Bibliographie p. 86 à 89





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Le comité technique d’établissement :



Le comité technique d’établissement (CTE) est le principal organe représentatif des personnels non médicaux des établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux (où il se substituera aux CTP12, en application de la loi du 2 janvier 2002). Il est notamment consulté sur les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement et sur la politique générale de formation du personnel.

Il exerce donc, pour partie, des compétences similaires à celles du CHSCT, en matière de conditions de travail. Mais, alors que le CHSCT est surtout une instance technique, le CTE a une vocation plus marquée en matière de politique sociale.

Principal lieu d’expression institutionnelle des représentants des organisations syndicales représentatives, le CTE s’intéressera aux questions de protection des personnels contre le harcèlement moral, en termes de prévention et de sensibilisation, soit dans le cadre de la définition du projet social, soit en validant les programmes de formation et de sensibilisation sur ce thème.



Les organisations syndicales :

Selon la réglementation en vigueur, les organisations syndicales ont pour objet, l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu’individuels des personnels.




Fiche-outil :



Le directeur des ressources humaines





Témoignages

Plaintes

Ecrits

du personnel

du médecin du travail

du CHSCT


Enquête

administrative

Informe :

- la ou les personnes mises en cause

- Le CHSCT

de l’ouverture d’une enquête






Met en œuvre des actions de sensibilisation et de prévention





Réponses aux dysfonctionnements apparus dans la situation de travail





Au vu des résultats de l’enquête, peut proposer:

Une procédure disciplinaire

Une incidence sur l’évaluation de l’auteur des faits

Un changement de service

Des mesures de révision ou de reconstitution de la situation statutaire de la victime (évaluation, avancement…)

Une procédure pénale


Fiche-outil :



LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL

LE MEDECIN DU TRAVAIL


• Analyse les informations recueillies auprès des agents

• oriente la personne vers un spécialiste

• fait cesser le harcèlement par inaptitude temporaire ou préconise adaptation ou changement de poste





  • Rédaction obligatoire pour la commission de réforme d’un rapport sur l’imputabilité au service des accidents ou des maladies contractées en service.

Visites médicales du personnel







La personne

Le groupe


  • Conduit des enquêtes sur les risques et les conditions de travail

  • Propose des aménagements.

• Conseiller du chef d’établissement en ce qui concerne l’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’établissement et la protection des agents contre l’ensemble des nuisances.

• Alerte le chef d’établissement sur les problèmes de santé au travail sur la base d’indicateurs objectifs de souffrance au travail.

• Met en œuvre les tiers au niveau de l’établissement pour faire cesser le risque.

• Peut établir un rapport sur les mesures à prendre pour éviter la répétition de maladie contractée en service ou d’accident du travail.

•Etablit un rapport annuel d’activité (transmis au CHSCT).




• Membre de droit du CHSCT, expose les problèmes de santé au travail.

• Membre de la CME.

Information, formation du personnel sur la thématique du harcèlement moral.

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