F.H.R.
Etudes et Réalisations d’Urbanisme
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Département du Nord
COMMUNE DE COBRIEUX
PLAN LOCAL D’URBANISME
R
5
 EGLEMENT
09 JUIN 2009
P.L.U. approuvé par délibération du Conseil Municipal
en date du 02 Juillet 2009.
1er modification approuvée le 22,09,2011 : écriture article 11 – réglementation sur les clôtures
2nd modification approuvée le 13,12,2012 : dépassement de COS autorisée pour favoriser
la performance énergétique
3ème modification approuvée le 02,05,2013 : article 6 prescription particulière pour les bâtiments publics
4ème modification approuvée le 30 janvier 2014 : écriture article 7 en zone U et A
5ème modification approuvée le 6 janvier 2015 : adaptation loi ALUR – reclassement zone 1AU en zones UetA – suppression ER 4 et 5 – toilettage règlement
1ére révision allégée le 6 janvier 2015 : extension zone sur la parcelle cadastrée A n°802
F.H.R s.a.r.l au capital de 7.625 Euros. Siret 42180341200020
SOMMAIRE
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ET MODALITES D’APPLICATION DES REGLEMENTS DE ZONE
TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Chapitre I - Zone U, comprenant les secteurs UA, UB, Page 7
r, rp, et les sous secteurs UAi et UBi
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
Chapitre II - Zone 1 AU Page 20
Chapitre III - Zone 2 AU Page 28
TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
Chapitre IV - Zone A, comprenant le secteur Ai , r et rp Page 31
Chapitre V - Zone N, comprenant les secteurs Ne, Nh, Ni et Ns, Page 40
r, rp, et les sous secteurs Nei et Nhi
ANNEXE - LES ESSENCES LOCALES Page 50
SCHEMAS EXPLICATIFS E.SOL Page 51
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES ET MODALITES D’APPLICATION DES REGLEMENTS DE ZONES
DISPOSITIONS GENERALES
Ce règlement est établi conformément aux articles R.123-9 et R.123-10 du Code de l’Urbanisme.
ARTICLE I – CHAMPS D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN
Le présent règlement du P.L.U s’applique à la totalité du territoire de la commune de COBRIEUX.
ARTICLE II – PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS
Sont et demeurent notamment applicables les dispositions ci-après :
I – Code de l’Urbanisme
Les règles générales de l'urbanisme fixées aux articles R.111-1 et suivants et notamment les règles dites "d'ordre public" fixées aux articles R.111-2, R.111-4, R111-15 et R.111-21
Les prescriptions nationales et particulières prises en application des lois d’Aménagement et d’Urbanisme (Article L.111-1-1).
Les articles L.111-9, L.111-10 et L.313-2 (alinéa 2) relatifs au sursis à statuer.
L’article L.421-6 relatif notamment aux opérations déclarées d’utilité publique.
L’article L.111-4 relatif à la desserte par les réseaux.
L’article L.123-1-3 relatif aux aires de stationnement concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
II – Autres législations et réglementations
Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol, créées en application de législations particulières, récapitulées sur la liste figurant dans les annexes du PLU et sont reportées sur le document graphique qui lui est associé.
Le Code Rural, notamment l’article L.123-20 relatif au sursis à statuer et l’article L.111-3 relatif au principe de réciprocité.
Les autres Codes : Code de la Construction et de l’Habitation, Code Minier, Code de la Voirie Routière, Code Civil, Code de l’Environnement.
La réglementation sur les Installations Classées.
Le Règlement Sanitaire Départemental.
La loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques, ses ordonnances et décrets, en particulier les termes de son titre III réglementant les découvertes fortuites et la protection des vestiges archéologiques découverts fortuitement : « Toute découverte de quelque sorte que ce soit (structure, objet, vestige, monnaie…) doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie, par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes et tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322-2 du Code Pénal ».
Le règlement opérationnel du service départemental incendie et secours du Nord.
Le S.D.A.G.E.,
Le Schéma directeur.
ARTICLE III – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
I – Le territoire couvert par ce Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser et en zones naturelles et agricoles
Les zones urbaines dites « zones U », dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions et auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II.
Les zones urbaines sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre U, ce sont des zones urbaines comprenant :
un secteur UA mixte de plus forte densité, et son sous-secteur UAi inondable
un secteur UB de moyenne densité, et son sous-secteur UBi inondable
un secteur indicé « r » soumis au risque de ruissellement sur chaussée,
un secteur indicé « rp » soumis au risque de ruissellement sur parcelle.
Les zones à urbaniser équipées ou non auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III.
Les zones à urbaniser sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre AU, ce sont :
zone 1 AU, zone d’urbanisation future.
zone 2 AU, zone mixte d’urbanisation future à long terme.
3) Les zones agricoles et naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre IV.
Les zones agricoles sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre A, ce sont des zones de richesses naturelles à vocation d’exploitation agricole. Elles comprennent :
un secteur Ai inondable
un secteur indicé « r » soumis au risque de ruissellement sur chaussée,
un secteur indicé « rp » soumis au risque de ruissellement sur parcelle.
Les zones naturelles sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre N, ce sont des zones de protection des espaces naturels, comprenant :
un secteur Ne de la station d’épuration, et son sous-secteur Nei inondable
un secteur Nh d’habitat, et son sous-secteur Nhi inondable
un secteur Ni de protection des espaces naturels, inondable
un secteur Ns d’activités de sports et de loisirs,
un secteur indicé « r » soumis au risque de ruissellement sur chaussée,
un secteur indicé « rp » soumis au risque de ruissellement sur parcelle.
II – Les documents graphiques font apparaître
Des terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver ou à créer au titre de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme et reportés sur le plan.
Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général, énumérés dans le tableau des « emplacements réservés » et reportés sur le plan par une trame quadrillée.
Les éléments de patrimoine à protéger au titre de l’article L123-1,7° du Code de l’Urbanisme,
Les bâtiments repérés en zone agricole au titre de l’article L.123-3-1 du Code de l’Urbanisme
Les secteurs soumis au risque inondation, ainsi que les secteurs soumis au risque de ruissellement.ARTICLE IV – ADAPTATIONS MINEURES
1) Les règles et servitudes définies par le PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des « adaptations mineures » à l’application stricte d’une des règles 3 à 13 rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
Ces adaptations font l’objet d’une décision motivée de l’autorité compétente qui peut en saisir les commissions prévues à cet effet.
Des dérogations à la limitation du COS pourront être faites notamment pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique.
2) Bâtiments existants de toute nature
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’aggrave pas la non conformité de cet immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.
ARTICLE V – MISE EN CONCORDANCE D’UN LOTISSEMENT
En ce qui concerne la mise en concordance d’un lotissement et d’un PLU qui intervient postérieurement, il peut être fait application de l’article L.442-11 du Code de l’Urbanisme.
TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
CHAPITRE I
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U
Il s’agit d’une zone urbaine mixte destinée à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l’artisanat et aux services publics ou d’intérêt collectif.
Elle comprend des exploitations agricoles existantes.
Cette zone comporte :
un secteur UA urbain mixte de plus forte densité, et son sous secteur UAi inondable
un secteur UB urbain de moyenne densité, et son sous secteur UBi inondable,
un secteur indicé « r » soumis au risque de ruissellement sur chaussée,
un secteur indicé « rp » soumis au risque de ruissellement sur parcelle.
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