Notes de Agnès Gosselin





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Journées Sol contre tous Caen 13 et 14 octobre 2014

Notes de Agnès Gosselin a.gosselin@wanadoo.fr


  1. Expériences et équipes de recherche

  • Les services rendus par l’écosystème sol

  • Prendre en compte les caractéristiques et les qualités du sol dans la prise de décision en matière d’aménagement et/ou d’urbanisation.


GESSOL : Claire Chenu Claire.Chenu@grignon.inra.fr
Outils d’aide à la décision : Sol Paysage, contact@solpaysage.fr
Université de Caen : laboratoire LEGT-Geophen
IRD2 : Abbaye aux Dames, Place Reine Mathilde, CS 50 523, 14 035 CAEN CEDEX, Tél. 02.31.06.78.68
contact@ird2.org

  • Sophie RAOUSCoordinatrice – Référente du projet “Sol contre tous?” et interlocutrice pour obtenir l’exposition
    sophie.raous@ird2.org   02.31.06.78.68

  • Delphine ELOI : Chargée de mission – rencontres étudiantes / rencontres chercheurs
    delphine.eloi@ird2.org – 02 31 06 98 53

  • Marion BROSSEAU : Chargée de mission – biodiversité

marion.brosseau@ird2.org – 02.31.06.96.99

  • Tiphaine-chevallier@ird.fr


Association et école d’architecture de Rouen : johanna.sery@Rouen.archi.fr
Esitpa : direct@esitpa.fr et leur publication agri’terr

http://www.esitpa.org/bulletin-agri-terr-octobre-2013/
Projet REcare www.recare-project.eu
Inventaire des sols de la SAFER de Basse Normandie : Guillaume Jouan

02 31 47 23 54 proprietes.rurales@Safer-basse-normandie.fr
Conservatoire des sols : contact@cen-bn.fr
AUCAME : www.aucame.fr
Exposition vie secrète des sols

Educagri + mairie de Paris

Contact : Dominique Arrouays Infosol INRA Dominique.Arrouays@orleans.inra.fr

http://editions.educagri.fr/fr/26-agronomie-phytotechnie (DVD et livres sur les autres agricultures)
Exposition « sol contre tous » interlocuteur Sophie Raous de l’IRD2
Livre du Journaliste Frédéric Denhez excellent animateur des 2 journées « sol contre tous »

« Cessons de ruiner notre sol »
Voir l’excellent film d’animation : http://www.consoglobe.com/terre-terre-sol-cest-cg


  1. Lundi soir

  1. Intro de Frédéric Denhez

En France, pays de paysans peu de gens savent définir le sol ses caractéristiques, ses fonctions, son fonctionnement même chez les agriculteurs ;

Fait un retour sur les définitions données par les participants aux journées : source de vie, filtre, peau de la planète, bien commun, source de conflits : peu de situation où le droit de propriété est « apaisé »


  1. Définition par D. Arrouays

Objet : le sol ou des sols ?

Ecosystèmes vivants indispensables à l’homme mais subissant des menaces multiples dues aux activités humaines, au climat, au temps à l’érosion.

Sol = maillon central de l’écosystème, interface entre lithosphère, biosphère, hydrosphère et atmosphère

Sol= lieu de production et de régulation, d’épuration, mais aussi source de matières premières, de biodiversité, de recherche et support d’habitat, de patrimoine, de paysage, d’environnement.

Sol = source de conflits d’intérêt en fonction de « sa fonction » envisagée.

Les différentes menaces potentielles : érosion, baisse de matière organique, pollution, salinisation, inondations, bétonnisation-artificialisation, tassement, acidification, baisse de biodiversité.

Oui c’est grave car le sol est une richesse rare.

20% de terre immergées, seulement 40% pas encore abîmées

20 millions d’ha artificialisés chaque année

27m2 disparaissent chaque seconde en France

Une simple augmentation de 4%0 du stock de C dans les sols suffirait à compenser les GES !
Il y a urgence : travailler en inter et pluridisciplinarité pour étudier, sensibiliser, lutter contre les menaces, et NE PAS AGGRAVER LES CONSEQUENCES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE


  1. Intervention de Philippe Pointereau de SOLAGRO et fondation Charles Léopold Meyer et AFTERRE 2050

http://www.solagro.org/site/393.html

http://www.solagro.org/site/468.html

file:///C:/Users/msi/Downloads/synthese_afterres2050_web.pdf
OK avec les menaces pointées par D Arrouays.

Comment lutter ? Quelles solutions ?

Scénarios étudiés par AFTERRE 2050 avec l’objectif de réduire les GES par 4 d’ici 2050.
Conclusion : changer de régime alimentaire.

C’est incontournable pour

  • La santé

  • Répondre à la perte du nb d’agriculteurs

  • Préserver les ressources naturelles

  • Réduire le prélèvement d’énergie fossile

  • Trouver des façons de substituer le pétrole

  • Economiser l’eau

Car d’un côté chaque français consomme 45t de matériaux par an (routes, maisons, industrie) et de l’autre les rendements stagnent partout.

Depuis 1960 on a perdu 5 millions d’ha qui pouvaient nourrir 10 millions de personnes et on connaît les causes : tout ce qu’on ne peut plus produire on l’importe c’est donc le monde qui nous nourrit !!
Proposition de Solagro : Changer d’assiette et vivre une révolution culinaire

  • maintenir les prairies naturelles

  • Augmenter les surfaces forestières

  • Diviser par 2 la consommation d’espace à des fins non agricoles

  • Diviser par les prélèvements d’eau et les GES

  • Passer à 2/3 de protéines végétales dans l’assiette

  • Diviser le cheptel par 3

  • Aboutir à un système alimentaire territorialisé




Il faut donc enfin et très vite produire autrement (chaque français dispose de 5000m2)

  • Généraliser le non labour et l’agroforesterie

  • Généraliser les couverts permanents et vivants

  • Augmenter le ù de cultures bio (50% d’ici 2050)

  • Utiliser les races bovines mixtes (lait+viande)




  1. Intervention de Vincent Renaud de l’IDDRI

M. Renaud remet en cause la propriété foncière et les prix pratiqués en particulier le différentiel qui existe entre le prix des terres agricoles et celui du terrain à bâtir.

Message : le sol est un bien commun.

Il est nécessaire

De modifier la fiscalité

De modifier le pouvoir foncier

De discuter la question du droit de préemption des communes



  1. Mardi matin

1ère table ronde : Mieux connaître la diversité des services rendus par les sols : un enjeu de société


  1. Sébastien Pesteur, enseignant agronomie au LA du Robillard (14)

Comment le sol est enseigné ?

Comment le sol est perçu par les jeunes issus ou non du monde agricole.

Approche pluridisciplinaire et mise en situation professionnelles sur le terrain + visites + travaux appliqués sur les terres de l’exploitation agricole attachée au Lycée.

Insiste sur la nécessité de l’observation, de l’adaptation, de la prise de conscience et de l’acceptation des changements de pratique nécessaires.


  1. Blandine Lemercier, Agrocampus Rennes

Programme inventaire et observation des sols en Bretagne

Quelle échelle ? : plus elle est fine plus c’est compliqué et plus ça demande du temps et des moyens.

250000ème : le mieux si temps limité
Quels critères et quels indicateurs ?

Ceux qui ne varient pas à notre échelle de temps (granulo, ph.)

Ceux qui varient (inventaire macrofaune et ADN microbien par exemple

Pour mobiliser les connaissances : réponse du sol aux régimes hydriques ou aux nécessité des aménageurs.
Comment les ingénieurs sont-ils formés ?

116 formations en France

Le sol représente au minimum 20H dans le cursus des étudiants.

C’est un enjeu mondial face aux questions de sécurité alimentaire


  1. Olivier Macaire Géographe – Geophen

250000ème est-ce la bonne échelle ?

Pour une étude régionale oui mais pour les nécessité des PLU il y a besoin de gérer des échelles plus fines pour être au niveau du parcellaire et pour représenter les besoins de la société.

Passer à une cartographie dynamique capable d’enregistrer les variations dans le temps

  • Maillage adapté

  • Veille permanente faisable par les agriculteurs

  • Etudes pluridisciplinaires

  • Ou Formation et Recherche sont liées




  1. Jean Luc Fort, RMT sol et territoires



Réseau de 40 membres initié en 2010 par la DGER.

But : utiliser des outils innovants pour prendre en compte le sol dans ses différentes utilisations.

Localiser les zones à risque

Accompagner les décisions en rendant les données disponibles

Mener des ateliers de terrain et d’observation : chaque fois qu’une fosse est ouverte et commentée, l’intérêt est vivement suscité chez les étudiants, les agris, les enseignants, chercheurs et élus.


  1. Elisabeth Vérame, agricultrice, observatoire français des sols vivants

Connaître, puis prioriser puis transmettre puis mesurer pour évaluer

Remarque : intéressée par les différentes perceptions que les différents acteurs ont du sol.

Les agriculteurs appartiennent à différentes catégories selon leur capacité à remettre en cause ce qu’ils ont reçu.

Il est important d’appréhender l’impact des différentes pratiques agricoles sur la qualité des sols et leur devenir. Il faut après une instance d’arbitrage et des moyens d’accompagnement pour les décisions à CT et LT.

Mme Vérame se sent seule face à cette problématique : (la méthode des essais et des erreurs pratiquée par certains agriculteurs a pu entraîner de belles difficultés).

Quelles hypothèses on peut poser sur un sol vivant pour lui permettre assez d’énergie de résilience ?

Quelles actions mener pour ne pas hypothéquer la capacité de résilience du sol ?

Discussions autour de la méthode des essais erreurs dans les recherches menées par des agriculteurs

Autour de la variabilité interannuelle des résultats

De ce qui est beau/ce qui est bon (pour les sols)

Des regards subis de la part des autres agriculteurs ou des autres acteurs

Résilience ? : Quel fonctionnement hydrique et quelle importance des vers de terre est à rechercher.

Ambition : bâtir ensemble en pluridisciplinarité pour vraiment appréhender la qualité biologique des sols

2ème table ronde : vers une diversification des usages des sols : une solution pour écarter la menace de l’épuisement. (Exemples entre autre en basse normandie)


  1. D. Arrouays propose 5 cartes du monde

Au nord le stock de C est élevé, il est faible au sud : il n’y na pas de solution universelle ;

Ce qui est sûr : la baisse de MO a un effet boule de neige sur l’extension des déserts et sur les risques d’érosion.

Là où on est, si on a en tête tous les services du sol et celui qu’on veut privilégier, ou de quelle menace on veut se protéger, la question de l’échelle à laquelle on doit travailler se résout d’elle-même.

Sur la question de l’érosion sur une unité fonctionnelle Bassin Versant on sait faire.

Au niveau National ou mondial il faudrait légiférer (quelle prise de conscience de l’importance des sols FAO et Nations Unies ?)


  1. André Berne : Agence de l’eau

La qualité des sols a des effets immédiats sur la qualité de l’eau.

2 situations différentes en Basse Normandie les sols sédimentaires et les sols su socle armoricain.

L’agence de l’eau intervient financièrement dans différents programmes de « réparation »

  • Bandes enherbées

  • Mesures agro-environnementales

  • Sages

  • Financement possible pour effectuer une cartographie

L’agence de l’eau change de paradigme et va intervenir aussi en amont sur des programmes de prévention.


  1. Jean Louis Morel (initiatives lorraines)

GIFSI : http://www.gisfi.fr/index_fr.htm : réhabilitation de friches industrielles, travail sur des sols anthropisés et technosols

Développement des traitements des sites et sols pollués : imaginer la ville de demain.

C’est possible de fournir n’importe quel sol pour n’importe quel usage !!


  1. Patrick Le Gouée

VIGISOL Université de Caen

http://www.Saferbassenormandie.fr/site/index.php?page=news&item_id=29

 http://www.youtube.com/embed/vwLGPAV0JxE

La cartographie se mérite (1 sondage pour 30ha + fosses pédologiques+ analyses de terre)

La Safer de Basse Normandie a un programme de carte au 50 000ème. De la photo-interprétation en comparant 2006 et 2009 montre qu’un ha sur 2 est prélevé pour usage non agricole en bonne terre.

BUT : Etre capable de sortir des cartes selon les thématiques d’aménagement.

Acquérir des données opérationnelles pour les décideurs de l’orne dans le cadre de maintien des aides en zones vulnérables ;

Etablissent des cartes de la consommation d’espace sur les dernières décennies, en mettant en évidence la qualité des sols prélevés.


  1. Céline Tanguay

Travail de l’agence d’urbanisme de Tours

http://www.atu37.org/blog/category/publications/modes-de-vie-population/

http://www.atu37.org/Download/pdf/vuesdagglo23.pdf
Avantage : le Val de Loire est inscrit au patrimoine de l’Unesco.

Incidence forte sur la volonté de préservation des terres.

Chance : les paysages du val de Loire font partie de l’identité collective.

Les sols sont admis comme ressource épuisable.

Mais en 30 ans l’empreinte de la ville a été  x2.
Sur carte les sols sont caractérisés par couleurs en fonction des indicateurs (valeur agro+topographie +présence territoire AOC+ importance du mitage)

50% du territoire est à forte valeur pour la biodiversité

50% du territoire est à forte valeur agricole.

Les critères d’arbitrage sont

  • La densité urbaine

  • La proximité du centre bourg

  • La présence d’une gare (déplacements habitation-travail)

  • + % de logement à construire dans le tissu existant

7 ans de travail !!

La présentation de la prévision par la cartographie entraîne d’après discussions

Au départ la surface envisagée à prélever est de 1200ha est réduite à 1/3

Le SCOT est accepté au bout de 2ans

Le PADD se décline en 5 axes

  • La nature, valeur capitale

  • Volonté affirmée de Faire la ville autrement

  • Volonté affirmée d’Atténuer la vulnérabilité du territoire

  • Volonté affirmée de Changer les pratiques de mobilité

  • Engager une stratégie commune de développement de l’activité et de l’emploi (sans oublier l’agriculture)


  1. Mardi après midi

3ème table ronde : Etablir un modèle de gestion durable des sols : un défi relevable par nos territoires.



  1. Caroline Guillaume DREAL Caen

Volonté : sols utilisés par tous pour tous, demain aussi, en permettant la vie de tous ses occupants ;

Mission de la DREAL : expertise, acquisition de connaissances, mise ne œuvre de la législation, aider à la mise en place des documents de planification, protection et aménagement à CT et LT, aménager pour le respect de toutes les fonctions sans entraver les écosystèmes sans gêner les autres êtres vivants, en mesurant l’impact du projet : donner les bonnes informations au moment de la prise de décision.


  1. Michel Heimann, SAFER

La Safer a une mission d’état qui s’adapte au travers des générations.

Années 1960 : loi d’orientation agri/état

Années 1990 : l’environnement fait arbitrage dans l’usage des sols

Années 2000 : la Safer devient opérateur foncier entre ville et campagne

Aujourd’hui la loi d’avenir agricole demande de gérer les biens immobiliers en milieu rural : observer, maîtriser, concilier, arbitrer en tenant compte en parallèle de la baisse du nombre d’agriculteurs et de la financiarisation des projets.

Exemple :

Une ferme maraîchère (bâtiments, magasin à la ferme, vente en gros, 23 salariés) n’a pas de repreneurs.

http://www.lagrandeferme-primeurs.fr/

La Safer décide de dégager des moyens important pour la mettre en attente en l’achetant pour maintenir l’outil de travail.

Elle rétrocède à un jeune hors cadre familial qui garde toutes les activités et les 23 salariés

  • Capacité d’intervention

  • Audace

  • Fonds publics utilisés pour une opération d’intérêt général !!




  1. Lucien Bollotte EPF Haute Normandie

Donne l’exemple de l’intervention du département de l’Eure dans le cas de l’outil industriel MReal et le rétrocéder à une activité de logistique

Le département peut donc être un catalyseur de portage foncier.

EPF est opérateur dans la réhabilitation des friches industrielles pour changement d’activité ou logements ou espaces récréatifs ou renaturation quand c’est possible.

En Normandie EPF permet après dépollution la construction de 500 à 600 logements (transformation d’usage)



  1. Témoignage de M. Battistoni, maire de Biéville Beuville et vice président du SCOT de Caen.


Règles du SCOT : réduire la consommation de terres agricoles

Permettre le développement économique

Trouver des alternatives à l’automobile

Etablir trame verte et bleue
Règles du PLU de Biéville Beuville

Commencer par une définition de la politique foncière

Rencontre et discussion avec les 25 agriculteurs concernés

Initier une nouvelle façon de construire le village : passer de 7 à 25 logements par ha !!

Un maire n’est pas seul : il ne peut pas dire qu’il ne savait pas !!



  1. Témoignage de Nicolas Meyer PNR

Explique le rôle du Parc en matière d’aménagement. S’appuie sur des élus locaux pionniers et moteurs pour convaincre leur pairs.

Décident que la charte du PNR est opposable au document du SCOT (donc est supérieure à tous les autres documents du SCOT).



  1. Témoignage de Joël Louesdon de Terre de Liens

Terre = bien commun

Message : Les consommateurs (agriculture = alimentation) ont des leviers d’action que n’ont pas les élus, la Safer, l’EPF. Les consommateurs réinvestissent leur territoire.

Alimentation –restauration dans les collectivités le 1er problème est de réduire voir supprimer les gaspillages et on sait faire.


4ème table ronde : Caractérisation et gestion du foncier : comment aller de l’exploitation à la valorisation de nos ressources foncières.
Question posée : quelle valeur attribuer au sol ?

L’Agriculture et la production alimentaire sont-ils importants dans les représentations des acteurs du Territoire ?


  1. Claire Chenu du GESSOL

http://www.gessol.fr/
Mission du Gessol : Atlas de la biodiversité

Intégrer les fonctions du sol dans les politiques publiques en valeur absolue et en valeur relative : on a donc besoin de références, « d’étalons »

Evaluer les potentialités agronomiques

Evaluer et mesurer les services rendus

Et donc utiliser des indicateurs physiques et biologiques
Il n’y a pas de « bons sols » on parlera plutôt de leurs « aptitudes à … »

Exemple commune de Gardanne

GESSOL 3.1 Rapport_Final _ UQUALISOL-ZU.pdf

Carte de réponses multifonctionnelles : spatialisation des fonctions satisfaites ou non.

Promouvoir les actions qui privilégient plusieurs fonctions donc réversibilité + durabilité + résilience.


  1. Pierre Dupraz chercheur INRA

Exemple Matière organique des sols

Bon ou mauvais sol ?

C’est fonction de l’usage : c’est trop difficile car il y a trop de paramètres. De plus il n’y a pas de référentiel car il n’y a pas d’état initial repéré.

On ne peut faire que des évaluations contingentes.

Actuellement on n’est pas capable d’agréger des valeurs : les données qualités de l’eau existent d’une part et celles des pratiques agricoles d’autre part : on ne donne pas les moyens de relier les choses.

Il nous faut construire une plateforme de mise en cohérence des données en les rendant accessibles.


  1. Philippe Billet : institut droit environnement de Lyon

Quelle valeur pour le sol ?

Le droit français est particulier et trop opaque.

Le statut du fermage protège le fermier.

Les taux sont encadrés mais cela n’a pas empêché la spéculation et l’accaparement des terres.
Qui est propriétaire du sol en France ?

Prendre en compte la surface, le volume, la matière

Pour le territoire c’est une ressource, un bien ?

Le sous sol est également un bien.

Sol =interface dessus-dessous + support de propriété immobilière.

On distingue plusieurs catégories :
Sol matière

Ressources naturelles+ appropriation du sous-sol

Ex en cas d’expropriation on réattribue une valeur au dessous (-10% tous les 3m) mais il n’y aura indemnisation que si l’expropriation enlève quelque chose

Même inondé le sol matière existe toujours
Sol approprié : c’est ce qui génère usus, fructus, abusus et convention d’usage
Sol affecté : gestion objective et subjective

Gestion économe avec la diminution de surface des lots
Sol pollué : qui a la responsabilité environnementale comment on s’y prend pour maintenir les sols ?

Reconnaître les services éco-systémiques des sols ? : les interrogations juridiques sur la consubstantialité sont nécessaires pour limiter les usages et affectations publiques.


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