Sommaire titre I dispositions generales et modalites d’application des reglements de zone

ARTICLE 1 AU 01 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

• 
  La création d’établissements à usage d’activité industrielle, ou artisanale,
  

• 
  La création d’exploitation agricole et de bâtiments d’élevage,
  

• 
  l’extension de bâtiments d’élevage,
  

• 
  La création de terrains de camping et de caravaning,
  

• 
  L’ouverture de carrières,
  

• 
  Les forages et les puits de plus de 10 mètres de profondeur,
  

• 
  Les installations susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées par d’anciens véhicules désaffectés, des abris autres qu’à usage public à l’exception des installations de chantier,
  

• 
  Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets industriels et domestiques,
  

• 
  Les parcs résidentiels de loisirs,
  

• 
  Les parcs d’attraction permanents, les stands de tir et les pistes de karting,
  

• 
  Les éoliennes
  

• 
  La création de stations services,
  

• 
  Les antennes relais téléphoniques,
  

• 
  Les sous-sols et les caves non étanches
  

ARTICLE 1 AU 02 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS

• 
  Les constructions destinées à l'habitation, sous forme d’une opération d’aménagement d'ensemble respectant le programme de logement figurant sur le règlement graphique,
  

• 
  Les bâtiments annexes et les garages liés à l’habitation principale,
  

• 
  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
  

• 
  Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu’ils soient indispensables :
  

• 
  à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés,
  
• 
  à la réalisation des infrastructures routières (bassin de rétention…),
  
• 
  au fonctionnement des services publics et des services d’intérêt collectif,
  
• 
  ou aux travaux liés à la gestion des eaux pluviales.
  

• 
  Les aires de stationnement ouvertes au public liées aux types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés.
  

ARTICLE 1 AU 03 - CONDITION DE DESSERTE DES TERRAINS

1. 
   la voie doit desservir plusieurs propriétés ou parcelles ou constructions principales (au minimum deux) et en ce sens permettre la circulation des personnes et des véhicules, même si cette voie est en impasse
   
2. 
   La voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation automobile, en ce sens qu’elle a vocation à être ouverte à la circulation générale même si la circulation automobile y est réglementée.
   

• 
  que les véhicules puissent faire aisément demi-tour (notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères),
  
• 
  que la voie puisse être prolongée ultérieurement, sans destruction de bâtiments. Il pourra être demandé que l'espace nécessaire à la prolongation de la voie, vert l'unité foncière suivante non bâtie, soit traité en espace vert commun ou en parking paysager.