1. Agréments, autorisations, interdictions 4





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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RAA – AVRIL 2009 – édité le 4 mai – DDTEFP (fin) – DDASS – DDSV – DDJS - DRTEFP

Sommaire

1. Agréments, autorisations, interdictions 4

1.1. 09-10 (2009-04-06) - ARRETE N°DDJS – 09 – 10 du 6 avril 2009 PORTANT AGREMENT D’UN GROUPEMENT SPORTIF - « Ma Fatu Tahiti » - ; signé : le directeur C. VALADIER 4

1.2. DDJS – 09 – 11 (2009-04-06) - ARRETE N°DDJS – 09 – 11 du 6 avril 2009 PORTANT AGREMENT D’UN GROUPEMENT SPORTIF - « Evreux Athlétic Club Tennis » - ; signé : le directeur C. VALADIER 5

1.3. DDJS – 09 – 12 (2009-04-06) - ARRETE N°DDJS – 09 – 12 du 6 avril 2009 PORTANT AGREMENT D’UN GROUPEMENT SPORTIF - « Evreux Athlétic Club Savate » - ; signé : le directeur C. VALADIER 6

1.4. DDJS – 09 – 13 (2009-04-06) - ARRETE N°DDJS – 09 – 13 du 6 avril 2009 PORTANT AGREMENT D’UN GROUPEMENT SPORTIF - « Les Renards Lyonsais » - ; signé : le directeur C. VALADIER 7

1.5. DDJS – 09 – 14 (2009-04-06) - ARRETE N°DDJS – 09 – 14 du 6 avril 2009 PORTANT AGREMENT D’UN GROUPEMENT SPORTIF - « Evreux Nétreville Basket Ball » - ; signé : le directeur C. VALADIER 9

1.6. DDJS – 09 – 15 (2009-04-06) - ARRETE N°DDJS – 09 – 15 du 6 avril 2009 PORTANT AGREMENT D’UN GROUPEMENT SPORTIF - « Union Sportive Cyclo Quittebeuvienne » - ; signé : le directeur C. VALADIER 10

1.7. 09 – 15 (2009-04-06) - ARRETE n° DDTEFP – 09 – 15 – du 6 avril 2009 PORTANT EXTENSION DE L'AGREMENT ACCORDE A la SARL SAD EN QUALITE D’ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ; signé : La Directrice Adjointe, Luciana GRIMBERT 11

1.8. DDSV-09-075 (2009-04-07) - ARRETE n° DDSV-09-075 du 7 avril 2009 PORTANT ATTRIBUTION D'UN MANDAT SANITAIRE AU Docteur CHOLLET Elodie ; signé : la Directrice B. ROLLAND 12

1.9. 09 - 21 (2009-04-16) - ARRETE n° DDTEFP – 09 – 21 – du 16 avril 2009 AGREANT L’entreprise REMY Christophe EN QUALITE D’ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ; signé : La Directrice Adjointe, Luciana GRIMBERT 13

1.10. DDTEFP 09-22 (2009-04-17) - ARRETÉ n° DDTEFP 09-22 –du 17 avril 2009 PORTANT EXTENSION DE L’AGREMENT du CCAS de GAILLON EN QUALITE D'ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ; signé : La Directrice Adjointe, Luciana GRIMBERT 15

1.11. DDSV-09-111 (2009-04-28) - ARRETE n° DDSV–09-111 du 28 avril 2009 PORTANT ATTRIBUTION D’UN MANDAT SANITAIRE au Docteur CAU David ; signé : la Directrice B. ROLLAND 16

1.12. 09-112 (2009-04-30) - ARRETE DDSV n° 09-112 du 30 avril 2009 PORTANT ATTRIBUTION D’UN MANDAT SANITAIRE au Docteur CAU Cécile ; signé : la Directrice B. ROLLAND 17

2. Aménagement du territoire – Développement économique 19

2.1. DDAF/S1/09/077 (2009-04-23) - ARRETE PREFECTORAL DDAF/S1/09/077 du 23 avril 2009 DECLARANT D’INTERET GENERAL ET AUTORISANT AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT LES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES de la 15ème tranche A, B et C DANS LE BASSIN VERSANT DE LA RIVIERE ANDELLE ET SES AFFLUENTS SUR LES COMMUNES de Charleval, Lisors,Touffreville et Vascoeuil ; signé : la préfète F. BUCCIO 19

3. Commissions administratives - Composition ,,,, 31

3.1. DDSV-09-089 (2009-04-07) - ARRETE N° DDSV-09-089 du 7 avril 2009 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION ANIMALES ; signé : la Directrice B. ROLLAND 31

3.2. 09-0209 du 2009-04-10 - ARRETE du 10 avril 2009 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’HOPITAL LOCAL DE PONT DE L’ARCHE ; signé : pour le directeur de l’ARH, le DDASS A. CADOU 32

4. Etablissements médicaux & médico-sociaux 35

4.1. 09/77 (2009-04-27) - ARRETE n° DDASS/09/77 du 27 avril 2009 AUTORISANT L'EXTENSION DU CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE SECTION PREORIENTATION CPOA A SERQUIGNY GEREE PAR L'ASSOCIATION ADAPT (5 places) ; signé : la préfète F. BUCCIO 35

4.2. DDASS-09-78 (2009-04-27) - ARRETE n° DDASS-09-78 du 27 avril 2009 ATTRIBUANT DES MESURES NOUVELLES AU CENTRE D’ACCUEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; signé : la préfète F. BUCCIO 36

5. Finances locales, Action économique 37

5.1. 09-0187 du 2009-04-07 - ARRETE du 7 avril 2009 FIXANT LE MONTANT DES AIDES DE I'ETAT POUR LES CONTRATS D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI ET LES CONTRATS INITIATIVE EMPLOI ET DEROGATION A LA DUREE DES CONVENTIONS «contrat d'avenir » ; signé : le préfet de région : R. CARON 37

6. NON DÉTERMINÉ 39

6.1. DDSV09-098 (2009-04-17) - ARRETE n° DDSV-09-098 du 17 avril 2009 FIXANT LA REMUNERATION DES VETERINAIRES SANITAIRES POUR LES OPERATIONS DE POLICE SANITAIRE DANS LE DEPARTEMENT DE L’EURE ; signé : la Directrice B. ROLLAND 39

7. Police administrative 41

7.1. DDSV – 09-090 (2009-04-10) - ARRETE N° DDSV – 09-090 du 10 avril 2009 MODIFIANT L’ARRETE PREFECTORAL N°DDSV-08-184 FIXANT LES MODALITÉS DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE ET LA BRUCELLOSE DES RUMINANTS, LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE, L’IBR ET LA FIEVRE CATARRHALE OVINE DANS LE DEPARTEMENT DE L’EURE ; signé : la Directrice B. ROLLAND 41

7.2. DDASS - SSE - 09 - 74 (2009-04-22) - ARRÊTE n° DDASS - SSE - 09 - 74 du 22 avril 2009 PORTANT DECLARATION D'INSALUBRITE IRREMEDIABLE D’UN IMMEUBLE AFFECTE A L'USAGE D'HABITATION, sis lieu-dit "La Marnière" 27330 NEAUFLES AUVERGNY ; signé : la préfète F. BUCCIO 42

7.3. DDASS - SSE - 09 - 75 (2009-04-22) - ARRÊTE n° DDASS - SSE - 09 - 75 du 22 avril 2009 PORTANT DECLARATION D'INSALUBRITE IRREMEDIABLE D’UN IMMEUBLE AFFECTE A L'USAGE D'HABITATION, sis lieu-dit "Le Bourg" 27330 NEAUFLES AUVERGNY ; signé : la préfète F. BUCCIO 44

7.4. DDASS - SSE - 09 - 76 (2009-04-22) - ARRÊTE n° DDASS - SSE - 09 - 76 du 22 avril 2009 PORTANT DECLARATION D'INSALUBRITE REMEDIABLE SUR UN IMMEUBLE AFFECTE A L'USAGE D'HABITATION, sis à TOURNY ; signé : la préfète F. BUCCIO 46

7.5. DDSV-09-100 (2009-04-23) - ARRETE N°DDSV-09-100 du 23 avril 2009 PORTANT ORGANISATION DES CONCOURS ET EXPOSITIONS DE CARNIVORES DOMESTIQUES ; signé : La Préfète F. BUCCIO 49



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