Adresse / siège social
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Page /  Agence Régionale Haute-Normandie
Objet du contrat : Abattage, façonnage, débardage de bois feuillus Prestations de service Exploitation des bois Abattage - façonnage de bois d'oeuvre Façonnage de bois d'industrie Débardage bord de route des bois Câblage (si nécessaire)
Maître d’ouvrage : Office national des Forêts, Agence Régionale de Haute Normandie 53 bis, rue de la maladrerie 76000 ROUEN Représenté par M. Antoine COUKA Et l’entreprise : Adresse / siège social : Représentée par : Adresse professionnelle et téléphone : Numéro d’identification (R.C., SIRET, …) : Assurance responsabilité civile professionnelle : Compagnie : N° de police :……………………………..
Désignation et téléphone de l’agent O.N.F Responsable "Opérationnel" par lot et par parcelle : Les coordonnées de chaque agent responsable sont indiquées sur chaque fiche article jointe au présent contrat. Désignation et téléphone de l’interlocuteur de l’entreprise sur le chantier : M. Article 1 Définitions des prestations :
Article 2 Prix Les montants facturés sont établis sur la base des prix unitaires appliqués aux quantités réceptionnées dans les conditions définies ci-dessous et dans le cas où aucune décote ne serait à appliquer. Les quantités indiquées à la signature du présent contrat sont estimatives. Le volume pris en compte est le volume commercial mesuré sur place de dépôt par l’ONF. Les piles seront mesurées en hauteur à au moins 3 endroits (la moyenne de ces hauteurs sera retenue pour le calcul) et en longueur. La hauteur de chaque pile devra donc être la plus régulière possible pour en faciliter la mesure. Le volume des grumes pris en compte est le volume commercial suivant la Norme B53020, cubé sur place de dépôt par l’ONF.
Article 3 Conditions d’exécution L’entreprise informe le Responsable ONF de l’opération du début et de la fin des travaux en respectant les délais imposés au présent contrat.
Le présent contrat est conclu pour la durée des travaux qui devront être terminés au plus tard le 30 NOVEMBRE 2015 y compris les éventuelles remises en état des lieux indiquées lors de la réception des travaux. ARTICLE 4 Employés
Personnes qui seront présentes sur le chantier :
ARTICLE 5 L’entreprise signataire de ce contrat certifie qu’elle est en règle avec la législation en vigueur et s'engage à fournir tous les justificatifs nécessaires permettant de s'en assurer, notamment les pièces à fournir indiquées dans l'annexe jointe "récapitulatif des pièces à fournir". Elle reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des pièces formant le présent contrat et formant un tout indissociable. Document établi à Rouen, le 24 JUIN 2015 Le Directeur d'Agence Antoine COUKA A.........................le.................................................... L'entrepreneur (signature à faire précéder de la mention manuscrite "lu et approuvé" ---------------------------------------------------------Partie complétée par l'ONF--------------------------------------------------------- Contrat accepté à ROUEN, le ………………….......conformément au bordereau des prix unitaires indiqués à l'article 2 "Prix" du présent contrat pour le(s) lot(s) n° .................................. Le Directeur d'Agence Antoine COUKA |
