Sommaire titre I dispositions generales et modalites d’application des reglements de zone
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Il s’agit d’une zone à urbaniser mixte, non équipée actuellement réservée pour une urbanisation future à long terme, et ouverte à l’urbanisation après modification ou révision. ARTICLE 2 AU 01 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITESSont interdits tous les modes d’occupation et d’utilisation des sols, à l’exception de ceux prévus à l’article 2 AU 02. ARTICLE 2 AU 02 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONSSont autorisées :
ARTICLE 2 AU 03 - CONDITION DE DESSERTE DES TERRAINSIl n’est pas fixé de règle. ARTICLE 2 AU 04 – CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX Il n’est pas fixé de règle. ARTICLE 2 AU 05 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Sans objet. ARTICLE 2 AU 06 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les prescriptions de l'article 6 ne s'appliquent pas aux bâtiments communaux ou d'intérêt général. Généralités : L’application des règles ci-dessous s’apprécie par rapport aux voies publiques ou privées qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s’appliquent également à chaque terrain figurant sur un plan de division. En cas de construction sur des terrains desservis par plusieurs voies, le recul s’apprécie par rapport à chacune des voies, indépendamment de la situation de l’accès. Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées. En bordure des chemins piétonniers existants, à modifier ou à créer, les constructions doivent respecter un recul de 2 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise du chemin piétonnier. Les constructions et installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service public de distribution d'énergie électrique, gaz ou télécommunication ainsi que les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15 m² seront implantées à l'alignement ou avec un retrait minimum de 0,50 mètre, sous réserve de leur intégration avec le milieu environnemental. ARTICLE 2 AU 07 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en respectant une marge d’isolement d’au minimum 4 mètres. Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique et de gaz ainsi que les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15m² peuvent toutefois être implantés à 1 mètre minimum de la limite séparative sous réserve de leur intégration dans le milieu environnant. ARTICLE 2 AU 08 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Il n’est pas fixé de règle. ARTICLE 2 AU 09 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS A définir. ARTICLE 2 AU 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Il n’est pas fixé de règle. ARTICLE 2 AU 11 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Il n’est pas fixé de règle. ARTICLE 2 AU 12 – OBLIGATIONS EN MATIERE D’AIRES DE STATIONNEMENT Il n’est pas fixé de règle. ARTICLE 2 AU 13 – OBLIGATIONS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Il n’est pas fixé de règle. ARTICLE 2 AU 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Il n’est pas fixé de règle. TITRE IVDISPOSITIONS APPLICABLESAUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLESCHAPITRE IVDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A Il s’agit d’une zone naturelle protégée à vocation exclusivement agricole. N’y sont autorisés que les types d’occupation ou d’utilisation du sol liés à l’activité agricole ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La zone A comprend :
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