Adresse / siège social





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Agence Régionale Haute-Normandie


CONTRAT N° BF15-8535-04

D'EXPLOITATION DE BOIS d’œuvre et d’INDUSTRIE feuillus

FORETS DOMANIALES DE EAWY – LA LONDE - LYONS - MONTFORT


Objet du contrat : Abattage, façonnage, débardage de bois feuillus



Prestations de service  Exploitation des bois

 Abattage - façonnage de bois d'oeuvre

 Façonnage de bois d'industrie

 Débardage bord de route des bois

 Câblage (si nécessaire)

ENTRE LES SOUSSIGNES






Maître d’ouvrage : Office national des Forêts, Agence Régionale de Haute Normandie

53 bis, rue de la maladrerie

76000 ROUEN

Représenté par M. Antoine COUKA

Et l’entreprise :

Adresse / siège social :

Représentée par :

Adresse professionnelle et téléphone :
Numéro d’identification (R.C., SIRET, …) :

Assurance responsabilité civile professionnelle :
Compagnie : N° de police :……………………………..


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :





Désignation et téléphone de l’agent O.N.F Responsable "Opérationnel" par lot et par parcelle :
Les coordonnées de chaque agent responsable sont indiquées sur chaque fiche article jointe au présent contrat.
Désignation et téléphone de l’interlocuteur de l’entreprise sur le chantier :
M.
Article 1 Définitions des prestations :

  • Les travaux sont réalisés sous le contrôle de l’O.N.F

  • L’entreprise s’engage à réaliser les prestations définies au présent contrat et aux clauses particulières jointes au contrat.

  • Les consignes concernant le façonnage seront données par l'Agent Responsable de la Coupe.


Article 2 Prix

Les montants facturés sont établis sur la base des prix unitaires appliqués aux quantités réceptionnées dans les conditions définies ci-dessous et dans le cas où aucune décote ne serait à appliquer. Les quantités indiquées à la signature du présent contrat sont estimatives.
Le volume pris en compte est le volume commercial mesuré sur place de dépôt par l’ONF.

Les piles seront mesurées en hauteur à au moins 3 endroits (la moyenne de ces hauteurs sera retenue pour le calcul) et en longueur.

La hauteur de chaque pile devra donc être la plus régulière possible pour en faciliter la mesure.
Le volume des grumes pris en compte est le volume commercial suivant la Norme B53020, cubé sur place de dépôt par l’ONF.



LOT

FORE¨TS

Parcelles


Description des prestations



Unité

De réception


Volumes

estimés


Prix unitaires (€) HT


LOT 1
EAWY
411

Abattage, façonnage des tiges hêtre en bois d'oeuvre (y compris 1 chêne)


m3 plein


1057






Débusquage et débardage du bois d'oeuvre


m3 plein


1057




Façonnage des houppiers et traitement des rémanents


m3 encombrement


634





Débardage du bois d'industrie


m3 encombrement


634





Câblage (au-delà de 3 heures et de 1000 m3)


Heure









LOT 2
LA LONDE
362

364

Abattage, façonnage des tiges châtaignier et merisier en bois d'oeuvre


m3 plein



175





Débusquage et débardage du bois d'oeuvre


m3 plein


175




Façonnage des houppiers et traitement des rémanents


m3 encombrement


63





Débardage du bois d'industrie


m3 encombrement


63




Câblage (au-delà de 3 heures et de 1000 m3)

Heure









LOT 3
LYONS
419A

450A1

450A2

Abattage, façonnage des tiges chêne et hêtre en bois d'oeuvre (y compris 9 charmes)


m3 plein


737




Débusquage et débardage du bois d'oeuvre


m3 plein


737




Façonnage des houppiers et traitement des rémanents


m3 encombrement


345





Débardage du bois d'industrie


m3 encombrement


345




Câblage (au-delà de 3 heures et de 1000 m3)

Heure












LOT 4
LYONS
681-U1

681-U2

951-A2

951B2


Abattage, façonnage des tiges chêne et hêtre en bois d'oeuvre

m3 plein

691





Débusquage et débardage du bois d'oeuvre


m3 plein


691




Façonnage des houppiers et traitement des rémanents


m3 encombrement


312





Débardage du bois d'industrie


m3 encombrement


312




Câblage (au-delà de 3 heures et de 1000 m3)

Heure








LOT 5
MONTFORT
9-A1

37-C

67-D



Ehoupage de 8 arbres désignés


Heure






Abattage, façonnage des tiges chêne et hêtre en bois d'œuvre (y compris 5 frênes, 1 merisier, 1 châtaignier)

Les hêtres de la parcelle 37-C ne sont pas à exploiter.



m3 plein



915





Débusquage et débardage du bois d'oeuvre


m3 plein


915




Façonnage des houppiers et traitement des rémanents


m3 encombrement


561





Débardage du bois d'industrie


m3 encombrement


561




Câblage (au-delà de 3 heures et de 1000 m3)

Heure









Article 3 Conditions d’exécution

L’entreprise informe le Responsable ONF de l’opération du début et de la fin des travaux en respectant les délais imposés au présent contrat.


  • Date de début d’exécution : 1er SEPTEMBRE 2015




  • Dates de fin d’exécution :

Le présent contrat est conclu pour la durée des travaux qui devront être terminés au plus tard

le 30 NOVEMBRE 2015
y compris les éventuelles remises en état des lieux indiquées lors de la réception des travaux.

ARTICLE 4  Employés

  • Les personnes qui travailleront sur le chantier seront employées régulièrement au regard du Code du travail. L’entreprise communiquera ci-après la liste des personnes autorisées sur le chantier (salariés de l'entreprise et/ou sous-traitants).

Personnes qui seront présentes sur le chantier :


Nom

Prénoms

N° immatriculation sociale

emploi














ARTICLE 5 L’entreprise signataire de ce contrat certifie qu’elle est en règle avec la législation en vigueur et s'engage à fournir tous les justificatifs nécessaires permettant de s'en assurer, notamment les pièces à fournir indiquées dans l'annexe jointe "récapitulatif des pièces à fournir".
Elle reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des pièces formant le présent contrat et formant un tout indissociable.

Document établi à Rouen, le 24 JUIN 2015

Le Directeur d'Agence

Antoine COUKA

A.........................le....................................................

L'entrepreneur (signature à faire précéder de la mention manuscrite "lu et approuvé"


---------------------------------------------------------Partie complétée par l'ONF---------------------------------------------------------

Contrat accepté à ROUEN, le ………………….......conformément au bordereau des prix unitaires indiqués

à l'article 2 "Prix" du présent contrat pour le(s) lot(s) n° ..................................

Le Directeur d'Agence


Antoine COUKA

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