECLARATION OBLIGATOIRE SUR LA PRESENCE DU CHAMPIGNON « LA MERULE ». La « MERULE » est un champignon lignivore qui se développe dans des bâtiments où le taux d’humidité est anormalement élevé et s’attaque insidieusement aux charpentes, planchers et boiseries anciennes. La loi N° 2014-366 de mars 2014 oblige les habitants qu’en cas de détection, d’infestation d’immeuble par le champignon « la mérule » de le déclarer en Mairie. Le Maire indique que ce n’est pas le champignon « la Mérule » qui se trouve dans l’Eglise LES MODIFICATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU VALOIS. Lors des élections municipales de mars 2014, la loi prévoyait pour une commune de 650 habitants deux délégués communautaires (le Maire et le 1er adjoint). Suite à une réélection des conseillers municipaux de la commune d’Ermenonville (6 démissions). La modification de la loi du 09 mars 2015 s’applique avec redéfinition du nombre de conseillers communautaires. Crépy en Valois qui avait 8 conseillers aura maintenant 22 conseillers. Quelques villes comme Nanteuil le Haudouin, Plessis-Belleville, Lagny le Sec etc… se voient attribuées des sièges supplémentaires. Pour toutes les autres communes de moins de 1 000 habitants, celles-ci n’auront maintenant qu’un seul conseiller communautaire. Les maires des petites communes sont mécontents. Le sous-préfet était présent lors de la dernière séance du conseil communautaire et a rappelé qu’il était obligé d’appliquer la loi. Concernant la commune d’ORMOY-VILLERS, il y avait deux conseillers communautaires : M. Ghislain GILBERT, MAIRE et M. TASSIN, 1er adjoint. Le poste de conseiller communautaire de M. TASSIN est annulé. Mais comme celui-ci a émis l’intention de démissionner de son poste de 1er adjoint, cela ne change rien pour le conseil municipal. Le maire indique qu’une information a eu lieu concernant la mutualisation des petites communes pour le matériel mais aussi pour le personnel. Une réunion a eu lieu sur les communes nouvelles c’est-à-dire plusieurs communes qui « se marient » et forment une nouvelle commune. Les communautés de communes auront de plus en plus de pouvoir. Le Maire précise que les mairies qui accepteront de s’associer verront les dotations de l’Etat augmenter. M. PIART indique que par rapport aux matériels cela peut être intéressant, le Maire précise que c’est déjà le cas avec la lame pour le déneigement. Mme PIAZZA précise que le Syndicat Scolaire est déjà une mutualisation de 3 communes concernant les affaires scolaires. INFORMATION CONCERNANT LE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE (S.R.C.E.) Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique est établi pour la région Picardie. Il prévoit :
Le S.R.C.E. doit permettre aux collectivités, aux habitants, associations, administrations locales d’avoir une vision commune des enjeux et anticiper ensemble les impacts des projets d’urbanisme. Ce schéma est important pour la commune d’ORMOY-VILLERS en rapport avec le projet de décharge « ECOPOLE » qui se situe dans un BIO CORRIDOR Une enquête publique sur ce schéma a eu lieu du 15 juin au 15 juillet 2015 à la mairie de Compiègne et de Senlis Le Maire précise le 29 juin 2015, la mairie a reçu, sous contrôle d’un huissier de justice, la demande de permis d’aménager au titre de l’urbanisme pour le « projet ECOPOLE – BOIS DU ROI ». INFORMATION SUR L’ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LE PASSAGE A NIVEAU 35. Le passage à niveau se situe sur la route de Nanteuil le Haudouin, la mairie a reçu un courrier de la SNCF qui nous indique que ce passage à niveau va être démonté et que la voie sera totalement désaffectée. Il y aura une enquête publique à la mairie d’ORMOY-VILLERS, à la charge de la SNCF. A propos de la voie verte, les travaux vont bientôt débuter, le Conseil Départemental de l’Oise qui subventionne ce projet souhaite installer un panneau sur la commune. La C.C.P.V souhaite installer ce panneau place de l’Eglise. Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de mettre le panneau du Conseil Départemental de l’Oise au niveau du passage à niveau 35. INFORMATION SUR LE RAPPORT ANNUEL CONCERNANT LE PRIX ET LA QUALITE DES INSTALLATIONS DU SPANC (service Public d’Assainissement Non Collectif) Sur la commune d’ORMOY-VILLERS, il y a 15 logements qui ne sont pas raccordés ou raccordables.
Le taux de SPANC sur le territoire de la Communauté de Communes est 16.94 % au 31/12/1994. Le service du SPANC à la CCPV, contrôle la conception, la bonne exécution et diagnostique le bon fonctionnement et entretien. Il travaille avec des prestataires. Ce service est payant :
INFORMATION SUR LE RAPPORT QUALITE ET PRIX DU SERVICE DES DECHETS MENAGERS. La CCPV collecte 157 000 T/an de déchets dont 130 000 tonnes d’ordures ménagères résiduelles et 27 000 tonnes de recyclables. Le coût est de 25 euros par tonne pour la collecte des recyclables sans frais de traitement car couvert par les résultats financiers du tri. Le coût des Ordures Ménagères est de 85 euros par tonne comprenant la collecte et le traitement (enfouissement ou incinération). Le budget de fonctionnement du service des ordures ménagères s’élève à : 5 089 574 euros Le montant dû par la taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) s’élève à : 4 536 275 euros La différence est financée par la CCPV Le Maire rappelle qu’il faut faire attention aux différents tris. Les employés retrouvent encore des bouteilles en verre dans les poubelles d’ordures ménagères. Tout cela augmente le coût financier du traitement des ordures ménagères résiduelles. Il indique qu’à moyen terme, les poubelles seront équipées de puces afin d’en assurer la gestion. INFORMATION SUR LES ASSURANCES SMACL – AVIVA Le maire informe les membres du conseil municipal que les assurances AVIVA ont refusé de rompre le contrat car nous avons envoyé les courriers de résiliation hors délai et que la mention à titre conservatoire n’a pas de valeur juridique. Le Maire indique que cette pratique est tout à fait anti-commerciale. A ce jour, nous assurons à la SMACL : A compter du 1er juin : les déplacements professionnels de la secrétaire Les activités bénévoles des membres du conseil municipal et des administrés A compter du 1er septembre : le véhicule professionnel de l’agent communal Pour les autres assurances (bâtiments communaux et responsabilité civile du maire), nous restons chez AVIVA pour l’année 2015. M. PINTO-CAMILO indique qu’avec la loi HAMON, nous pouvons résilier nos contrats à tout moment. Mme GOLAB répond qu’elle s’est documentée et que malheureusement M. CAILLOT, Assureur AVIVA, était dans son droit. Le Maire et Mme GOLAB vont se renseigner s’il y a d’autres possibilités. FESTIVITES DU 14 JUILLET 2015 M. BOULFROY indique que la fanfare de FEIGNEUX n’est pas disponible le 13 juillet au soir. Il faudra mettre en place la sonorisation adéquate dans la voiture du garde-champêtre. Il faut commander des lampions. Suite à la sécheresse actuelle, le tir du feu d’artifice sera décidé à la dernière minute. M. BOULFROY demande des bénévoles pour assurer la sécurité lors de la retraite aux flambeaux. La municipalité déposera une gerbe au monument aux Morts et à la stèle des Chasseurs à Pied. Un verre de l’amitié sera servi au stade municipal après la pose du panneau dénommant le city-stade « Jordan Delahaye » AFFAIRES DIVERSES : Le Maire indique que l’agent, qui avait été recruté dans le cadre des contrats « avenir », et qui secondait le garde-champêtre depuis 1 an, a abandonné son poste au 30 mars 2015. Afin d’aider Monsieur Alain BEL dans ses tâches, nous avons recruté comme vacataire, Monsieur Philippe BEL. Il doit effectuer au maximum 150 heures jusqu’au 31 décembre 2015. Monsieur Alain BEL souhaite prendre sa retraite début 2017. Il va falloir prévoir au budget 2016 une deuxième personne afin que celui-ci puisse lui transmettre toutes les connaissances qu’il a au sujet de la commune. M. CHAMARD indique que les festivités des 35 clochers auront lieu le 04 octobre 2015. Il faudra créer des permanences. M. CHAMARD a participé à une journée « citoyenne » à Auger St Vincent fin avril. Les habitants de cette commune ont consacré une journée à l’entretien et à la réhabilitation de certains monuments ou bâtiments communaux du village. Il serait intéressant d’organiser une manifestation similaire sur la commune. Il demande s’il peut monter un dossier. Le Conseil Municipal donne un accord de principe. Corinne SESANA indique que le repas des anciens aura lieu le : 25 OCTOBRE 2015. Un repas avec animations et danses serait prévu sur Crépy. Une étude sur diverses possibilités est en cours. M. CARRE indique qu’il y a eu un cambriolage à la Fosse aux Loups. M. PIART souhaite donner des informations sur l’enquête de voisinage qu’il a effectué avec Mme FERET concernant les nuisances qu’occasionnait le CITY-STADE. Ils ont fait cette enquête sur les abords les plus proches du stade. Le chemin qui va vers le stade et chemin de la longue haie jusqu’au N° 24. Les personnes interrogées disent de ne pas être ou peu dérangés par les nuisances sonores du City-Stade. Monsieur RICHEPI précise qu’il entend du bruit mais comme sa terrasse donne sur l’arrière cela ne le dérange pas. Mme GOLAB est très mécontente, elle souhaite avoir de la tranquillité quand elle est sur sa terrasse, Elle veut que la municipalité trouve une solution à ces désagréments. Un autre problème se pose, beaucoup de personnes qui fréquentent le city-stade ne sont pas d’ORMOY-VILLERS. Les jeunes du village appréhendent d’aller jouer à cet endroit. Le Maire prend acte et va réfléchir à des solutions afin de résoudre ce problème de bruit. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Page sur |
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