Axe I: Le suivi des conditions générales d’emploi des salariés en situation de handicap





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date de publication17.11.2017
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Appui pour le suivi statistique des salariés en situation de handicap
Ce document est construit en complémentarité avec le document méthodologique relatif au rapport de situation comparée.
Il est établi à partir d’indicateurs pertinents reposant notamment sur des éléments chiffrés, et éventuellement complétés par des indicateurs tenant compte de la situation particulière des organismes.
Trois axes ont prévalu à la construction de cet outil qui constitue un modèle possible de présentation :


  • Axe I : Le suivi des conditions générales d’emploi des salariés en situation de handicap




  • Axe II : Le suivi de la rémunération des salariés en situation de handicap




  • Axe III : Le suivi des évolutions de carrière des salariés en situation de handicap


Le suivi d’indicateurs dédiés permet notamment à l’organisme d’afficher une politique au niveau du maintien dans l’emploi, de l’insertion professionnelle et de l’évolution salariale et professionnelle des salariés en situation de handicap.
En ce sens, il sera possible pour l’organisme de faire des courbes d’évolution sur plusieurs années.
Il s’agit également pour l’organisme de veiller à une égalité de traitement et à éviter tout type de discrimination.

Suivi de la situation des salariés en situation de handicap dans l’organisme (données au 31/12 de l’année N)

Axe I: Le suivi des conditions générales d’emploi des salariés en situation de handicap





    • Répartition des effectifs par métier ou emploi générique selon la nature du contrat de travail


A titre illustratif sont présentés quelque métier (M) et emploi générique (EG) issus de la nomenclature des emplois


Métier ou emploi générique

CDI

CDD

Contrat de professionnalisation

Autre

Effectif total




Gestionnaire conseil action sociale retraite (M)
















Technicien action sociale (EG)
















Conseiller utilisateur des offres de services (M)
















Chargé de relations clients (EG)
















Conseiller juridique (M)
















Conseiller juridique spécialisé (EG)
















Conseiller utilisateur du SI (M)
















Expert système informatique (EG)
















Secrétaire (M)
















Secrétaire de direction (EG)
















Manager stratégique (M)
















Manager de secteur (EG)
















Manager opérationnel (M)
















Animateur d’équipe (EG)



















    • Pyramide des âges des salariés en situation de handicap par métier ou emploi générique




    • Ancienneté moyenne dans l’organisme des salariés en situation de handicap




    • % des salariés en situation de handicap ayant développé un handicap depuis leur entrée dans l’organisme




    • Répartition des salariés en situation de handicap selon la durée de travail


La clé de répartition de la durée de temps de travail peut être modifiée selon le contexte local





Evolution annuelle des effectifs selon la durée de temps de travail

Année

Effectif à temps partiel

(-20h)

Effectif à temps partiel

(20-25h)

Effectif à temps partiel

(26-30h)

Effectif à temps partiel

(+31h)

Effectif à temps complet

Total effectif

N - 2



















N - 1



















N


















Axe II: Le suivi de la rémunération des salariés en situation de handicap





    • Eventail des rémunérations par métier ou emploi générique des salariés en situation de handicap


La rémunération globale est prise en compte au sens de l’article L. 3221-3 du code du travail ; elle comprend le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié.
Ces différents éléments peuvent être distingués pour améliorer l’analyse.


Métier ou emploi générique

Eventail des rémunérations par métier ou emploi générique

Rémunération brute minimum

Rémunération brute maximum

Gestionnaire du recouvrement (M) …







Manager stratégique (M)










    • Rémunération moyenne mensuelle brute des salariés en situation de handicap par métier ou emploi générique


La rémunération moyenne correspond à la somme des salaires versés rapportée au nombre de salariés rémunérés.




Métier ou Emploi Générique

Rémunération moyenne mensuelle brute par tranche de salaire en euros


à 1800 €

De 1801 € à 2300€

De 2301 € à 2800€

De 2801 € à 3300€

De 3301 € à 3500€

à 3501 €

Gestionnaire du recouvrement (M) …






















Manager stratégique (M)






















    • % de salariés en situation de handicap ayant bénéficié de points de compétence


(Cet indicateur peut être comparé au % de l’effectif total de salariés ayant bénéficié de points de compétence)

Axe III: Le suivi des évolutions de carrière des salariés en situation de handicap





    • Répartition des salariés en situation de handicap selon les niveaux de qualification définis par les grilles de classification




    • % de salariés en situation de handicap ayant bénéficié d’une promotion au cours de l’année


(La notion de « promotion », correspond au passage dans un niveau de qualification supérieur.)


Métier ou emploi générique

Nombre de promotions par métier ou emploi générique

Gestionnaire du recouvrement (M) …




%

Manager stratégique (M)










    • Parmi ces promotions, nombre faisant suite à une formation qualifiante




    • Comparaison du % de salariés en situation de handicap ayant bénéficié d’une promotion par rapport à l’effectif total




    • Durée moyenne entre deux promotions des salariés en situation de handicap par métier ou emploi générique




Métier ou emploi générique

Durée moyenne entre deux promotions


Gestionnaire du recouvrement (M) …




Manager stratégique (M)







    • Nombre de salariés en situation de handicap ayant suivi une formation qualifiante (protocole d’accord)




    • Nombre moyen d’heures de formation des salariés en situation de handicap par métier ou emploi générique par an




Métier ou emploi générique

Nombre moyen d’heures de formation

Année N

Gestionnaire du recouvrement (M) …




Manager stratégique (M)










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