Sommaire titre I dispositions generales et modalites d’application des reglements de zone

ARTICLE N 03 - CONDITION DE DESSERTE DES TERRAINS

1. 
   la voie doit desservir plusieurs propriétés ou parcelles ou constructions principales (au minimum deux) et en ce sens permettre la circulation des personnes et des véhicules, même si cette voie est en impasse,
   
2. 
   la voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation automobile, en ce sens qu’elle a vocation à être ouverte à la circulation générale même si la circulation automobile y est réglementée.
   

• 
  que les véhicules puissent faire aisément demi-tour ( notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères).
  
• 
  que la voie puisse être prolongée ultérieurement sans destruction de bâtiment. Il pourra être demandé que l’espace nécessaire à la prolongation de la voie, vers l’unité foncière suivante non bâtie, soit traité en espace vert commun ou en parking paysager.
  

• 
  la collectivité est en mesure d’indiquer dans quel délai est prévue la réalisation du réseau desservant le terrain
  
• 
  le système est conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol.
  

4. 
   Dans les zones d’assainissement non collectif, ou en cas d’impossibilité technique de se raccorder au réseau collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur, et en adéquation avec la nature du sol.
   

• 
  soit l'aspect majoritaire de la brique dans la gamme des rouges ;
  
• 
  soit d'autres aspects sous réserve de leur bonne intégration dans leur milieu environnant
  
• 
  soit l'aspect d'un enduit ou d'une peinture dans la gamme des blancs et blancs cassés
  

• 
  les annexes,
  
• 
  les extensions de moins de 25 % de l'emprise au sol de la construction principale.
  
• 
  Elles pourront être admises pour chacun des bâtiments composant par juxtaposition une construction à usage d'habitation.
  

• 
  de grilles ou de grillage de couleur foncée, ou tout autre dispositif en bois à clairevoie,
  
• 
  d'un mur d'une hauteur maximale de 0,80 m constitué des mêmes matériaux que ceux de la construction principale, surmonté ou non de grilles ou de grillage de couleur foncée,
  
• 
  de haies vives doublées ou non de grilles ou grillages de couleur foncée.
  

ANNEXES

LES ESSENCES LOCALES

(Liste non exhaustive)

• 
  Prunellier – Prunus spinosa
  
• 
  Viorne obier – Viburnum opolus
  
• 
  Viorne Mancienne – Viburnum lantana
  
• 
  Noisetier – Corylus avellana
  
• 
  Cornouiller mâle ou sanguin – Cornus mas ou sanguinea
  
• 
  Bourdaine – Frangula alnus
  
• 
  Eglantier – Rosa arvensis
  
• 
  Fusain d’Europe – Eonymus europaeus
  
• 
  Houx – Ilex aquifolium
  
• 
  Troène d’Europe – Ligustrum vulgare
  

• 
  Frêne commun – Fraxinus excelsior
  
• 
  Erable champêtre – Acer campestre
  
• 
  Erable sycomore – Acer pseudoplatanus
  
• 
  Chêne pédonculé – Quercus robur
  
• 
  Chêne sessile – Quercus petraea
  
• 
  Peuplier tremble – Populus tremula
  
• 
  Merisier – Prunus avium
  
• 
  Aulne glutineux – Alnus glutinosa
  
• 
  Bouleau verruqueux – Betula pendula ou verrucosa
  
• 
  Noyer commun – Juglans regia
  
• 
  Saule blanc – Salix alba
  
• 
  Tilleul à petites feuilles – Tilia cordata
  
• 
  Tilleul à grandes feuilles – Tilia platyphyllos
  

• 
  Hêtre – Fragus sylvatica
  
• 
  Charme – Carpinus betulus
  
• 
  Saule marsault – Salix caprea
  
• 
  Saule des vanniers – Salix Viminalis
  
• 
  
  

Emprises au sol

Emprise au sol